- il y a 2 jours
Dans l’après-midi du mardi 7 avril, le seuil des 500 000 signataires a été franchi contre la proposition de loi Yadan, qui vise à museler toute critique d’Israël en France. La conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut à présent décider d’organiser un débat dans l’Hémicycle.
Cette loi a pour but officiel d’élargir la notion d’apologie du terrorisme aux propos « implicites », de créer un délit de négation de l’État d’Israël et d’élargir le délit de négation de la Shoah aux comparaisons entre Israël et le régime nazi. La PPL Yadan crée donc de fait une confusion entre haine des juifs et critique de la politique d’un État. Décryptage et analyse avec Cyprien Caddeo et Aurélien Soucheyre.
0:00 Plus de 500 000 signatures contre la loi Yadan : à quoi ça sert ?
2:26 Décryptage de la proposition de loi
20:23 La loi peut-elle être adoptée ?
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Cette loi a pour but officiel d’élargir la notion d’apologie du terrorisme aux propos « implicites », de créer un délit de négation de l’État d’Israël et d’élargir le délit de négation de la Shoah aux comparaisons entre Israël et le régime nazi. La PPL Yadan crée donc de fait une confusion entre haine des juifs et critique de la politique d’un État. Décryptage et analyse avec Cyprien Caddeo et Aurélien Soucheyre.
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NewsTranscription
00:01567 000, c'est le nombre de signatures qu'a récolté la pétition contre la loi Yadon.
00:06Est-ce que cela suffira à arrêter la course à l'Assemblée Nationale de ce texte qui prétend lutter contre
00:11les nouvelles formes d'antisémitisme ?
00:13Texte qui par ailleurs a récolté l'opposition d'une partie des rapporteurs de l'ONU.
00:19Vous êtes sur la chaîne de Luma pour parler de ça évidemment et j'accueille pour en parler Aurélien Souchère,
00:24chef du service politique.
00:25Mon N plus 1 puisque je suis chef adjoint du service politique.
00:28Salut à tous.
00:31Déjà discutons de ça, 567 000 personnes qui ont signé sur le site de l'Assemblée Nationale, on rappelle, la
00:36pétition contre la loi Yadon.
00:38Qu'est-ce que ça raconte ça ?
00:39Déjà c'est très rapide parce que ça fait des mois qu'on parle de la loi Yadon mais là
00:43en quelques jours seulement,
00:44une fois qu'elle est vraiment rentrée dans l'espace, depuis qu'elle est vraiment débattue dans l'espace politique
00:48et médiatique, ça va très très vite.
00:50C'est le deuxième texte, c'est le record après la loi Duplomb, c'est le texte qui rassemble le
00:55plus de signatures contre lui.
00:56Alors ça dit qu'il y a vraiment une émotion et une irruption citoyenne sur le sujet.
01:02Après concrètement, c'est pas que ces pétitions ne servent à rien puisque ça montre qu'il y a une
01:07pression,
01:08ça montre qu'il y a une volonté politique et de plus en plus de citoyens qui sont très inquiets
01:12par ce texte et d'ailleurs on va en discuter.
01:14Après concrètement, donc c'est pas inutile, ça montre qu'il se passe quelque chose de politique, ça donne du
01:20poids.
01:20Par contre d'un point de vue législatif, c'est pas très utile puisque en fait ça contraint uniquement l
01:25'Assemblée, si elle le souhaite,
01:26à avoir un débat dessus, débat qui par ailleurs a eu lieu en commission et qui aura lieu dans l
01:31'hémicycle la semaine prochaine.
01:33Et donc en fait le but vraiment de cette pétition, c'est pas d'obtenir, d'arracher ce débat,
01:37parce que ce débat va avoir lieu la semaine prochaine dans l'hémicycle, c'est surtout de montrer qu'il
01:40y a plein de citoyens qui sont très inquiets par le contenu de cette loi.
01:44Donc cette loi normalement vise à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme, c'est son nom officiel.
01:49Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme, tout le monde est d'accord à l'Assemblée nationale.
01:53Par contre, le texte de loi, concrètement ce qu'il fait, c'est pas qu'il va aux doigts de
01:59cette question,
01:59c'est qu'il rate complètement le coche, il rate complètement la cible et il risque même, on en parlera,
02:04il risque même de nourrir l'antisémitisme de façon non volontaire, mais il est très dangereux parce qu'il est
02:09en rupture totale avec...
02:11D'ailleurs l'ONU, les cinq rapporteurs de l'ONU sont très inquiets devant le texte, ils exhortent, ils se
02:17disent alarmés par le texte
02:18et ils exhortent le gouvernement, donc Emmanuel Macron, à abandonner le texte.
02:23Donc ça c'est assez...
02:26Alors peut-être qu'on peut rentrer dans le détail du texte et de qu'est-ce qui va pas,
02:29alors pour être très exact, la loi est composée de quatre articles, et donc notamment il y a...
02:34Alors il y a trois articles qui nous concernent particulièrement, puisque le quatrième est plus sur le fait des partis
02:40civils, etc.
02:41Donc c'est plus juridique.
02:43L'article premier donc, étant le champ de l'apologie du terrorisme, qui existe déjà, évidemment,
02:47l'apologie du terrorisme est déjà condamnée en France, c'est pas la loi Yadant qui l'invente,
02:52mais elle élargit ce champ à l'apologie indirecte du terrorisme, ce qui fait dire à beaucoup déjà,
02:58pas uniquement à l'ONU, mais à beaucoup de juristes en plus, qu'en gros là c'est un très
03:02flou,
03:02en fait ça instaure un champ d'application très large, un peu à la discrétion du juge,
03:07et donc c'est un peu... je crois que c'est le syndicat des magistrats qui parle de potentiel police
03:12de la pensée,
03:13les mots sont assez forts, que nous dit l'ONU par exemple sur cette extension du champ de l'apologie
03:18du terrorisme,
03:18qui déjà d'ailleurs, rappelons-le, a été critiquée en l'état même du droit,
03:23notamment par le juge Trévidique, qui disait que déjà ça avait été un peu détourné de son objet.
03:27C'est vrai que c'est important de rappeler d'abord qu'il y a déjà des lois pour condamner
03:30l'antisémitisme,
03:31des lois pour condamner le racisme, il y a déjà des lois pour condamner l'apologie du terrorisme,
03:35et quelque part, on en reparlera peut-être après, la question aujourd'hui,
03:39on peut faire des nouvelles lois si on veut, mais surtout c'est la question des moyens,
03:41donner des moyens supplémentaires à la justice et faire vivre le combat contre l'antisémitisme,
03:46faire vivre le combat contre l'apologie du terrorisme, en organisant des grandes campagnes nationales sur le sujet,
03:51en donnant des moyens à l'éducation nationale, il y a tout un impensé assez flippant sur le sujet,
03:57et on réagit dans l'émotion avec des nouvelles lois à chaque fois,
04:00plutôt que de s'attaquer véritablement au problème.
04:02Et sans faire le bilan des lois précédentes et de leur utilité.
04:05Par ailleurs, oui.
04:06Et donc les rédacteurs de l'ONU, qui sont cinq, ils se disent alarmés par le texte,
04:10et ils disent « ce texte entre en incompatibilité, je cite, avec les obligations de la France en vertu du
04:15droit international ».
04:16Et ensuite, ils développent.
04:18Et donc, quand on parle de discours indirect, d'ailleurs, je pense que c'est des jeux de traduction du
04:23français vers l'anglais,
04:24donc le mot est revenu en implicite dans la traduction du texte de l'ONU,
04:29donc ils disent que dire « condamner ce qui va être indirectement une apologie du terrorisme », c'est très
04:36très flou.
04:37Et ça, la loi, la justice déteste tout ce qui est flou, parce que du coup, ça permet une surinterprétation
04:42possible.
04:43Et donc, en voulant ce que dit l'ONU, c'est que ça ouvre une boîte de pandore,
04:46donc l'ONU dit « les lois mal définies sont susceptibles d'être appliquées de manière arbitraire et abusive,
04:53y compris contre la société civile, dont les défenseurs et défenseuses des droits humains,
04:57pour des motifs politiques ou autres motifs injustifiés ».
05:01Et donc, oui, là, c'est quand même très fort, arbitraire et abusif.
05:04C'est-à-dire que la loi est tellement mal rédigée, qu'au lieu de s'attaquer vraiment à des
05:09gens qui feraient de l'apologie du terrorisme,
05:10demain, elle peut s'attaquer, même, elle pourrait être appliquée pour s'attaquer contre des défenseurs des droits humains.
05:15Oui, tout à fait.
05:15Donc, voilà, mal rédigée une loi, on voit que ça a des effets forcément catastrophiques.
05:19Bon, après, évidemment, dans la discussion parlementaire, peut-être qu'elle sera amendée,
05:23mais en tout cas, dans l'état dont elle est sortie de la commission des lois,
05:26effectivement, c'est assez inquiétant.
05:29Dans l'article 1er, un truc qui est plus précis, quand même, que l'apologie indirecte du terrorisme,
05:32c'est aussi l'idée que tous les jugements favorables au terrorisme,
05:35et ça, en fait, ça existe déjà dans la loi, seraient punissables,
05:38dont ceux qui comparent les actes du terrorisme à des actes de résistance.
05:42Ça, on voit très bien ce qu'il y a dans l'esprit de la loi Yadant.
05:44Alors, il faut savoir un truc, c'est que la loi Yadant, dans ses attendus,
05:49qui interviennent avant les articles de la loi, Israël revient tout le temps.
05:53Donc, c'est clairement une loi qui assume d'être là, après le 7 octobre 2023,
05:58pour condamner les propos qui viseraient Israël, premièrement.
06:02Et dans la loi elle-même, par contre, le mot Israël n'apparaît pas.
06:05Donc, c'est la loi à une portée générale.
06:06On va montrer ce que ça...
06:09Et la loi pourrait s'appliquer à plein d'états différents...
06:12Voilà, plein d'états, plein d'actes de terrorisme, par ailleurs.
06:14Mais, voilà, dans les attendus, c'est quand même toujours Israël qui revient en exemple.
06:18Et donc, par exemple, quand on parle d'actes de résistance,
06:19on voit très bien ce que vit la loi Yadant.
06:21Ce sont ceux qui ont pu dire que les actes du Hamas ont été des actes de résistance,
06:25par exemple, au moment du 7 octobre 2023.
06:28Eux, seront visés par la loi, mais par ailleurs,
06:29ils tombent déjà sous le coup de la loi, en réalité,
06:32puisque c'est déjà de la politique du terrorisme.
06:34Et l'article 2, je suppose qu'ils en parlent aussi.
06:37L'article 2, c'est peut-être celui qui est le plus emblématique, peut-être,
06:41puisqu'il instaure un droit, enfin, un délit, pardon,
06:44d'apologie de la destruction ou la négation d'un État.
06:48Pareil, là, c'est général, mais dans l'attendu de la loi,
06:53c'est en gros la négation d'Israël qui est visée.
06:55Qu'est-ce qu'on peut en dire de ça ?
06:57Alors, ce qui est très surprenant, c'est que ça n'a jamais été...
07:00Enfin, c'est pas surprenant, ça n'a jamais été fait.
07:02Il n'y a jamais eu de loi visant à criminaliser l'appel à la destruction d'un État.
07:08Quelque part, dans le texte de loi, on voit comment il serait appliqué.
07:11Les gens qui pourraient être condamnés, c'est des gens, en fait,
07:13qui vont critiquer un régime, qui vont dire qu'il y a un autre régime à la place.
07:18Et c'est ça qui est dangereux.
07:19C'est de ne pas pouvoir critiquer comment fonctionne un État,
07:22comment fonctionne un régime.
07:23Et le texte en l'état, on peut se demander, par exemple,
07:25si quelqu'un dit « moi, je n'ai pas envie que la Corée du Nord fonctionne comme ça,
07:28ou j'ai pas envie qu'il y ait ce régime-là en Corée du Nord ».
07:29Israël n'est pas la Corée du Nord, évidemment.
07:32La République d'Iran, ou eux-mêmes...
07:34Si tu es favorable à la rédification de l'Irlande,
07:37tu veux donc la disparition d'un État existant de l'Orient-Uni,
07:41enfin une partie du Royaume-Uni, tu pourrais, justement,
07:43si je suis la logique, être condamné au titre de la loi yadant.
07:46Parce qu'à la fin, on ne discute plus des attendus
07:50ou de ce que voudraient faire les personnes qui ont écrit cette loi.
07:53On ne sait pas trop ce qui s'est passé dans leur tête,
07:54tellement c'est flou, tellement c'est malgré.
07:56On discute des...
07:57Parce que c'est ça qui va être voté, si c'est voté,
07:59mais il n'y a rien que ce soit voté.
08:00On discute des conséquences potentielles de ce texte plutôt de...
08:03Donc, il faudrait mieux...
08:04D'ailleurs, le modem, toute la gauche est contre le texte,
08:07mais le modem, hier, a dit qu'il faudrait mieux s'arrêter là
08:11et reprendre plus tard et revoir comment on va faire ça sérieusement.
08:16Mais oui, sur le...
08:17L'ONU dit, par exemple, le problème du texte,
08:20c'est qu'il laisse de tels flous
08:23que derrière, c'est l'ONU qui parle de procès d'intention.
08:26Donc, il dit que ça peut donner lieu à des procès d'intention.
08:28On peut être condamné sur des procès d'intention.
08:30Donc, soit on est condamné sur ce qu'on a dit.
08:32On a dit quelque chose d'antisémite.
08:33On a dit quelque chose qui fait de la politique du terrorisme.
08:37On est condamné.
08:37Ça, il n'y a pas de problème.
08:38La loi est déjà là.
08:39Mais s'il y a des procès d'intention,
08:40parce que tout ce qui vient là dans ce débat,
08:43c'est que depuis 2019,
08:46il y a de plus en plus de dirigeants politiques
08:48qui disent que l'antisionisme est devenu le masque de l'antisémitisme.
08:53Est-ce qu'il faut condamner l'antisionisme ?
08:54Le texte, là, ne dit pas qu'il faut condamner l'antisionisme.
08:56Et d'ailleurs, c'est quoi l'antisionisme ?
08:58Parce qu'il y a des gens pour qui l'antisionisme,
09:00c'est dire que l'État d'Israël ne devrait pas exister.
09:02Est-ce que dire ça, ça doit être condamné ?
09:04Puisqu'Israël est un projetioniste à la base.
09:06Il y a des gens qui disent que, non, l'antisionisme,
09:08aujourd'hui, c'est des gens qui se définissent
09:11et qui sont définis comme antisionistes
09:13quand ils critiquent la politique de Netanyahou.
09:16Donc déjà, le terme est devenu un terme qui...
09:18Prenons un exemple.
09:19Typiquement, la France insoumise se dit antisioniste
09:21et la France insoumise n'est pas contre l'existence de l'État d'Israël.
09:24Donc, elle est pour, comme à gauche,
09:26la solution à deux États,
09:27ou pour le cas de Rima Hassan, un État binational,
09:29mais il n'y a personne qui défend la suppression de l'État d'Israël.
09:32Personne, dans les forces politiques et l'Assemblée nationale...
09:35Mais pourtant, il se dit antisioniste.
09:36Ce qui prouve que le mot a changé de sens.
09:38... ne supprimer ou ne conteste l'existence de l'État d'Israël
09:41et veut que cet État n'existe plus.
09:43Tout à fait.
09:45Mais comme le terme n'est pas, d'ailleurs, dans le texte de loi,
09:48mais on voit bien ce qui se passe,
09:49et dans les défenseurs du texte,
09:51on voit qu'il y a cette idée de lutter contre l'antisémitisme
09:54en disant qu'il faut lutter contre l'antisémitisme
09:56qui serait devenu le masque de par...
09:57Alors, c'est vrai qu'il y a des gens qui se cachent
09:59derrière l'antisionisme,
10:00alors qu'ils sont antisémites.
10:02Mais pour pouvoir être condamnés pour l'antisémitisme,
10:04il faut dire quelque chose d'antisémite.
10:05Et c'est un peu ce que dit l'ONU.
10:07Il dit, s'il y a des gens qui sont malhonnêtes,
10:08ça reste des gens malhonnêtes,
10:09mais nous, pour condamner quelqu'un,
10:11il faut qu'il y ait des éléments.
10:12Et d'ailleurs, là-dessus, l'ONU va...
10:15Donc, je parlais des procès d'intention,
10:16juste, ils disent,
10:17les procès d'intention risquent de criminaliser
10:19de manière injustifiée le droit protégé
10:21à la liberté d'expression
10:22et le travail légitime des défenseurs
10:24et défenseurs des droits humains,
10:25notamment en faveur de la Palestine.
10:26Donc, l'ONU met quand même le doigt sur la question,
10:29disons que sont visées par le texte
10:31les défenseurs de la Palestine.
10:32De toute façon, il faudra...
10:33Encore une fois, c'est ça la différence.
10:34Le texte de la loi,
10:35il y a les attendus de la loi
10:37et il y a aussi les déclarations publiques
10:38de Caroline Yadon
10:39et des soutiens de la loi,
10:40la ministre Orberger, par exemple,
10:42qui sont toutes autour d'Israël.
10:43Donc, au moment,
10:44on peut faire certainement de ne pas voir.
10:46Et puis, par ailleurs,
10:46Caroline Yadon est députée
10:47des Français de l'étranger,
10:48enfin, des Français basés à l'étranger,
10:50dans une circonscription
10:51qui, notamment, englobe Israël
10:53et c'est là qu'elle fait ses voix, en réalité.
10:55Donc, voilà.
10:56Enfin, il ne faut pas non plus être dupe
10:58sur l'objet de la loi.
11:00Et là-dessus, ce qu'on disait juste avant,
11:02l'ONU alerte sur le risque d'amalgamer
11:05antisémitisme et critique de l'État d'Israël,
11:07ils disent, l'ONU, je cite,
11:08enfin, les cinq rapporteurs de l'ONU,
11:09« Un amalgame généralisé et inquiétant
11:12entre l'antisémitisme racial ou religieux
11:14et les expressions de critiques politiques. »
11:16Ça, ils disent que ça,
11:17c'est très dangereux dans le texte.
11:18Et ils insistent,
11:19« Les critiques politiques à l'égard d'Israël
11:21et du sionisme ne sauraient être assimilées
11:23à une haine raciale ou religieuse
11:25envers des personnes ou communautés juives. »
11:27Tout à fait.
11:27Ils ajoutent,
11:28« En dénaturant le sens de l'antisémitisme
11:31et en l'associant à un large éventail
11:32et d'expression politique légitime,
11:34la proposition de loi risque de banaliser
11:36l'écart réel de haine antisémite. »
11:38C'est vrai que ça, on le dit souvent,
11:39on dit souvent que Netanyahou est devenu
11:41un agent de propagation de l'antisémitisme
11:44parce qu'à chaque fois qu'il est critiqué,
11:46il dit, « Vous êtes antisémite. »
11:47Et à la fin,
11:48il participe à mélanger,
11:50mélanger ce qui n'est pas la même chose,
11:52c'est pas la même chose des juifs,
11:54c'est pas la même chose d'Israélien.
11:55« Lui prétend faire sa politique
11:56au nom de tous les juifs,
11:56ce qui est une fascification. »
11:59Déjà, tous les Israéliens ne sont pas d'accord
12:00avec Netanyahou.
12:02Et tous les juifs ne sont pas d'accord, évidemment.
12:05Et donc, ce risque de...
12:07Dès qu'on dit quelque chose contre Netanyahou,
12:10dès qu'on dit quelque chose contre la politique
12:12coloniale israélienne,
12:13on serait antisémite.
12:14Ou dès qu'on dit quelque chose de pro-palestinien,
12:17on serait en train de faire de la politique du terrorisme.
12:19C'est ça qui est en train de se jouer
12:21avec ce texte, et c'est très dangereux.
12:22Oui, et sans surprise,
12:24il faudrait quand même le dire,
12:25le gouvernement israélien actuel
12:26est très content de loi Yadon.
12:28Ça va dans le sens de ce qu'il défend.
12:32par ailleurs.
12:33Et donc, l'article 4,
12:34on saute le 3, puisque c'est moins intéressant.
12:36L'article 4, pareil, nous intéresse,
12:38puisque lui, il étend, en gros,
12:40la loi Guessou, en fait.
12:42C'est-à-dire la loi qui punit
12:44notamment les propos négationnistes
12:46vis-à-vis de la Shoah.
12:47Et donc là, on élargirait
12:49le périphète de la négation,
12:51du négationnisme, en gros,
12:52à la minoration de la Shoah,
12:54mais aussi aux comparaisons.
12:55C'est ça qui est très important.
12:56C'est-à-dire qu'en gros,
12:57on considère que comparer
12:59quoi que ce soit à la Shoah,
13:01c'est minorer la Shoah,
13:02et donc c'est punissable par la loi.
13:05Ce qui veut dire que, par exemple,
13:06et c'est un exemple que prend la loi
13:07dont c'est attendu encore,
13:08donc je me permets de le citer,
13:10dire que, comparer en gros
13:11le régime israélien actuel
13:12au régime nazi,
13:13aux actes commis,
13:14aux crimes de guerre commis par les nazis,
13:16ce serait comme nier la Shoah, en fait.
13:20Ça reviendrait à ça.
13:21Au-delà de ça,
13:21parce que tu peux comparer
13:26Netanyahou au régime nazi actuellement,
13:30on peut considérer
13:31que c'est très mal au droit de faire ça.
13:32Oui, pas de sûr.
13:33Ah oui, ça n'est plus pas le démopolitique.
13:34Mais derrière, il y a l'usage même
13:35du mot génocide qui est en question.
13:37Tout à fait.
13:37Parce que si on se met à considérer
13:38que le mot génocide
13:39ne peut être utilisé que pour la Shoah,
13:41ce qui n'est pas le cas
13:43dans le droit international,
13:44ce qui n'est pas le cas
13:45non plus dans la pratique,
13:46puisque dans la pratique,
13:47on parle aussi pour les génocides
13:48les plus emblématiques,
13:49où il y a le plus de victimes,
13:51les génocides arméniens et rwandais.
13:53Mais du coup,
13:55quelque part,
13:56il faut s'entendre
13:57sur une définition
13:57de ce que c'est le mot génocide,
13:59plutôt que de venir dire
14:00que l'utiliser dans le cadre
14:03de ce qui se passe à Gaza
14:05viendrait à minorer
14:06ce qu'a été la Shoah
14:09ou servirait à retourner
14:11contre le gouvernement israélien
14:13ce qu'a été la Shoah.
14:14Alors que le but de...
14:15Il y a des gens
14:16qui peuvent l'utiliser comme ça.
14:17Il y a des gens mal intentionnés.
14:17Ça existe dans le débat public,
14:19évidemment.
14:19Mais le but des rapporteurs
14:21de l'ONU
14:21qui parlent de risque génocidaire,
14:23de tous ceux,
14:24de toutes les instances compétentes
14:26sur le sujet
14:27qui parlent de génocide,
14:28c'est pas de faire
14:29un procès infamant
14:31à Israël
14:32du fait
14:32ce qu'ont vécu,
14:34ce qu'ont subi les Juifs
14:34lors de la Seconde Guerre mondiale.
14:35Le but,
14:36c'est de documenter
14:37et de dire
14:37attention,
14:38là,
14:38ce qui se passe,
14:38c'est qu'il y a des gens
14:39qui se font massacrer.
14:42Tout un territoire
14:43qui est en train
14:43d'être détruit,
14:44il y a des gens
14:44qui sont expulsés
14:46et qui documentent
14:49en se basant
14:49sur le droit international
14:50sur ce qui est en train
14:50de se passer.
14:52Donc après,
14:52si on laisse Israël
14:55massacrer des gens
14:56et dire,
14:56de toute façon,
14:57on n'a pas utilisé
14:58le mot génocide
14:58parce que c'est Israël,
14:59et si on les critique,
15:01c'est antisémite,
15:02à la fin,
15:04les archives parleront,
15:05hélas,
15:05on devrait réagir tout de suite.
15:06Mais je rappelle
15:07que devant le droit international,
15:08le génocide est évidemment condamné.
15:11Mais quand il y a
15:12un risque génocidaire,
15:14les puissances,
15:15les États
15:16sont censés intervenir,
15:17les nations sont censées intervenir
15:18pour prévenir le risque génocidaire.
15:19Ils sont censés intervenir
15:20quand il se passe quelque chose.
15:21Et après,
15:22on peut épiloguer longtemps
15:24sur le mot génocide
15:26si on veut.
15:26Mais à la fin,
15:27il y a des gens
15:27qui se font massacrer
15:28et on laisse les gens
15:29se faire massacrer.
15:29Oui,
15:30moi,
15:30ça me fait penser à deux choses.
15:31La première,
15:32c'est que le mot génocide
15:34n'apparaît pas dans la loi.
15:35Encore une fois,
15:36la loi est floue.
15:37Donc je ne sais pas
15:37si le mot génocide
15:38rentre dans le périmètre
15:39de ce qui consiste...
15:40Enfin,
15:40puisque le mot génocide
15:41n'est pas uniquement
15:42lié à la Shoah.
15:44Est-ce que ça rentre
15:44dans le périmètre
15:45de la banalisation de la Shoah ?
15:46Je ne sais pas.
15:47La loi est floue.
15:48Par contre,
15:48ce que je sais,
15:49c'est que dans les prises
15:49de parole publique,
15:50Orberger dit que oui,
15:51par exemple.
15:52Orberger,
15:52ministre de la lutte
15:52contre la discrimination,
15:53qui est donc,
15:54la côté exécutif,
15:55le soutien numéro un du texte,
15:57dit qu'en gros,
15:58on ne pourra plus dire
15:59que ce sont des génocidaires.
16:02Et Sébastien Lecornu
16:02a fait une déclaration similaire
16:04lors du dîner du CRIF
16:05en février.
16:06Donc c'est là où c'est flou,
16:07en fait.
16:07Il y a des déclarations publiques
16:08qui nous induisent en erreur
16:10ou en tout cas
16:10qui nous mettent le doute.
16:11Et deuxièmement,
16:13ce que je voulais dire,
16:14c'est que oui,
16:15on note par ailleurs
16:16que dans la loi actuelle française,
16:18l'apologie de crime de guerre existe,
16:20l'apologie de crime
16:20contre l'humanité existe.
16:22Or, on a vu quand même
16:23moins souvent
16:24traiter dans les tribunaux
16:25des gens qui ont quand même,
16:27pendant des mois et des mois
16:28après le 7 octobre 2023,
16:29fait l'apologie
16:30des bombardements israéliens.
16:31On se souvient
16:32de plein de prises de parole
16:34sur les plateaux
16:35de Rachel Kahn,
16:36de Caroline Fourest,
16:37Louis Sarkozy
16:38qui expliquait qu'il crève.
16:39Qu'il crève,
16:40aucun remord,
16:41qu'il crève.
16:41Israël fait le travail
16:42de l'humanité.
16:42Voilà, Israël fait le travail
16:44de l'humanité,
16:44racontait Louis Sarkozy
16:45à propos des massacres à Gaza.
16:48Ces gens-là
16:48n'ont jamais été condamnés.
16:49Pourtant, on est dans
16:49l'apologie du crime
16:50contre l'humanité.
16:51On n'a pas besoin
16:51de nouvelles lois
16:52pour que ça tombe
16:52sous le coup de ça
16:53parce que ça existe déjà.
16:54C'est dans la loi
16:55de 1880.
16:59Donc, voilà.
17:00Je note quand même
17:01que cette loi
17:03oublie ça aussi au passage.
17:05Ce qui est fou,
17:05c'est que cette loi,
17:06même quelqu'un
17:07qui serait pour,
17:08qui soutiendrait
17:09les objectifs de cette loi,
17:11parce qu'on parle
17:11des objectifs,
17:13mais les objectifs affichés
17:14et il y a tout ce qui semble
17:15être entre les lignes du texte.
17:16C'est ça qui est inquiétant.
17:18Mais même quelqu'un
17:18qui serait pour cette loi
17:21serait amené à se dire
17:21« Là, en l'État,
17:22elle est mal rédigée.
17:23Il faut reprendre la copie
17:24parce qu'on voit
17:25qu'il y a un décalage
17:26entre le nom,
17:27le titre,
17:28le titre de la loi,
17:29l'exposé des motifs,
17:31les articles de loi
17:32tels qu'ils sont rédigés
17:34et qui auront demain
17:34des conséquences
17:35qui pourraient être appliquées
17:35si c'est voté
17:37et ce qu'en disent
17:38des ministres
17:38sur les plateaux télé.
17:40Donc,
17:41il faut clarifier tout ça.
17:43La loi ne peut pas être floue comme ça.
17:44Tout à fait.
17:45Par ailleurs,
17:45on rappelle que cette loi
17:46arrive dans un contexte
17:47géopolitique particulier
17:48puisqu'elle arrive
17:49au moment même
17:50où le timing est...
17:52Si je me parlais,
17:53une ironie,
17:54le timing est très mauvais
17:55pour Caroline Yadant
17:56puisqu'elle arrive
17:56au moment même
17:57où Israël
17:59adopte cette peine de mort
18:01spéciale
18:01pour les Palestiniens
18:03puisque seuls les Palestiniens
18:04peuvent être condamnés à mort
18:05par cette loi
18:07qu'ils ont fêté
18:08quand même
18:08avec des petits pins
18:11neuf coulants
18:11quand même
18:12à leur veston
18:13pour certains ministres.
18:14Donc,
18:14c'est quand même infâme
18:15et là,
18:16Caroline Yadant elle-même
18:17est très embêtée
18:18et contre cette mesure.
18:20Donc,
18:21ça arrive à ce moment-là.
18:22On possède une loi
18:23qui encade largement
18:25la critique d'Israël
18:26au moment même
18:26où Israël fait passer
18:27une des lois
18:28les plus iniques
18:28de son histoire.
18:29C'est un peu délicat.
18:33Mais quand on a une loi
18:34où on a le sentiment
18:35comme ça
18:35parce que tout est très flou
18:37mais on voit
18:37quels pourraient être les effets
18:39quand on voit une loi
18:40qui on se dit
18:42si quelqu'un parle
18:43demain d'apartheid
18:45imposé par les Israéliens
18:46ou Palestiniens
18:47il pourrait être
18:48potentiellement puni
18:49par la loi
18:49quand on lit la loi
18:50on se dit
18:50ça c'est possible
18:51c'est flou
18:52mais c'est possible
18:53de fait
18:54quand Israël
18:55ensuite vote
18:56la Knesset
18:56vote une loi
18:58pour pendre
18:59pour condamner à mort
19:00uniquement la condamnation
19:01donc la peine de mort
19:02serait applicable
19:02uniquement au terrorisme
19:03palestinien
19:03alors que dans le droit
19:05généralement
19:06si on est contre
19:07la peine de mort
19:07à l'humanité
19:08on n'est pas les seuls
19:09heureusement
19:09mais quand on se dit
19:11tiens on fait
19:12la peine de mort
19:12c'est pour tous
19:14les terroristes
19:14on punit de mort
19:16le terrorisme
19:17on punit de mort
19:18le terrorisme palestinien
19:20donc ça vise
19:20une population
19:21en particulier
19:22et ça
19:23dans l'histoire du droit
19:25et pas seulement en France
19:26c'est une rupture
19:29fondamentale
19:29et très inquiétante
19:30donc oui
19:31quand tu dis
19:32la séquence
19:33le timing
19:33sont mauvais
19:34de fait
19:36demain
19:36est-ce qu'on pourra dire
19:37qu'il y a un régime
19:38d'apartheid
19:39en Israël-Palestine
19:41cette loi
19:44on pourrait être condamné
19:45pour l'avoir dit
19:46potentiellement
19:46alors que là
19:47il y a une loi
19:48qui tient de l'apartheid
19:49et indépendamment
19:50de cette loi
19:51pour qu'on se méprenne
19:54sur ce qu'on raconte
19:55indépendamment de cette loi
19:56la barque était déjà
19:57largement chargée
19:57de crimes de guerre
19:59pour Israël
20:00depuis le 7 octobre
20:012023
20:01donc de toute façon
20:03indépendamment de cette loi
20:05il y avait de quoi
20:06critiquer Israël
20:07objectivement
20:07de toute façon
20:09peut-être une dernière question
20:10avant qu'on vous laisse
20:12tu as dit
20:13que les 500 000 signatures
20:14les 577 000
20:15qui seront peut-être
20:16probablement à 600 000
20:17le temps qu'on verra
20:18que cette vidéo soit publiée
20:19et vous parvienne
20:21ça donne donc de l'élan
20:22et de la force
20:23à l'opposition
20:23mais est-ce que la loi
20:24a des chances
20:25d'être retoquée
20:26à l'Assemblée nationale
20:27ou est-ce qu'il y a une majorité
20:28pour la voter
20:29Orberger dit que oui
20:30est-ce que c'est le cas ?
20:31C'est possible
20:32qu'il y ait une majorité
20:33en fait
20:33en commission par exemple
20:35les socialistes
20:36s'étaient abstenus
20:37c'est plus du tout
20:37leur position désormais
20:38au début
20:39il y avait même
20:403 députés socialistes
20:41qui avaient signé
20:42le texte de loi
20:43signé en premier
20:43par Caroline Yadant
20:44et Orberger
20:44tu l'as dit
20:48il y avait 3 socialistes
20:48il y avait Emmanuel Grégoire
20:50le nouveau maire de Paris
20:51qui a retiré sa signature
20:52si je ne me trompe pas
20:54François Hollande
20:55qui a laissé
20:55l'ancien président de la République
20:56député PS aujourd'hui
20:57qui a laissé sa signature
20:58et Jérôme Gage
20:59député PS
21:00qui a laissé sa signature
21:01en commission
21:02les socialistes
21:03se sont abstenus au début
21:05maintenant
21:06hier
21:06ils ont eu une réunion
21:07de groupes parlementaires
21:08et ils ont annoncé
21:10qu'ils allaient voter contre
21:11Olivier Faure
21:12a annoncé qu'ils allaient voter contre
21:13à la quasi-unanimité
21:14a-t-il dit
21:14puisque je suppose
21:15qu'il a mis à minima
21:17François Hollande
21:18a décidé à la quasi-unanimité
21:19de voter contre
21:20ah oui d'accord
21:20donc en gros
21:21la consigne de groupe
21:23c'est de voter contre
21:24est-ce que François Hollande
21:25et Jérôme Gage
21:25feront autre chose
21:26ça c'est
21:26il faudra voir
21:27c'est probable
21:27mais en tout cas
21:28la position de groupe
21:29c'est de voter contre
21:30et Romain Eskenazi
21:31qui est député PS
21:32dit
21:33alors je reprends ma page
21:35au bon endroit
21:36il dit que la loi
21:37loupe sa cible
21:38crée un flou juridique
21:39et instaure même
21:40une essentialisation
21:41entre les juifs de France
21:42et l'état d'Israël
21:43ce qui à ses yeux
21:44est très dangereux
21:45ce qui pourrait nourrir
21:46donc là
21:48le parti socialiste
21:49c'est nouveau
21:50c'était hier
21:51vote contre
21:52les communistes
21:53les insoumis
21:54les écologistes
21:54ont déjà annoncé
21:55depuis des semaines
21:56qu'ils votaient contre
21:57et se disent depuis des semaines
21:58très inquiets devant ce texte
22:00le modem
22:01ça c'était donc
22:01lors des points presse
22:02des groupes parlementaires hier
22:03s'inquiète du texte
22:06je cite Périne Goulet
22:07qui est députée modem
22:07nous sommes très réservés
22:08sur ce texte
22:09nous appelons quasiment
22:10à son retrait
22:11de l'ordre du jour
22:12qui permettrait
22:13d'apaiser les choses
22:14et de regarder le sujet
22:15plus en profondeur
22:16dans les mois à venir
22:16donc là le modem
22:18qui est un parti allié
22:18à la Macronie
22:19et donc à la coalition
22:20qui est au pouvoir
22:21même si elle avait été
22:22défaite dans les urnes
22:23en 2024
22:25est vraiment sur le reculoir
22:29après si toute la Macronie
22:31toute la droite
22:32et le rassemblement national
22:33donc l'extrême droite
22:34et le groupe UDR
22:35votent pour le texte
22:36ça peut passer
22:37oui
22:37on sait qu'a priori
22:39le RN a annoncé
22:40qu'il voterait
22:41UDR aussi
22:42alors le RN a une position
22:43très ambiguë en ce moment
22:46puisque
22:47là apparemment
22:48la consigne de vote
22:49pour l'instant
22:49c'est de voter le texte
22:51et Marine Le Pen
22:52il y a à peu près
22:53une semaine
22:53a dit qu'elle était
22:54très embêtée
22:55par le texte de loi
22:57qui a dit
22:58on ne peut pas interdire
22:59par la loi
23:00de critiquer un état
23:01de critiquer la politique
23:02d'un gouvernement
23:03ce qui reprend la critique
23:04que tout le monde fait la loi
23:06il faut voir ce que va faire
23:07le modem
23:07si le modem 6
23:08c'est la position du groupe
23:10modem
23:11sera très importante
23:12et la position du RN
23:14du fait de l'équilibre
23:15des forces à l'Assemblée nationale
23:16sera très importante aussi
23:18mais en l'état
23:19là
23:20s'il vote à lieu demain
23:21on ne sait pas
23:22si ça passe
23:22ou si ça ne se passe pas
23:23et ça peut passer
23:24même si ce ne serait pas
23:25la fin
23:25ça pourrait passer au Sénat
23:26aussi derrière
23:26après il y a un parcours législatif
23:28il faut que ça revienne
23:30il y a la question
23:30de savoir si le conseil
23:31qu'on se cite
23:32peut s'en emparer aussi
23:34mais en fait
23:36déjà c'est fou
23:37de se dire
23:37est-ce que ce texte
23:38peut passer ou non
23:40le législateur
23:41doit toujours faire la loi
23:42d'une main tremblante
23:43et réfléchir
23:43aux pires usages
23:44qui pourraient être faits
23:45d'une loi
23:45et là
23:46les pires usages
23:47ils nous sautent au visage
23:48dès qu'on lit le texte
23:49c'est pas
23:49ah bah dis donc fais gaffe
23:51t'as vu cet article
23:52caché ou cet amendement
23:52pourrait avoir tel effet
23:54non là c'est tout le texte
23:55qui est mal rédigé
23:56et qui est dangereux
23:56donc déjà c'est fou
23:58qu'on se dise
23:58qu'il pourrait être voté
23:59mais c'est même fou
24:00qu'il soit passé en commission
24:01et c'est même fou
24:02qu'il ait été rédigé de la sorte
24:03et qu'il soit arrivé
24:04il arrive un peu
24:05comme le couronnement
24:07d'une forme
24:09un peu de folie collective
24:10qui vise à toujours
24:12amalgamer
24:13critique de l'état d'Israël
24:14et antisémitisme
24:15donc lutter contre
24:16l'antisémitisme
24:17oui oui oui
24:18par contre
24:19ne plus pouvoir
24:20critiquer Israël
24:21et faire des lois comme ça
24:22c'est pas possible
24:23tout à fait
24:24et ben
24:24de toute façon
24:25on va suivre ça
24:26avec attention
24:26et on rappelle aussi
24:27que voilà
24:27c'est pas uniquement
24:29une coquetterie de la gauche
24:30d'être contre cette loi
24:31il n'y a pas que les
24:33communistes et les insoumis
24:34qui sont contre
24:34il y a aussi un front large
24:35on a cité les rapporteurs de l'ONU
24:37mais on peut citer
24:39les syndicats
24:39la CEDH
24:40toutes les associations de juristes
24:41qui expliquent que
24:42la loi est mal foutue
24:43la Ligue des Droits de l'Homme
24:45fondée quand même
24:45au moment de l'affaire Dressus
24:46on peut pas accuser
24:47d'être léger
24:49sur l'antisémitisme
24:50voilà
24:50donc nous n'oublions pas
24:51qu'il y a toute une
24:52société civile active aussi
24:55et mobilisée
24:55contre cette loi
24:56en espérant que les députés
24:57l'entendent
24:59et ben c'est la fin de cette vidéo
25:00et donc ouais
25:00l'ONU
25:02on peut s'arrêter là dessus
25:03l'ONU dit
25:04enfin les 5 rapporteurs de l'ONU
25:05nous exhortons le gouvernement
25:07à s'opposer clairement
25:08à l'adoption de la proposition de loi
25:10donc voilà
25:10quand t'es chef d'état
25:11comme Emmanuel Macron
25:12que l'ONU t'exhorte
25:15avec un argumentaire
25:18limpide et très solide
25:19on va voir si
25:20si Macron
25:20en a rien à faire ou pas
25:22et de rédiger
25:24de bien rédiger une loi
25:25et de
25:26enfin même si c'est une
25:27proposition de loi
25:28qui émane du député
25:29c'est pas
25:30c'est pas un texte de loi
25:31qui vient du gouvernement
25:32il est soutenu par le gouvernement
25:33il est soutenu par le gouvernement
25:34et donc là l'ONU est contre
25:35à voir si Macron
25:37intervient
25:39et bah ce sera le mot de la fin
25:40merci d'avoir suivi cette vidéo
25:41n'hésitez pas à vous abonner
25:42à la chaîne de l'UMA
25:43ou à nos contenus
25:44web et print
25:45et puis on se retrouve
25:46à une prochaine fois
25:47pour parler
25:48politique
25:49allez salut
25:49merci