- il y a 2 jours
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00:31Loli Bauchel est présente
00:33John est présent
00:36Estelle aussi
00:38Thomas Delcroix est présent
00:40Ilonkar est présente
00:41Julien est présent
00:42Lucie est présente
00:45Tensel est présent
00:47Élisabeth de Castro également
00:49Elm Reporter a donné son pouvoir
00:51à Lauriane Van Guylen
00:52Thierry Lamy est absent
00:55et a donné son pouvoir à Elisabeth de Castro
00:58Lauriane Maguillen est présente
01:00Darine Wadis
01:01Non, j'ai son pouvoir
01:04Oui, voilà
01:05Merci
01:07Donc effectivement, Elisabeth a son pouvoir
01:09Monsieur Le Marais est présent
01:11Madame Savard également
01:13Monsieur Mme Blancourt aussi
01:15Et Madame Duonglier est présente
01:17Alors, secretaire de sciences
01:23Madame Christine
01:23Merci
01:24Donc on va passer à la formation
01:32du procès-verbal
01:33du 24-1
01:34avec des remarques
01:37Une carte-verbal
01:41On va passer au vote
01:45Le procès-verbal du conseil du 3 octobre
01:54Avez-vous des remarques ?
01:56Oui
01:56Dans la reconstruction du dispo de Monsieur Poulet
02:01Les noms de deux élus
02:02Celui de Monsieur Mouamad Mansour et le mien
02:05Ainsi que celui de Madame Chabani
02:07ne sont pas photographiés correctement
02:09Les dommages qu'au bout de presque 6 années
02:12ces noms soient mal écrits
02:13Nous remarquons une fois encore
02:15que personne ne relie les écrits
02:16qui sont diffusés aux élus
02:17et ensuite mis à disposition des habitants
02:20Nous demandons que la correction des erreurs
02:22va effectuer
02:22et nous approuvrons ce brevet
02:24au prochain conseil
02:25Merci
02:26La première délibération
02:44concerne la fixation de l'alignité de fonction
02:47des élus municipaux
02:48Vu les articles 21, 23, 20
02:52et suivant du Code général des collectivités territoriales
02:55Vu le décret 82-11, 05
02:59du 23 décembre 82
03:00relativement de la fonction publique
03:02Vu la délibération du conseil municipal
03:06numéro 1 du 3 octobre
03:08portant sur l'élection du maire
03:10Vu la délibération du conseil municipal
03:12numéro 3 du 3 octobre
03:14portant sur l'élection des adjoints au maire
03:16considérant qu'il appartient au conseil municipal
03:19de voter dans les conditions fixées par la loi
03:21les indemnités de fonction versées
03:22aux élus municipaux
03:23étant entendu que les crédits sont inscrits
03:25au lieu de la commune
03:27Il est demandé au conseil municipal
03:28de fixer le montant des indemnités de fonction du maire
03:30ainsi que des adjoints et conseillers
03:32titulaires de délégation comme suit
03:34Maire 55% de l'indice brut
03:37terminal de l'échelle indiciaire
03:39de la fonction publique
03:40les adjoints 18% de l'indice brut
03:44terminal de l'échelle indiciaire
03:47de la fonction publique
03:49et les conseillers municipaux délégés
03:50à 2,67% de l'indice brut
03:54à l'exception de la conseillère municipale
03:58déléguée aux solidarités et au logement
04:01et le conseiller municipal délégué au score
04:03dont le pourcentage est fixé à 8,20%
04:06dire que ces indemnités suivant l'évolution
04:09du traitement de la fonction publique
04:11et de transmettre aux représentants de l'État
04:13dans l'arrondissement
04:14la délibération et le tabou
04:16avec série capitulaire
04:17l'ensemble des indemnités
04:18allouées aux membres du conseil municipal
04:20et qui sont inscrits au budget
04:21de l'exercice en cours
04:23chapitre 0,12
04:24charge de personnel
04:25et prêt à 6 minutes
04:27Madame le maire
04:31Mesdames et Messieurs les élus
04:34j'ai deux remarques là-dessus
04:36je constate
04:38qu'un point a été ajouté à l'ordre du jour
04:41ce document
04:42non
04:43je n'ai pas décidé de préciser
04:46les documents
04:47parce que vous n'avez pas
04:48c'est le document
04:49qui a mis les remplaces
04:50ce que vous avez reçu
04:51lors de la provocation
04:53il y avait une erreur
04:54qu'on l'a corrigé
04:54et vous l'avez sur le cas
04:55ça arrive de temps en temps
04:56oui mais le problème c'est que
04:58même si ça arrive de temps en temps
05:01vous ne pouvez pas nous présenter
05:02le jour J, le document
05:03la loi prévoit effectivement
05:05ben oui c'est ça
05:07un point est ajouté à l'ordre du jour
05:11sans respect du délai de convocation
05:13prévu à l'article L2121
05:15on parle de la même délibération
05:17c'est la même délibération
05:18il y a juste une
05:19oui mais nous devons
05:21nous devons
05:22le recevoir
05:245 jours ouvrés avant
05:27non
05:27ça m'est très bien
05:30donc vous en
05:31supportez les conséquences
05:33devant le jour
05:34si vous voulez me faire supporter
05:36les conséquences
05:37n'hésitez pas
05:38oui
05:40donc est-ce que
05:41est-ce que
05:42Martin vous a donné des questions
05:43oui nous avons
05:44nous avons d'autres points
05:45d'autres éléments
05:47d'interrogation
05:49donc
05:52avant de voter
05:53cette délibération
05:56je souhaite rappeler
05:57un principe essentiel
05:59celui de la déontologie
06:00et de l'exemplarité
06:01que nous devons à nos concitoyens
06:03il y a des règles
06:05qui ne souffrent
06:06ni approximations
06:07ni accommodements
06:08parmi elles
06:09la probité
06:10et la prévention
06:11des conflits d'intérêts
06:12la loi du 11 octobre 2013
06:15et l'article L1111-11
06:18du code général
06:19des collectivités territoriales
06:20impose à tout élu
06:22de prévenir
06:23ou de faire cesser
06:24tout conflit d'intérêts
06:25y compris
06:26lorsqu'il n'est qu'apparent
06:28or
06:29lorsqu'un élu
06:31devient adjoint
06:31de référence
06:32d'un service
06:33où travaille sa compagne
06:34la question n'est pas
06:36de juger la personne
06:37mais de savoir
06:37si cette situation
06:39respecte
06:41l'impartialité
06:42et l'indépendance
06:43que la loi
06:44exige
06:45notre démocratie locale
06:49ne peut pas fonctionner
06:50si le droit
06:51devient
06:52à géométrie variable
06:53selon
06:54qu'on appartienne
06:55à la majorité
06:56ou à l'opposition
06:57on ne peut pas exiger
06:58des agents municipaux
06:59une neutralité absolue
07:01et dans le même temps
07:02fermer les yeux
07:03sur des pratiques
07:03contraires à l'esprit
07:04du droit
07:05le respect de la déontologie
07:07n'est pas une formalité
07:08administrative
07:09c'est un devoir
07:10moral et républicain
07:12et je veux le redire
07:13clairement
07:14ce que nous défendons ici
07:16ce n'est pas un camp politique
07:17c'est le respect du droit
07:18voilà
07:19très bien
07:20vous avez mentionné
07:21des informations
07:22que je n'ai pas
07:22je ne sais pas
07:23de quel élu
07:23vous me parlez
07:25donc il n'y a pas
07:26d'un adjoint
07:27excusez-moi
07:29un adjoint
07:30dont la compagne
07:32travaille dans le service
07:33dont il a la tuteu
07:34voilà
07:34je n'ai pas dit au plus
07:36voilà
07:37et alors
07:38où est le problème
07:38d'intégrité
07:39je ne comprends pas
07:40en fait
07:40vous
07:41excusez-moi
07:42vous découvrez
07:43votre fonction
07:43c'est ça
07:44non
07:44attendez
07:45attendez
07:45n'essayez pas
07:46de me
07:47s'il vous plaît
07:48je ne veux pas
07:48de cela
07:49ok
07:49non
07:50je joue
07:50je vous parle
07:51de probité
07:52je vous ai écouté
07:53c'est moi bien
07:54je viens de commencer
07:55dans cette commission
07:55c'est pas pour ça
07:56je suis complètement
07:56idiote
07:57merci
07:57je n'ai pas dit cela
07:58la joie dont vous parlez
07:59ça ne vient pas
08:00d'être élu
08:01d'accord
08:01donc quel rapport
08:02avec cette histoire
08:03avec cette histoire
08:04avec la délibération
08:05dont on parle
08:06dites-moi juste
08:06quel rapport
08:07je ne comprends pas
08:08simplement
08:09le désélu
08:10pour lequel nous votons
08:12des évoluments
08:14ok
08:15mais il est élu
08:15depuis des années
08:16écoutez
08:18justement
08:20il a été réélu
08:21il a été réélu
08:23la semaine
08:23le 3
08:24donc justement
08:26nous attaquons
08:28cette délibération-là
08:28parce qu'il y a
08:29un conflit d'intérêt
08:30voilà
08:31mais nous allons attaquer
08:33alors
08:34je vous propose
08:34de passer le vote
08:35présenté
08:38moi je pense
08:39en retour
08:40la joie en question
08:42à la France
08:42on va qui c'est
08:43de valoir
08:45c'est plein
08:45une délibération
08:46contre le domaine
08:47au sens public
08:47puisque de toute façon
08:49ce qui vient
08:50de signifier
08:50le domaine
08:51ne rentre pas
08:51dans le cadre
08:52des confinateurs
08:52ah bon
08:53soyez plus explicite
08:56monsieur le maire
08:57non
08:57je suis même
08:59là
09:00excusez-moi
09:01participeur
09:02c'est comme ça
09:02mais pas
09:03c'est bon
09:03oui mais écoutez
09:04oui
09:04donc monsieur Poulet
09:07soyez plus explicite
09:08mais parfait
09:11donc moi je vais y aller
09:12vous y allez
09:13vous y allez
09:14vous y allez
09:14vous y allez
09:14vous et les autres
09:16pardon
09:18est-ce que vous avez été
09:20nommé monsieur Poulet
09:21non vous n'avez pas été
09:22nommé
09:22personne n'a été nommé
09:23même lorsque vous m'avez
09:24demandé de donner un nom
09:25mais la personne se connaît
09:28voilà
09:28de la diffamation
09:37malsaine
09:37écoutez
09:39vous êtes
09:40lorsque vous étiez maire
09:42vous avez été concerné
09:43aussi par un délit
09:44de favoritisme
09:45donc voilà
09:46si monsieur
09:46si monsieur
09:48si monsieur
09:49des personnes
09:49dans votre équipe
09:50oui
09:50on propose de continuer
09:53alors
09:53délibération suivante
09:55elle concerne
09:56on vote contre
10:00vous avez deux raisons
10:04excusez-nous
10:07mais pour le coup
10:07c'est pareil
10:08c'est un peu compliqué
10:09de voter
10:09parce que pour le coup
10:10on a quand même
10:11deux fiches
10:11qui sont différentes
10:12alors nous
10:12au principe
10:13on votait oui
10:14le problème
10:15c'est que là
10:15aujourd'hui
10:16on a quand même
10:16une avesse
10:17qui a été différente
10:18on garde les mêmes taux
10:19mais avec les mêmes montants
10:20mais on a quand même
10:22deux changements de taux
10:23en les mêmes indices
10:25alors que c'est des clans
10:26qui ont été modifiés
10:27là par exemple
10:28je vais parler des CND
10:29qui vont être à l'île
10:31au lieu de 267
10:32comme un délit sur l'autre
10:33maintenant c'est le même chiffre
10:36il y a un seul CND
10:37il y a une seule différence
10:39si vous avez sur ça
10:40par rapport à ce que vous avez reçu
10:41c'est qu'il y a un CND
10:42en plus
10:43qui est effectivement
10:44un mille de voitures
10:45sans plus de voitures
10:45la seule chose
10:46c'est comment se fait
10:47que les indices restent
10:48alors que c'est un changement
10:50donc moi je suis désolée
10:52mais je me pose la question
10:53moi c'est en principe
10:55encore une fois
10:56on n'est pas contre
10:57mais le problème
10:58c'est que là
10:58on a un chiffre
10:59ils sont évolués
11:01non c'est l'indice
11:02qui change
11:03voilà
11:04donc l'indice évolue
11:05en fonction de l'évolution
11:06de l'indice
11:07effectivement
11:08le traitement de base
11:09change
11:10et est modifié
11:11donc ça c'est le nouveau
11:12vous confondez
11:25vous confondez les taux
11:26on a un nouveau document
11:35c'est pas ce que dit le droit
11:39il faut respecter le droit
11:42vous avez deux choses
11:47vous votez à la fois
11:48pour des taux
11:48d'accord
11:49qui correspondent ensuite
11:51à un indice
11:52et qui correspondent
11:53à un montant
11:54d'accord
11:54pour le même
11:55le taux maximal
11:56c'est 55%
11:57pour les adjoints
11:59ça peut aller jusqu'à 22%
12:00aujourd'hui
12:01le taux qui est demandé
12:02de voter
12:03est 18,3%
12:04sauf pour
12:06deux conseillers
12:08délégués
12:09ou c'est 8,3%
12:10voilà
12:11donc du coup
12:13alors
12:13juste un
12:14pour moi
12:15donc ça veut dire que
12:18sur la première
12:19qu'on a reçu
12:19l'enveloppe de 100%
12:21elle était bien
12:22non elle n'est pas dépassée
12:23aujourd'hui
12:24on ne dépasse pas
12:24l'enveloppe de 100%
12:25on ne la dépasse pas
12:26puisque pour un conseiller
12:28délégué
12:29ça peut monter
12:29jusqu'à 22%
12:30d'accord
12:31pour un conseiller
12:33qui peut même
12:33être rémunéré
12:34jusqu'à autour de 6%
12:35donc là
12:37si vous calculez
12:38c'est juste
12:40en rassurant
12:41en rassurant
12:42oui si vous voulez
12:43calculer en rassurant
12:44sans aucun souci
12:45alors
12:49donc
12:50on va donc
12:51passer à la déparation suivante
12:54ah mais pourquoi
12:56vous n'allez pas
12:57vous vous détenez
12:57Thomas
12:58ah non
12:59voilà
12:59vous détenez
13:00bon
13:03d'accord
13:04est-ce que vous votez
13:19vous vous abtenez
13:20mais si c'est déjà arrivé
13:31il s'arrivera encore
13:32malheureusement
13:33c'est comme ça
13:33mais ce n'est pas le droit
13:35c'est parce que vous faites
13:36comme ça que c'est le droit
13:37respectez le droit
13:38dans ce cas là
13:41moi je pense qu'il faudrait
13:42prendre un report
13:43sur cette
13:43voilà
13:45sur cette délibération
13:46voilà
13:47vous avez une explication
13:54vous venez d'avoir
13:55une explication
13:56ah oui t'es là
14:00je cause là
14:00vous n'êtes pas dans les rêves
14:05vous n'êtes pas dans les rêves
14:06vous n'êtes pas dans les rêves
14:06vous n'êtes pas dans les rêves
14:07voilà
14:08alors
14:08il y a du rouge
14:13et bon
14:14vous menez une question
14:16de la commission communale
14:16vu la délégation
14:19numéro 1
14:20du
14:21portant de l'élection du maire
14:23et la délégation numéro 3
14:24portant de l'élection du maire
14:26du conseil du 3 octobre
14:27considérant l'élection
14:29en qualité de maire
14:30de l'élection du 0
14:31même
14:32lors du conseil municipal
14:33du 3 octobre
14:34et conformément à la disposition
14:35du code général
14:35et de l'élection du territoire
14:36la délégation
14:38a été attribuée comme suit
14:39Farid Lazar
14:40comme un radion maire
14:41délégué à la sécurité
14:42et la sécurité publique
14:43et la circulation
14:44Fatshaï Lenni
14:46reflut
14:46deuxième adjointe au maire
14:48délégué au projet éducatif
14:49Didier Leclerc
14:51troisième adjoint au maire
14:52délégué au ménagement du territoire
14:53urbanisme, personnel
14:55et vie communale
14:56Vanessa Boudel
14:57quatrième adjoint au maire
14:58délégué à la santé et au handicap
14:59William Mosset
15:01cinquième adjoint au maire
15:02délégué au travaux
15:03au sud
15:03du centre technique municipale
15:04des marches réalisées
15:05et installation
15:06de nouvelles activités économiques
15:09et au commerce
15:09Estelle Cabaret
15:11sixième adjointe au maire
15:12délégué à la culture
15:13et à la jeunesse
15:13Jean-Christophe Foulet
15:14septième adjoint au maire
15:15délégué au finance
15:16Jean-Pierre Gaffez
15:17conseiller municipale
15:20délégué au sport
15:21Marie-Christine
15:22conseillère municipale
15:24déléguée au solidarité
15:25et au logement
15:26Jean-Paul Machéroni
15:27conseiller municipale
15:28déléguée à l'Université
15:29de Savoie
15:30Azime Saoudite
15:31conseiller municipale
15:32déléguée au projet jeune
15:33fête de la jeunesse
15:34et cérémonie des jeunes diplômés
15:36Florence Marguel
15:37conseillère municipale
15:39déléguée à la politique
15:40des équipements
15:41de vie en France
15:42John Jimiouk
15:44conseiller municipale
15:45déléguée aux équipements
15:45sportifs
15:46et Thomas De Croix
15:47conseiller municipale
15:48déléguée aux jardins
15:49familiaux et partagés
15:50aux espaces verts
15:51au florissement
15:51et aux vivants
15:52il est donc nécessaire
15:54de conseiller
15:54à certaines modifications
15:56à la commission
15:56municipale permanente
15:58je suis évidemment
16:00membre
16:00de la présidente
16:01de droit
16:02de toutes ces commissions
16:03alors
16:05il est demandé
16:05de conseiller
16:06à la municipalité
16:06déléguée à la modification
16:07suivante
16:08sur la commission
16:09communale
16:10commerciale
16:10et cérémonie
16:11Laurie-Anne-Marie-Lèche
16:12est remplacée
16:13par William Mossé
16:14ensuite
16:16sur la commission
16:17travaux
16:17centre technique
16:18municipal
16:18démarche qualité
16:19installation
16:20de nouvelles
16:21activités économiques
16:22Adeline Colombard
16:23est remplacée
16:24par
16:24Ilon-Casse et Kéresse
16:25commission
16:27projet éducatif
16:28pas de modification
16:29commission
16:30culture et jeunesse
16:31pas de modification
16:32commission
16:33communale
16:34des finances
16:34ressources humaines
16:35je suis remplacée
16:36par Jean-Christophe
16:37collègue
16:38est remplacée par
16:39Marissa Bourdet
16:39commission
16:42communale
16:43de l'aménagement
16:44du territoire
16:44de l'humanisme
16:45et environnement
16:46Adeline Colombard
16:46est remplacée
16:47par
16:47Ilon-Casse et Kéresse
16:49commission
16:49à la santé
16:50et le handicap
16:51Adeline Colombard
16:52est remplacée
16:52par
16:53Ilon-Casse et Kéresse
16:54commission
16:55sécurité
16:55visibilité
16:56publique
16:56et circulation
16:57Virginie
16:59Nouréo
16:59est remplacée
17:00par
17:00Didier Leclerc
17:01et la commission
17:02équipement
17:03sportif
17:03université
17:04des savoirs
17:04et
17:04espace
17:05social
17:05ne change pas
17:07Est-ce que
17:09vous avez
17:09des questions ?
17:11Oui
17:11Dans la commission
17:15dans la commission
17:17communale
17:18culture
17:18et jeunesse
17:19je vais remplacer
17:20madame
17:20Bourrier
17:21D'accord
17:23Très bien
17:29Une question ?
17:34Oui
17:35Oui
17:39Oui
17:41Bien sûr
17:42On va attendre
17:43Merci
17:43On va attendre
17:44Dévide
17:44On va attendre
17:45C'est encore un truc
17:45C'est encore un truc
17:45C'est encore un truc
17:46C'est encore un truc
17:47C'est encore un truc
17:49C'est encore un truc
17:50C'est encore un truc
17:50C'est encore un truc
17:51C'est encore un truc
17:52C'est encore un truc
17:53C'est encore un truc
17:53Alors
17:55Sous-parcez
17:55de la déclaration
17:56et de la déclaration
17:57des représentants
17:58du conseil municipal
17:58au conseil école
17:59et du conseil école
18:00de la République
18:00Vu la déclaration
18:041,1 relative
18:053 octobre
18:06relative à l'élection
18:07Vu le code général
18:08des collectivités territoriales
18:10et notamment
18:11son article
18:12L213
18:132 à 2
18:14Vu le code
18:15de l'éducation
18:15et notamment
18:16son article
18:17D411-1 suivant
18:18Les articles
18:19D411-1 et D411-2
18:21du code d'éducation
18:22prévoient
18:23L'institution
18:24dans chaque école
18:25d'un conseil
18:25appelé à s'assurer
18:26sur différents sujets
18:27en relation
18:27avec le fonctionnement
18:28de l'école
18:29dont notamment
18:29le règlement intérieur
18:30de l'école
18:31l'organisation
18:32de la semaine scolaire
18:33dans le respect
18:33du cadre défini
18:34par le groupe
18:35ou la commission
18:35de l'éducation nationale
18:37le projet d'école
18:38l'organisation
18:40de la activité
18:40complémentaire
18:41éducative
18:42sportive et culturelle
18:43Les conseils
18:45d'école se réunissent
18:45une fois par trimestre
18:46sont proposées
18:47du directeur
18:48de l'école
18:48président
18:49du maire
18:50de son représentant
18:50et d'un conseiller municipal
18:52désigné par la santé
18:53des délirants
18:53des membres
18:54de l'équipe éducative
18:55et d'un délégué départemental
18:58de l'éducation nationale
18:59l'inspecteur
19:00de l'éducation nationale
19:01assise de droit
19:02aux réunions
19:02il est donc demandé
19:04au conseil municipal
19:05de le désigner
19:06comme représentant
19:07au conseil d'école
19:07pour les trois groupes scolaires
19:08moi-même
19:09membre de droit
19:11et madame
19:11Fabthia Guénie
19:12bien heureux
19:13qui est deuxième
19:13à joindre
19:13déléguée
19:14au rôle éducatif
19:14des questions
19:17la quatrième délibération
19:34l'idée
19:35à production
19:35de la protection fonctionnelle
19:37à la salle
19:37donc
19:40vu le code général
19:41de la fonction publique
19:42notamment son article
19:43L.834-1
19:45qui reconnaît le droit
19:45à la protection fonctionnelle
19:47pour tout agent public
19:48et tout élu local
19:49mis en cause
19:49à l'occasion
19:50de l'exercice
19:50de ses fonctions
19:51vu les articles
19:53L.2123-34
19:55suivant du code général
19:56de la responsabilité
19:57et éducatif
19:58à la protection fonctionnelle
20:00des élus locaux
20:00le lapin déposé
20:02par M. Julien Gondeau
20:03à la mérite
20:04de la première
20:04s'abourgée
20:05à la première
20:06charge de la santé
20:07de leur handicap
20:08et de le responsable
20:09du service concerné
20:10considérant que cette plainte
20:12a été immédiatement
20:13classée sans suite
20:14par les procureurs
20:15de la République
20:16les auditions
20:17de la mordée
20:18et de le responsable
20:20de service
20:20ayant confirmé
20:21l'absence
20:22ou le fondement
20:22de la préoccupation portée
20:24considérant qu'il attend
20:26à la collectivité
20:27conformément
20:27aux dispositions
20:28légales précité
20:29d'assurer la protection
20:30de ses élus
20:31lorsqu'ils sont mis
20:31en place
20:32dans l'exercice
20:34de leur fonction
20:35considérant que
20:37dans l'urgence
20:37de la situation
20:38à la fin de la sereine
20:39et à la fin de la sereine
20:40qui est
20:40à la mérite
20:41et à la fin de la sereine
20:43de service
20:44la ville a sollicité
20:46un avocat
20:47pour la sereine
20:47conformément
20:49aux droits de protection
20:50de la culture
20:50et en place
20:51de ses agences
20:52considérant qu'il y a eu
20:54conformément
20:55à la procédure
20:55prévue par la loi
20:56de formaliser
20:57par l'église
20:57le conseil municipal
20:58lors de la protection
21:00fonctionnelle
21:00à madame Vanessa
21:01Brondé
21:02il est demandé
21:03à la conseil municipal
21:04article 1
21:05d'accorder la protection
21:06fonctionnelle
21:07à madame Vanessa
21:08Brondé
21:08adjoint
21:09ou maire
21:09chargé
21:10de la propriété
21:10dans le cadre
21:12de la fin de la position
21:13de la condition
21:13de la situation
21:14qui est en place
21:15d'une autre
21:15la situation
21:15qui est en place
21:16par l'église
21:17article 2
21:18qui est confirmé
21:19la prise en charge
21:20par la liste
21:21et fait le repère
21:22qu'il a été
21:22pour l'assistance
21:22en place
21:23dans le reste
21:25de la protection
21:26de préciser
21:30que cette délibération
21:31sera transmise
21:32à la bourrée
21:33pour de l'église
21:33ainsi qu'au représentant
21:36du cabinet d'avocat
21:36il est en assuré
21:38sa défense
21:38ça a été
21:40des questions
21:41non
21:42non
21:46on n'a pas de question
21:47mais je voudrais juste
21:47effectivement
21:48dire que nous
21:49vous serons contre
21:50non pas effectivement
21:51sur la forme
21:52mais plus sur le fond
21:53parce qu'on trouve
21:54quand même
21:54ça un petit peu particulier
21:55d'accorder la protection
21:56qui ne sont pas faites
21:57par un délit de l'ESGAR
21:58sur le choix
21:59d'un état
21:59qui va la représenter
22:01on peut être d'abord
22:02voté
22:03en conseil municipal
22:04oui
22:05le délit
22:06ne le permettait pas
22:07madame
22:07on s'abstient
22:12on s'abstient
22:14on s'abstient
22:15on s'abstient
22:16on s'abstient
22:17on s'abstient
22:17on s'abstient
22:19on avait mis compte
22:19on avait mis compte
22:21on avait mis compte
22:21je ne sais pas
22:22on a changé
22:22je ne sais pas
22:24je ne sais pas
22:25je ne sais pas
22:26je ne sais pas
22:27je ne sais pas
22:27je ne sais pas
22:28je ne sais pas
22:28je ne sais pas
22:29je ne sais pas
22:30délégération suivante
22:31l'abrogation du dispositif
22:33de caution
22:33pour le cas
22:34des salles communales
22:35est-ce qu'elle ?
22:37oui
22:37donc dans le cadre
22:39de la mise
22:39à disposition
22:40des salles communales
22:41de la société
22:41un dispositif de caution
22:43avait été instauré
22:45afin de garantir
22:46la bonne utilisation
22:47des locaux
22:48et la couverture
22:49d'éventuels frais
22:50de dégradation
22:50de nettoyage
22:51conformément
22:52aux instructions
22:53du contrat public
22:54cette caution
22:56devait être encaissée
22:57au moment de la mise
22:58à la mise des prix
23:00préstituée
23:01un mois après
23:02depuis la mise en place
23:04du dispositif
23:05en février 2025
23:07il apparaît
23:08que certaines associations
23:09rencontrent des difficultés
23:10pour verser la caution
23:12préalable
23:13à l'Ottoir
23:14des salles
23:14Pôtes-Bosclives
23:15et Césaria
23:17et le Roya
23:18pour pallier
23:20cette difficulté
23:21plusieurs possibilités
23:23vont être étudiées
23:24en attendant
23:25de définir
23:25un nouveau mode
23:26de fonctionnement
23:27il est demandé
23:28au conseil municipal
23:29d'abroger
23:30la déclaration
23:31numéro 13
23:33du 6 juillet 2025
23:34relative
23:36au dispositif
23:36de caution
23:37dans le cadre
23:38du prêt
23:38et salle
23:39du municipal
23:40si vous avez des questions
23:42c'est bon
23:44c'est bon
23:48c'est bon
23:49merci
23:49donc
23:53le suivant
23:55le suivant
23:56qui est
23:56dans le cadre
23:57des salles municipales
23:58voilà
23:59celui qui a
24:00accepté
24:00l'entrée
24:01donc
24:02par délibération
24:04du
24:04numéro 5
24:05du chef
24:06du posteur
24:07de l'université
24:07de l'université
24:08de l'université
24:08à des sociétés
24:09d'approcher
24:10ce qui est
24:11le type
24:12de caution
24:12qui est avant
24:13de se tomber
24:13dans le cadre
24:14du prêt
24:14des salles
24:15communales
24:15à la suite
24:16de cette approbation
24:17il convient
24:19d'adapter
24:20le règlement
24:22intérieur
24:23de prêt
24:24des salles
24:24communales
24:25afin d'en
24:25supprimer
24:26toute mention
24:27relative
24:27aux fonctions
24:28ces notification
24:30visent uniquement
24:31à mettre
24:32le règlement
24:32en cohérence
24:33avec la nouvelle
24:34délibération
24:36du conseil
24:36municipal
24:37ça ne modifie
24:39pas les autres
24:40conditions
24:41d'utilisation
24:41des salles
24:42il est donc
24:43demandé
24:43au conseil
24:44municipal
24:44d'appuyer
24:45des modifications
24:46du règlement
24:47intérieur
24:47des salles
24:48municipales
24:48si à l'écrit
24:49excusez-moi
24:55je n'ai pas
24:58de questions
24:58sur
24:59cette délibération
25:01en particulier
25:02simplement
25:03j'attire
25:03votre attention
25:04sur le fait
25:05que du point
25:06de vue
25:06de l'article
25:0821-21
25:09du CGCT
25:10les membres
25:13de l'opposition
25:14doivent être
25:14filmés
25:15au même titre
25:16que ceux
25:16de la majorité
25:17nous constatons
25:18que nous ne sommes
25:19pas filmés
25:20donc nous avons
25:21droit à une égalité
25:22de traitement
25:23qu'une égalité
25:25de traitement
25:26sinon vous filmez
25:30personne
25:31ou vous filmez
25:32tout le monde
25:32voilà
25:35je vous en prie
25:40merci
25:41c'est vraiment
25:42aller chercher
25:43mais le moins
25:43nous travaillons
25:45excusez-vous
25:46voilà
25:48merci
25:48on retour
25:57on retour
25:57merci
25:58merci
25:59c'est
26:03merci
26:04merci
26:05Sous-titrage FR ?
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