- il y a 17 heures
Le texte porté par la députée Caroline Yadan, critiqué par de nombreux juristes et associations depuis des mois, prévoit d’élargir le champ de l’antisémitisme à certaines critiques contre Israël. Il devait être discuté à partir du 16 avril à l'Assemblée nationale, mais les députés macronistes ont retiré la proposition de loi pour la reproposer en juin. Cyprien Caddeo et Émilio Meslet vous expliquent pourquoi.
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NewsTranscription
00:01La proposition de loi Yadant a été retirée de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale alors qu'elle
00:06devait être examinée ce jeudi 16 avril.
00:10Je vous informe que la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme qui était
00:16inscrite en dernier point de l'ordre du jour de ce jeudi 16 avril 2026 a été retirée par son
00:23auteur en application de l'article 84 alinéa 2 du règlement.
00:33Est-ce vraiment une victoire ? On va discuter avec Cyprien Cadéo, chef adjoint du service politique de l'humanité
00:42de cet énième rebondissement à propos de ce texte qui prévoit notamment et officiellement d'élargir la notion d'apologie
00:48du terrorisme aux propos implicites de créer un délit de négation de l'état d'Israël et d'élargir le
00:53délit de négation de la Shoah aux comparaisons entre Israël et le régime nazi.
00:57En réalité, elle crée de fait une confusion entre antisémitisme et critique de la politique du gouvernement israélien.
01:03C'est pourquoi 700 000 personnes ont signé une pétition parlementaire pour exiger le retrait de cette fameuse loi Yadant,
01:11une pétition jugée irrecevable.
01:12Comme vous nous l'expliquions hier avec Cyprien par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le texte Yadant
01:19devait donc être débattu jeudi.
01:20Il est finalement remplacé par un projet de loi du gouvernement qui sera discuté dans la semaine du 22 juin,
01:25mais d'abord par le Sénat.
01:26Alors Cyprien, est-ce que c'est une victoire et si oui, pour qui ?
01:31Eh bien, si on en croit les communiqués de presse des différents groupes, à savoir à la fois la gauche,
01:37notamment la France insoumise,
01:38et puis celle de ceux de Caroline Gadant et du groupe Renaissance, des macronistes, tout le monde a gagné.
01:44En fait, c'est un peu le paradoxe de cette journée parlementaire.
01:48On va peut-être commencer par les Insoumis, vous le voyez là à l'écran, en direction de Clémence Guettet,
01:52par exemple, qui parle d'une immense victoire.
01:54Eux considèrent que c'est une victoire parce que le texte ne sera pas discuté dans les délais impartis et
01:59en tout cas établis à la base.
02:01C'est-à-dire un texte qui devait être voté, discuté entre le 16 et le 17, donc aujourd'hui
02:05jeudi, vendredi 17, et voté début mai.
02:08Et finalement, effectivement, il est à minima repoussé au mois de juin, ça tu l'as dit.
02:11Là, vous avez la réaction de Jean-Luc Mélenchon aussi, qui parle d'une ridiculisation des amis de Netanyahou, je
02:18cite Jean-Luc Mélenchon.
02:21Donc voilà, grosse, hurrah de victoire côté Insoumis.
02:25Mais en fait, on se rend compte, quand on regarde par exemple le communiqué du groupe de Caroline Gadant elle
02:29-même, d'ailleurs, ou du groupe Renaissance,
02:31qu'eux aussi parlent de, voilà, ce sont exactement les mêmes mots, victoire aussi pour Caroline Gadant,
02:35qui dit qu'elle se félicite d'avoir obtenu du gouvernement un projet de loi qui reprend l'intégralité de
02:39ses mesures,
02:39et on va revenir là-dessus parce que c'est important, et qui dit « LFI a tout perdu ».
02:44Voilà, donc là, il y a une guerre des récits assez classique, une guerre de récits assez net où chacun
02:48revendait une victoire.
02:50Alors, il faut voir que nous, on aille dans le détail pour voir effectivement de quoi il retourne.
02:55Je pense qu'on peut quand même dire que pour la gauche, c'est une victoire à la pyrus, c
02:59'est-à-dire une victoire temporaire.
03:01Effectivement, c'est une victoire sur le moment, puisque la loi Gadant ne sera pas discutée,
03:04et l'obstruction a atteint son objectif, c'est-à-dire d'empêcher la discussion et le vote de la
03:09loi.
03:09Parce que c'est ça, en fait, le point de départ, c'est qu'aujourd'hui devait être examiné ce
03:13texte,
03:13mais il y a plusieurs textes, en fait, avant d'arriver dans l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
03:17à la proposition de loi Gadant,
03:20et donc les groupes de gauche, et particulièrement celui de la France Insoumise,
03:23avaient décidé de retarder au maximum l'examen des textes qui précédaient celui-ci,
03:28pour justement reculer, reculer, reculer le texte de la loi Gadant,
03:32jusqu'à ce qu'il ne puisse plus être examiné, puisqu'il avait encore la journée de demain.
03:35En tout cas, le but, c'était de gagner un maximum de temps.
03:37C'est pour ça qu'il dénonce l'obstruction parlementaire de l'Égypte.
03:40Voilà, ce qu'on appelle l'obstruction parlementaire, c'est une technique assez classique de l'opposition,
03:43c'est notamment par le dépôt d'amendements par paquet de milliers d'amendements similaires souvent.
03:48Par exemple, où c'est même de nombreux rappels au règlement,
03:52de créer des incidents de séance, de demander des interruptions.
03:54Exactement. Donc voilà, tous les outils parlementaires pour étendre artificiellement une discussion,
03:59et empêcher effectivement que le vote ait lieu.
04:02Donc ça, c'était la stratégie insoumise, qui paye du coup,
04:04puisque effectivement, à la fin, face à l'obstruction, la proposition de loi est retirée,
04:08mais elle ne disparaît pas. C'est là où la victoire, c'est un mirage un peu,
04:13parce que cette proposition de loi Gadant disparaît maintenant,
04:16mais elle va revenir, même pas par la petite porte, presque par la grande porte,
04:20puisqu'elle va revenir via, cette fois, un projet de loi.
04:22Donc la différence, c'est que cette fois, c'est le gouvernement qui portera la loi Gadant,
04:26qui ne s'appellera plus la loi Gadant, mais qui sera aussi une loi de lutte contre l'antisémitisme,
04:30dans son intitulé.
04:31Qui devrait être portée, a priori, par le ministère d'Orberger,
04:34qui est celui de la lutte contre les discriminations.
04:37Et qui était un énorme soutien de la loi Gadant.
04:38Donc, voilà, ça donnait un peu déjà le ton de ce que ça peut donner.
04:42Et donc, ce projet de loi, lui, il sera à l'ordre du jour du Sénat,
04:47et il aura son chemin parlementaire.
04:49Donc, de toute façon, la discussion, le projet ou la proposition de loi Gadant n'est pas enterrée.
04:54Ça, c'est une certitude.
04:55A priori, il sera présenté devant le Conseil des ministres fin juin,
05:01et donc devrait arriver dans l'hémicycle sénatorial au palais du Luxembourg,
05:05a priori, dans la même semaine, sachant qu'il doit être examiné avant la fin de la session parlementaire 2025
05:10-2026,
05:13qui se terminera autour du 14 juillet.
05:16Oui, c'est sur les vacances parlementaires.
05:17Et ça change quoi, Cyprien, que ça démarre par le Sénat ?
05:20Alors, ça change pas mal de choses, parce qu'en gros, effectivement, un projet de loi,
05:24le gouvernement a le choix de déposer son projet de loi, soit d'abord au Sénat,
05:28soit d'abord à l'Assemblée nationale, sachant que, de toute façon, il va faire la navette,
05:31et il passera par les deux chambres.
05:32Un texte doit passer par les deux chambres pour ensuite être adopté.
05:35Ça change que le Sénat est beaucoup plus favorable, en fait.
05:38Et c'est pas la première fois qu'un projet de loi passe par le Sénat en premier chef.
05:42C'était le cas du projet de loi de l'immigration, si je m'abuse, pour les mêmes raisons.
05:47Puisqu'en gros, le Sénat étant dominé par la droite, largement,
05:50qui fait partie de la majorité élargie, on va dire, de ce qu'on a appelé le socle commun des
05:55macronistes,
05:57favorable à la loi Yadant, par ailleurs,
06:00ça devrait passer assez facilement.
06:02Il n'y a pas d'opposition, il n'y a pas d'obstruction de même nature qu'à l
06:06'Assemblée nationale au Sénat.
06:07Facilement et rapidement.
06:08Et rapidement.
06:09Ça va permettre au gouvernement, en gros, d'avoir un projet de loi voté par une des deux chambres,
06:13assez rapidement, et donc d'arriver avec ce poids-là à l'Assemblée nationale ensuite.
06:18Et ensuite, alors, on ne peut pas encore prédire ce qui va se passer,
06:22mais on sait très bien qu'à l'Assemblée nationale, concernant par exemple des projets de loi,
06:25le gouvernement a des outils aussi pour contraindre les oppositions.
06:29Et s'ils se rendent compte, par exemple, que la nouvelle loi Yadant, qui ne s'appellera plus comme ça,
06:34traîne en longueur à l'Assemblée, alors qu'elle a déjà été votée au Sénat,
06:37on les imagine bien accélérer le processus, par exemple avec une motion de rejet contre leur propre texte.
06:41C'est des choses qu'ils ont déjà faites.
06:42Oui, ça ne viendrait pas du gouvernement lui-même, mais des députés qui vaudraient, justement, contre leur propre texte.
06:49C'est ce qu'ils ont fait sur la proposition de loi pour faire travailler une partie des salariés lors
06:55du 1er mai.
06:55Le texte avait déjà été examiné et voté par le Sénat.
06:58C'est ça.
06:58Ce qui permet ensuite de renvoyer le texte dans la commission mixte paritaire, la fameuse CMP,
07:06qui est un processus du parlementarisme rationalisé qui permet d'accélérer les débats à l'Assemblée nationale.
07:10Et donc, à partir de ce moment-là, c'est 7 députés et 7 sénateurs qui sont dans une pièce,
07:15à huis clos, dont on apprend les débats que plus tard,
07:18et qui se mettent d'accord ensemble pour rédiger le texte de loi.
07:21Or, c'est dans un endroit où les macronistes et la droite traditionnelle sont majoritaires.
07:27Et l'extrême droite sera tout en l'est, parce que, en ce qui concerne cette loi,
07:31les voix du RN vont compter aussi, puisqu'ils sont favorables à la loi Yadant, ils devaient la voter.
07:38Mais non, c'est en réserve.
07:39Non, c'est en réserve, mais a priori, ce sont des voix qui compteraient.
07:43Donc, pour compléter aussi, c'était quelque chose qu'ils avaient fait sur la loi Duplon,
07:46aussi autre loi qui avait été fait l'objet d'une pétition.
07:48En mai dernier.
07:49Aussi, c'était une auto-motion de rejet, ce qui pose plein de problèmes,
07:51parce que c'est pas pour ça que a été prévu la motion de rejet à la base.
07:54La motion de rejet, c'est un outil de l'opposition.
07:57Et là, cette fois, ce sont des députés qui soutiennent un texte,
08:00mais qui votent un rejet de leur propre texte, juste pour accélérer le processus,
08:03en étant certain qu'à la fin, il sera de toute façon adopté.
08:06Donc, c'est juste une façon de baïonner, de couper les débats, couper court la discussion.
08:09C'est de mal utiliser à dessein une procédure parlementaire.
08:13Et donc, pour l'instant, parce que ça n'est arrivé au bout qu'une fois, ce processus,
08:18avec, tu l'as dit avec le loi Duplon, le Conseil constitutionnel n'a rien trouvé à redire,
08:23mais aussi, à multiplication de ces procédures qui continuent,
08:27ça pourra à nouveau poser question.
08:31Cyprien, on a vu que dans les déclarations des macronistes,
08:34ils réduisaient l'opposition à la loi Yadant à la seule France insoumise.
08:39Mais est-ce que c'est vrai qu'il n'y a que les filles qui s'opposent ?
08:40Non, pas du tout. C'est vrai que là, on voit que, notamment Caroline Yadant,
08:44dans son expression, essaie d'antagoniser sa loi comme si c'était une question d'LFI,
08:51comme si d'ailleurs, c'était presque l'objet de sa loi,
08:52puisqu'elle a souvent eu des déclarations publiques où elle visait expressivement LFI.
08:55Donc, elle a déjà réduit l'objet même de sa loi à LFI, parfois.
08:59Et donc, oui, ce n'est pas le cas, puisque de toute façon, à l'Assemblée nationale,
09:02il y a quatre groupes de gauche qui sont défavorables à cette loi,
09:05à savoir le groupe insoumis, effectivement, mais le groupe écologiste, le groupe communiste,
09:09et le groupe socialiste, même s'il y a deux députés socialistes qui étaient signataires de la loi Yadant,
09:14la majorité du groupe socialiste devait voter contre la loi.
09:19Et on rajouterait même le modem, qui était...
09:22On ne savait pas trop s'il voterait contre ou s'il s'abstiendrait,
09:24mais en tout cas, les députés modem avaient dit qu'ils ne voteraient pas favorablement à la loi Yadant.
09:28Parce que c'était un texte mal fait, mal fait, mal foutu, voilà.
09:32Qui pouvait être tiré contre son camp par rapport à l'objet légitime de la lutte contre l'antisémitisme.
09:39Et pareil, en dehors de l'Assemblée nationale, il y a des figures de la lutte contre l'antisémitisme
09:42qui trouvaient que c'était un texte aussi mal fait.
09:44Je pense à Jonas Pardo, qui est un militant, notamment formateur aussi,
09:49sur les questions d'antisémitisme,
09:51qui disait qu'en fait, il fallait s'opposer à ce texte.
09:55Pas parce qu'il va trop loin sur la lutte contre l'antisémitisme,
10:02mais parce que justement, il ne lutte pas vraiment contre l'antisémitisme
10:06et qu'il est extrêmement mal construit.
10:08On a vu aussi, à l'inverse, des personnalités juives
10:12qui se disaient elles-mêmes extrêmement sionistes.
10:15Je pensais à un monsieur qui s'appelle Simon Mousse,
10:17qui disait qu'il était contre la loi Yadant
10:18parce qu'elle allait l'empêcher de dire qu'il est contre l'État de Palestine
10:23puisque de fait, la France reconnaît l'État désormais palestinien.
10:27Et donc, c'était presque une proposition qui mettait des buts contre son camp.
10:30Oui, tout à fait.
10:31Et puis, évidemment, on n'a pas cité, mais il y a des juristes qui ont été contre.
10:34On a un Marc Trevidic qu'on a reçu sur ce plateau.
10:36On vous renvoie vers la vidéo qu'on a faite.
10:38On avait évidemment aussi la LDH, la CGT.
10:40Il y a un front très large, en fait.
10:42Et on voit très bien la manœuvre qui consiste à réduire l'opposition à la France insoumise
10:45qui est un adversaire, on va dire, facile pour Caroline Yadant.
10:50Je mets des grandes guillemets, puisque comme ils ont diabolisé la France insoumise,
10:53ça leur permet de faire croire, regardez, il n'y a qu'un seul parti qui compte notre loi.
10:56Et ce serait le parti supposément à écouter des macronistes antisémites
11:00que serait la France insoumise.
11:01On voit bien la manipulation des macronistes en ce qui se concerne.
11:06On va faire écouter Marc Trevidic sur cette loi.
11:10Tous ces textes et ces moyens techniques de surveillance seront utilisés par des dictateurs.
11:15Et la France ne sera plus une démocratie.
11:17On voudrait considérer les citoyens français comme des personnes
11:21qui n'attendent de la société et de l'État que la sécurité.
11:25Il se trouve que dans une démocratie, on attend la sécurité et la liberté.
11:29Il y a des pays, peut-être, on arrive à faire un peuple de moutons
11:33qui ne veulent que la sécurité.
11:35Si on arrive à ça, généralement, c'est mauvais signe.
11:38Mais bon, ce n'est pas encore la France.
11:40Mais d'année en année, on recule.
11:43Et comme je vous disais, les lois, le problème, c'est qu'elles s'entassent et elles restent.
11:46Un jour, on va pleurer de cette situation.
11:49Parce qu'un jour, tous ces textes et ces moyens techniques de surveillance
11:53seront utilisés par des dictateurs.
11:55Et la France ne sera plus une démocratie.
11:57Ça serait la responsabilité des gens qui font des propositions de loi comme celle-là.
12:01Parce qu'un jour, tous ces textes...
12:02Les propos forts de Marc Trevidi qui rappellent qu'on a tendance à accumuler
12:06les lois liberticides en France en réaction à l'actualité.
12:09Et qu'on ne se pose jamais la question de comment elles seront utilisées
12:11dans 10 ans, 15 ans, entre les mains de potentiellement
12:14d'autres forces politiques que celles qui sont au pouvoir actuellement.
12:18Cyprien, tu lisais juste avant les explications, en tout cas le cri de victoire
12:23de Caroline Yadant qui disait que le gouvernement allait reprendre
12:26mot pour mot quasiment sa proposition de loi.
12:29Est-ce qu'on en est certain de ça ?
12:31Non, même s'ils ont été rapidement contredits.
12:35Il n'y a pas que Caroline Yadant qui a dit ça.
12:36C'est même le communiqué du groupe Ensemble pour la République,
12:39le groupe Renaissance de Gabriel Attal, qui a dit
12:42on a la garantie que le gouvernement reprendra article par article
12:47la mouture de la loi Yadant.
12:49Et en fait, on a une source de l'exécutif qui est citée par l'agence France Presse
12:53qui nous dit l'inverse, qui nous dit que, en gros, ce sera un nouveau texte.
12:58J'ai la citation sur les yeux.
12:59C'est la citation exacte.
12:59Présenter et travailler avec l'ensemble des forces parlementaires
13:02dans les plus brefs délais, dans une logique coordonnée et transpartisane.
13:05Voilà. Donc en gros, on va retravailler et on va associer
13:08les autres groupes parlementaires qui le veulent bien
13:11à cette démarche.
13:12Donc potentiellement, c'est un nouveau texte qui naîtra
13:14de ce travail gouvernemental avec les réserves qu'on a dit.
13:20S'il est porté par Orberger, sachant qu'elle a soutenu la loi Yadant,
13:24on peut avoir des doutes légitimes.
13:26Mais en tout cas, c'est présenté comme ça.
13:29Est-ce que certains groupes peuvent accepter cette main tendue du gouvernement ?
13:33Eh bien, c'est le cas, par exemple, dans les groupes concernés
13:36par la loi Yadant, sans doute déjà.
13:38Et puis, c'est le cas du Parti Socialiste aussi,
13:40qui a dit que, du Parti Socialiste, qui était défavorable à la loi Yadant,
13:43tu montres leur communiqué, mais qui ne sont pas défavorables
13:46à ce qu'il y a une loi sur l'antisémitisme,
13:48ou un travail en tout cas collectif sur l'antisémitisme.
13:50Et donc, ils disent qu'effectivement,
13:51ils seraient prêts à participer à ce travail transpartisan.
13:56Ils appellent le même un travail transpartisan,
13:57que ça fait écho finalement au propos de l'exécutif.
14:01Donc effectivement, il peut y avoir ce travail-là.
14:04Le PS pourrait faire partage de ce groupe de travail.
14:06Après, voir ce qu'il en est trace, c'est autre chose.
14:08Oui, parce que, rappelons-le, le problème de cette proposition de loi,
14:11ce n'était pas qu'elle voulait lutter contre l'antisémitisme.
14:13Non, ça, tout le monde est d'accord.
14:14Tout le monde est d'accord pour lutter contre l'antisémitisme.
14:16C'est les moyens détournés qu'elle utilise pour,
14:18en réalité, cibler les personnes, y compris les médias,
14:22parce qu'ils étaient aussi concernés par les problématiques
14:26que pouvait supposer cette proposition de loi,
14:31pour empêcher la critique du gouvernement israélien.
14:33En tout cas, rassurez-vous, nous serons là, de toute façon,
14:36pour continuer à suivre le processus parlementaire
14:39de cette future loi de lutte contre l'antisémitisme.
14:43Un rendez-vous en juin.
14:44Voilà, rendez-vous en juin.
14:45On vous tiendra informés.
14:47D'ici là, n'oubliez pas de vous abonner,
14:49à la fois à notre chaîne YouTube, notre chaîne Twitch,
14:52mais aussi à nos contenus, à la fois numériques et même papiers,
14:55si vous en avez les moyens.
14:56On compte sur vous.
14:57Merci, Cyprien.
14:58Et à bientôt.
14:58Merci, Mio.