00:00Les pétitions sont enregistrées sur le site de l'Assemblée nationale.
00:03Ensuite, tout citoyen peut signer cette pétition, ce qui fait croître le nombre de signataires.
00:08Là, on avoisine le 1,2 million bientôt, et il y a deux seuils fondamentaux.
00:13Le premier, c'est 100 000 qui est dépassé depuis bien longtemps, qui va permettre un débat en commission.
00:18Un examen de cette pétition en commission, ça va être la commission des affaires économiques,
00:21la même qui avait examiné la loi Duplomb.
00:23Et le deuxième seuil, c'est 500 000 qui est aussi dépassé, qui ouvre la possibilité,
00:28mais ce n'est qu'une possibilité, ce n'est pas automatique.
00:30qui ouvre la possibilité, après le débat en commission, d'avoir un débat en séance publique sur cette pétition.
00:36N'importe quel citoyen peut lancer une pétition ?
00:38N'importe quel citoyen peut lancer une pétition, tout à fait.
00:40Là, on a une jeune étudiante, qui n'est pas spécialement connue jusqu'à présent de l'espace public,
00:45et qui a pris cette initiative et qui a engendré ses très nombreux soutiens.
00:50Alors, il peut y avoir un débat, vous avez dit.
00:52Après ça, il y a les bras de pivot, il y est favorable, mais elle a déjà dit,
00:54il n'y a pas question de revoter un texte qui a déjà été voté.
00:57À quoi ça sert, alors ?
00:59Eh bien, comme vous l'avez dit, il n'y a pas de vote à l'issue de ce débat.
01:03Elbron Pivot n'est pas celle qui va décider du débat.
01:05C'est la conférence des présidents qui va décider.
01:07Alors, elle préside la conférence des présidents.
01:08À partir du moment où elle y est favorable, et qu'il y a un tel soutien populaire,
01:11on imagine qu'il y aura bien un débat.
01:14Alors, c'est déjà une possibilité d'ouvrir ce débat.
01:18Et rappelons qu'il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée nationale sur la loi Duplomb,
01:20puisqu'il y a cette motion de procédure qui avait été votée, qu'on appelle la motion de rejet,
01:24pour contrer l'obstruction.
01:26Et donc, l'Assemblée nationale n'a pas débattu de la loi Duplomb.
01:29Donc là, déjà, il y aura ce sujet-là.
01:31Au-delà de ça, formellement, ça n'a pas d'autre utilité que de solliciter ce débat.
01:37Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis.
01:39Tout ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire.
01:41Donc, peut-être qu'il y aura des parlementaires qui prendront l'initiative d'abroger la loi Duplomb après et à l'issue de ce débat.
01:47Et sinon, il reste cette autre possibilité dont il a été question pendant le week-end.
01:51Emmanuel Macron a la possibilité de ne pas promulguer la loi.
01:54Actuellement, la loi est au Conseil constitutionnel.
01:57Elle n'est pas en vigueur encore.
01:58Le Conseil constitutionnel l'examine pour voir si elle est conforme ou non à la Constitution.
02:01Une fois qu'il rendra sa décision dans les prochains jours,
02:04s'il la déclare en tout ou en partie conforme à la Constitution,
02:07la loi arrivera sur le bureau d'Emmanuel Macron, qui devra la promulguer.
02:10Mais il peut, pendant 15 jours, renvoyer la loi, solliciter une nouvelle délibération au Parlement.
02:16C'est une forme de droit de veto qui ne dit pas vraiment son nom, un veto suspensif.
02:19Je renvoie la loi au Parlement pour qu'il l'examine à nouveau.
02:21Et on peut se dire que du fait de cette pression populaire,
02:25eh bien, il prendra peut-être conscience des effets potentiellement néfastes de cette loi,
02:30de l'absence de débat à l'Assemblée nationale,
02:31ouvrant donc lieu à un nouveau débat au sein du Parlement.
Commentaires