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00:00:00Merci.
00:00:30Monsieur Mousset est présent, Monsieur Lazard, Monsieur Gaffel, Madame Bourdet, Monsieur Pachéroni est représenté par nous-mêmes.
00:00:42Madame Maléthine Dupré, Pantra, est présente, Alimé Saoudi est présente, Florence Marguet est représentée par Ilan Kassé-Giresse, Loïc Bauchel est présente, John Diouniouk est présent, Estelle Cabaret est présente,
00:00:57Thomas Delcroix est représenté par Vanessa Bourdet, Ilan Kassé-Giresse, Ilan Kassé-Giresse, Julien Cantel est représenté par Paris Lazard, Lucie Réau est présente,
00:01:12Ben Salamidi est présent, Elisabeth de Castro, Émilie Pellapra, est représentée par Elisabeth de Castro, Théry Lamine est absent, pas représenté,
00:01:23Madame Marguet est absent, représenté par Loïc Bauchel, Alimé Thouédeau est absent, Monsieur Donner est présent, Madame Favard est présente, Madame Mansour est présent, Elisabeth de Castro, Émilie Pellapra, Émilie Pellapra, est présente, Madame Bourdet également.
00:01:39Madame Mélange, je peux me permettre de te faire une intervention si vous voulez.
00:01:42Oui.
00:01:42Madame le maire, chère collègue élu, je vous propose d'avoir un moment de recueillement en mémoire de Madame Fatou Sidibé, appris affectueusement Mamie Fatou.
00:02:02Les trois enfants l'ont connue et je me suis fait oublier par eux parce que j'avais oublié de les alerter sur le décès de Mamie Fatou.
00:02:09Beaucoup d'enfants de son corps sont appelés à sa gentillesse, toujours attentionnés et disponibles à la servite de la commune avec un engagement exemplaire.
00:02:19Respect pour elle, pour Madame Fatou, je vous propose de faire une minute de silence.
00:02:39Je vous remercie.
00:03:09Je vous remercie.
00:03:18Je vous propose de retrouver la fin de la séance du 16 octobre.
00:03:23Merci.
00:03:24Merci.
00:03:25Merci.
00:03:26Merci.
00:03:27Merci.
00:03:28Merci.
00:03:29Merci.
00:03:30Merci.
00:03:31Merci.
00:03:32Merci.
00:03:33Merci.
00:03:34Merci.
00:03:35Merci.
00:03:36Merci.
00:03:37Merci.
00:03:38Merci.
00:03:39Merci.
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00:03:41Merci.
00:03:42Merci.
00:03:43Merci.
00:03:44Merci.
00:03:45Merci.
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00:03:47Merci.
00:03:48Merci.
00:03:49Merci.
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00:03:51Merci.
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00:03:53Merci.
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00:03:57Merci.
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00:04:03Merci.
00:04:04Merci.
00:04:05Merci.
00:04:06Merci.
00:04:07Merci.
00:04:08Merci.
00:04:09Merci.
00:04:10Merci.
00:04:11Merci.
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00:04:13Merci.
00:04:43Merci.
00:04:44Merci.
00:04:45Merci.
00:04:46Merci.
00:04:47Merci.
00:04:48Merci.
00:04:49Merci.
00:04:50Merci.
00:04:51Merci.
00:04:52Merci.
00:04:53Merci.
00:04:54Merci.
00:04:55Merci.
00:04:56Merci.
00:04:57Merci.
00:04:58Merci.
00:04:59Merci.
00:05:00Merci.
00:05:30Merci.
00:06:00Merci.
00:06:30Merci.
00:06:31Merci.
00:06:32Merci.
00:06:33Merci.
00:06:34Merci.
00:06:35Merci.
00:06:36Merci.
00:06:37Merci.
00:06:38Merci.
00:06:39Je voudrais savoir quel est le budget prévu pour cette délégation parce que dans la convention c'est marqué dans la limite du budget alloué.
00:06:47Merci.
00:06:48Merci.
00:06:49Merci.
00:06:50Merci.
00:06:51Merci.
00:06:52Merci.
00:06:53Merci.
00:06:54Merci.
00:06:55Merci.
00:06:56Merci.
00:06:57Merci.
00:06:58Merci.
00:06:59Merci.
00:07:00Merci.
00:07:01Excusez-moi.
00:07:32Merci.
00:07:33Merci.
00:07:34Merci.
00:07:35Merci.
00:07:36Merci.
00:07:37Merci.
00:07:38Merci.
00:07:39Merci.
00:07:40Merci.
00:07:41Merci.
00:07:42Merci.
00:07:43Merci.
00:07:44Merci.
00:07:45Merci.
00:07:46Merci.
00:07:47Merci.
00:07:48Merci.
00:07:49Merci.
00:07:50Merci.
00:07:51Merci.
00:07:52Merci.
00:07:53Merci.
00:07:54Merci.
00:07:55Merci.
00:07:56Merci.
00:07:57Merci.
00:07:58Merci.
00:07:59Merci.
00:08:00Merci.
00:08:01Merci.
00:08:02Merci.
00:08:03Merci.
00:08:04Merci.
00:08:05Merci.
00:08:06Après, si on ne veut plus participer à l'expression et plus avoir la vie de l'économie, c'est grave, c'est que si c'est comme ça de vous guérir les choses, pourquoi pas ?
00:08:14Moi, je ne pense pas. Donc moi, je suis prêt à l'assise de l'expression et j'ai entièrement confiance en l'agro pour avoir évalué un déjeuner correct.
00:08:23Écoutez, vous demandez...
00:08:25Vous aurez l'information.
00:08:26Oui, vous demandez au Besson Contro de vous faire un chèque en blanc, c'est ça ?
00:08:29Non, mais non.
00:08:30Mais bien entendu, c'est ce dont il s'agit, puisqu'il n'y a pas de montant qui est en face de la délégation de compétences.
00:08:36Non, je ne demande pas au Besson Contro de vous faire un chèque.
00:08:37Si, mais si, oui, je vous en prie.
00:08:41D'accord, on ne va pas faire un chèque.
00:08:43Mais on ne votera pas, bien sûr.
00:08:44Donc, comment dire... Non, non, mais alors, comment calculer ce budget, en fait ?
00:08:49C'est sur le tonnage. Alors, par contre, je n'ai pas le prix en euros, donc ça, je vais vous le trouver, mais je peux vous expliquer la juridique de l'agro.
00:08:55Par contre, pour mon calcul, le tonnage qui a été ramassé l'année d'avant, et on fait plus de 10%.
00:09:02Pour l'instant, sur les trois dernières années, on ne s'est pas compté.
00:09:05Et je rappelle qu'on s'appuie aussi sur l'outil qui a été développé par Valpoise Numérique sur la déjection des déchets sauvages par le TAP.
00:09:14Donc, voilà. Par contre, on ne va pas être capable d'un service, tout est intégré après au niveau du service de l'agro.
00:09:26Voilà. Et puis, par contre, ce qu'on peut noter, c'est qu'il y a de la réactivité de la part de l'agro, il y a des services spécialisés.
00:09:32On a souvent des déchets qui demandent des combinaisons spéciales comme l'alliance, etc.
00:09:35qui sont parfois déversées avec des produits du bâtiment.
00:09:39Voilà. Donc, le coût peut varier.
00:09:42Et je crois qu'il n'y a qu'une année, on a fait une mesure modificative pour avoir...
00:09:45On n'a pas été touché par rapport au dépôt.
00:09:48Avec toute la majorité des élus de l'agro sont membres du SMAP,
00:09:53qui est en train de créer la nouvelle forêt, qui se débarrasse des déchets sauvages.
00:09:56Donc, voilà. Je ne trouverai pas l'exact de vous transmettrez.
00:10:00Alors, c'est très bien géré par l'agro, qui...
00:10:04Les comptes sont votés, les comptes administratifs sont votés,
00:10:07tous ces documents-là sont publics.
00:10:09Alors, désolé de ne pas être absolument renseignés,
00:10:11mais les gens que vous avez rappelés, on peut très bien aller voir le budget sur l'agro.
00:10:15Tous les conseils communautaires et les gros communautaires qui sont publiés,
00:10:18avec les montants qui sont affectés pour chaque délégation.
00:10:20Voilà. Et on ne fait pas du tout être en blanc, qu'en contraire,
00:10:25on participe à un effort de lutte contre les dépôtres.
00:10:32Est-ce qu'on utilise toujours le matériel qu'on avait acheté, justement, pour ramasser les déchets ?
00:10:38Oui, parce qu'en fait, il y a deux trucs de plus.
00:10:39On a les déchets de la peine avec des matériaux style amelance, etc.,
00:10:45qui demandent des équipements spécifiques ou des gros volumes.
00:10:48Et on a les petits dépôts de ravis,
00:10:50qui eux sont ramassés, il paraît, avec les techniques, avec le matériel.
00:10:55Écoutez-vous.
00:11:06Ensuite, je crois, la deuxième...
00:11:10Alors, on arrive là-bas pour la convention de mise d'entre-mains
00:11:13d'agents de police municipale mutualisées.
00:11:21Par convention de mise à disposition en date du 29 décembre 2020,
00:11:24la communauté de l'Union a mis à disposition des communes intéressées
00:11:27et des agents de la police municipale mutualisées.
00:11:30Suite à la rédigation de la convention par la commune des Rangs,
00:11:33à effet, au 1er janvier 2025 et conformément à l'article 12 de la convention,
00:11:38les parties signataires désireuses de poursuivre ces mises en commun
00:11:41doivent procéder à la signature d'un avenant prenant acte de ce retrait
00:11:45et des conséquences, notamment financières, affairement.
00:11:48À partir du 1er janvier 2026,
00:11:50la part en pourcentage de la commune de 200 points s'élève à 15,07 %.
00:11:55Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant numéro 1
00:11:59à la convention de mise à disposition d'agents de police municipale mutualisées,
00:12:03assigné avec les communes de Beauchamp, de Sanko, de Corbeillons-Tarreti,
00:12:06Hauts-de-Grand-Condy, de Fréguillon, de La Fréguissure-Faine,
00:12:10de Béthibouchère, Montigny-les-Cormais, Pierre-Elle,
00:12:12Saint-Germain, de Stadon et de Tadrani, de préciser que le 10 avenant
00:12:18a pour effet d'acte le retrait de la commune d'Hermont
00:12:21de la convention et la nouvelle clé de répartition des charges financières
00:12:25entre les communes signataires, d'autoriser quand même la maire
00:12:28à signer le petit avenant et à tous les documents afférant à ce dossier.
00:12:32C'est tout, Amélie, il vaut mieux.
00:12:52Ensuite, la quatrième délibération, avis sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Val-Oise.
00:13:01Merci, madame, madame, tout à fait.
00:13:11Donc, on a nagé à remettre le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
00:13:17Vous savez, vous avez été dans le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,
00:13:20vous avez été mis à jour sur la maison très rapidement,
00:13:25vous avez fait un gros effort sur la question de schéma.
00:13:29Voilà, donc, on s'appelle le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des voyages réalisés,
00:13:33et vous avez pris le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des voyages réalisés.
00:14:03en face de l'organisation de l'accueil et d'habitat des voyages réalisés.
00:14:08Considérant que le territoire de la communauté de schéma départemental d'accueil s'est engagé de manière volontaire,
00:14:13en matière d'accueil, les gens du voyage ont mis en 10 heures d'accueil,
00:14:16en matière d'accueil, c'est énorme, c'est 300 000 euros pour ce moment, cette année.
00:14:20Deux programmes de logements adaptés, exemplaires et innovateurs,
00:14:24et en intégrant plusieurs plans locaux d'urbanisme,
00:14:27deux emplacements réservés à la caravane.
00:14:29Considérant qu'avec 198 caravanes,
00:14:31que les dégommérations assument actuellement la gestion et l'entretien de 37% des cas réalisés à l'échelle des appartements,
00:14:39nous tous seuls, 37% des cas.
00:14:42C'est pour ça que le projet de voyage est venu comme franche soir,
00:14:44alors je vais demander des comptes à ceux qui ne font pas les airs, nous, pour les airs.
00:14:49Considérant néanmoins les logements en relogement identifiés dans le cadre du projet d'intérêt régional de la plaine de Pierre-Léon,
00:14:56et la concertation mise en œuvre par la commune de Pierre-Léon,
00:15:00et donc considération et nombreuses sollicitations faites au service de l'éctobre pour répondre à la problématique très ancienne,
00:15:06une implemented de chauffage au territoire de la Compaire des opérations,
00:15:09et particulièrement sur la commune de Pierre-Léon,
00:15:13dans les zones concernées par le projet de la plaine de Pierre-Léon,
00:15:17et il vous est demandé de donner un avis favorable.
00:15:22Alors de quoi s'agit-il, mais sans vraiment trop prendre la parole,
00:15:25on a bien pu me permettre juste d'expliquer l'assistant de toutes les personnes.
00:15:31Il y a trois séquences, les gens qui comptent souvent parmi,
00:15:36on va dire rapidement, les gens du voyage, parfois par un abus de langage.
00:15:41Il y a des gens du voyage qui ne voyagent plus.
00:15:43Donc, c'est des gens qui, traditionnellement, veulent vivre en caravane.
00:15:47C'est leur habitat traditionnel, on va dire, voilà.
00:15:51Il y a des lois qui font qu'on doit respecter ce type de logement.
00:15:55Et ces gens-là ont deux façons de vivre.
00:15:56Soit ils vivent en mer d'accueil, soit ils voyagent.
00:16:01Eux, ils rentrent dans le cadre de la loi de la suite.
00:16:04Puis après, il y a une autre catégorie de gens du voyage.
00:16:07Ils ont acheté, parfois, grâce à des espèces d'échanges de terrain
00:16:15avec des agriculteurs, des notaires très peu regardants,
00:16:17ont acheté les terrains, sont propriétaires des terrains,
00:16:20s'ils sont installés.
00:16:21Des terrains non constructibles n'ont pas le droit d'y être.
00:16:24Mais toujours éthiques, ils y sont depuis, à Pierre-Ré,
00:16:27notamment depuis une vingtaine d'années.
00:16:29Voilà, un peu de plus, parfois, pour faire soin.
00:16:30Et dans le cadre de la forêt, on est obligé de planter.
00:16:33Donc, il faut qu'on ait des arbres.
00:16:35Et donc, on est obligé d'en replanter des arbres.
00:16:37Donc, on est obligé de penser la relocalisation.
00:16:39On va pas faire une expulsion de gens qui vivent là depuis très longtemps.
00:16:43On est obligé de replanter des terrains d'accueil.
00:16:48Voilà, dans lesquels ils seront aussi propriétaires,
00:16:51en échange de terrain,
00:16:53mais dans des terrains qui sont constructibles,
00:16:55légalisés et bien mobilisés.
00:16:56C'est ça, l'enjeu qu'on est en train de travailler.
00:16:58C'est une négociation très facile.
00:17:00On ne compte pas plus en plus de la position.
00:17:04Et alors, on ne peut pas me comprendre
00:17:05avec une autre catégorie de population,
00:17:07qu'on appelle un peu rapidement les Roms.
00:17:10C'est plutôt des gens qui viennent des pays d'Est,
00:17:13qui vivent dans des terrains,
00:17:15des structures précaires,
00:17:16qui ne sont pas des voyageurs à l'origine.
00:17:17Donc, ils ont des voyageurs à l'origine.
00:17:20Et qui, eux,
00:17:22ont très bon à ce qui est de l'ordre,
00:17:26de la régularisation, des papiers,
00:17:27des papiers, des papiers, et autres.
00:17:29Voilà, et c'est une autre catégorie
00:17:30qui n'est pas la catégorie des gens de voyage.
00:17:32On ne comprend pas ça.
00:17:33Donc, soit la plaine,
00:17:34on ne parle pas,
00:17:35dans cette délibération-là,
00:17:36on ne parle pas des Roms.
00:17:37On parle des gens qui sont propriétaires
00:17:40d'un terrain depuis très longtemps,
00:17:42qui ont et ont leur famille, etc.
00:17:43Et qui, certes, sont installés illicitement
00:17:45et n'auraient pas du pouvoir acheter.
00:17:47Et voilà, je vois bien que sur Besson-Clos,
00:17:49on a des terrains familiaux
00:17:51au chemin de la Chasse
00:17:52qui ont été engagés d'un accord
00:17:54sur l'installation
00:17:55avec un recensement qui avait été fait à l'époque.
00:17:57L'accord est venu par eux et par nous.
00:18:00On a du mal à régulariser
00:18:01parce qu'ils sont en matière de forêt.
00:18:03Donc, il faut encore en travail
00:18:05des sujets avec la préfecture.
00:18:07Et on a levé les entraînes journalières
00:18:08de non-installation.
00:18:09Donc, il y a eu un accord habitueux.
00:18:10Et en même temps,
00:18:12ils évitent l'extension et le fond.
00:18:15Voilà.
00:18:16Ils tiennent leur part du marché.
00:18:19Et sur le reste du territoire de Besson-Clos,
00:18:21c'est compliqué de s'installer
00:18:23puisqu'on a signé une convention
00:18:24avec la Saffaire.
00:18:26Et quand il y a une vente,
00:18:27quand il y a un agriculteur
00:18:28ou un propriétaire qui met en vente,
00:18:31la Saffaire présente avant tout
00:18:33l'acheteur.
00:18:36Il se retourne vers nous
00:18:37pour savoir qu'est-ce qu'on veut faire.
00:18:38ce qui permet d'éviter
00:18:41des installations trop nombreuses
00:18:44et difficiles.
00:18:44Mais ça, il y a l'état
00:18:45de très longtemps.
00:18:46Il faut qu'on trouve des solutions
00:18:47pour, comment dire,
00:18:50pour protéger l'inflation
00:18:51et l'éternité.
00:18:53Voilà.
00:18:53Merci.
00:18:54Merci.
00:18:55Merci.
00:18:56Merci.
00:18:57Merci.
00:18:58Merci.
00:18:59Merci.
00:19:00Merci.
00:19:01Merci.
00:19:02Merci.
00:19:03Merci.
00:19:04Merci.
00:19:05Merci.
00:19:07Merci.
00:19:08Merci.
00:19:10Merci.
00:19:11Merci.
00:19:13Merci.
00:19:14Merci.
00:19:15Merci.
00:19:16Merci.
00:19:17Merci.
00:19:18Merci.
00:19:19Merci.
00:19:21Merci.
00:19:22Merci.
00:19:24Merci.
00:19:25Merci.
00:19:55Merci.
00:19:56Merci.
00:19:57Merci.
00:19:58Merci.
00:19:59Merci.
00:20:29Merci.
00:20:31Merci.
00:20:32Merci.
00:20:33Merci.
00:20:34Merci.
00:20:35Il faut faire des logements en social, et il faut en faire un petit logement.
00:20:40On voit bien les logements, on peut faire des logements et tout.
00:20:43Et l'écologie, c'est logique.
00:20:47Donc, il y a un garantie d'emprunt accordé à 1 000 et 1 000 vies habitables.
00:20:53C'est important parce que c'est la façon dont on finance le logement social en France.
00:21:01C'est-à-dire que le logement social construit des logements devant des emprunts, et la ville garantit des emprunts.
00:21:11Mais tout est apprécié, il y a des délibérations politiques.
00:21:14C'est-à-dire qu'en fait, si jamais un jour le vailleur faillit, on devient propriétaire du logement.
00:21:25Donc, vu les articles qui vont bien du Code général du Crédit territorial, vu l'article 2020 du Code civil,
00:21:34vu les contrats de prêts qui sont annexés entre la société anonyme, la chélère, le bailleur, l'UMG, l'UG, l'UG après, et l'emprunt d'heure, la clé des dépôts et continuations.
00:21:43Le présent contrat est étudié au financement à la construction de 35 logements PLS et LLI,
00:21:5021 logements logistiques de PLS, et 14 logements locatifs interdiaires LLI,
00:21:56avec des mesures de revue, c'est-à-dire que la comprenne de la ville, on ne sait pas dans les études de la construction, maintenant.
00:22:02Situé, effectivement, à Rucardot et 17 logements à Bessoncourt.
00:22:09La ville de Bessoncourt à Corse a garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt,
00:22:14d'un montant total de 8 millions de dollars,
00:22:18souscrit par l'emprunteur auprès de la clé des dépôts et de consignations,
00:22:22selon les caractéristiques financières et recharges des conditions du contrat de prêt,
00:22:25constituées de 3 millions de prêts, du contrat de prêt, du contrat de prêt.
00:22:30La garantie de la collectivité est accordée à la hauteur de la somme principale,
00:22:34augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dû au titre du contrat de prêt.
00:22:40Le contrat est adjoint en année que c'est partie intégrante de la présence des libérations.
00:22:47La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt,
00:22:50jusqu'au complet remboursement suivi pour l'ensemble des sommes contractuelles
00:22:56et du contrat d'emprunteur dont ils ne seraient pas éclatés à la date de l'utilisation.
00:23:04Sur notification de l'impédier par l'être recommandé de la clé des dépôts et de consignations,
00:23:08et la collectivité s'engagent dans les murs des délits,
00:23:10à se substituer à l'emprunteur pour son paiement,
00:23:14ou l'emprunteur qui remboursera les premières panneaux,
00:23:16en renonçant aux bénéfices de discussion,
00:23:20sans jamais les dépôts de ressources qui se font faire à ce règlement.
00:23:24C'est dans le droit français, les délits ont toujours de l'arbre.
00:23:26La ville de Vécent-Cours s'engage, pour le fait de réduire à libérer,
00:23:32en cas de besoin, les ressources suffisantes pour trouver la charge du prêt,
00:23:35et donc proposer au Sénécipal d'accorder sa garantie à 800%
00:23:40pour l'emprunteur du contrat de prêt d'un montant de 1,732,213 euros
00:23:46que l'Ini-Vie Habitat a contracté auprès de la Caisse des dépôts de consignage
00:23:49en condition définitive dessus,
00:23:51et d'autoriser, de vous autoriser, Madame la Mère,
00:23:54à intervenir au contrat de prêt
00:23:56qui est passé entre la guerre des dépôts de consignage
00:23:59et de l'enfin de la Caisse des dépôts de consignage.
00:24:06Oui, une remarque.
00:24:14Monsieur Poulet se targue de faire du logement social.
00:24:18Je rappelle simplement que sur les 35 logements qui sont prévus,
00:24:2414 sont en PLS, autrement dit,
00:24:27concernent des personnes qui ont pour une personne
00:24:32un revenu d'au moins 33 000 euros.
00:24:36Voilà.
00:24:36Donc autrement dit,
00:24:38ce ne sont pas les personnes qui sont les plus fragilisées
00:24:42par la crise du logement social
00:24:44qui seront concernées par cet effort qui est fait par la ville.
00:24:48Tout à fait.
00:24:50Voilà.
00:24:50Et pour le LLI, pareil.
00:24:53C'est un autre, ça.
00:24:54C'est la mixité sociale.
00:24:55Oui.
00:24:57Oui, tout à fait.
00:24:58Voilà.
00:24:59Ça s'appelle la mixité sociale,
00:25:01sauf parce que la mixité a un enjeu particulier
00:25:04puisqu'on ne peut venir que des personnes à haut revenu chez nous, c'est ça ?
00:25:08Mais non.
00:25:09Mais écoutez, quand vous mettez 14 logements PLS,
00:25:16autrement dit, avec des personnes qui ont des revenus
00:25:19qui excèdent les 33 000 euros,
00:25:22vous choisissez qui vous voulez faire venir chez vous.
00:25:25Donc ne me parlez pas de mixité.
00:25:27D'autant que le LLI est très proche du PLS.
00:25:30Monsieur, il n'y a pas de PLAI.
00:25:36Mais parce que je ne vous coupe pas la parole,
00:25:39je suis très détendu.
00:25:44Je casse bien mon jeu.
00:25:45Je ne sais pas comment dire,
00:25:48mais dans le...
00:25:49Vous ne savez plus longtemps,
00:25:51vous savez qu'il y a des logements sociaux,
00:25:54qu'il y a des catégories.
00:25:55Il se trouve que là,
00:25:56l'élibération, ça concerne en effet
00:25:58plutôt les cas de moyenne,
00:25:59qui ne sont pas les gens très fortunés non plus,
00:26:01les cas de moyenne.
00:26:02C'est souvent des gens qui ne peuvent pas accéder
00:26:04à l'acquisition du privé faute d'apport
00:26:07et qui donc du coup fait un loyer dans le logement social
00:26:11qui peut répondre au prix du crédit qu'ils auraient payé
00:26:13si vous avez pu acheter un crédit
00:26:14avec une autre façon d'habiter.
00:26:17Je pense qu'il ne faut pas dire...
00:26:19Il ne faut pas être misé aussi.
00:26:21La crise de logement,
00:26:22elle concerne tout le monde.
00:26:23Elle concerne la classe moyenne.
00:26:24Elle concerne en effet les plus précaires.
00:26:26Vous suez là-dessus.
00:26:27D'ailleurs, c'est rarement eux
00:26:28qui rendraient les rencontres
00:26:29dans les demandes sociaux en ce moment.
00:26:30On pourrait faire part en plus
00:26:32au début de 10 ans.
00:26:33D'accord.
00:26:34Oui.
00:26:34Oui, enfin...
00:26:35Oui.
00:26:37La misère...
00:26:37Pardon ?
00:26:39Oui.
00:26:40Oui.
00:26:41Les dallos n'ont jamais recusé
00:26:43sur les quartiers.
00:26:44J'en suis...
00:26:46Mais je n'ai pas dit le contraire.
00:26:48Je n'ai pas dit le contraire.
00:26:49Je dis simplement que sur ce projet immobilier-là,
00:26:51sur celui-là,
00:26:53nous avons deux catégories de logements
00:26:55qui font partie des logements
00:26:57où le public recherché
00:26:59est celui qui a les plus hauts revenus.
00:27:04Donc, quand vous me parlez de mixité sociale,
00:27:07ça m'étéroge.
00:27:10Voilà.
00:27:12Voilà.
00:27:13Effectivement, c'est de la mixité sociale.
00:27:15Lorsqu'on met quelqu'un qui touche 40 000 euros,
00:27:17avec quelqu'un qui touche 30 000 euros,
00:27:18oui, c'est de la mixité sociale.
00:27:20Mais pas au sens où l'entend la loi.
00:27:23Parce que je vois que dans le projet,
00:27:26il n'y a pas de PLAI,
00:27:27il n'y a pas de plus,
00:27:28il n'y a pas ces choses-là.
00:27:29Non, on n'est pas fâchés.
00:27:56Mais justement...
00:27:59Non, pas sur le logement sur ce...
00:28:00Juste une question.
00:28:01Vous pourriez médiquer
00:28:02où se situe ces logements ?
00:28:03Mais non.
00:28:10Mais oui, madame, c'est là-bas, monsieur le meurtre.
00:28:13C'est le médecin.
00:28:13Non, c'est oui, car non,
00:28:15et oui, madame.
00:28:16Mais aussi.
00:28:17En face de la closerie.
00:28:19Alors, c'est l'ancien truc,
00:28:20vérité qu'il y a.
00:28:21Oui.
00:28:21Qu'est-ce qui s'est passé, alors ?
00:28:22Qu'est-ce qui s'est passé ?
00:28:23Non, c'est pas le médecin.
00:28:24Vous êtes conflés, quand même.
00:28:28Parce que je vous rappelle...
00:28:29Je vous avais attaqué là-dessus, tout à fait.
00:28:32Non, non, à l'époque.
00:28:32Oui.
00:28:34C'est 100% propriétaire.
00:28:36Oui.
00:28:36On nous avait attaqué en disant
00:28:38que ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas le droit social,
00:28:40alors que...
00:28:40Oui.
00:28:41On m'a informé de toujours,
00:28:42c'était de dire qu'il payait toujours
00:28:44qu'on ait 20% ou 30% d'aujourd'hui
00:28:45dans les constructions de neuf.
00:28:48Moi, je dis que ça s'est dit
00:28:48qu'il n'y avait pas le droit de l'internet en tant que...
00:28:50Bon.
00:28:51OK.
00:28:52On est revenu auprès du préfet.
00:28:54On a...
00:28:54On a...
00:28:55On a fait les 20% d'aujourd'hui.
00:28:56Je ne suis pas le droit de l'internet en tant que...
00:28:57Et maintenant, vous nous reprochez...
00:28:59Non, on comprends.
00:28:59Vous nous dites...
00:29:00Pourquoi on a eu le droit de l'internet en tant que...
00:29:01Oui.
00:29:01Alors, vous, c'était avant
00:29:02les problèmes qui ont été mis dans la presse.
00:29:05Oui.
00:29:05Sur...
00:29:06Sur la réunion de l'internet en tant que...
00:29:08C'est pas égal, ça.
00:29:09Voilà.
00:29:10Non, mais c'est Véritia qui fait du VEPA.
00:29:12Oui.
00:29:13Oui.
00:29:13Avec le balayeur...
00:29:15C'est un élément sur le financement du logement social.
00:29:18Oui, mais...
00:29:19Écoutez...
00:29:20En plus, vous avez vu la tête des logements,
00:29:22vous voyez bien.
00:29:23Oui, non, mais c'est pas ce que je dis,
00:29:25M. Poulet.
00:29:27Ce n'est pas ce que je dis.
00:29:29Effectivement, vous avez raison.
00:29:30Je vous avais attaqué, en fait.
00:29:32Le groupe AGPB 100 que vous avez attaqué
00:29:34parce que vous aviez fait un projet
00:29:36dans lequel il n'y avait pas de logement.
00:29:39Finalement, les choses se sont arrangées.
00:29:40Maintenant, il y a du logement social.
00:29:42Maintenant, la question que je posais, c'était...
00:29:45C'est plus le nom des plus Véritia.
00:29:47Donc, on veut savoir, ça fonctionne qui, c'est tout.
00:29:49Oui, oui, oui, oui.
00:29:52Le promoteur, le promoteur, c'est Véritia.
00:29:55D'accord.
00:29:55C'est du VEPA qui vend des logements.
00:29:58C'est bien, là.
00:29:59C'est le nom des logements.
00:29:59C'est le mode de réaction de...
00:30:03Soit les vailleurs...
00:30:05Soit les vailleurs,
00:30:06il faut qu'il y ait une résidence française
00:30:07à l'entreprise,
00:30:08soit ils font du VEPA.
00:30:09C'est-à-dire qu'il y a un promoteur privé
00:30:11qui vend une partie de logement,
00:30:12c'est-à-dire qu'il y a une partie de ces logements,
00:30:15à un vailleur social.
00:30:16Si je comprends bien,
00:30:19au départ, il y avait 55 logements,
00:30:21et ça, ça fait partie des 55 logements.
00:30:22Oui, monsieur, c'est-à-dire.
00:30:23D'accord, c'est ça.
00:30:24Il y a 30...
00:30:25Les 35 sont dans les 55 logements.
00:30:26On n'a pas rajouté l'étage.
00:30:27D'accord.
00:30:29D'accord.
00:30:30Et le reste, c'est du logement,
00:30:32de l'accession à la propriété.
00:30:33C'est exactement.
00:30:34OK.
00:30:38Alors, pour votre autorisation à la maire,
00:30:40je voudrais donner une information
00:30:41au Conseil municipal.
00:30:42Il faut vous dire que le budget alloué
00:30:45au ramassage des détenus sovrages
00:30:47est l'information du président de la coopération,
00:30:49Yannine Prédèque,
00:30:51qu'il ne serait pas ce nom d'événement
00:30:52qu'il a tant de temps qu'il a pris dans la maire.
00:30:55Donc, c'était 450 000 euros
00:30:58pour l'ensemble du territoire.
00:31:00C'est avec la clé de répartition
00:31:02que vous avez indiquée.
00:31:03Oui.
00:31:05Ça, ça, ça continue.
00:31:07Bien.
00:31:07Donc, on en est maintenant.
00:31:08Alors, madame la maire.
00:31:11On n'a pas voté.
00:31:13Mais autre question, on vote.
00:31:15Contre.
00:31:18Bon, donc, je vais à la maire
00:31:21faire une consommation.
00:31:24On laisse la rétraction Yvonne-Negger
00:31:26et la rétraction de logement.
00:31:27Il est bien évitable.
00:31:29Je vous laisse.
00:31:30Merci, madame la maire.
00:31:31Vous parlez comme ça,
00:31:32j'ai l'impression de faire une marionnette.
00:31:34Je vais répondre donc à votre question
00:31:37sur la convention promesse
00:31:38d'affectation hypothécaire
00:31:40et réservation de logements
00:31:41milliers et vies habitables.
00:31:43Voilà.
00:31:44la ville va garantir la société,
00:31:48on vient de garantir,
00:31:49par notre législation,
00:31:50le contrat de prêt.
00:31:52Ces prêts sont destinés à la construction
00:31:54des trains de logement,
00:31:55PLS et l'Église,
00:31:56comme on vient de parler.
00:31:57Respectivement,
00:31:58dans le cadre de la garantie d'affectation hypothécaire.
00:32:01Et dans le cadre de la garantie d'emprunt,
00:32:05la convention s'y annexée
00:32:06sera signée entre la ville et l'île.
00:32:08Elle définit ainsi les conditions de proie
00:32:10de garantie d'emprunt.
00:32:11Dans le cadre de cette convention,
00:32:13une promesse d'affectation hypothécaire.
00:32:15Alors que si le bailleur
00:32:16n'est pas sûr que j'ai un petit regard
00:32:22ou un regard un peu vide,
00:32:24un peu de vrai.
00:32:26Donc ça veut dire que si jamais
00:32:27le bailleur ne répond pas
00:32:30« Ah, il n'arrive pas à... »
00:32:31C'est rendez-vous que c'est...
00:32:32Ça va venir, un truc.
00:32:34Comment dire, c'est...
00:32:35C'est un magnifique pour qu'il soit monté
00:32:36sans marghez et j'ai super train.
00:32:37Bon.
00:32:38Donc si...
00:32:39Comment dire,
00:32:39ce qui est rare, merci, monsieur.
00:32:42Donc, si jamais le bailleur
00:32:44n'arrive pas à assumer,
00:32:45comment dire,
00:32:46c'est...
00:32:47C'est un bon sens d'emprunt.
00:32:48On deviendra propriétaire.
00:32:50Une hypothèque.
00:32:51Voilà.
00:32:51C'est nous qui prenons
00:32:52les logements.
00:32:54Voilà.
00:32:55Et ça n'arrive jamais.
00:32:57En contrepartie,
00:32:58la garantie accordée,
00:32:59il va arriver à 20%.
00:33:00Alors,
00:33:00c'est-à-dire que notre contrepartie,
00:33:01c'est qu'on a 20% de logements,
00:33:03soit 8 logements,
00:33:045 logements sociaux
00:33:06et 3 logements intermédiaires
00:33:08pour l'intrigution directe
00:33:10par la ville.
00:33:11Alors,
00:33:12c'est super.
00:33:13Mais on ne va pas,
00:33:14la maire,
00:33:15en faire un truc,
00:33:15ça s'est dit énorme
00:33:16parce qu'on passe quand même
00:33:17par des commissions
00:33:18et à tout le moment,
00:33:19la préfecture peut venir
00:33:20nous bombarder un logements.
00:33:21Donc,
00:33:22restons très prudents
00:33:24sur le nombre de logements
00:33:26qui n'aille pas de récompense
00:33:27que d'un seul coup,
00:33:28la ville a une augmentation
00:33:29du nombre de logements
00:33:30qu'on peut accorder
00:33:30alors qu'on a 300 demandeurs.
00:33:33400 demandeurs.
00:33:34Voilà.
00:33:34400 demandeurs.
00:33:36300 demandeurs.
00:33:37Habitants,
00:33:37mais c'est en cours,
00:33:38sans compter.
00:33:38Donc,
00:33:39il est proposé
00:33:40au conseil
00:33:40de vie et logements.
00:33:43Il est proposé
00:33:44au conseil municipal
00:33:45d'autoriser la maire
00:33:46à signer la convention
00:33:47de garantie d'emprunt
00:33:47et de signer
00:33:50la convention résistante
00:33:51de garantie
00:33:52à 2% de 20%
00:33:53dans l'intervention
00:33:54des logements,
00:33:55soit des logements.
00:33:56Et c'est bien
00:34:07des délibérations,
00:34:08là, Christophe,
00:34:09sur la modification
00:34:10des étatuts du CIRCEL.
00:34:12Il y a autant
00:34:13de délibérations
00:34:14que nous avons
00:34:14une petite nostalgie.
00:34:16Et je trouve
00:34:17que c'est la modification
00:34:18des étatuts du CIRCEL.
00:34:20Voilà.
00:34:20Donc,
00:34:22vu le club général
00:34:22de collectivité territoriale,
00:34:24notamment les articles
00:34:25de l' comes- Valley,
00:34:25vu l'arrêté préfectoral,
00:34:28par contre,
00:34:29sur la création
00:34:29des étatuts du FDI,
00:34:30et la création
00:34:31des états 토cteaux
00:34:37et des entours,
00:34:39contenant la création
00:34:47du CIRCEL
00:34:47s'arrêté préfectoral
00:34:49du 22 décembre 2024,
00:34:51on continuera.
00:34:52Par contre,
00:34:53vousez à faire
00:34:53avec ce qu'il y a
00:34:54de permettre à plus de membres de syndicats
00:34:56de délégation
00:34:58soit de compétences
00:35:00de la part du syndical, soit de fonction
00:35:02et de signature de la part du président.
00:35:05Considérons que le comité syndical
00:35:07a approuvé la modification des statuts
00:35:09permettant d'élargir la composition
00:35:10du bureau, actuellement
00:35:13composée du président
00:35:14et d'un seul vice-président,
00:35:16on a deux bureaux.
00:35:19Maintenant, je suis toujours au bureau,
00:35:20ma mère, mais c'est très vrai,
00:35:22c'est vrai, ma prête, je ne vous excuse.
00:35:23En permettant au comité syndical de créer
00:35:26plusieurs postes de vice-président,
00:35:27ce qui soit une petite collégiale,
00:35:29dans les conditions qui est limitée
00:35:31par le code général et le budget territorial,
00:35:34considérant la proposition de modification
00:35:36de l'article 9 à l'invénéreur 2 des statuts,
00:35:38le bureau est composé du président
00:35:40et d'au moins un vice-président
00:35:41qui est limité par l'article
00:35:43du code général et le budget territorial.
00:35:45Considérons en application des dispositions
00:35:47suite à l'idée
00:35:49du code général et le budget territorial
00:35:51et le projet de modification des statuts
00:35:53du syndicat intercommunal
00:35:55au casse-en-l'invénéreur 2 des concours
00:35:59doit être approuvé par l'ensemble
00:36:01des conseils municipaux
00:36:02et d'approuver les nouveaux statuts.
00:36:04Alors, je vais rentrer par terre,
00:36:06on va juste pour vous dire
00:36:07pourquoi on fait ça.
00:36:08Ce n'est pas uniquement pas
00:36:10qu'on se retrouve,
00:36:11Xavier,
00:36:11à qui on est,
00:36:12Bernard Rond,
00:36:13en fait,
00:36:14on pourrait d'autres gens.
00:36:17C'est pas une tendance,
00:36:18c'est en fait,
00:36:18ce type de cas-là,
00:36:19il a une capacité unique
00:36:22et en nombre de repas.
00:36:23On ne pourra pas accueillir
00:36:24les gros vies
00:36:25depuis 20 000 habitants.
00:36:26Mais on peut accueillir
00:36:26d'autres vies de la taille
00:36:27de la taille de l'invénéreur
00:36:28qui se trouveraient un jour
00:36:29adhérer au comité de l'invénéreur.
00:36:31Et dans ces cas-là,
00:36:32on ne se bloque pas
00:36:33au niveau de la représentation
00:36:35des bureaux.
00:36:36Bon, ça, c'est pas une idée.
00:36:37Et le deuxième point,
00:36:38pour le bon fonctionnement
00:36:39des bureaux,
00:36:42il faut qu'on ait davantage
00:36:43de vice-président
00:36:44à un taux gérationnel
00:36:45qui permet de travailler
00:36:47et de...
00:36:49Voilà, sachant que le bureau
00:36:50serait mis très peu
00:36:51que c'est le comité syndical
00:36:52qui le trouve dans le bureau.
00:36:53Juste une question,
00:37:02si vous voulez...
00:37:04On va accueillir
00:37:06une commune supplémentaire
00:37:07de quelle taille ?
00:37:09D'accord.
00:37:10On va faire un peu plus.
00:37:11D'accord.
00:37:17Et bien entendu,
00:37:19M. Poulet,
00:37:19on restera
00:37:20sur les modalités
00:37:21qui avaient été interlinées
00:37:22par les deux municipalités
00:37:24en termes de qualité,
00:37:25tout ça.
00:37:26Oui, il y a la qualité,
00:37:27évidemment.
00:37:28Mais de toute façon,
00:37:29il n'y a pas de type
00:37:31de ville.
00:37:33Enfin, il n'y a pas de...
00:37:35En tout cas,
00:37:35il n'y aura rien.
00:37:36De toute façon,
00:37:37il n'y aura rien
00:37:37avant les...
00:37:38On verra ça après
00:37:39avec les élus qui seront lus.
00:37:42Et voilà,
00:37:42c'est juste,
00:37:43comment dire,
00:37:44qu'on ne peut pas...
00:37:45Il n'y a pas une demande
00:37:46de ce qu'on ne peut pas
00:37:48faire un lien
00:37:48en cause de l'unique.
00:37:50Vous savez,
00:37:50normalement,
00:37:51c'est un peu questionnel
00:37:51pour nous permettre
00:37:52de créer un sanitaire
00:37:53par-cuminaire,
00:37:54un banque de plus sanitaire
00:37:55par-cuminaire.
00:37:56D'ailleurs,
00:37:56c'est pas la proposition initiale.
00:37:57Je vous rappelle à moi
00:37:58de la proposition initiale,
00:37:59c'est que l'agglomération
00:38:00de Paris,
00:38:01pas la délégation
00:38:02sur l'agglomération scolaire,
00:38:03et qu'on crée 4 à 5
00:38:05cuisines centrales
00:38:06dans la communauté
00:38:07d'agglomération
00:38:07pour qu'est-ce qu'elle a accroché
00:38:09comme j'ai fini en minorité
00:38:11par le bureau communautaire.
00:38:13On n'est pas d'accord
00:38:13avec qui il est là.
00:38:15Il y a que 2J qui a eu
00:38:16au dépôt,
00:38:16et avant,
00:38:17on a décidé,
00:38:18avant,
00:38:18on a décidé,
00:38:19on a décidé,
00:38:19tous les jours.
00:38:20Je pense que
00:38:21le succès est conscient
00:38:23en risque d'avoir
00:38:25des demandes d'administration.
00:38:26et même en mission
00:38:28de l'agglomération.
00:38:39Jean-Christophe,
00:38:43pitié de délibération,
00:38:44on remet la convention
00:38:45de la condition
00:38:46de servir
00:38:47pour la recherche
00:38:48et la contribution
00:38:48sur le dossier
00:38:49de demande de sous-vention.
00:38:51C'est exactement ça.
00:38:53Et alors,
00:38:54dans un bref,
00:38:55éclosé des outils
00:38:56dans un domicile
00:38:58d'optimisation
00:38:59de l'action publique,
00:39:00notamment
00:39:00la réalisation
00:39:01des économies d'échelle
00:39:02et l'amélioration
00:39:03de la qualité de service,
00:39:04la deuxième génération
00:39:05a prêté mettre
00:39:06à la disposition
00:39:07de la commune
00:39:07un service
00:39:09mycolisiste
00:39:10dédié à la recherche
00:39:12et à la construction
00:39:12des dossiers
00:39:13de demande de subvention.
00:39:15L'actuelle convention
00:39:16de mise à disposition
00:39:17arrivant à terme
00:39:18au 31 de fin de mai
00:39:19nous convient
00:39:20de la renouveler
00:39:21pour une période
00:39:22de 4 ans.
00:39:23Le montant
00:39:24de facture
00:39:24aux communes
00:39:25sera un peu
00:39:26fortétaire
00:39:26au dossier
00:39:27compris entre
00:39:27le 5 ans
00:39:28et le 2 500 euros
00:39:30que sont les issus
00:39:30évidemment
00:39:31de la femme
00:39:32à trouver.
00:39:34Il vous est donc
00:39:35proposé
00:39:35d'approuver
00:39:37les termes
00:39:37de la convention
00:39:38de mise à disposition
00:39:39au service
00:39:40de recherche
00:39:40et de constitution
00:39:41des dossiers
00:39:41de demande de subvention
00:39:42de préciser
00:39:44de préciser
00:39:44que la convention
00:39:45s'habitera
00:39:46pour une période
00:39:46de 4 ans
00:39:47à compter
00:39:48du 1er janvier
00:39:48et que le montant
00:39:50facturé aux communes
00:39:51sera comme
00:39:51du 1er janvier
00:39:54par dossier
00:39:55par dossier
00:39:55je vous ai demandé
00:39:56d'autoriser
00:39:57madame la mère
00:39:57à signer
00:39:59la convention
00:40:00zéro cette année
00:40:04une remarque
00:40:09alors je sais
00:40:10que c'est dans
00:40:11l'air du temps
00:40:12de déléguer
00:40:14les compétences
00:40:15et de mutualiser
00:40:16mais à terme
00:40:18vous comprenez
00:40:18que cela vide
00:40:19les villes
00:40:20de toutes
00:40:21leurs substances
00:40:22de toutes
00:40:23leurs capacités
00:40:24d'agir
00:40:24aujourd'hui
00:40:25dans un temps
00:40:28que certains
00:40:28ne connaissent pas
00:40:29j'ai connu
00:40:31de 100 coups
00:40:31qui géraient
00:40:32les luminaires
00:40:34cette compétence
00:40:38a été allouée
00:40:39ou a été déléguée
00:40:41à la communauté
00:40:42d'agglomération
00:40:43nous n'avons pas
00:40:44gagné
00:40:45véritablement
00:40:46laissez-moi
00:40:48terminer
00:40:49nous n'avons pas
00:40:49gagné
00:40:50en termes
00:40:51de rapidité
00:40:53d'intervention
00:40:53je vois
00:40:55certaines personnes
00:40:56qui nous interpellent
00:40:58parce que
00:40:58ils ont
00:40:59par exemple
00:41:00un truc
00:41:02qui ne fonctionne pas
00:41:06excusez-moi
00:41:07je vais en mémoire
00:41:08c'est pas la manif
00:41:10par contre
00:41:10je suis plutôt
00:41:12essoufflé
00:41:12et le temps
00:41:15d'intervention
00:41:16est plus conséquent
00:41:18alors que
00:41:19lorsque la ville
00:41:19était au manet
00:41:20nous avions
00:41:22un temps
00:41:23d'intervention
00:41:23plus rapide
00:41:24moi je m'interroge
00:41:25toujours
00:41:26de cette volonté
00:41:27qui est aujourd'hui
00:41:29très dépendue
00:41:30de vouloir
00:41:31désaisir la ville
00:41:33de ses compétences
00:41:34pour en faire
00:41:35à terme
00:41:35une coquille vide
00:41:37et nous devons
00:41:39nous en tant qu'élus
00:41:40devons nous interroger
00:41:42là-dessus
00:41:42je vous rappelle
00:41:43monsieur le maire
00:41:44qu'avant nous avions
00:41:45la gestion
00:41:45de l'espace emploi
00:41:48elle a été déléguée
00:41:50sous baissant
00:41:51plus d'espace emploi
00:41:52les premiers
00:41:53à avoir traqué
00:41:54ce sont les décès
00:41:5553
00:41:55donc
00:41:58à un moment
00:41:59notre rôle d'élu
00:42:00est de réfléchir
00:42:02sur
00:42:02qu'est-ce que nous
00:42:04acceptons
00:42:05de déléguer
00:42:05et quels sont
00:42:07les coûts
00:42:08pour les habitants
00:42:10et je ne parle pas
00:42:11de coûts financiers
00:42:12je parle aussi
00:42:13en termes de coûts humains
00:42:14parce qu'aujourd'hui
00:42:15les personnes
00:42:16qui venaient
00:42:17à l'espace emploi
00:42:18parce que c'était
00:42:19tout prêt
00:42:20ne vaut pas non plus
00:42:21n'iront pas
00:42:22là où ça a été déplacé
00:42:24nous avons perdu
00:42:25j'en ai terminé
00:42:27merci
00:42:28monsieur Demerge
00:42:29alors oui
00:42:30madame Demerge
00:42:31avec votre autorisation
00:42:32si je peux
00:42:33faire un commentaire
00:42:33pour le faire
00:42:34monsieur Demerge
00:42:35peut ou pas
00:42:35peut être à votre terrible
00:42:38mon fils
00:42:38et c'est bon
00:42:38bien
00:42:40donc juste pour dire
00:42:42que
00:42:42oui monsieur Demerge
00:42:44il faut qu'on soit
00:42:45préoccupés
00:42:46par
00:42:47les relations
00:42:49de la ville
00:42:49avec les syndicats
00:42:51par communaux
00:42:51et la communauté
00:42:52d'agglomération
00:42:52vous pouvez jusqu'à
00:42:53vous préciser
00:42:54que les exemples
00:42:54de l'éclairage
00:42:55alors même si
00:42:56je sais que vous voyez
00:42:57mon action
00:42:58passée
00:42:58et que j'étais super
00:42:59réactif sur les problèmes
00:43:00de réparation
00:43:01de l'anfadière
00:43:01mais malgré tout
00:43:02l'agglo est un service
00:43:03assez efficace
00:43:06et surtout grâce à eux
00:43:08on est passé
00:43:08au 100% d'aide
00:43:09on n'aurait pas pu
00:43:10faire cet effort
00:43:11on en était déjà pas loin
00:43:12on était à 50% d'aide
00:43:14quand je dis
00:43:14après
00:43:17sur la libération
00:43:18que vous avez là
00:43:19elle peut aller
00:43:20dans votre sens
00:43:20monsieur Demerge
00:43:21vous suivez bien
00:43:22mon raisonnement
00:43:23c'est que c'est une mutualisation
00:43:24c'est-à-dire en fait
00:43:25ça ne nous oblige pas
00:43:25c'est-à-dire en fait
00:43:26les villes
00:43:27décident de s'entraider
00:43:28parce que finalement
00:43:29l'agglo est le support
00:43:30mais on pourrait le faire
00:43:31sans l'agglo
00:43:32donc les villes
00:43:34décident de s'entraider
00:43:35et font porter le service
00:43:36par l'agglo
00:43:36c'est pas une compétence
00:43:38de l'agglo
00:43:38voilà
00:43:39c'est pas une compétence
00:43:41de l'agglo
00:43:42c'est pas obligatoire
00:43:43c'est-à-dire que nous on n'a pas fait appel
00:43:44à ce service
00:43:45l'année dernière
00:43:46voilà
00:43:46si on veut
00:43:46ça rappelle
00:43:47voilà
00:43:47la mutualisation par contre
00:43:49la combinaison entre communes
00:43:51ça peut être
00:43:52ça peut être
00:43:52un sujet
00:43:53inférieur
00:43:54c'est pas une dédication totale
00:43:55très bien merci
00:43:57et sur l'espace emploi
00:43:58je crois pas d'autre chose
00:43:58je crois que je pense que vous êtes un peu trop d'accord
00:44:13ensuite
00:44:14alors enfin
00:44:16déclaration numéro 9
00:44:18décision modificative numéro 2
00:44:20je suis très top
00:44:21ma mère je pense que vous êtes un peu trop d'accord
00:44:25parce que
00:44:26je veux dire
00:44:28donc
00:44:28donc la décision modificative numéro 2
00:44:32bon
00:44:33donc
00:44:35vu la
00:44:37décision modificative numéro 1
00:44:39du 24 juin
00:44:402025
00:44:41considérant qu'il convient de procéder
00:44:42à la manière des ajustements de crédit
00:44:44sur le budget de la vie
00:44:45tout le temps
00:44:46à l'intérieur
00:44:47en défense
00:44:49qu'est-ce qu'est-ce qu'on va en faire
00:44:50nous allons augmenter
00:44:52les crédits du chapitre 011
00:44:54vous savez
00:44:54c'est le chapitre
00:44:55des charges
00:44:56en général
00:44:57pour
00:45:01les frais de carburant
00:45:03liés à la balbutie
00:45:04les proyeurs scolaires
00:45:06suivant les ouvertures de classe
00:45:08en septembre
00:45:08il y a eu des ouvertures de classe
00:45:09les frais de contrat
00:45:13de maintenance
00:45:13pour le chauffage
00:45:14il y a eu une augmentation
00:45:16de la valeur
00:45:17il y en a
00:45:18tous les ans
00:45:20les contrats
00:45:20des évoluces
00:45:21et les frais
00:45:23de cybersécurité
00:45:24il faut aussi
00:45:26augmenter
00:45:26le chapitre 012
00:45:27charges personnelles
00:45:29pour le versement
00:45:30du CIA
00:45:31au novembre
00:45:32suivant les entretiens
00:45:33professionnels
00:45:34un complément
00:45:35de revenus
00:45:36des agents
00:45:36mais
00:45:38liés
00:45:38à leur
00:45:39entretien
00:45:41avec leur
00:45:42MTN
00:45:42et il faut
00:45:44augmenter
00:45:44les crédits
00:45:45du chapitre
00:45:4565
00:45:46autres charges
00:45:48d'édition
00:45:48pour
00:45:48la subvention
00:45:50des
00:45:51admissions
00:45:53de valeurs
00:45:54suivant l'étape
00:45:55en finit
00:45:55par le
00:45:56FICT
00:45:57quand on renonce
00:45:59au bout d'un moment
00:46:00à percevoir
00:46:01des recettes
00:46:01qui ne partent
00:46:01pas plus jamais
00:46:02la participation
00:46:05aux crédits
00:46:05suivant la notification
00:46:07les subventions
00:46:08aux associations
00:46:09sportives
00:46:10et aux collèges
00:46:11les pénalités
00:46:13sur marché
00:46:13la régularisation
00:46:16du compte
00:46:16TVA
00:46:17à la demande
00:46:17du
00:46:18FICT
00:46:20donc
00:46:23d'augmenter
00:46:24alors
00:46:24ce moment
00:46:25de l'événement
00:46:25c'est bien
00:46:26qu'il faut
00:46:26qu'il faut
00:46:26un moment
00:46:27de l'événement
00:46:27d'augmenter
00:46:28les crédits
00:46:30de l'événement
00:46:31pour les dépréciations
00:46:34afin de
00:46:35diminuer
00:46:36la provision
00:46:37à l'état
00:46:39transmis
00:46:40par la
00:46:41FICT
00:46:42d'augmenter
00:46:43des crédits
00:46:44au chapitre 013
00:46:45attenuation
00:46:45de charges
00:46:46pour
00:46:46la régularisation
00:46:48du remboursement
00:46:49par assurance
00:46:49catégorique
00:46:50d'un congénement
00:46:51de l'argent
00:46:52d'augmenter
00:46:54des crédits
00:46:54au chapitre
00:46:55du produit
00:46:56de service
00:46:56et de l'homme
00:46:56des ventes
00:46:57ouvertes
00:46:58pour les
00:46:59constructions
00:46:59critères
00:47:00pour les droits
00:47:01de loire
00:47:01d'augmenter
00:47:02les crédits
00:47:03au chapitre 013
00:47:04pour les produits
00:47:05qui suivent
00:47:06la qualité
00:47:06de l'événement
00:47:07d'augmenter
00:47:08les crédits
00:47:08au chapitre 014
00:47:09dotation
00:47:10de subvention
00:47:10de participation
00:47:11pour le
00:47:12FICTVA
00:47:13la dotation nationale
00:47:14de pérituation
00:47:15le versement
00:47:17de la subvention
00:47:18FIP
00:47:18le versement
00:47:20de la dotation
00:47:20pour les titres
00:47:21sécurisés
00:47:22par rapport
00:47:22CNI
00:47:24la compétence
00:47:28d'exonération
00:47:29de taxe
00:47:29d'habitation
00:47:30suite
00:47:30à la
00:47:30notification
00:47:31d'augmenter
00:47:35les crédits
00:47:39au chapitre 015
00:47:40pour les loyers
00:47:43perçus
00:47:43pour le local
00:47:44commercial
00:47:44de la
00:47:45fleurie
00:47:46l'événement
00:47:49d'or
00:47:50pour le compte
00:47:51de TVA
00:47:52et le remboursement
00:47:53de l'assurance
00:47:54statitaire
00:47:54pour introvertir
00:47:55son cotisation
00:47:56de l'invitation
00:47:57et alors
00:47:59ça c'est du fonctionnement
00:48:00maintenant on va
00:48:00en amortissement
00:48:01quelles dépenses
00:48:04nous allons augmenter
00:48:05l'augmenter
00:48:05les crédits
00:48:06du chapitre 13
00:48:06subvention
00:48:07d'amortissement
00:48:08pour l'intégration
00:48:09d'une écriture
00:48:09d'autres budgétaires
00:48:10si vous êtes demandé
00:48:11du TSG
00:48:11d'armante
00:48:12de trésorerie
00:48:12pour l'annulation
00:48:14de l'amortissement
00:48:14d'une subvention
00:48:15comptabilisée
00:48:16à tort
00:48:16voilà
00:48:19j'ai une question là-dessus
00:48:21madame
00:48:21préparez-vous
00:48:22à y répondre
00:48:22le changement
00:48:25de compte
00:48:25de budgétaire
00:48:26pour l'événiture
00:48:27de 2024
00:48:28diminuer les crédits
00:48:31du chapitre 21
00:48:32l'obligation
00:48:32corporelle
00:48:33pour diminuer
00:48:34les crédits
00:48:35du compte
00:48:3621
00:48:37de 1948
00:48:37avec l'édition
00:48:38bataillère
00:48:38d'hiver
00:48:39augmenter les crédits
00:48:40de 23
00:48:41ou en groupe
00:48:42pour une opération
00:48:43de l'ordre
00:48:43pour intégration
00:48:44au 2031
00:48:45des niveaux en cours
00:48:46suivant la demande
00:48:47de la trésorerie
00:48:48augmenter les crédits
00:48:50autres
00:48:50ou financières
00:48:52pour le dépôt
00:48:52de profil
00:48:53sur les recettes
00:48:55voilà
00:48:57pour les recettes
00:48:57augmenter les crédits
00:48:58de 13
00:48:59subvention d'investissement
00:49:00pour l'intégration
00:49:01d'une écriture
00:49:02d'ordre budgétaire
00:49:02d'une demande
00:49:03de la trésorerie
00:49:04d'armant
00:49:04pour l'annulation
00:49:05de la marge
00:49:06de la marge
00:49:06de la marge
00:49:07de la marge
00:49:07de la marge
00:49:08de la marge
00:49:09de la marge
00:49:09de la marge
00:49:10le changement
00:49:11de compte budgétaire
00:49:11pour l'édition
00:49:12de 2024
00:49:12augmenter les crédits
00:49:13du chapitre 20
00:49:14et l'organisation
00:49:15interporelle
00:49:15pour toujours
00:49:17la nouvelle opération
00:49:18il est demandé
00:49:19aux municipales
00:49:20de voter
00:49:20ce qui se dit
00:49:21dans le sable
00:49:22de tous les montants
00:49:24en télécharge
00:49:26à la carte générale
00:49:27on ne peut pas savoir
00:49:38on ne peut pas savoir
00:49:54ensuite
00:49:55pour la recette
00:49:55il y a
00:49:57900 charges
00:49:5748 000
00:49:5840 000 euros
00:49:59le produit
00:50:00est servi
00:50:00de 25 000 euros
00:50:02impôts
00:50:03et avec 25 000 euros
00:50:04procédés locales
00:50:05142 000
00:50:06200
00:50:07nos actions
00:50:09d'actualisation
00:50:09de 215 000 euros
00:50:10pour le reproduire
00:50:11de 215 000 euros
00:50:12donc
00:50:13358 000
00:50:14232 euros
00:50:15voilà
00:50:18c'est
00:50:2511 000 euros
00:50:26autre
00:50:27matériel
00:50:28de
00:50:28moins
00:50:28de
00:50:2910 000 euros
00:50:29c'est
00:50:31pour
00:50:32être
00:50:32les
00:50:33constructions
00:50:34en
00:50:34183 euros
00:50:35les
00:50:35mobilisations
00:50:36en
00:50:37cours
00:50:37et
00:50:39pour
00:50:39une
00:50:39question
00:50:40de
00:50:4010 000
00:50:41euros
00:50:41le total
00:50:41à 277 980 000 euros
00:50:48désolé
00:50:50la
00:50:50c'est
00:50:51pour
00:50:51la recette
00:50:51la
00:50:52subvention
00:50:52les
00:50:53tailles
00:50:53de
00:50:53470
00:50:55985 euros
00:50:57la
00:50:58fondation
00:50:59des
00:50:59vivants
00:50:5930%
00:51:00de
00:51:01la
00:51:01situation
00:51:01locale
00:51:03sur
00:51:03le
00:51:03pays
00:51:03125
00:51:04euros
00:51:04la
00:51:05subvention
00:51:05de
00:51:06la
00:51:06vie
00:51:06en
00:51:06tout
00:51:07le
00:51:08à
00:51:08561
00:51:1011
00:51:1011
00:51:1011
00:51:11Je regarde le tableau et je pense qu'il aurait été
00:51:39plus lisible si nous avions les montants qui avaient été préalablement budgétisés
00:51:46lors du BP, afin qu'on puisse voir les variations.
00:51:52Parce que là, je suis incapable, alors M. le maire dit que c'est très peu, mais si
00:51:57je n'ai pas un élément de comparaison, je suis incapable de savoir quel est le niveau
00:52:02de variations. Vous voyez ce que je veux dire ? Donc ce serait opportun de mettre une ligne
00:52:10qui renvoie au BP, aux montants qui ont été retenus pour ces chapitres-là, dans le cadre
00:52:17du BP.
00:52:18Je vous remercie.
00:52:32Merci.
00:52:38Merci.
00:52:39Merci.
00:52:40Oui, parce que vous savez, avant, il y avait une pandémie à la mer, que vous avez connu, c'était au début, en 2018, où on arrivait à voter budget en décembre, en janvier, en décembre.
00:53:01On ne peut plus. Ce n'est pas la faute de la mérite, parce que les notations d'État, maintenant, elles baissent très tard du monde, comme, évidemment, par exemple, le grand partit de la retraite, on ne peut pas voter un budget sincère avant de recevoir les notifications de l'État.
00:53:17Donc, du coup, on est obligé de voter le budget avant la date finie du 1er avril, pendant une décalée de cette année de l'élection, je pense.
00:53:24Donc, du coup, on vote, finalement, le budget, un moment où on déclenche beaucoup, les dépenses sont déjà engagées.
00:53:29Donc, pour résoudre ce voyage comptable, il a été prévu au code général, le code territorial, un article 13, 16, 12, 1, dans le cadre où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 30 janvier.
00:53:45Il a été exercié que le maire est en droit, même le maire, c'est en droit, jusqu'à la date de ce budget, le maire, en recouvrement à la recette et l'engager, de liquider, de mandater et d'épendrer la direction de fonctionnement de l'année de l'année précédente.
00:54:02Vous devez vous appuyer sur le budget de l'année 2020.
00:54:04Ça ne nous rappelait quelque chose dans les débats.
00:54:08Donc, en outre, préalablement au vote du budget privilégié de l'année 2020,
00:54:12ça reviendra probablement après l'élection,
00:54:16on se parlera avant.
00:54:18Le maire peut, sur autorisation du conseil municipal,
00:54:20engager une idée, mandater les enfants d'un autre temps
00:54:23dans la limite du quart des crédits ouverts au budget d'exercice de l'année 2025,
00:54:27non compris les crédits afférents au gouvernement de l'année 2020.
00:54:30Cette autorisation du conseil municipal va être prise
00:54:32quant au montant et à l'affectation de ces crédits.
00:54:35Il est précisé que cette autorisation ne définit pas,
00:54:37évidemment, que les crédits concernés seront effectivement engagés.
00:54:43Donc, le montant des dépenses d'investissement
00:54:45à ce que je disais, hors de la limite de l'année 2016,
00:54:48remboursement d'emprunt et respecter le montant d'investissement,
00:54:51c'est 2 millions, 120 000, 977 000, 777 000 euros.
00:54:57Plus les vidéos modificatives de l'enfer qu'on a voté,
00:55:00et donc, ça fait 2 millions, 3 ans,
00:55:02enfin, on a voté et là, il y a un gilet,
00:55:042 millions, 370 000, 877 000 euros,
00:55:07et sont faits, 30 000.
00:55:09L'enveloppe du quart ventilable est de 594 219,43,
00:55:13donc 25 % des ventes en précipités.
00:55:18Pour remboursement, ça est appliqué,
00:55:19il est proposé au conseil municipal de retenir
00:55:21qu'un enjeu de crédit dans la situation,
00:55:22donc, c'est une somme de 594 219,43,
00:55:27soit 25 % de 2 317 000,
00:55:29et c'est une somme de 50 000 euros.
00:55:33Afin assurer une continuité dans les opérations d'investissement,
00:55:36il est demandé au conseil municipal,
00:55:38donc, de l'utiliser, mandater les dépenses d'investissement,
00:55:41selon le tableau et les dépenses,
00:55:42pour avoir un montant total,
00:55:43donc 147 440 000 et 219 euros,
00:55:46et 43 000 euros.
00:55:47Vous avez le tableau.
00:55:49Il y a des frais d'éronisme, des frais d'études,
00:55:53l'opération de l'église,
00:55:54les conseillements en fin de l'air,
00:55:56les portations d'armes,
00:55:58les appels scolaires,
00:56:00les étudiants publics, les voiries,
00:56:03le réseau des élections,
00:56:04le transport,
00:56:06la mer est ce que j'ai fait.
00:56:12Très bien.
00:56:13– Sous-titrage Société Radio-Canada
00:56:43– Il me permet de faire…
00:56:45– Vous avez raison.
00:56:46– Il me permet.
00:56:47– C'est important.
00:56:48– Du coup, c'est que personne ne veut lui dire.
00:56:49– Là, c'est…
00:56:51– Mais nous…
00:56:52– Les tenants sont de même,
00:56:53mais c'est pas sûr de ça.
00:56:54– Ben non, dans une bonne vision.
00:56:56– Alors, madame la mère,
00:57:03je vous proposez les sortes.
00:57:03– Ah, on n'a pas voté.
00:57:04– Non, pas encore, pas encore.
00:57:05– Ben, on tourne.
00:57:07– Alors, vous demandez quoi ?
00:57:10– Alors, vous avez des libérations
00:57:12sur la cour de subvention
00:57:13et même si je m'intéresse.
00:57:15– C'est ça, madame la mère, exactement.
00:57:17Donc, comme chaque année,
00:57:18il y a nécessité le vert de l'OCCS
00:57:20pour qu'il puisse vivre.
00:57:21Je suis compliquée.
00:57:22Sinon, on ne s'écoute pas
00:57:23pour le bon démarre.
00:57:24– Je suis pas là.
00:57:25– Je suis pas là.
00:57:26– Voilà.
00:57:26– Pour les…
00:57:27– Donc, comme chaque année,
00:57:33il y a nécessité le vert de l'OCCS
00:57:34en accompte sur subvention
00:57:36afin de permettre la continuité
00:57:37de service rendu
00:57:38de démarrer l'activité de l'invente
00:57:39dans l'attente du vote
00:57:41au budget optimistique de la commune.
00:57:44Et donc, il est proposé
00:57:45au conseil municipal
00:57:46de voter la continuité
00:57:48au CCS 150 000 euros.
00:57:50Des faits qui nécessaires
00:57:51seront inscrits au budget de l'invente
00:57:53notamment.
00:57:54On le retrouvera dans le vote optimistique
00:57:55au chapitre 30 000 euros.
00:57:59– Merci.
00:57:59– Y'a-t-il des questions ?
00:58:01– Oui, j'ai une question
00:58:02qui est périphérique
00:58:03à cette délibération.
00:58:05J'ai reçu de la part du CCS
00:58:07une invitation
00:58:08dans laquelle,
00:58:09votre CCS,
00:58:09je venais seul.
00:58:10Est-ce que ça veut dire
00:58:11que les élus
00:58:12ne sont plus invités ?
00:58:14Oui, alors j'ai pas été précis.
00:58:16Je parlais des voeux
00:58:18du maire au senior.
00:58:20– Oui, alors on a décidé
00:58:21de limiter l'invitation
00:58:24parce que le point de vue
00:58:25du succès
00:58:25on a eu des voeux
00:58:28aussi dans l'année dernière
00:58:29pour les familles
00:58:31de la place.
00:58:33On garde un maximum
00:58:34de place pour 3 000 euros.
00:58:37– Ça veut dire
00:58:37que les élus
00:58:37ne viennent pas, c'est ça ?
00:58:38– Les élus
00:58:39et autres du CCS
00:58:42seront là.
00:58:43Donc les autres élus
00:58:44sont représentés.
00:58:45– Les trois groupes
00:58:46sont représentés.
00:58:48– Il n'y a que deux groupes,
00:58:50il n'y a pas trois groupes.
00:58:51Il n'y a pas trois groupes.
00:58:51– Oui, il n'y a que deux groupes.
00:58:52– Il n'y a pas trois groupes.
00:58:54– Il n'y a pas trois groupes.
00:58:55– Il n'y a pas trois groupes.
00:58:59– Il n'y a que deux groupes.
00:59:00– Mais en sorte que le maximum
00:59:01de seniors
00:59:02quand on est venu
00:59:02de la jauge,
00:59:03de la jauge,
00:59:03de la jauge,
00:59:04de la jauge,
00:59:04de la jauge,
00:59:05– Je ne suis pas sûr
00:59:14au vu des horaires,
00:59:15mais en fait.
00:59:15– Pardon ?
00:59:18– Ils ont même,
00:59:22pour un grand nombre d'entre eux,
00:59:24ils nous ont même demandé
00:59:25que ça ne peut plus tard
00:59:26parce que c'est un ami
00:59:26et c'est un ami.
00:59:26– Et donc,
00:59:31l'année dernière,
00:59:32il y a des gens
00:59:32qui n'ont pas vu de venir.
00:59:33– Oui,
00:59:34et cette année en plus,
00:59:35ils n'ont pas vu de venir.
00:59:37– C'est pas l'heure.
00:59:39– Ils ne sont pas vus, là ?
00:59:42– Voilà.
00:59:44– On a dit OK.
00:59:45– Ils ont...
00:59:46– Tout est fait pour...
00:59:52– Donc, Jean-Christophe,
00:59:58la deuxième délibération
00:59:59et la dernière,
01:00:00pourquoi ?
01:00:01– Madame la mère.
01:00:02– L'admission non-valeur
01:00:03et créance état.
01:00:04Après, c'est fini.
01:00:05Ça se retrouve le micro.
01:00:06– Comment ?
01:00:06– Madame la mère,
01:00:09vous désirez,
01:00:09comment sont des ordres ?
01:00:11Je me rendrai à votre émission.
01:00:14– Mais il n'est pas risque
01:00:15de faire la deuxième délibération
01:00:16qui s'appelle
01:00:17l'admission non-valeur
01:00:18et créance état.
01:00:19– Que ceux qui sont membres
01:00:20du CCAS ?
01:00:21– Voilà.
01:00:21– On est prévus.
01:00:22– Donc, moi,
01:00:23je peux y aller sans moi.
01:00:24– Oui, oui, oui.
01:00:24– Donc, en fait,
01:00:26il y a des délirons.
01:00:27– Il y aura, il y aura.
01:00:27– Alors, c'est des...
01:00:28– C'est ça qu'on peut voir.
01:00:30– Je ne sais pas.
01:00:30– Je ne sais pas.
01:00:32– Et donc,
01:00:34c'est pas nous qui décidons.
01:00:34– Comment on va pas recevoir
01:00:36les trésoristes dira
01:00:37renoncer
01:00:38parce qu'on va jamais
01:00:39leur courir.
01:00:41C'est un peu à l'admission.
01:00:42Donc, l'admission de valeur
01:00:44des créances
01:00:45est décidée
01:00:46par l'Assemblée
01:00:46et les libérances
01:00:47de la ville.
01:00:49– Je ne peux pas reprendre
01:00:50les trésoristes.
01:00:51Dans l'exercice
01:00:53de l'inconvénence musétaire,
01:00:54elle est demandée
01:00:54par le comptable.
01:00:56Donc, ces rapports
01:00:56des éléments propres
01:00:57a démontré que malgré
01:00:58le taux qu'ils ont
01:00:59effectué
01:01:00ne pourra pas
01:01:01refuser à l'automne.
01:01:03Cette procédure
01:01:04correspond à un seul
01:01:05affurement comptable.
01:01:07On ne peut pas...
01:01:08– Je ne sais pas.
01:01:10– Je ne sais pas.
01:01:11– Bonjour.
01:01:14– La mission
01:01:15en valeur
01:01:15prononcée
01:01:16par la Sommée
01:01:16indivérante
01:01:17ne met pas un nostal
01:01:17à l'exercice
01:01:18poursuite.
01:01:19Les décisions prises
01:01:20n'éteint pas
01:01:21la dette
01:01:21de redevage.
01:01:22C'est-à-dire
01:01:23qu'ils ont
01:01:23ce que je trouve
01:01:23à partir d'un jour.
01:01:25On a engagé
01:01:27des poursuites.
01:01:28On a découvert
01:01:29une cohérence
01:01:29de budget
01:01:30et des budgétaires
01:01:31en inscrivant
01:01:31en recherche.
01:01:32Voilà.
01:01:33Le titre limite
01:01:33contient un caractère
01:01:34dans les éditoires.
01:01:36L'action
01:01:37est vraiment
01:01:37de l'ordre aussi.
01:01:38C'est pareil
01:01:39que le limiteur
01:01:40redevient sauvage.
01:01:41Par exemple.
01:01:43En cas
01:01:43de refus
01:01:43d'admettre
01:01:44à son valeur,
01:01:44l'Assemblée
01:01:45doit protéger
01:01:45cette décision
01:01:46et c'est-à-dire
01:01:49qu'on aurait
01:01:49des moyens
01:01:49de recouvrement
01:01:50que l'on ne connaîtrait pas
01:01:51pas de trésorerie.
01:01:53Les créances
01:01:54éteintes
01:01:55sont des créances
01:01:56qui révalident
01:01:56juridiquement
01:01:57la forme
01:01:58et au fond
01:01:58mais dont l'écrouvrabilité
01:02:01résulte
01:02:02est-ce qu'on va
01:02:11tout lire ?
01:02:11Peut-être pas
01:02:12vous avez vu
01:02:13il y a des différences
01:02:15de l'État
01:02:15et des différences
01:02:16de l'État
01:02:17des problèmes
01:02:18de la réclusion
01:02:19il y a des personnes
01:02:20décimées
01:02:20des combinaisons
01:02:25des combinaisons
01:02:26d'actes
01:02:27et les restes
01:02:28à recouvrir
01:02:29inférieurs
01:02:30à 30 euros
01:02:30et donc
01:02:38ça représente
01:02:38combien
01:02:39entre
01:02:40cette somme-là
01:02:43c'est 21.415 euros
01:02:46et 21.315 euros
01:02:47donc vous avez
01:02:49des détails
01:02:49en dessous
01:02:49vous voyez
01:02:51il y a des détails
01:02:51voilà
01:02:54c'est une détails
01:02:56délibération
01:03:01je pense que j'en ai
01:03:03terminé
01:03:04je vais rétragé tout
01:03:05que la femme de conseil
01:03:06c'est gentil
01:03:06je vais
01:03:07avec vous des questions
01:03:10et alors
01:03:15Didier
01:03:17la ligne d'ajour
01:03:19de RIVSEF
01:03:20il y a mieux
01:03:22les remplaces
01:03:22la délégération
01:03:23donc on va
01:03:28on va
01:03:28délégé
01:03:28à propos
01:03:29de la ligne d'ajour
01:03:30de régime
01:03:31de la ligne d'ajour
01:03:32de la ligne d'ajour
01:03:32donc
01:03:33plus
01:03:34les étudiants
01:03:35de l'État
01:03:35de l'ajour
01:03:36de la ligne d'ajour
01:03:38le deuxième qui sert
01:03:40de
01:03:40donc
01:03:40d'autorité
01:03:41de la ligne d'ajour
01:03:42qui ont
01:03:43à
01:03:44de la ligne d'ajour
01:03:45donc
01:03:48on a
01:03:49des détails
01:03:49d'ajour
01:03:50de la ligne d'ajour
01:03:51et pour le dire
01:03:53qu'il n'y a qu'un seul article
01:03:54qui est modifié
01:03:54sur le sujet
01:03:55qui est dédié
01:03:58et de l'été
01:03:58de maintien
01:03:59de traitement
01:04:00en premier
01:04:00d'ajour
01:04:01et de venir
01:04:02d'un autre
01:04:03de la ligne d'ajour
01:04:03à portée
01:04:04à cet article
01:04:06donc
01:04:06à compter du premier
01:04:07de maintien
01:04:08et maintien du traitement
01:04:10durant la première période
01:04:11du congé
01:04:12de la ligne d'ajour
01:04:12passe
01:04:13de 100%
01:04:14à 90%
01:04:15modifiant ainsi
01:04:17la pratique
01:04:17en quelques heures
01:04:18et maintenant
01:04:18les compétences
01:04:19de la ligne d'ajour
01:04:20et les autres parties
01:04:23ne sont pas modifiées
01:04:25donc
01:04:26il est proposé
01:04:27au compte
01:04:27de l'ajour
01:04:28d'abroger
01:04:29des modérations
01:04:30de la crise
01:04:31en 2022
01:04:32et
01:04:33d'accrocher
01:04:33de la ligne d'ajour
01:04:35qui
01:04:37a été
01:04:40des questions
01:04:40Pacif
01:04:44et
01:04:45de la ligne d'ajour
01:04:46et
01:04:47d'aider
01:04:47et
01:04:47de la ligne d'ajour
01:04:49de la ligne d'ajour
01:04:49Merci.
01:05:19Merci.
01:05:49Merci.
01:06:19Merci.
01:06:49Merci.
01:07:19Merci.
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