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Conseil Municipal du 12/02/2026 - partie 2/2
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00:00Nous, on se fait finir, mais on ne pouvait pas échapper là.
00:09Donc voilà, donc ensuite, comment dire, sur la dette, c'est ce que je souligne dans le rapport,
00:14c'est qu'en effet, il faut qu'on fasse attention, même si nous on a une dette qui est saine,
00:17qui est bien notée, etc. et tout, parce qu'on est une dette non-risque,
00:20parce qu'on ne s'est pas endetté sur des emprunts à risque,
00:25un excès sur le plan suisse, etc. et tout.
00:28Voilà, on a fait attention depuis le départ, voilà, et donc on a une notation qui est bonne,
00:33comme vu notre strat, ça bien, on peut avoir, quoi.
00:37Mais il faut faire attention, parce que ça dépend des ressources qu'on a.
00:41Alors, si on n'en monte pas les impôts d'un côté, ce qu'on ne souhaite pas faire,
00:43si on n'a pas une notation de réalisation des notations globales de fonctionnement par l'État,
00:48si on continue les politiques sociales qu'on veut mener, comme le repas à 1 euro,
00:52on ne peut pas, comment dire, rétablir totalement nos capacités d'entre-fonctionnement.
00:56Donc, c'est un vrai problème.
00:58J'entrais, pour conclure, monsieur Damer, pour conclure, s'il vous plaît,
01:02pour conclure, juste vous dire que le budget, là où je vous rejoins, monsieur Damer,
01:10c'est que le budget, c'est un outil très politique,
01:12plus que le rapport de son budget, plus que le rapport de son budget.
01:15C'est le budget qui compte.
01:18Et le budget, il sera mis en débat avec les élus qui seront élus après mars, monsieur Damer.
01:24Très bien.
01:24Et là, il y aura un vote.
01:28Et ce vote, comme sera, comment dire, il sera indexé le plan pluriel d'investissement,
01:34engagera la mandature.
01:35Mais vous voyez bien que nous, on ne peut pas engager maintenant la mandature sur un plan d'investissement.
01:40Ce ne serait pas correct de le faire.
01:42C'est juste ça que je voulais vous préciser.
01:45Donc voilà.
01:45Mais après, dans l'ensemble de vos arguments, vous soulignez les fragilités qui ne sont pas inhérentes à l'élus en cours,
01:50qui sont inhérentes à un fonctionnement, qui, oui, a été voulu par un gouvernement,
01:54mais qui n'est pas récent.
01:56Parce que les premières dégradations des quotités territoriales, c'est sous le gouvernement Hollande.
02:00Depuis le 17, voilà.
02:01Non, non, non, non.
02:02Non, non, depuis 2012, les premières repèses.
02:04C'est comme ça, sauf que Sarkozy, c'est accentué sous Hollande.
02:07Donc ce n'est pas l'État.
02:10L'État, quel que soit sa couleur politique, quand il n'a pas de recette, fonctionne sur les quotités territoriales.
02:16C'est comme ça qu'il fait.
02:19Et aux quotités territoriales, de se démerder, sachant qu'elles donnent plus à l'équilibre.
02:23Après, M. Poulin, je vous remercie pour cet éclairage.
02:27Je veux simplement rappeler quand même quelque chose.
02:29La première, c'est que vous soulignez que c'est au niveau de la présentation du budget primitif,
02:37que les contestations ou les affirmations politiques vont se mettre en place.
02:45C'est bien ce que vous dites ?
02:46Cette année ?
02:46Oui, c'est bien.
02:48Je vous rappelle simplement que le débat d'orientation budgétaire est le lieu en amont
02:53où on définit quelles sont les stratégies que nous mettrons en place pour cette crise.
03:00Les orientations et les stratégies.
03:02Je vais faire le mot de qui, M. Demare, mais cette année, on est sur une année particulière.
03:06Non, non, je n'étais...
03:07Je suis fait dans les textes, lisez les revues, lisez les textes de l'Association univers de France.
03:13Vous verrez que c'est écrit dedans.
03:13Écoutez, je ne suis pas en train de remettre en question ce que vous dites.
03:18Je vous dis simplement d'un point de vue sémantique que le débat d'orientation budgétaire
03:22est également au lieu de débat politique.
03:25Et même plus que la présentation du budget primitif.
03:31Je voulais attirer votre attention là-dessus.
03:32Deuxièmement, vous parlez de...
03:36Et mon collègue et confrère, Boary, le confirmera.
03:41Vous parlez de budget qui est sincère et qui est seul.
03:47Je rappelle que depuis 2020, que nous avons pris nos fonctions d'élu,
03:54à chaque fait de mandat, cette majorité a eu au coût à un emprunt.
04:02Oui.
04:03Mais il est inscrit au budget.
04:04Non, mais il ne peut pas qu'il soit inscrit au budget.
04:06S'il n'y avait pas eu cet emprunt, le budget est déficitaire.
04:10C'est ça la réalité.
04:11Donc quand vous me parlez de budget qui est sincère,
04:14quand vous me parlez de budget qui est sain,
04:17dites que vous le rendez sain parce que vous avez au coût un emprunt.
04:20Et que vous faites poser cette charge sur le dos des récents pour toi.
04:30Et que, en réalité, le véritable problème, la véritable question qui doit être posée,
04:35c'est où trouve-t-on, et Boary le confirmera,
04:38où trouve-t-on des marges de manœuvre en créant des recettes supplémentaires ?
04:43C'est ce qu'on appelle effectivement la CAF.
04:45OK ?
04:46Et ça, vous n'avez pas entendu.
04:47Ça fait 20 ans que vous êtes là, 25 ans que vous êtes là.
04:50Vous n'avez pas trouvé la réponse.
04:52Je suis désolé.
04:53Je dois l'avouer.
04:54Et c'est notamment vrai, c'est particulièrement vrai,
04:57sous ces six dernières années,
04:58où vous avez systématiquement eu un coût à les emprunts qui vaut jusqu'à combien de mois d'huit ?
05:02800 000 euros.
05:03Ben oui.
05:04Ben voilà.
05:05Ben oui.
05:05Mais il faut le dire.
05:07Non, non, non, non, mais il faut le dire.
05:08Mais aussi, M. Poulet.
05:12Votre hésitation, déjà...
05:13Mais ce n'est pas une hésitation, j'attends que vous ayez fait mon parler.
05:15Votre hésitation, vos hésitations sont déjà en train de lui.
05:18Bon, ça, je vous remercie.
05:19Je n'hésite pas, M. Demergue.
05:21Bon, déjà, vous avez fait 100 cours des familles perdues.
05:25Regardez le montant des empreintes.
05:26Toutes les villes, l'empreintes, elles ne peuvent pas au même montant pousser de la trappe.
05:29On est premièrement.
05:30De toute façon, ça, il n'y a pas...
05:31Et nous, on emprunte moins que les autres.
05:32C'est pour ça qu'on a une meilleure note.
05:35On a une meilleure note, on est classé A.
05:36On est classé A.
05:37Voilà.
05:38Donc, regardez là, notre note, c'est notre capacité de remboursement par rapport à la dette et la qualité de notre...
05:43Et on est classé, donc on ne peut pas être mieux classé.
05:45Donc, pouvez-vous décréter que vous avez un autre classement ?
05:49Et nous, c'est le classement qui est notamment contrôlé par le coût régulier des comptes.
05:52On ne peut pas faire mieux.
05:53Bon, voilà.
05:54Donc, moi, je veux bien qu'on puisse faire mieux depuis 20 ans, on ne peut pas faire mieux.
05:57Bon, c'est le premier point.
05:58Le deuxième point, quand on vote le budget, on vote les capacités d'emprunt.
06:03Et pour, comment dire, mobiliser l'emprunt, on déclare que sur les charges d'investissement, il y a un déficit.
06:09Parce qu'on ne prend pas l'actualité que sur l'investissement, on n'imprunte pas sur le fonctionnement.
06:11C'est pour ça que les budgets sont sincères.
06:13Les budgets sont insincères quand il y a suspicion que le fonctionnement est utilisé pour le fonctionnement.
06:17L'emprunt, par exemple, dans l'utilisation, est utilisé pour le fonctionnement.
06:21Alors, oui.
06:22Attendez, attendez.
06:22Et ça, c'est le trésor public.
06:25Et, comment dire, les entités de contrôle de l'État qui disent si on est dans l'éclos ou pas.
06:32Or, on n'a jamais eu une seule remarque négative, sur ce mandat, il vient depuis 20 ans, sur notre budget.
06:38On n'a jamais eu de remarque négative.
06:40Donc, il y a des commis qui l'ont eu.
06:41Et nous, jamais.
06:42Bon, ça, c'est un point.
06:43Ensuite, quand on veut faire apparaître l'emprunt, quand on veut faire apparaître l'emprunt, c'est mécanique, je veux dire,
06:50c'est qu'on veut faire apparaître, en effet, le difficile en investissement qui fait qu'on obélise l'emprunt.
06:55Mais c'est technique.
06:56Mais ça, on peut le cuire tout le temps.
06:58Enfin, c'est l'écouté comme il...
06:58Nous, c'est l'écouté, c'est l'écouté comme il faut le voir, monsieur.
07:01Nous sommes, nous gérons, nous sommes au monde d'ailleurs le Farid, et vous gérons des budgets.
07:05Non, non, mais c'est rien, le budget, c'est tout ça, oui.
07:07Non, mais oui, non, mais oui, c'est facile.
07:09Non, mais je tiens à rappeler que la sincérité, c'est le taux de réalisation du budget.
07:17Vous êtes à peine à 40%.
07:18Alors, c'est un peu autre chose, ça.
07:19Non, non, non, non, c'est un peu autre chose.
07:21Vous ne comprenez rien, mais regardez les textes, c'est pas ça qu'on appelle la sincérité.
07:33Non, mais vous êtes en train de s'éloigner sur la relation du budget.
07:35Mais sinon, on voit la politique.
07:37Regardez la politique de l'action.
07:39Regardez-le bien.
07:40Regardez la politique de l'action.
07:42Il n'a pas réussi à augmenter la capacité d'autofinancement de sa vie.
07:47Et il dit, oui, mais quand c'est validé, on peut continuer.
07:50Non, c'est pas ça.
07:51Mais c'est ce qu'on me dit.
07:52Comme la langue, la patate est suivante.
07:54Mais non, mais non, ce n'est pas ça.
07:58Il y a des règles, il y a des lois, les communes.
08:00Non, monsieur, ce n'est pas comme cela.
08:02Vous n'êtes pas, vous n'êtes pas, vous n'êtes pas, vous n'êtes pas un garant du respect.
08:07Mais écoutez-moi, écoutez-moi, on sait bien cela.
08:09Il n'y a pas une instance en France qui est plus contrôlée que les communes.
08:12On est contrôlée tout le monde.
08:14Celui-ci, les entreprises sont particulièrement contrôlées également.
08:17Ne vous inquiétez pas, on en sait quelque chose ici.
08:19En tout cas, en tout cas, monsieur Poulet, si vous voulez, d'autre façon, nous savons, on ne vous trouve pas.
08:26Mais si vous voulez effectivement apporter, oui, oui, oui, si vous voulez apporter une réponse à ce problème crucial que pose le financement des collectivités,
08:40sans systématiquement jeter l'anathème sur un gouvernement que vous avez contribué à élire, OK ?
08:48Sur des élites que vous avez continuées à se reproduire, vous les avez élites.
08:53Donc si vous ne voulez pas continuer à cela, vous devez inventer de nouvelles manches de manœuvre.
08:59Vous devez renforcer la capacité d'autofinancement de votre budget.
09:04Et c'est cela que vous n'avez pas résolu depuis 25 ans que vous êtes là.
09:09Et c'est pour moi une photographe, un carton rouge.
09:13Ça a été un millier.
09:14Qu'est-ce que vous dites ?
09:15Je suis un millier, tout le monde qui sera en train de regarder.
09:19On prend acte.
09:21On prend acte.
09:22On ne vote pas.
09:23On prend acte.
09:24Donc nous, nous votons contre, vous voyez, donc c'est un vote.
09:27Nous votons contre, vous voyez, donc c'est un vote.
09:27Nous votons contre, vous voyez, vous avez remarqué.
09:31Nous votons contre la fin des bâtures du budget.
09:34Voilà.
09:35N'est-ce pas non ?
09:36Nous votons contre la fin des bâtures du rapport.
09:38Monsieur, nous votons contre nous ne prenons pas acte de budget qui n'est pas profond à ce que nous attendons.
09:43Voilà.
09:44Très bien.
09:45Donc, délibération suivante.
09:49Jean-Christophe, encore toi.
09:51C'est la subvention à l'association du personnel pour l'année 2026.
09:54Mais c'est la dernière, c'est la dernière, c'est la dernière.
09:56Alors, c'est là, sur le budget, c'est la dernière.
09:59Alors, c'est la deuxième délibération et c'est la subvention à l'association du personnel 2026.
10:07En cas de soucière, c'est pas.
10:08Donc, l'association du personnel gérée bénévolement, hein, gérée bénévolement, par les membres du personnel,
10:17a pour objet de proposer des activités culturelles et de loisirs aux agents de la commune et à leurs familles.
10:24Elle sollicite une subvention de la commune d'un montant de 5 000 euros pour l'année 2026.
10:29Il est demandé au conseil municipal d'octroyer pour l'année une subvention de 5 000 euros
10:35à l'association du personnel de la commune de Besson-Court, la même que l'année dernière,
10:39et dire que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026, chapitre 65.
10:46Est-ce que vous avez des questions ?
10:49Une question.
10:51Une question.
10:56L'année dernière, c'était déjà 5 000 euros.
10:58Oui, c'est ça, oui.
10:59Donc, l'association n'a pas l'ambition d'avoir un peu plus.
11:04Elle demande chaque année salue de vous.
11:08Oui.
11:08Oui, ok.
11:11C'est ça la question ?
11:12Oui, non, non.
11:13C'est une question, parce qu'effectivement, je pense que,
11:16puisque vous êtes des bien-disants, on m'a plus augmenté...
11:19Vous êtes des bien-disants.
11:20C'est ce que je veux mettre en avant.
11:21On va être des bien-disants, on m'a plus augmenté la subvention.
11:25Puisque vous êtes un ami des fonctionnaires.
11:27Mais attendez, moi je ne suis pas dans la...
11:28Je ne fais pas, comment dire, comme vous, la théâtralité.
11:31Je dis simplement la phrase.
11:33L'association du personnel sollicite une subvention de la commune
11:36à un montant de 5 000 euros.
11:37Vous êtes le rapporteur.
11:38On m'a dit, vous avez rencontré ces personnes.
11:40Vous ne leur avez pas...
11:41Vous êtes le rapporteur.
11:42C'est bien ça ?
11:43C'est ça.
11:43Oui, tout à fait.
11:44Vous avez rencontré ces personnes.
11:45Vous leur avez même dit, vous leur avez dit, écoutez,
11:47bon, on a nous laisserait 1 000 euros, ça fait 1 an, 2 ans, 3 ans.
11:50Non, non, non.
11:51Voilà.
11:51On n'a rien à poser pour ça, ça.
11:53Non, non, non.
11:53En fait, ils nous remontent un projet.
11:55Ils ont dit 5 000 euros, ça a été 10 000, on en a remonté 10 000.
11:57Mais chaque fois, ils vont te le poser à 5 000, ça a été...
12:01D'accord.
12:03Et en plus, ils ne réalisent pas.
12:04Ils ne réalisent pas cette réalité.
12:05Mais comme l'année d'Italia.
12:07Bon, très bien.
12:09Ils sont écologues, ils ont une dette bien.
12:11Oui, c'est ça.
12:12Le taux de réaction.
12:14Ça, c'est votre vote.
12:14Merci.
12:19Alors, délibération suivante.
12:22FACTIA pour la subvention aux associations de parents d'élèves.
12:24Donc, les associations de parents d'élèves, LCPE, UPE, APE, de Besson-Cours,
12:32sollicitent la ville pour des subventions qui leur permettent d'organiser
12:36des événements en direction des enfants.
12:38Carmes, Café-Parent, etc.
12:41La ville apporte toujours son soutien aux associations de parents d'élèves,
12:45qui sont les acteurs essentiels de la communauté éducative.
12:48Donc, on a eu les trois associations qui ont fait une demande de subvention.
12:57Donc, l'ACPE, en 2025, a eu 1 000 euros et en 2026 a demandé 750 euros.
13:05UPE, les associations des parents d'élèves, 600 euros en 2025, 450 demandés en 2026.
13:15Et APE, l'association des parents d'élèves du groupe Saint-Exupéry, en 2025, elles ont demandé 400 euros.
13:22Et en 2026, elles ont demandé 500 euros.
13:26Donc, il est donc proposé au conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions en 2026
13:33aux associations des parents d'élèves de Besson-Cours.
13:37Donc, pour l'ACPE en 2026,
13:40alors, il y a eu la commission qui s'est, comment dire, organisée.
13:45Et donc, on a vu avec les personnes, les élus qui étaient présents à cette commission,
13:53on a pu échanger ensemble.
13:56Et donc, du coup, on a décidé les subventions suivantes.
14:02LCPE, subvention pour 2026, 750 euros.
14:07Union des parents d'élèves, donc UPE, 450 euros.
14:11Et l'APE, l'association des parents d'élèves du groupe Saint-Exupéry, 400 euros.
14:18Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026,
14:23article 65, 748.
14:28Et donc, avec des questions.
14:37J'ai une question, oui.
14:38Quelle est la grille de répartition pour les subventions ?
14:42Et quels sont les critères qui font que vous allouez
14:45à la demande de 500 euros que 400 ?
14:48Voilà, je suppose que vous avez des critères.
14:50Alors, quand on a fait la commission,
14:53on avait les dossiers de subventions à disposition
14:55qu'on a donc pu étudier.
14:58Et donc, les critères, c'est avant tout,
15:00donc tout ce que les parents d'élèves proposent aux enfants,
15:05donc par leurs différents activités.
15:07Donc, c'est en fonction de ce qu'ils proposent
15:08et de leur activité.
15:11Il y a quand même APE, dans votre décision,
15:13vous avez eu des 400.
15:15Oui.
15:16Et donc ?
15:17Alors, dans le dossier de subvention,
15:19on a pu voir que l'association APE
15:22avait un crédit de 600 euros dans sa trésorerie.
15:31Et ils ont remis au groupe scolaire Saint-Exupéry,
15:36en fin de compte, des subventions,
15:41voilà, un chèque pour la maternelle
15:44et un chèque pour l'élémentaire,
15:46qui effectivement est bien.
15:49Mais effectivement, en discutant avec la commission,
15:52avec tous les membres de la commission,
15:55voilà, si effectivement, ils ont de l'argent en plus
15:58qu'ils mettent à disposition des écoles,
16:02la mairie, on va dire, peut...
16:05Alors, ce qu'on a dit également dans le courrier
16:07qui a été remis à l'association des parents d'élèves,
16:09c'était qu'effectivement, si APE avait un projet particulier,
16:13on était prêts à les recevoir, les écouter
16:17et éventuellement financer une action exceptionnelle.
16:21Oui.
16:22Alors, moi j'ai une question.
16:23Pourquoi on vote cette délibération avant les élections ?
16:27Parce que comme il n'y a pas de choses qui ne se font pas,
16:29pourquoi on n'attend pas à moins d'avenir ?
16:31Parce que les associations ont besoin de fonctionner,
16:34donc on leur fait leur subvention, tout simplement.
16:36Bon, on ne peut donner qu'une partie et attendre l'élection.
16:39Oui, c'est sûr qu'une partie de 450 euros,
16:41je pense qu'on peut leur donner.
16:44Très bien.
16:44Et puis, ce qui est fort dommage aussi,
16:46c'est que quand même,
16:48M. Donner, qui est donc membre de cette commission,
16:52n'était pas présent.
16:54Donc voilà, c'est très dommage.
16:56C'est très important, effectivement,
16:57de souligner que M. Donner n'était pas présent.
17:00M. Donner, c'est pas la bonne guerre,
17:02mais c'est les autres qui ont fait la commission.
17:05Oui, absolument.
17:06Mais vous voyez,
17:07c'est de bonne guerre, madame.
17:11Non, mais c'est de bonne guerre.
17:13Mais je tiens à rappeler quand même,
17:15parce qu'il y a des auditeurs,
17:18je tiens à leur rappeler.
17:19Oui, oui.
17:22Je tiens à leur rappeler quand même
17:23que vous avez donné
17:26sous des critères purement subjectifs,
17:29a priori.
17:30Ah non, non, non.
17:31Ah oui, si.
17:32Ben si.
17:33Vous avez donné...
17:34M. Donner, si vous vous intéressez
17:36à ce que font ces associations,
17:37regardez tout ce qu'elles font
17:39pour les écoles
17:40et dans les manifestations de la ville,
17:42regardez un peu et vous verrez
17:43que ces subventions sont parfaitement justifiées.
17:45Ça n'a rien, rien.
17:46Rien.
17:47Ah oui.
17:48Sans compter que...
17:49Le samedi à l'été a basé.
17:51Tout le monde se réveille.
17:52C'est le travail de l'investissement.
17:54Pardon ?
17:55L'association a fait eu
17:56organiser un bal masqué
17:58la samedi 14.
18:00Oui.
18:01Je peux vous dire
18:01que c'est du temps,
18:03c'est d'investissement,
18:04c'est des moyens de main.
18:05Je suis tout à fait d'accord avec moi.
18:07Merci.
18:08Et vous le rappelez,
18:09vous prenez 500 euros.
18:11500 euros, oui.
18:12Alors qu'ils font ce projet.
18:13Alors qu'ils font tout.
18:14Alors ?
18:14Et les autres, ils font quoi comme projet ?
18:16Je vous ai dit
18:17si effectivement
18:18ils ont la trésorerie.
18:21Vous n'avez pas fait
18:22le même caricule ?
18:23Pourquoi vous n'avez pas fait
18:24le même caricule
18:25pour la SCE ?
18:26Parce que cette association,
18:28elle ne représente
18:29qu'une seule école
18:30et les autres associations
18:32représentent
18:32les trois écoles
18:34de la ville.
18:35Et qu'en même temps,
18:36on avait des...
18:37Ce jour-là,
18:38dans la commission,
18:39on avait les projets
18:40de chacun.
18:41Et je peux vous dire
18:42qu'il n'y a pas photo.
18:43la FCPE,
18:44il y avait 10 projets
18:46dans l'année.
18:47Et la PE,
18:48il y avait juste le...
18:50Donc vous voyez
18:50quand je parle de subjectivité,
18:52je parle...
18:53Ben non,
18:53mais non,
18:54c'est pas subjectif.
18:55C'est de la connaissance
18:56des dossiers,
18:56tout simplement.
18:57Oui, d'accord.
18:58Moi, je ne pense pas d'accord
18:59sur la PE,
18:59elle est juste
19:00ce dossier-là.
19:01Je ne suis pas une première
19:02qui s'entend.
19:02Je vous dis,
19:03s'il vous plaît,
19:04on ne s'entend plus ?
19:04Je propose qu'on n'entend plus.
19:05Oui, bien sûr.
19:08Alors,
19:13écoute,
19:14on va voir
19:14si ça fait autant de débats
19:15que ça te retient
19:16puisque là,
19:17tu vas nous parler
19:17de la subvention
19:18relative aux projets
19:18pédagogiques
19:19pour les écoles.
19:20C'est bien,
19:21on devrait découvrir
19:21le plus,
19:22c'est bien.
19:23Du coup,
19:23les écoles,
19:24il faut...
19:24Nous ne voulons pas pénaliser,
19:26nous savons faire...
19:27Nous savons pour que
19:28nous pouvons vouloir
19:29le terrain général,
19:30contrairement à certains.
19:31Parfois,
19:31je vous retrouve,
19:32mais pas souvent.
19:33Vous changez bien,
19:35si vous n'étiez pas
19:36de Diogène,
19:37vous m'auriez vu.
19:38Donc,
19:41les subventions
19:42en 2026
19:43relative aux projets
19:44éducatifs
19:45pour les écoles.
19:47Depuis 2008,
19:49il a été convenu
19:50pour simplifier
19:50la gestion
19:51des sorties scolaires
19:52dans le cadre
19:53des projets pédagogiques
19:54de verser
19:54la somme correspondante
19:56habituellement prévue
19:57au budget primitif
19:58chapitre 011,
20:00article 6188
20:02et 6247
20:04aux différentes opératies scolaires.
20:06En 2009,
20:10à la suite
20:11d'une demande
20:11formulée
20:12lors d'une commission
20:13des finances,
20:14les subventions
20:15pour plus d'équité
20:16sont versées
20:17sous forme
20:18de dotation
20:18par élève
20:19et une somme
20:20est allouée
20:20à chaque école
20:21pour l'achat de livres
20:22pour les bibliothèques scolaires.
20:24depuis 2019,
20:27il est prévu
20:27une dotation
20:28par élève
20:29de 38 euros.
20:31Une somme
20:31de 330 euros
20:32sera allouée
20:33à chaque école
20:34maternelle
20:35et élémentaire
20:36et élémentaire
20:38donc ce sera
20:39660 euros
20:40qui sera allouée
20:41pour les primaires
20:42pour l'achat de livres
20:44pour les bibliothèques scolaires.
20:45Il avait également
20:49été précisé
20:50que si la somme
20:51versée
20:52n'était pas utilisée
20:52en totalité
20:53sur l'exercice,
20:54le somme
20:54positif
20:55sera déduit
20:56de la prochaine
20:57subvention accordée.
21:00Alors là,
21:01il y a un rappel
21:01du vote
21:02de la subvention
21:03de 2025.
21:04Pour le bilan
21:14de l'utilisation
21:15des subventions
21:162025,
21:18concernant le contrôle
21:19de l'utilisation
21:20de cette subvention,
21:22comme les années précédentes,
21:23les directrices
21:24des écoles
21:25ont présenté
21:26un bilan
21:26détaillé
21:27en fin d'année civile.
21:29En effet,
21:29les dépenses réalisées
21:30doivent intégralement
21:32être en lien
21:32direct
21:33avec l'œuvre
21:34ou les projets
21:35d'école.
21:36Dans le cas contraire,
21:37la subvention
21:38pour l'année suivante
21:39sera minorée
21:39du montant
21:40des dépenses
21:41sans lien
21:41avec l'œuvre
21:42ou les projets
21:42d'école.
21:44Suite au contrôle
21:45rigoureux
21:45du service scolaire,
21:46on peut se satisfaire
21:47de l'utilisation
21:48des subventions
21:49car les dépenses
21:50concernent directement
21:51les projets
21:52des écoles.
21:55Donc là,
21:55il est demandé
21:56au conseil municipal
21:57de voter
21:57les subventions
21:58pour 2026
21:59comme suit.
22:02Donc,
22:02pour la coopérative
22:03scolaire
22:04de l'école
22:07primaire
22:07Lamartine,
22:09donc avec un effectif
22:10de 351 élèves
22:12fois 38 euros,
22:14donc ça mène
22:14à 13 338 euros
22:16de subventions
22:18pour les projets
22:18pédagogiques.
22:20Le montant
22:21de 660 euros
22:22pour les livres
22:23de la bibliothèque
22:24puisqu'il s'agit
22:25d'un groupe primaire,
22:27soit un total
22:28de 13 998 euros.
22:31Pour la coopérative
22:33scolaire
22:33école élémentaire
22:34Sainte-Exupéry,
22:36270 élèves,
22:38un budget
22:39de 38 élèves
22:40par élève,
22:41dont 10 260 euros,
22:44et pour la bibliothèque,
22:45330 euros,
22:47soit un montant
22:47total
22:48de 10 590 euros.
22:51Pour la coopérative
22:53scolaire
22:54de l'école
22:55maternelle
22:56Sainte-Ex,
22:57il y a
22:58170 enfants,
23:00donc
23:00fois 38 euros
23:02égale
23:036460 euros
23:04plus
23:05330 euros
23:07pour la
23:08bibliothèque,
23:10soit
23:106790 euros
23:12pour la coopérative
23:14maternelle
23:15de Sainte-Exupéry.
23:17Et ensuite,
23:18pour la coopérative
23:19scolaire
23:19de l'école
23:20primaire
23:20Sainte-Exupéry,
23:22348 élèves,
23:24donc
23:24fois 38
23:25est égal
23:26à 13 224 euros
23:29en subvention
23:31de projet pédagogique,
23:32plus
23:33660 euros
23:34pour la bibliothèque,
23:36soit
23:36un montant
23:36total
23:37de 13 884 euros.
23:41Donc
23:42soit
23:42un total
23:42pour
23:43les 3 écoles
23:44de 45 262 euros.
23:48Avec
23:49des questions
23:49merci.
23:59Alors,
23:59toujours dans les
24:00subventions,
24:01est-elle
24:02les subventions
24:02aux associations
24:03culturelles ?
24:05Eh bien oui,
24:05comme chaque année,
24:06dans le cadre
24:07de sa politique
24:08visant à favoriser
24:09le développement
24:09et à soutenir
24:11le tissu social
24:12local,
24:13la ville
24:14a fait du lieu
24:15des subventions
24:15aux associations
24:16implantées sur son territoire
24:17par leur action
24:19menée tout au long
24:20de l'année
24:21auprès des
24:21baissants pour soi.
24:22Ces associations
24:24jouent un rôle
24:25essentiel
24:26dans l'animation,
24:27la promotion
24:27et le rayonnement
24:29de la vie culturelle
24:30communale.
24:30vous trouvez ici
24:31le tableau
24:33des associations
24:34ayant fait
24:36cette demande
24:37ainsi que
24:39leurs subventions
24:40qui leur ont été
24:40attribuées.
24:41pour savoir
24:43que la plupart
24:44ayant obtenu
24:45l'entièreté
24:46de leurs demandes
24:48qui étaient
24:48en majorité
24:49l'équivalent
24:50de l'année précédente
24:52et pour d'autres
24:53qui nous demandaient
24:55une subvention
24:56majorée
24:56par rapport
24:57à l'année dernière,
24:59la municipalité
25:00a souhaité
25:01faire un effort
25:03pour les soutenir
25:05au vu
25:05de leur implication.
25:08Donc,
25:08personne n'a eu
25:09en deçà
25:10de ce qu'il avait demandé.
25:11Ça a été plutôt
25:12un petit plus
25:14pour ceux
25:14qui l'ont demandé.
25:16Donc,
25:17ces crédits
25:18sont inscrits
25:19au budget primitif
25:202026.
25:21Il est proposé
25:22au conseil municipal
25:23d'approuver
25:24l'attribution
25:24des subventions
25:252026
25:26aux associations
25:27culturelles
25:28si de soutenir
25:30le tableau.
25:32Avez-vous des questions ?
25:34On va passer encore.
25:40Très bien.
25:51Merci.
25:54Excusez-moi,
25:55juste une question,
25:57une petite question.
26:00Les jardins
26:00comptoirs,
26:02nous avons des élus
26:03qui sont...
26:05Moi,
26:06qui ne suis plus ?
26:07Chambel.
26:08Ah, d'accord.
26:09Je suis juste...
26:10Voilà.
26:11Chambel.
26:11Moi,
26:11je ne suis pas...
26:13Non, non, non,
26:15je regarde...
26:15Non, non, non,
26:15je regarde...
26:16Jeux-stabisme !
26:17Donc, il n'y a pas
26:18de chambisme.
26:18Vous voulez,
26:18jeux-stabisme !
26:19Non, non, non,
26:20vous avez une petite
26:22option officielle.
26:23Non, non, pas du tout.
26:24Alors,
26:25on continue
26:25avec les associations
26:27sportives
26:28et subventions
26:28Jean-Pierre.
26:30Alors,
26:31c'est mon tour.
26:32Et là,
26:32effectivement,
26:32il y a les élus
26:33qui ne boitent pas.
26:34On espère.
26:37Donc,
26:38je vais vous donner
26:38l'avis de la commission
26:39sport-équipement sportive
26:40qui s'est réunie
26:41le 27 janvier
26:42avec un avis favorable.
26:45Dans le cadre
26:45de sa politique
26:46de soutien aux associations,
26:48la ville attribue
26:49des subventions
26:50à celles
26:51qui œuvrent au quotidien
26:52pour le descendre
26:53pour toi
26:53dans les domaines
26:54du sport et des loisirs.
26:56Cette année,
26:57on a 18 associations
26:58qu'on fait
26:59une demande
26:59sur un ou deux.
27:02Je ne m'attends pas.
27:02Un ou deux associations
27:03qui sont courtoises.
27:06On peut vous lire
27:06dans le détail.
27:07La SEMU
27:08en guilletail
27:102000 euros.
27:11La S.
27:12Collège-Mobuisson
27:132500 euros.
27:15La S.
27:15Bonbuisson
27:16pour séjour
27:17APPN
27:181000 euros.
27:21Le Wabinton
27:231200.
27:25Le basket
27:261500.
27:27La boxe anglaise
27:291500 euros.
27:31Tavernier athlétisme
27:32600 euros.
27:35Tavernier football
27:363000 euros.
27:39Parce que nous avons
27:40des représentants
27:41Besson Courtois
27:42dans cette équipe.
27:43Le hand
27:443500 euros.
27:47L'Olympique
27:47cycliste du Val-d'Oise
27:48800 euros.
27:50L'Olympique
27:50toujours
27:51cycliste du Val-d'Oise
27:52pour le challenge
27:53Clément Lebrat
27:544000 euros.
27:56La pétanque
27:57de Besson Cour
27:571800 euros.
27:59Le randon
28:001 500 euros.
28:02Le studio
28:03Fit
28:034500 euros.
28:06Le tennis
28:06club de Besson Cour
28:072500 euros.
28:09Le tennis
28:09de table
28:102500 euros.
28:12Les sports
28:13nautiques
28:1395
28:141200 euros.
28:17Le volet
28:172000 euros.
28:19Et donc
28:20proposer au conseil
28:21municipal
28:22d'approuver
28:23l'attribution
28:24des subventions
28:262026
28:27aux associations
28:28ci-dessus.
28:29Dire que les crédits
28:30seront inscrits
28:31au budget primitif
28:322026
28:33au chapitre 65.
28:35Merci.
28:36J'en ferai
28:36avec vous des questions.
28:40Passons au vote.
28:45Alors
28:45la dernière
28:46libération
28:47c'est
28:48qui va nous parler
28:49d'acquisition
28:50par la commune
28:50alors on symbolique
28:51une parcelle
28:52qui se trouve
28:52dans le rue Patrick
28:53Modiano.
28:54Alors
28:54là on est sur
28:55une délibération
28:56de régularisation
28:57foncière
28:58mais qui est
28:58très technique.
29:00Donc
29:00on sait que
29:01le traité
29:02de concession
29:02d'aménagement
29:03qui a été signé
29:04avec le temps
29:04paris aménagement
29:05a envoyé
29:05la rétrocession
29:06euros symbolique
29:07par GPR
29:08au profit
29:09de la commune
29:09des espaces
29:10publics
29:10de la ZAC
29:11des meuniers.
29:12Considérant
29:13que la parcelle
29:14BL0739
29:15une superficie
29:17de 45
29:17intérêts
29:18qui correspond
29:19à un espace
29:19public
29:19abritant
29:20trois bornes
29:21d'apport volontaire
29:22enterrés
29:22de la résidence
29:25séquence
29:25se situer
29:264 rue Patrick
29:27Modiano
29:28dans la ZAC
29:28des meuniers.
29:30Considérant
29:30que dans le cadre
29:31de la finalisation
29:32de l'opération
29:32de la ZAC
29:33des meuniers
29:33il convient
29:34d'approuver
29:34la rétrocession
29:35à la commune
29:37de cet espace
29:37public
29:38afin qu'il intègre
29:39le domaine
29:39public communal.
29:41Il est donc
29:41proposé au conseil
29:42municipal
29:43d'approuver
29:43l'acquisition
29:44par la commune
29:44à la route
29:45symbolique
29:45de la parcelle
29:46BL0739
29:48d'une superficie
29:49de 45 mètres carrés
29:50correspondant
29:51à un espace
29:51public
29:52abritant
29:52les trois barres
29:53de la résidence
29:54situées
29:54de 4 rue
29:55dans la ZAC
29:57des meuniers
29:57et d'autoriser
29:58à Mme la maire
29:59de signer
30:00tous les actes
30:00relatifs
30:01à cette acquisition
30:02et de dire
30:02que la dépense
30:03occasionnée
30:04sera restée
30:04au budget communal
30:05de l'exercice
30:06en cours.
30:08Avec des questions ?
30:11On vote.
30:18Alors c'était
30:19la dernière délibération
30:20de ce dernier conseil
30:22et nous avons
30:22une question orale.
30:23Madame Savard.
30:28Excusez-moi,
30:28juste avant,
30:29je voulais
30:30apporter mon soutien
30:33et je pense
30:34que vous l'apporterez
30:35aussi
30:35à M. et Mme Balland
30:37qui ont été
30:37agressés
30:38hier soir
30:39chez eux
30:40et me chanelment
30:42agressés,
30:43volés et agressés.
30:44Donc je voulais
30:44quand même,
30:45ce sont des gens
30:46qui sont connus
30:47dans la commune,
30:48rapporter notre soutien
30:49parce que je trouve
30:49ça extrêmement grave
30:51ce qui se passe.
30:53bien sûr.
30:56Donc c'est pour ça
30:57que nous,
30:57agir,
30:57on s'en voulait
30:58apporter ce soutien.
30:59bien sûr.
31:02Ah bah oui,
31:04bien sûr,
31:05mais évidemment,
31:06je vais me contacter
31:07aujourd'hui
31:07M. Balland
31:08pour lui manifester
31:11notre soutien
31:11également
31:11et pas de problème
31:12mais évidemment,
31:13je pense que tous les élus
31:14ici se joignent
31:15à vous
31:16évidemment
31:16pour ce soutien.
31:18on est au courant
31:19mais c'est vrai
31:19que l'agression
31:20a été particulièrement
31:21difficile,
31:22un défi à vie
31:23pour le couple
31:23difficile à vivre
31:25en français
31:26c'est vrai
31:26donc
31:27un peu
31:30très violon
31:31et tout
31:31donc moi
31:32je m'associe
31:32à vous
31:32ça va
31:33merci de le dire
31:34ce soir
31:35pour
31:36l'importance
31:37et mon soutien
31:37à Francine
31:39et à Francine
31:39qui
31:40ont subi
31:42un truc
31:43un événement
31:44pas possible
31:44évidemment
31:45on pense à tous
31:46ceux qui parfois
31:46subissent ce genre
31:47d'événements
31:49mais enfin voilà
31:50c'était quand même
31:50particulièrement
31:51le précommissaire
31:53c'était quand même
31:54particulièrement
31:55violent
31:55oui
31:55et particulièrement rare
31:56mais c'était pareil
31:58il y a quelques années
31:58et tout
31:59et là
32:00comment dire
32:00c'est quand même
32:01pour l'enfer
32:02on adresse
32:03toutes nos pensées
32:03à Francine
32:05à Francine
32:05merci
32:06je vais poser ma question
32:12madame la maire
32:14mesdames et messieurs
32:15les élus
32:15lors du conseil municipal
32:16du 16 octobre 2025
32:18concernant le départ
32:20anticipé du médecin
32:21monsieur Yassine Sadi
32:22vous avez mentionné
32:23que le partenariat
32:24avec l'IMODEF
32:25portait déjà ses fruits
32:26au conseil municipal
32:27du 11 décembre 2025
32:28vous avez déclaré
32:29nous avons des médecins
32:30qui se sont déjà
32:31positionnés
32:32cela signifie-t-il
32:34que de nouveaux médecins
32:35se sont engagés
32:35à exercer dans notre commune
32:37à l'ouverture
32:37de la maison de santé
32:38le 2 février
32:392026
32:40et si oui
32:41combien sont-ils
32:42merci
32:43Vanessa
32:44pour la réponse
32:44oui
32:45madame Sala
32:46bonsoir
32:47je vous remercie
32:47pour votre question
32:48la maison de santé
32:50Francine Oca
32:50a effectivement ouvert
32:51le 2 février 2026
32:52avec deux médecins
32:53généralistes
32:54exerçant à plein temps
32:55ce qui n'était pas le cas
32:56jusqu'à présent
32:57un troisième médecin
32:58s'installera
32:59sans patientelle
33:00avant l'été
33:00la concrétisation
33:02de ce projet
33:03son ouverture
33:04récemment
33:04permet à des médecins
33:05primos installants
33:06d'envisager leur installation
33:07certains ont besoin
33:07de quelque chose de concret
33:09avant de pouvoir se projeter
33:10il y a actuellement
33:125 cabinets vacants
33:13nous continuons nos démarches
33:14auprès des différentes structures
33:15et des facs de médecine
33:16pardon
33:16et sommes tout à fait conscients
33:18sur l'arrivée
33:18de nouveaux médecins
33:19généralistes
33:19et spécialistes
33:20pour lesquels
33:21un des critères
33:21est de s'installer
33:22sans patientelle
33:23merci
33:24alors ce conseil est terminé
33:27alors la liste des décisions
33:28donc estée en justice
33:29affaire 25
33:3023 264
33:32qui est 16
33:32et l'avenir numéro 6
33:34au contrat d'exploitation
33:34des installations
33:35de chauffage
33:36aux chaudes
33:36de sanitaire
33:37de réutilisation
33:38et d'immunisation
33:39NG
33:39excusez-moi
33:41madame le maire
33:41est-ce que je peux me permettre
33:42de prendre la parole
33:43s'il vous plaît
33:43oui monsieur
33:44je vous en prie
33:45bien je vous remercie
33:47donc moi je vais prendre la parole
33:48au nom de dynamique
33:49alors voilà
33:50ce dernier conseil
33:52au nom de dynamique
33:53est pour moi l'occasion
33:54de dire simplement merci
33:55merci pour le travail
33:56accompli ensemble
33:57et pour l'investissement
33:58de chacun
33:59merci aux élus
34:00merci aux agents municipaux
34:01qui l'enlombrent
34:02comme dans la lumière
34:03ont permis d'être lui
34:04de ces conseils municipaux
34:05chacun jugera le travail accompli
34:07pour notre part
34:08nous l'avons mené
34:09avec une constance
34:09et engagement
34:10merci
34:11merci
34:12je vais faire
34:18c'est pas grave
34:18j'avais envoyé
34:21justement un mail
34:22pour vous demander
34:22la décision
34:24est-ce que j'ai toujours
34:25paru
34:25oui
34:28bon voilà
34:29on va vous répondre
34:32très rapidement
34:33pour ce dernier
34:36conseil
34:37on vous invite
34:38à partager
34:38le verre de l'amitié
34:39excusez-moi
34:40on voulait
34:41ajouter quelque chose
34:42oui allez-y
34:43voilà
34:44donc de même
34:45à l'instant
34:46de ce qu'a dit
34:47monsieur
34:48mais ça vous dit
34:48nous souhaitions
34:50parce que c'est la dernière
34:51du mandat
34:52de ces années
34:53qui a été
34:54riche
34:56riche en rencontres
34:58certainement
34:59intense
35:00et particulièrement
35:03délifiaite
35:04donc
35:06pour tout cela
35:07et effectivement
35:09sans malice
35:10je tiens à remercier
35:14l'ensemble
35:15du conseil municipal
35:18pour nous avoir permis
35:20de monter en compétences
35:21pour nous avoir permis
35:22d'approcher
35:23d'approcher la chose publique
35:26de cette manière
35:28et surtout
35:29pour avoir tenté
35:32et bien tenté
35:33d'apporter
35:34au B53
35:35droit
35:35ceux
35:37qui s'adrent
35:39voilà
35:39merci
35:40merci
35:41je vous invite
35:42à signer
35:43les conseillers
35:44à base
35:44merci
35:45merci
35:45merci
35:46merci
35:47merci
35:48merci
35:50merci
35:52merci
35:53merci
35:54merci
35:56merci
35:57merci
35:58merci
35:59merci
36:00merci
36:01merci
36:02j'allais voir tous les gens
36:03je vous dis tous
36:10que je viens
36:12à la fin
36:14d'une mandature
36:16de 6 ans
36:17qui a effectivement
36:19permis
36:20de montrer
36:22au B53
36:24les
36:26qu'on pourrait dire
36:28les recoins
36:30les arcanes
36:31de ce qu'on peut appeler
36:33la politique locale
36:35mais elle a aussi
36:36permis de mettre
36:36en évidence
36:37tous
36:39ces éléments
36:40tous ces
36:41ces coins
36:42un peu sombres
36:43de la politique
36:44que
36:45la majorité
36:47actuelle
36:47n'a pas su
36:49enlever
36:50notamment
36:51en matière
36:52notamment
36:53en matière
36:54de
36:55transparence
36:56notamment
36:57en matière
36:58de démocratie
36:59notamment
37:00en matière
37:01de respect
37:03de
37:05l'opposition
37:06et pour nous
37:07c'est important
37:08lorsque nous serons aux affaires
37:09nous saurons
37:10effectivement
37:11gommer
37:12toutes ces stories
37:13redonner à l'opposition
37:14son sens
37:16premier
37:16redonner à l'opposition
37:17sa place
37:18première
37:19et permettre
37:20à tout
37:20chacun
37:21d'oeuvrer
37:22ensemble
37:23au bien-être
37:24pour le bien-être
37:25de cette ville
37:26merci encore
37:27et puis à bientôt
37:28n'oubliez pas
37:29le 15
37:30le 22
37:30je compte sur vous
37:32nous comptons sur vous
37:33agir pour Bessonco
37:34c'est
37:35le devenir
37:36de Bessonco
37:37le 2
37:38le 1
37:385
37:39le 2
37:39le 2
37:40le 2
37:403
37:41le 2
37:423
37:42le 2
37:42le 1
37:43le 3
37:444
37:442
37:45le 2
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