00:15Bonsoir à tous et bienvenue dans votre édition de 19h30 sur GMT TV.
00:20A la une ce samedi 4 avril 2026, le cri d'alarme de Landry Abaga Essono,
00:25président du syndicat national des magistrats du Gabon sur le foncier en République gabonaise.
00:30Au Gabon, désormais la charge de la preuve est inversée.
00:33C'est aux citoyens de démontrer sa nationalité en cas d'accusation.
00:36Explication dans ce reportage.
00:38Le débat autour du nouveau code de la nationalité continue son chemin,
00:42avec une mutation substantielle de l'administration de la preuve.
00:46Ce changement de paradigme juridique est inscrit au titre 6 du dit code relatif au contentieux de la nationalité.
00:54Cette mesure interpelle particulièrement les praticiens du droit qui doivent conjuguer
00:58avec l'affirmation d'un régime probatoire dérogatoire au droit commun.
01:03Au terme de l'article 75 du code de la nationalité gabonaise promulgué par voie d'ordonnance le 26 février
01:09dernier,
01:10le législateur consacre un principe de responsabilité processuelle singulier.
01:15Pour faire simple, la charge de la preuve incombe désormais à la partie dont la nationalité est contestée.
01:22En opposition parfaite au principe civiliste classique,
01:26traduite littéralement par la preuve incombe au demandeur.
01:30Dans une lecture diamétralement contraire à la maxime susmentionnée,
01:35le défenseur se voit ici investi de l'obligation de démontrer son lien de droit avec l'État gabonais.
01:42Toutefois, pour tempérer cette rigueur, la loi précise que cette preuve demeure libre
01:47puisqu'elle peut être rapportée par tout moyen légalement admissible.
01:51Cette ouverture textuelle suggère une admission large des modes de preuve.
01:56Qu'il s'agisse des sources documentaires, en l'occurrence des actes de naissance
02:01au certificat de nationalité, voire par extension, liés à la possession d'État.
02:07Par ailleurs, l'article 76 structure l'organisation juridictionnelle de ce contentieux.
02:12Il en ressort que la compétence de premier ressort est dévolue aux cours d'appel,
02:18ce qui naturellement segmente les justiciables selon leur domicile.
02:22Pour faire clair, les nationaux établis hors du territoire
02:25devront se tourner vers la cour d'appel de l'ordre judiciaire de Libreville.
02:29Cette dernière s'établit comme la juridiction exclusive
02:32et ce, sous le contrôle ultime de la cour de cassation.
02:36Pour sa part, le ministère public est de facto partie jointe.
02:39Aussi, le parquet de la République est le seul habilité à agir ou défendre
02:44au nom de la puissance publique.
02:46Si la volonté de sécurisation est perceptible, l'usage peut l'en détourner.
02:52Et puis, nous le disions en titre, selon Landry Abaga Esfono,
02:55l'intangibilité du titre foncé est une bombe à retardement social.
02:58Entre polluations et chevauchement de terrain,
03:01le titre foncé est devenu un outil d'exclusion plutôt que de sécurisation.
03:05Analyse d'un dossier brûlant qui menace la paix sociale.
03:08Dans une interview exclusive accordée à Gabon Media Time,
03:11Landry Abaga Esfono, président du Syndicat national des magistrats du Gabon,
03:15CINAMAG, livre une analyse sans concession de l'ordonnance numéro 0006-PR-2020.
03:22Ce texte qui consacre l'intangibilité absolue du titre foncier
03:25est perçu par le magistrat non comme un progrès,
03:28mais comme une menace directe pour la paix sociale et l'intégrité du droit.
03:33Selon le magistrat, le cœur du problème réside dans l'article 75
03:36qui rend le titre foncier inattaquable, même en cas de fraude ou de dole.
03:41Pour le président du CINAMAG, cette disposition bafouladage séculaire,
03:45fraus omnia corumpit, la fraude corrompte tout.
03:48En liant les mains des juges, le législateur valide ce que Landry Abaga Esfono qualifie
03:52de spoliation légalisée.
03:55Il faut dire que l'argument d'une compensation financière énoncée dans l'article 76
03:58est balayée d'un revers de main par le magistrat.
04:02Pour les familles démunies, l'argent ne remplacera jamais la terre ancestrale.
04:06On crée une justice de compensation là où le peuple attend une justice de restitution,
04:10déplore-t-il, soulignant que cette mesure favorise les plus fortunés,
04:14capables de verrouiller des terrains par la corruption.
04:17Au-delà de l'éthique, le président du CINAMAG s'inquiète d'un basculement technique dangereux.
04:22Le transfert du contentieux de l'immatriculation du juge administratif vers le juge judiciaire.
04:27Cette hybridation des compétences constitue une entorse majeure au principe de séparation des pouvoirs.
04:33Il faut rappeler entre autres que le juge judiciaire expert du droit des contrats
04:36n'est pas formé pour juger l'excès de pouvoir ou les vices de procédures administratives.
04:41Le risque de décision contradictoire entre les deux ordres est réel,
04:44créant une insécurité juridique majeure.
04:46Enfin, en traitant un acte de puissance publique comme un simple contrat privé,
04:50la réforme dévalue la signature de l'État.
04:53Pour Landria Baga et Sono, cette réforme semble délibérément conçue
04:57pour consicuiter la rigueur des tribunaux administratifs,
05:00souvent plus à cheval sur le respect des procédures de terrain
05:03à travers les enquêtes ou les affichages.
05:06Qualifiant ce texte de bombes à retardement, le magistrat lance un cri d'alarme.
05:09Si le foncier devient un privilège réservé à une caste intouchable,
05:13la fracture entre les citoyens et les institutions sera définitive.
05:17Il appelle urgentement une relecture de ses dispositions
05:20pour que la justice puisse à nouveau annuler ce qui est né du mensonge.
05:25Une justice politisée et corrompue, c'est le constat du PNCD qui est sans appel.
05:30Comment restaurer la confiance entre le justiciable et les tribunaux ?
05:34Reportage.
05:35Le plan national de croissance et de développement dresse un constat sévère
05:39sur l'état de la gouvernance au Gabon.
05:41Dans son diagnostic, le document met en évidence un système judiciaire fragilisé,
05:47marqué par des lenteurs persistantes, un manque de moyens et une perception de partialité.
05:52Cette insuffisance alimente un climat de défiance et favorise des pratiques
05:57telles que la corruption et le favoritisme, malgré l'existence d'organismes de contrôle.
06:02Le PNCD 2026-2030 souligne des dysfonctionnements structurels dans l'administration publique.
06:09Celle-ci est décrite comme lourde, peu productive et insuffisamment coordonnée
06:13avec une multiplication des centres de décision qui nuit à l'efficacité des politiques publiques.
06:19Ces difficultés s'inscrivent dans un diagnostic plus large présenté dans la partie 1, chapitre 2,
06:25consacré aux défis liés à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement institutionnel
06:30où sont regroupés les principaux freins institutionnels au développement.
06:34Dans cette section du document, les freins sont clairement identifiés.
06:38Le PNCD évoque notamment la politisation du système judiciaire,
06:43la persistance de la corruption, mais aussi une centralisation excessive de l'appareil d'État.
06:48À cela s'ajoutent des capacités limitées au niveau local
06:51qui entravent la décentralisation ainsi qu'un déficit de compétences et de ressources
06:56dans les administrations territoriales.
06:59Ces facteurs combinés réduisent l'efficacité de l'action publique
07:02et freinent la transformation économique du pays.
07:05Le document met également en lumière d'autres obstacles majeurs,
07:09notamment la lenteur de la digitalisation des services publics,
07:12freinée par des disparités géographiques et un manque de compétences techniques.
07:16Les forces de sécurité souffrent également d'un besoin de modernisation et de coordination,
07:21tandis que la diplomatie doit renforcer son influence.
07:25Autant de défis qui, selon le PNCD, nécessitent des réformes approfondies
07:30pour restaurer la confiance des Gabonais et améliorer la performance globale de l'État.
07:35C'est la bonne nouvelle de ce samedi pour le monde insidiantin.
07:38L'État gabonais vient de décaisser la somme de 19,7 milliards de francs CFA
07:42destinés au paiement de bourses d'études et détails de la répartition dans ce reportage.
07:47Le gouvernement est récemment passé à l'offensive pour stabiliser le secteur éducatif.
07:52Le mercredi 1er avril dernier, lors d'une conférence de presse qu'il a animé,
07:56le porte-parole du gouvernement et ministre de l'Enseignement supérieur,
07:59le professeur Charles-Herdgar Mombo a détaillé l'effort financier massif
08:04consenti par l'État pour le paiement des bourses et des frais de scolarité.
08:07Au total, ce sont 19,7 milliards de francs CFA qui ont été injectés
08:11via l'Agence nationale des bourses du Gabon à NBG.
08:14Cette mesure concrétise l'engagement pris par le chef de l'État,
08:17Brice Cottero-Léguine Guéma, le 23 mars dernier,
08:20lors de la Journée nationale de l'enseignant.
08:22Selon les informations relayées par le site Gabon Actu,
08:24les paiements effectifs depuis une semaine concernent aussi bien
08:28les élèves et étudiants résidant sur le territoire national
08:31que sont installés à l'étranger.
08:33Le tableau des dépenses dressé par le ministre révèle la complexité
08:37de cette opération financière.
08:39Ensemble, les étudiants à l'étranger se taillent la part du lion
08:41avec 13,4 milliards de francs CFA,
08:44incluant le règlement des arriérés courants d'octobre 2025 à janvier 2026.
08:492,3 milliards de francs CFA ont été alloués à l'échéance de janvier
08:53à l'enseignement supérieur national.
08:55La formation professionnelle, plus d'un milliard de francs CFA.
08:58Les bourses scolaires, environ 1,28 milliard de francs CFA.
09:01Et les frais de scolarité au Gabon, 1,86 milliard de francs CFA.
09:06Malgré l'ampleur de ce versement, le gouvernement garde un oeil
09:09sur les engagements futurs.
09:11Le professeur Charles Edgar Mombo a précisé qu'il reste encore 14,8 milliards de francs CFA
09:15à régler au titre de l'exercice 2025 dans une enveloppe de 2,9 milliards
09:20dédiés aux frais de scolarité restants.
09:23Cette démarche inscrit selon le porte-parole dans une volonté d'assainir durablement
09:26le climat social en garantissant une solidarité constante.
09:30L'exécutif espère offrir aux apprenants gabonais la sérénité nécessaire
09:34pour mener à bien leur cursus académique.
09:37Enfin, l'ombre des tensions géopolitiques mondiales plantent sur nos assiettes.
09:41Le Gabon, très dépendant des importations, voit ses circuits d'approvisionnement
09:45parfaits à y reménacés par l'instabilité internationale.
09:48Analyse d'une crise mondiale.
09:50Selon une analyse relayée par Direct Info Gabon à partir de la mise à jour
09:55de février 2026 du DHL Global Forwarding,
09:59le fret aérien mondial traverse une phase de forte turbulence.
10:03Entre tensions géopolitiques au Moyen-Orient et hausses des coûts logistiques en Europe,
10:08le Gabon, dépendant des importations, pourrait subir des retards d'approvisionnement
10:13et une pression accrue sur les prix.
10:15Dans un environnement international marqué par des perturbations croissantes
10:19des chaînes logistiques, le Gabon apparaît particulièrement exposé.
10:23Comme le souligne Direct Info Gabon, le fret aérien mondial est marqué par des tensions géopolitiques
10:29et des contraintes opérationnelles croissantes.
10:31Une situation qui impacte directement les économies importatrices.
10:35La principale zone de tension identifiée concerne le Moyen-Orient et l'Afrique.
10:40D'après les données rapportées, les fermetures d'espaces aériens
10:43et la suspension de vols par les principaux transporteurs du Golfe
10:47ont réduit drastiquement la capacité mondiale, indique Direct Info Gabon.
10:52Or, Cézum, Dubaï, Abu Dhabi et Doua jouent un rôle central dans l'acheminement des marchandises vers Libreville.
10:59Leur perturbation entraîne mécaniquement des retards de livraison et une augmentation des coûts du fret.
11:05Pour le Gabon, cette situation se traduit par un allongement des délais d'approvisionnement,
11:10notamment pour les produits en provenance d'Asie,
11:12avec un impact direct sur les chaînes de distribution locale.
11:16Au-delà du Moyen-Orient, l'Europe constitue un autre facteur de tension.
11:20Comme le souligne Direct Info Gabon, les restrictions de l'espace aérien
11:24et les règles les plus strictes en matière de carbone augmentent les charges de transporteurs.
11:29Dans un contexte où l'Europe demeure le premier partenaire commercial du Gabon,
11:33ces hausses de coûts logistiques pourraient être répercutées sur les prix des produits importés.
11:38Cette dynamique risque ainsi d'alimenter une inflation déjà sensible,
11:42notamment sur les produits manufacturés et pharmaceutiques,
11:45accentuant la pression sur le pouvoir d'achat des ménages.
11:48Et puis le chiffre du jour est 3%, selon le taux de tuber qui l'a décédé en 2025 au
11:53Gabon.
11:54TikTok a déjà exprimé sa volonté d'engager des discussions avec l'État gabonais
11:58dans le respect du cahier des charges fixé par les autorités.
12:01Ces mots sont de Germain Biadjo, ministre de la Communication et des Média.
12:06Voilà qui referme ce journal.
12:07Merci de nous avoir suivis sur JMT TV.
12:10Restez câblés pour la suite de notre programme.
12:12Très bonne soirée à tous et à demain si Dieu le veut.
12:18Retrouvez JMT TV sur vos différents réseaux sociaux.
12:22Sous-titrage Société Radio-Canada
12:24Sous-titrage Société Radio-Canada
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