00:00C'est un procès au rabais, une justice low cost.
00:02C'est une justice à deux vitesses, c'est une justice à deux prix.
00:05Des milliers d'avocats, essentiellement pénalistes, ont manifesté pour dénoncer le projet de loi sur la justice criminelle et le
00:11respect des victimes,
00:13ce lundi devant le Sénat où l'examen du texte doit débuter.
00:16Présenté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, cette réforme a un objectif principal, raccourcir les délais de jugement.
00:23Nous avons en moyenne en France 6 ans d'attente pour avoir un jugement pour viol en première instance
00:29et 8 ans d'attente pour avoir un jugement dans une affaire de domicile, d'assassinat ou de narcotrafic en
00:35première instance.
00:36Au cœur du mécontentement, le plaid des coupables criminels, cela permettrait aux accusés de reconnaître les faits avant même d
00:42'être jugés
00:43en échange d'une réduction de peine pouvant aller jusqu'à deux tiers sans passer par un vrai procès.
00:48Il n'y a pas de débat public, il n'y a pas de témoin, il n'y a pas
00:50d'expert, il n'y a pas de publicité des débats,
00:53il y a simplement une audience d'homologation de cette peine et ça nous paraît tout à fait insuffisant.
00:59Cette technique existe déjà pour certains délits mais là, elle serait étendue aux crimes tels que les meurtres ou les
01:04viols.
01:05Il est vrai que des délais d'audiencement de 6-8 ans sont tout à fait intenables pour les victimes,
01:10ce qu'on entend évidemment complètement.
01:12Mais là, en réalité, ce n'est pas tellement plus respectueux pour elles parce qu'en réalité, qu'est-ce
01:16qu'on va leur laisser comme choix ?
01:17On va leur dire, soit vous ne vous opposez pas à cette réforme et vous aurez une décision rapide, soit
01:23vous vous y opposez et c'est vous qui allez être entre guillemets responsable du retard d'audiencement.
01:28Ça veut dire qu'on leur tord le bras.
01:30Certains crimes ont d'ores et déjà été exclus de ce dispositif par la commission du Sénat, le viol sur
01:35mineur de moins de 15 ans, le viol aggravé et le proxénétisme sur mineur.
01:38Néanmoins, cette procédure qui ne concerne que les affaires avec un accusé unique ne serait possible qu'avec l'accord
01:44de la victime et du parquet.
01:45Il y a beaucoup de nos clients en partie civile, en victime, qui se fichent un peu de la peine
01:51que la personne va avoir.
01:52Elle ne sera jamais suffisante, ça ne réparera jamais les vies qui sont brisées.
01:56Par contre, le procès, il est important parce qu'il y a souvent des moments forts pendant ces procès où
02:02il va y avoir des explications.
02:03On va essayer de comprendre comment les personnes en sont arrivées là.
02:06On va aussi parfois avoir des phases de pardon.
02:08Ce qu'on sait, ce que disent les grands pénalistes, c'est qu'avec un procès d'assise, l'accusé,
02:14il entend, l'accusé, il comprend ce qu'on lui reproche.
02:17La récidive est moins importante parce qu'il y a eu procès.
02:21En moyenne, ce plaidé coupable concernerait 10 à 15% des dossiers criminels.
02:26Il nous faut des moyens, il nous faut des personnels, il nous faut des juges, il nous faut de la
02:31formation et pas qu'on évacue comme ça 6 000 dossiers parce qu'il y en aura de toute façon
02:35d'autres à venir.
02:35Si les avocats espèrent un retrait de la loi, celle-ci doit être votée au Sénat avant de retourner à
02:41l'Assemblée nationale d'ici le mois de juin.
Commentaires