00:00Ça n'est pas un élan populaire, c'est un déclenchement militant à la demande, orchestré par des acteurs connus,
00:06la LDH, la CGT, BDS France et la France Insoumise.
00:10Pire, vous en prenez à la Ligue des Droits de l'Homme. Ligue des Droits de l'Homme qui a
00:14été fondée en 1898. Vous savez à quel moment ? En plein procès, Dreyfus.
00:18Est-ce que vous comprenez le sens de l'attaque que vous êtes en train de faire à l'égard
00:22d'une organisation dont le chef a été tué en 1944, précisément pour les combats qu'il a menés ?
00:35En entendant les oratrices et orateurs qui ont déployé énormément d'énergie à expliquer que sur la forme, c'était
00:43compliqué parce qu'il y allait avoir un vrai débat sur un vrai texte, etc.
00:48Je veux dire que quand même, la réalité, c'est qu'il y a au moins une différence notoire entre
00:54la voix de pétition et le texte. C'est la base sur laquelle on discute.
00:59La proposition de loi de Caroline Yadant, c'est sur la base de son exposé des motifs et de son
01:04texte qu'on va discuter.
01:06Quand la pétition demande un débat, ce n'est pas sur la base. Le point de départ n'est pas
01:10la proposition de loi Yadant, elle est le texte des pétitionnaires.
01:14Finalement, c'est Mme Miller qui leur a rendu grâce puisqu'elle a répondu au texte des pétitionnaires. Ce que
01:21demandent les gens qui signent cette pétition et le fait qu'on ait un débat dans l'hémicycle,
01:24c'est sur la base de leur texte, de leur analyse et pas sur celle de Mme Yadant. C'est
01:29ça la confrontation politique et démocratique.
01:31Et l'un n'est pas à opposer à l'autre. Je veux dire, on n'est pas contradictoire. Mais
01:37si, le but, c'est que ce soit contradictoire, justement.
01:39C'est qu'on ait ces différents points de vue qui s'expriment sur la base du texte des pétitionnaires.
01:44Parce qu'à la fin, en plus, ça ressemble à une arnaque, tout ça.
01:48Alors évidemment, quand on a Bac plus 5 en droit parlementaire et qu'on a lu la belle petite fiche
01:54sur le site de l'Assemblée nationale
01:55qui précise les différentes étapes, on se rend bien compte qu'en fait, tout ça est fait pour être eu
01:59à chaque étape et que ça n'aboutisse pas.
02:02Mais de bonne foi, les gens se disent « Ah, on va signer parce qu'une fois qu'on aura
02:06les 500 000, ils seront obligés d'en parler dans l'hémicycle. »
02:09Et là, patatras, tous avec vos belles mines, vous expliquez que « Ouais, mais en fait, vous n'avez pas
02:14vu l'astérix à la fin,
02:15les petites lignes en bas du contrat qui vous expliquent qu'en fait, non, en fait, à chaque étape, on
02:19peut vous dire non,
02:20vous remercier poliment et gentiment d'avoir fait ça dans un cadre démocratique derrière votre écran à 700 000
02:25plutôt que de venir à 700 000 devant l'Assemblée nationale.
02:29Parce que peut-être que ça donnerait une autre ambiance si les gens venaient à 700 000 devant l'Assemblée
02:34nationale
02:34au moment des débats parlementaires. Je ne sais pas si c'est une invitation, mais prenez-le comme tel.
02:39Merci, Goubérnalysis.
02:40Je ne vais pas revenir sur les arguments de recevabilité ou pas. Je note quand même néanmoins que
02:44dans une démocratie fragile comme la nôtre, s'appuyer sur les citoyens n'est pas la dernière des vertus.
02:52Voir même, c'est peut-être une solution au moment où on voit qu'il y a un blocage politique
02:57fréquent dans la Chambre,
03:01une forme de sensation ou de sentiment de mépris ressenti par une partie de l'opinion.
03:08Et à partir du moment où elle décide de s'immiscer dans le débat public, je pense que ce serait
03:13une mauvaise manière faite à la démocratie vivante
03:17que de conduire toutes celles et ceux, 700 000 en l'occurrence, qui se sont prononcées pour qu'on ait
03:21un débat.
03:21Que par ailleurs ce débat, je crois le savoir, est souhaité par Mme Yadant elle-même. C'est pour ça
03:26qu'elle fait une PPL.
03:27Elle explique elle-même d'ailleurs que c'est un sujet d'une gravité telle que toute la nation devrait
03:32prendre en considération cette question.
03:36Qu'à cela ne tienne, discutons-en à l'occasion avant même d'avoir à trancher, avant même d'avoir
03:44à trancher, avant même d'avoir à trancher.
03:47Mais cet argument a déjà été dit. Moi ce que je voudrais souligner, c'est qu'il y a des
03:53arguments qu'on ne peut pas entendre.
03:55Et Mme Miller, vous avez expliqué tout à l'heure des choses pour critiquer cette pétition, qui soit à mon
04:01avis d'une gravité remarquable, que je voudrais souligner.
04:05Vous vous en prenez à des citoyens et des citoyennes qui n'ont pas d'autre tort que de présenter
04:10une pétition.
04:11Et pire, vous vous en prenez à la Ligue des droits de l'homme.
04:14Ligue des droits de l'homme qui a été fondée en 1898. Vous savez à quel moment ? En plein
04:18procès, Dreyfus.
04:19Est-ce que vous comprenez le sens de l'attaque que vous êtes en train de faire à l'égard
04:23d'une organisation dont le chef a été tué en 1944, précisément pour les combats qu'il a menés ?
04:30Précisément pour les combats qu'il a menés.
04:32Et donc, expliquer que cette organisation, qui notre conscience républicaine commune, est la responsable de rien d'autre que une
04:40alerte démocratique faite aux parlementaires, est franchement honteux.
04:44Merci, merci.
04:45700 000 personnes ont signé cette pétition contre la loi Yadant.
04:49C'est donc la deuxième pétition la plus signée de l'histoire sur le site de l'Assemblée nationale avec
04:55la loi Duplomb.
04:55Et nous savons ici que lorsque les personnes veulent signer, elles font un effort supplémentaire puisqu'il faut se connecter
05:01avec France Connect, son numéro fiscal, etc.
05:04Donc je pense que ces 700 000 signatures ont une vraie valeur.
05:07Mais à la différence de la loi Duplomb, cette pétition a été signée avant l'examen de la loi en
05:13séance.
05:14Et c'est donc là que nous devrions la prendre en compte parce que je ne vois pas ce qui
05:18justifie, à part dans une démocratie totalement défaillante comme la nôtre,
05:22que nous examinions un texte avant même d'examiner cette pétition.
05:26D'où notre demande de retrait du texte Yadant que le gouvernement persiste à inscrire à l'ordre du jour
05:32avant l'examen de cette pétition en séance.
05:35Et je suis stupéfaite d'entendre que le rapporteur propose de classer cette pétition sans aucun argument auquel s'ajoutent...
05:44Un vide auquel s'ajoutent les arguments qui viennent d'être donnés par l'oratrice macroniste,
05:49à croire qu'elle voudrait placer aussi en garde à vue l'auteur de la pétition,
05:54comme... Et on voit déjà... On voit d'ailleurs les dérives terribles que pourrait permettre la loi Yadant,
06:00eu égard à ce qui a pu arriver à Mme Hassan, que vous avez vous aussi contribué à traîner dans
06:05la boue toute la journée
06:06au prétexte de drogue imaginaire dans son sac.
06:10Et je ne comprends même pas que vous persistiez face à la situation actuelle,
06:16c'est-à-dire une situation où six groupes politiques sont opposés à ce texte,
06:21qui ne passera s'il passe que grâce aux voix de l'extrême droite, de M. Bardella et de Mme
06:26Le Pen,
06:27qui sont ravis parce que grâce à ce type de texte, ils peuvent effacer leur histoire
06:31intimement liée à la collaboration avec l'Allemagne nazie et avec l'antisémitisme.
06:35Et donc défendre, puis voter un texte prétendu de lutte contre l'antisémitisme avec les voix du parti
06:40dont les membres sont les plus condamnés pour infraction à caractère raciste
06:44et dont un député avait encore il y a quelques années une librairie négationniste,
06:48pardonnez-moi de vous dire que vous franchissez toutes les limites les plus honteuses que vous aurez.
06:54Jamais, je crois, ici, quelqu'un se serait imaginé il y a neuf ans,
06:57quand est arrivé le macronisme au pouvoir, que vous en arriviez là.
07:02Et c'est pour ça d'ailleurs que le RN est bien content de voter cette loi de répression
07:05parce que si cette proposition-là permettait réellement de lutter contre toutes les formes de racisme,
07:09dont l'antisémitisme, il craindrait, je pense, son adoption.
07:13Donc si le RN compte la beauté, c'est sûrement mauvais signe.
07:17Ensuite, j'aimerais reciter ce que dit la CNCDH qui n'a pas été auditionnée par Mme Amiadant,
07:22alors que c'est quand même le rapporteur officiel de l'État français sur les droits humains et les formes
07:28de racisme.
07:28C'est un petit peu inquiétant là aussi.
07:32La CNCDH rappelle que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ne sauraient se réduire à une approche pénale.
07:37Isoler la lutte contre l'antisémitisme des autres formes de racisme affaiblit l'efficacité de l'action publique.
07:43Moi, j'aimerais qu'on s'intéresse par exemple à pourquoi 97% des victimes de faits racistes ou antisémites
07:50ne déposent pas plainte, ce qui témoigne d'une grande défiance à l'égard de l'institution judiciaire,
07:54qui est liée à la fois à la faiblesse des moyens pour les enquêtes, au manque d'accompagnement des victimes
07:58et à la banalisation de certaines violences verbales que subissent nombreux de nos concitoyens
08:03parce qu'ils sont arabes, noirs, musulmans ou encore juifs.
08:08Et donc, il faudrait, je crois, s'intéresser, et c'est ce que nous avons proposé par amendement,
08:13former correctement tous les agents publics, les magistrats ou contentieux racistes,
08:17les policiers qui sont censés faire des enquêtes, les enseignants qui éduquent nos enfants.
08:21Et c'est là que se trouve la disposition centrale pour lutter contre toutes les formes de racisme.
08:27C'est l'éducation. Et là, c'est aussi ce que dit la CNCDH.
08:30L'éducation demeure le levier central de long terme dans la lutte contre l'antisémitisme et les préjugés racistes.
08:36Mais voyons votre bilan en termes de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
08:39J'ai ici l'évaluation du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à
08:44l'origine
08:44que votre gouvernement a présenté en grande pompe en 2023 et qu'il a évaluée.
08:49Et on voit que rien n'est fait. Par exemple, l'éducation, former les jeunes, valoriser le rôle du sport
08:55en faveur du vivre ensemble.
08:57Changer les normes de Pharos, former les magistrats, renforcer les jeunes.
09:01Pour la proclamation des résultats, ont exprimé un vote pour le classement.
09:0830 députés pour l'examen, 21 et il n'y a pas d'abstention.
09:14Donc la pétition est ainsi classée. Je vous remercie et nous nous retrouverons en séance sur la proposition de loi
09:21cet après-midi. Merci.
10:00...
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