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  • il y a 11 heures
La réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin arrive lundi soir dans l'hémicycle du Sénat sur fond de forte mobilisation des avocats, vent debout contre l'instauration d'une nouvelle procédure de «plaider-coupable », censée raccourcir les délais de jugement.

Les sénateurs devraient débuter l'examen de ce projet de loi du gouvernement en fin de soirée et le poursuivront mardi voire mercredi. Le discours du ministre de la Justice, qui lancera les débats parlementaires, sera particulièrement attendu dans un contexte de défiance, même si l'adoption du texte au Sénat ne fait guère de doute.

Le Conseil national des barreaux, qui regroupe les 164 barreaux français, a appelé à un «grand rassemblement» lundi aux abords du Palais du Luxembourg, critiquant une réforme qui se fera «au détriment des droits de la défense et des victimes». De nombreuses manifestations et actions se sont déjà multipliées dans toute la France ces derniers jours, comme à Nantes, Rennes ou Béziers. Sous pression, le garde des Sceaux continue de défendre sa réforme, assurant «chercher le consensus le plus large possible» autour d'un dispositif susceptible selon lui de désengorger les cours criminelles.

Non moins de 6000 dossiers criminels sont en attente de jugement dans les juridictions françaises, une embolie croissante qui fait planer des risques de libération de personnes avant qu'elles ne soient jugées. D'où cette proposition de «procédure de jugement des crimes reconnus», déjà existante en matière délictuelle.

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Transcription
00:00Le projet de loi du garde des Sceaux, porté ce lundi devant les sénateurs.
00:05Baptisé sûr pour sanctions utiles, rapides et effectives,
00:10Gérald Darmanin souhaite réduire les délais et faire réellement appliquer les peines.
00:14Au programme, une mesure clé, le plaid des coupables en matière criminelle,
00:18la possibilité pour un accusé de reconnaître sa culpabilité pour éviter un long procès
00:23et se voir proposer une peine réduite au deux tiers maximum de l'encours.
00:28Une procédure envisageable sous certaines conditions et qui exclut certains crimes
00:33comme le terrorisme, les crimes de guerre ou en lien avec la criminalité organisée.
00:38Une réforme qui divise notamment dans les rangs des avocats,
00:41qui dénoncent une justice au rabais, plus négociée que vraiment rendue.
00:47Autre mesure, désengorger les cours d'assises en augmentant le nombre de lieux où juger les crimes,
00:52les procès criminels pourront se tenir dans l'ensemble des 164 tribunaux judiciaires de France.
00:59Plusieurs syndicats de magistrats et d'avocats ont proclamé une journée de grève
01:03et ont appelé à des rassemblements devant les tribunaux et le Sénat ce lundi.
01:07Merci.
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01:09Merci.
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