00:00 L'idée, c'est une justice plus proche, plus protectrice, plus rapide.
00:06 Deux textes.
00:14 Le premier texte est une loi de programmation
00:19 qui a d'abord pour objet de graver dans le marbre législatif
00:25 les moyens dont la justice a besoin.
00:27 Sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron,
00:30 c'est déjà 40% d'augmentation du budget de la justice.
00:35 40%.
00:36 700 magistrats embauchés, 850 greffiers et 2000 contractuels
00:44 qui ont permis, avec le travail des magistrats et des greffiers,
00:48 de réduire de façon considérable le stock de dossiers en attente.
00:55 On s'est inspiré de cela, évidemment, pour le pérenniser
01:00 dans le texte que j'ai porté.
01:03 Les chiffres.
01:04 C'est 7,5 milliards d'euros d'investissement supplémentaires,
01:12 un effort considérable,
01:14 qui fera que le budget justice sera en augmentation de plus de 60%.
01:21 Qu'est-ce qu'on fait avec ça ?
01:24 On embauche massivement 100 000 personnels supplémentaires,
01:28 1 500 magistrats, 1 500 greffiers.
01:32 Les fameux contractuels dont je vous ai parlé,
01:35 on va en embaucher davantage, mais on va les pérenniser,
01:41 on va les institutionnaliser.
01:43 Ils suivront une formation à l'École nationale de la magistrature,
01:47 ils prêteront serment.
01:48 Il y a bien sûr, évidemment, le programme immobilier pénitentiaire,
01:52 il y a également le recrutement d'agents pénitentiaires.
01:56 Je souhaite que l'on simplifie le code de procédure pénale.
02:01 Ce travail est d'ores et déjà parti, si j'ose dire,
02:04 il est d'ores et déjà initié,
02:06 puisque nous avons mis en place un comité scientifique
02:09 qui va réfléchir à la façon de simplifier,
02:12 sans modifier, mais de simplifier.
02:16 C'est un travail titanesque,
02:18 il prendra entre 18 mois et 2 ans.
02:21 Je vais associer des parlementaires de tous les groupes,
02:25 sénateurs, députés, pour qu'ils suivent le travail,
02:29 évidemment, de ce conseil scientifique.
02:32 En même temps, et dans le dur,
02:35 dans le texte que j'ai présenté ce matin,
02:38 un certain nombre de modifications de la procédure pénale
02:42 pour aller vers davantage de simplification, de fluidité.
02:46 Et puis, quand on a ce budget gravé dans le marbre,
02:50 comment fait-on pour, pardon pour ce verbe,
02:53 trouver ces 1 500 magistrats ?
02:55 Où va-t-on les chercher ?
02:57 On va les chercher chez les autres professionnels du droit.
03:00 Avocats, chiers de justice, greffiers, professeurs de droit.
03:05 Et pour permettre, si j'ose dire,
03:08 cette attractivité que j'appelle de mes voeux,
03:12 on va ouvrir et élargir les passerelles
03:16 permettant d'aller vers la magistrature.
03:19 L'autre volet, évidemment,
03:22 que je présenterai dans la loi organique,
03:26 c'est un système plus facile d'accès pour le justiciable
03:31 dans le cadre de la responsabilité des magistrats.
03:34 Aujourd'hui, un justiciable peut saisir
03:37 le Conseil supérieur de la magistrature,
03:39 mais c'est tellement complexe, tellement difficile
03:42 que les plaintes n'aboutissent pas.
03:44 Donc, je souhaite les simplifier.
03:46 Je souhaite également donner au Conseil supérieur de la magistrature
03:49 la possibilité d'aller enquêter pour savoir ce qui s'est passé.
03:54 Un certain nombre d'autres mesures organisationnelles ont été prises,
04:00 seront naturellement débattues au Parlement.
04:04 Je pense à la création d'un troisième grade, par exemple.
04:08 Il y a aussi, parce que je le souhaite,
04:10 davantage de travaux d'intérêt général
04:13 qui vont pouvoir être mis en place.
04:16 Il y a également le civil qu'il convient de simplifier.
04:20 Et le civil, vous le savez déjà,
04:23 c'est ma volonté d'aller vers de l'amiable.
04:25 L'idée développée avec ces mots-là par le président de la République,
04:30 à Poitiers, lorsqu'il a lancé les États généraux,
04:33 c'est une justice plus proche, plus protectrice, plus rapide.
04:38 Et nous avons les moyens de mettre cela en œuvre.
04:42 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]
04:48 [SILENCE]
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