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  • il y a 5 mois
La pétition contre la loi Duplomb a franchi ce dimanche 20 juillet peu avant 18 heures la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, obtenant le soutien de 500.000 personnes supplémentaires en moins de 24 heures, ce qui pourrait entraîner un débat inédit au Parlement sur ce texte très contesté mais pas son réexamen.

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Transcription
00:00Les pétitions sont enregistrées sur le site de l'Assemblée nationale.
00:03Ensuite, tout citoyen peut signer cette pétition, ce qui fait croître le nombre de signataires.
00:08Là, on avoisine le 1,2 million bientôt, et il y a deux seuils fondamentaux.
00:13Le premier, c'est 100 000 qui est dépassé depuis bien longtemps, qui va permettre un débat en commission.
00:18Un examen de cette pétition en commission, ça va être la commission des affaires économiques,
00:21la même qui avait examiné la loi Duplomb.
00:23Et le deuxième seuil, c'est 500 000 qui est aussi dépassé, qui ouvre la possibilité,
00:28mais ce n'est qu'une possibilité, ce n'est pas automatique.
00:30qui ouvre la possibilité, après le débat en commission, d'avoir un débat en séance publique sur cette pétition.
00:36N'importe quel citoyen peut lancer une pétition ?
00:38N'importe quel citoyen peut lancer une pétition, tout à fait.
00:40Là, on a une jeune étudiante, qui n'est pas spécialement connue jusqu'à présent de l'espace public,
00:45et qui a pris cette initiative et qui a engendré ses très nombreux soutiens.
00:50Alors, il peut y avoir un débat, vous avez dit.
00:52Après ça, il y a les bras de pivot, il y est favorable, mais elle a déjà dit,
00:54il n'y a pas question de revoter un texte qui a déjà été voté.
00:57À quoi ça sert, alors ?
00:59Eh bien, comme vous l'avez dit, il n'y a pas de vote à l'issue de ce débat.
01:03Elbron Pivot n'est pas celle qui va décider du débat.
01:05C'est la conférence des présidents qui va décider.
01:07Alors, elle préside la conférence des présidents.
01:08À partir du moment où elle y est favorable, et qu'il y a un tel soutien populaire,
01:11on imagine qu'il y aura bien un débat.
01:14Alors, c'est déjà une possibilité d'ouvrir ce débat.
01:18Et rappelons qu'il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée nationale sur la loi Duplomb,
01:20puisqu'il y a cette motion de procédure qui avait été votée, qu'on appelle la motion de rejet,
01:24pour contrer l'obstruction.
01:26Et donc, l'Assemblée nationale n'a pas débattu de la loi Duplomb.
01:29Donc là, déjà, il y aura ce sujet-là.
01:31Au-delà de ça, formellement, ça n'a pas d'autre utilité que de solliciter ce débat.
01:37Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis.
01:39Tout ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire.
01:41Donc, peut-être qu'il y aura des parlementaires qui prendront l'initiative d'abroger la loi Duplomb après et à l'issue de ce débat.
01:47Et sinon, il reste cette autre possibilité dont il a été question pendant le week-end.
01:51Emmanuel Macron a la possibilité de ne pas promulguer la loi.
01:54Actuellement, la loi est au Conseil constitutionnel.
01:57Elle n'est pas en vigueur encore.
01:58Le Conseil constitutionnel l'examine pour voir si elle est conforme ou non à la Constitution.
02:01Une fois qu'il rendra sa décision dans les prochains jours,
02:04s'il la déclare en tout ou en partie conforme à la Constitution,
02:07la loi arrivera sur le bureau d'Emmanuel Macron, qui devra la promulguer.
02:10Mais il peut, pendant 15 jours, renvoyer la loi, solliciter une nouvelle délibération au Parlement.
02:16C'est une forme de droit de veto qui ne dit pas vraiment son nom, un veto suspensif.
02:19Je renvoie la loi au Parlement pour qu'il l'examine à nouveau.
02:21Et on peut se dire que du fait de cette pression populaire,
02:25eh bien, il prendra peut-être conscience des effets potentiellement néfastes de cette loi,
02:30de l'absence de débat à l'Assemblée nationale,
02:31ouvrant donc lieu à un nouveau débat au sein du Parlement.
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