00:00que cette crise de circulation ne devienne pas une crise de la production.
00:05Car si les infrastructures énergétiques venaient à être durablement frappées dans la région,
00:09dans une escalade tant verticale qu'horizontale,
00:13alors nous changerions de nature de crise,
00:15nous basculerions dans une crise plus profonde, plus durable,
00:18beaucoup plus difficile à maîtriser.
00:21Mais je veux être très clair devant la représentation nationale,
00:25il n'y a pas aujourd'hui de risque de pénurie pour notre pays.
00:30Nos approvisionnements sont sécurisés, nos stocks sont mobilisables,
00:34notre système tient.
00:36Nous ne sommes pas dans la même situation qu'en 2022 ou 2023,
00:42où nous avions une dépendance vis-à-vis de la Russie
00:45et où notre parc nucléaire, aujourd'hui, est dans une situation de rendement bien supérieure par rapport à 2022.
00:53Nous sommes, mesdames et messieurs les sénateurs, face à un problème de coût de l'énergie,
00:58pas à un problème d'accès à l'énergie.
01:01Et c'est précisément sur ce terrain que le gouvernement oriente et adapte son action.
01:07Il agit évidemment en aval, là où les Français subissent directement les effets de la crise.
01:13Nous avons engagé un travail étroit avec les distributeurs pour maîtriser les marges
01:17et éviter tout effet d'aubaine.
01:19Nous disposons d'outils de coercition, mais le dialogue a été privilégié et il a produit des résultats.
01:26Je veux poser néanmoins un principe simple et le redire ici même.
01:32Les prix ne peuvent pas monter très vite quand les marchés s'emballent
01:36et redescendre plus lentement quand ils se détendent.
01:40C'est une question de respect du consommateur et ce principe, nous le ferons respecter.
01:46La DGCCRF est pleinement mobilisée.
01:48Je salue le travail des agents.
01:51Les contrôles sont massifs et, je le redis, ils ont produit leurs effets.
01:56Et nous n'hésiterons pas à utiliser tous les outils à notre disposition
01:59si cela est nécessaire, les ministres ayant préparé les différents outils et décrets.
02:05Mais nous agissons aussi sur la chaîne de production et de transformation.
02:11C'est le sens de la décision qui a été prise de permettre à la raffinerie de Gravenchon
02:16d'augmenter ses capacités.
02:18Parce que dans une crise comme celle-ci, chaque maillon compte
02:21approvisionnement, raffinage et distribution.
02:25Mais je veux également évacuer une piste d'emblée.
02:30Aucun chèque général, aucune mesure globale à l'aveugle
02:35ne seront efficace dans la crise actuelle.
02:38Cela a été tenté par le passé.
02:40C'est très coûteux pour les finances publiques.
02:43Et derrière un chèque, très vite se cache en général un impôt
02:47ou une répercussion très grave pour les déficits publics.
02:51Pour ceux, parfois avides, de mimer ce que font nos voisins européens,
02:57nous l'avons aussi entendu aux questions du gouvernement cet après-midi,
02:59je rappelle que l'Italie a annulé des crédits du ministère de l'Éducation nationale,
03:03de l'Intérieur et de la Santé pour financer ces mesures de remise à la pompe.
03:08C'est aussi une leçon que nous avons collectivement tirée
03:11des débats budgétaires, je crois, de cet automne dernier.
03:14Beaucoup de propositions ont été faites, ou refaites, ou redites,
03:18pour baisser le coût de l'énergie.
03:21Certains veulent réduire la TVA sur l'énergie.
03:24D'autres pays l'ont tenté, notamment la Pologne, en février 2022.
03:29Au final, vous le savez, ou je vous le rappelle,
03:32la TVA a été captée par les acteurs intermédiaires
03:34et le prix à la pompe n'a pas bougé.
03:37Pire, quand la TVA a été rétablie,
03:40les prix ont augmenté car les intermédiaires ont conservé leurs marges.
03:44La baisse de la TVA est une mesure inefficace et ruineuse
03:49pour les finances publiques, comme, à la fin, pour les consommateurs.
03:53D'autres proposent de revenir à la taxe flottante
03:56sur les produits énergétiques, mieux connue sous son acronyme de TIPP.
04:00Je veux rappeler que cette expérience a coûté 2,7 milliards d'euros
04:04aux finances publiques.
04:05Pour un effet moyen de 2 centimes d'euros seulement par litre,
04:10l'efficacité d'une telle manœuvre est donc quasi nulle.
04:14La Cour des comptes avait ensuite estimé
04:17que cette mesure avait engendré une perte de 600 millions d'euros
04:20sur l'année ou la seule année 2004
04:22pour une raison simple, évidente.
04:25Quand le prix augmente, les quantités vendues diminuent.
04:29Une nouvelle fois, la classe politique, me semble-t-il,
04:33ne peut pas ne pas tenir compte des expériences passées
04:36et des retours d'expériences qui vont avec.
04:39Pour autant, il n'est pas question d'abandonner les acteurs,
04:43les Françaises et les Français, les plus exposés.
04:46Les pêcheurs, directement frappés par la hausse du carburant,
04:49font l'objet de premières mesures d'urgence
04:50avec des dispositifs de trésorerie,
04:52des reports d'échéance et un accompagnement renforcé.
04:55J'ai demandé aux ministres compétents d'aller plus loin.
04:59La Commission européenne a été saisie ce jour
05:01pour un certain nombre de projets de mesures
05:04et le Conseil de lundi doit nous permettre d'avancer.
05:07Les agriculteurs, confrontés à la hausse des prix du carburant,
05:11mais aussi du prix des engrais, sont également soutenus.
05:15Et au-delà de l'urgence, nous préparons un plan engrais
05:18pour réduire notre dépendance et renforcer notre souveraineté agricole.
05:21Ce plan vise à limiter les besoins d'apport en engrais,
05:25à substituer autant que possible des apports organiques
05:28par rapport aux engrais minéraux
05:29et à produire, en France, enfin, des engrais minéraux décarbonés.
05:34Il faut le dire, nous avons du retard en la matière.
05:37Cette crise doit nous permettre de le rattraper.
05:40D'autres secteurs sont également concernés.
05:44Je pense notamment aux professionnels de santé libéraux,
05:47aux secteurs industriels comme la chimie,
05:49fortement exposés, vous le savez, au coût de l'énergie.
05:52Des annonces ont été faites, d'autres viendront.
05:56Car, mesdames et messieurs les sénateurs,
05:59dans une crise de cette nature,
06:00il faut savoir adapter nos réponses en permanence.
06:03Il est évident que la crise va évoluer
06:05et il va nous falloir collectivement être très souples
06:09et très adaptables.
06:11J'ai demandé à l'ensemble des ministres de se préparer
06:13à tous les scénarios, y compris les plus difficiles
06:16ou les plus graves.
06:17Mais il faut aussi, dans le même temps,
06:20tordre le cou à une idée fausse.
06:22Peu, il est vrai, relayer dans cet hémicycle
06:25davantage à l'Assemblée nationale.
06:27Non, l'État ne profite pas de cette crise.
06:31Déjà, car l'État, faut-il le rappeler,
06:33c'est la nation tout entière.
06:34Ce qui pourrait, et c'est la deuxième chose
06:37qu'il faut rappeler, être perçu comme un gain d'un côté
06:39et compensé tout le temps
06:41par une perte avérée de l'autre par ailleurs.
06:44Soutien aux filières, dépenses publiques supplémentaires,
06:48impact sur l'activité économique
06:49dans la baisse de la consommation
06:50et, inévitablement, diminution des rentrées fiscales.
06:54D'ailleurs, sous le contrôle du ministre
06:57de l'Économie et des Finances,
06:58les prévisions de l'INSEE publiées hier
07:01tablent sur un ralentissement de la croissance
07:03de 0,3% à 0,2% sur les deux premiers trimestres.
07:09Enfin, la crise fait monter les taux d'intérêt souverains.
07:12Il devient déjà plus cher pour la France
07:15d'emprunter pour financer sa dette.
07:17Le taux d'emprunt de la dette française
07:19a augmenté de 15% depuis le 27 février dernier.
07:24C'est pourquoi nous prendrons un engagement simple,
07:28la transparence totale en la matière.
07:31Elle permettra de répondre aux questions,
07:33de dissiper les doutes,
07:34d'entraver les fantasmes ou les mensonges
07:36qui nuisent au consentement à l'impôt
07:38et portent atteinte, je le dis clairement,
07:40au patriotisme.
07:41Car les seuls profiteurs de cette crise
07:43sont les pays producteurs d'énergie fossile
07:46dont nous sommes malheureusement encore trop dépendants.
07:50Et celles et ceux qui pointent du doigt l'État
07:53sont les mêmes qui, il y a seulement de cela trois semaines,
07:57refusaient la décarbonation de notre modèle énergétique.
08:01Ceci étant dit, le Parlement sera donc pleinement associé.
08:05Une première institution interviendra dès le mois d'avril
08:09et chacun pourra juger sur pièce
08:11de la réalité des effets budgétaires de cette crise.
08:14Mais je le dis aussi clairement,
08:16chacun devra partager la contrainte.
08:19Car les choses ne sont jamais aussi simples
08:21qu'elles sont parfois présentées par certains,
08:23surtout entre deux campagnes électorales.
08:26Mais au-delà de la gestion immédiate,
08:28cette crise, je le disais,
08:29nous rappelle une réalité plus profonde.
08:32Notre dépendance aux énergies fossiles
08:34demeure trop importante.
08:36Et c'est pourquoi la réponse ne peut pas être
08:38uniquement conjoncturelle.
08:40Elle doit être stratégique et de long terme.
08:43Car hélas, les deux guerres que nous connaissons
08:45ne sont que le début de nombreux dérèglements.
08:48Le monde que nous avons connu avant 2022
08:51a hélas vécu.
08:53Et nous devons hâter la transformation structurelle
08:55de notre économie, mais aussi de nos usages.
08:58Depuis des années, la France fait un choix clair.
09:01Le nucléaire et les énergies renouvelables.
09:05Les deux.
09:05Parce qu'il nous faut une électricité abondante.
09:08Parce qu'il nous faut une électricité décarbonée.
09:11Parce qu'il nous faut une électricité souveraine.
09:13La programmation pluriannuelle de l'énergie
09:15s'inscrit dans cette logique.
09:17Elle doit être non seulement tenue,
09:19mais elle doit être aussi accélérée.
09:21Hier, une crise de cette nature
09:24aurait mis immédiatement notre économie à terre.
09:28La guerre en Ukraine l'a déjà montré.
09:30Beaucoup pensaient que l'Europe
09:31ne pouvait pas se passer du gaz russe.
09:34Elle l'a pourtant fait.
09:35Pourquoi ?
09:36Parce qu'il y a eu anticipation.
09:38Parce qu'il y a eu coordination.
09:40Parce qu'il y a eu solidarité.
09:42La leçon est claire.
09:43Seule l'indépendance énergétique
09:45protège durablement.
09:47Et les déclarations américaines de cette nuit
09:49nous renforcent dans cette conviction
09:51et nous incitent à aller plus loin
09:53et beaucoup plus vite.
09:54La décarbonation n'est pas seulement
09:56une exigence climatique.
09:57C'est une exigence de souveraineté
09:58et donc de liberté.
10:00Chaque Français peut s'en rendre compte
10:02à la pompe.
10:03Produire davantage chez nous.
10:05Electrifier nos usages.
10:07Réduire nos dépendances.
10:09Tirer les leçons de la crise,
10:10c'est investir utilement l'argent
10:12des Français pour les protéger.
10:13Et certainement pas de dépenser
10:15de l'argent du contribuable
10:16pour financer l'économie fossile
10:18de pays lointains.
10:19C'est arrêter de subir
10:21ni cette crise,
10:22ni les suivantes.
10:23Car, on le sait,
10:25malheureusement,
10:26il y en aura d'autres.
10:27Comme je l'ai annoncé
10:28lors de la publication
10:29de la PPE,
10:30il y aura un plan
10:32d'électrification des usages
10:33afin de diminuer
10:34nos dépendances
10:35aux hydrocarbures.
10:36Dans le logement,
10:37dans la mobilité,
10:38dans l'industrie
10:39ou l'artisanat,
10:40un plan sera présenté
10:41la semaine prochaine
10:42pour décarboner la mobilité
10:44des particuliers,
10:44des artisans,
10:45des professionnels
10:46ou encore pour réduire
10:47la dépendance
10:48aux hydrocarbures
10:49de certaines filières.
10:50Au fond,
10:52c'est toujours
10:52la même logique.
10:53Tirer de chaque crise
10:54non pas seulement
10:55des mesures d'urgence,
10:56mais des décisions durables.
10:58Parce que là encore,
11:00nous ne décidons pas seulement
11:01pour aujourd'hui,
11:02nous décidons
11:03pour les crises de demain.
11:05Mesdames et Messieurs
11:06les Sénateurs,
11:07agir ici tout de suite
11:08avec des mesures d'urgence,
11:09agir ici tout de suite
11:11pour demain
11:12avec les mesures
11:12qui anticipent
11:13les crises du pétrole à l'avenir
11:14et qui seront désormais,
11:16nous le savons,
11:16plus personne ne peut
11:17le nier à répétition,
11:20agir là-bas,
11:21à la source,
11:22aux proches
11:22et au Moyen-Orient
11:23pour protéger
11:24nos ressortissants,
11:25nos intérêts
11:25et nos valeurs.
11:26Face à cette situation,
11:28la France n'est pas spectatrice.
11:30La France est une puissance
11:32responsable
11:32et en tant que telle,
11:34elle agit.
11:34Elle agit diplomatiquement
11:36en permettant
11:37des scénarios
11:37de désescalade.
11:38Elle agit,
11:39Monsieur le ministre
11:40de l'Europe
11:40et des Affaires étrangères,
11:41au Conseil de sécurité
11:42des Nations Unies.
11:43Elle agit avec ses partenaires
11:45européens
11:45qui ont affiché
11:46une position commune.
11:47Elle agit en tant que
11:48présidente du G7.
11:49Elle agit sur le terrain
11:51aux côtés de ses partenaires
11:52et ses alliés.
11:53Et elle propose
11:54l'arrêt des frappes,
11:56notamment contre
11:56les infrastructures civiles,
11:58une solution diplomatique globale,
12:00la cessation des hostilités
12:01au Liban,
12:02le respect
12:03de sa souveraineté
12:04et de son intégrité territoriale,
12:06le renforcement
12:07de l'armée libanaise,
12:08une solution politique.
12:09Et je vais saluer
12:10les décisions
12:12particulièrement courageuses
12:13prises ces derniers jours
12:15et ces dernières semaines
12:16par les autorités
12:18libanaises.
12:19Nous pouvons le dire,
12:20ces décisions
12:21sont historiques.
12:22Dans tous les cas de figure,
12:24une fois cette guerre achevée,
12:26il faudra nous reposer
12:27la question
12:27de la présence internationale
12:29au Liban,
12:31pays dans lequel
12:31la ministre déléguée
12:32se rendra tout prochainement.
12:34Et lorsque les conditions
12:36seront réunies,
12:37la mise en place
12:38d'une mission internationale
12:39destinée à garantir
12:40la liberté de navigation
12:41dans les détroits d'Hormuz,
12:42dans une logique
12:43de protection
12:44comme nous avons su le faire
12:46pendant plusieurs mois
12:47en mer Rouge.
12:48Mais je veux être clair,
12:50la France n'est pas partie
12:52au conflit.
12:53Elle ne participera pas
12:55à des opérations de guerre
12:57pour ouvrir ce détroit
12:58par la force.
12:59Elle ne se laissera pas
13:00entraîner dans une guerre
13:02qu'elle n'a pas choisie.
13:04Mais elle est prête
13:05à prendre ses responsabilités
13:06pour sécuriser
13:07les routes maritimes
13:08dans le cadre
13:09du droit international
13:10et avec ses partenaires.
13:12Car c'est son rôle
13:13de membre permanent
13:14du Conseil de sécurité
13:15et de grande puissance
13:17maritime mondiale.
13:17C'est son rôle de la France.
13:17C'est son rôle de la France.
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