Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 6 jours
Lors du conseil municipal du 3 octobre 2025, la majorité a refusé de lire publiquement l’intégralité de la délibération n°4, pourtant centrale pour la vie démocratique locale.
Cette délibération reconduit pour toute la durée du mandat une série de 28 attributions importantes au profit de la maire, sur la base de l’article L2122-22 du CGCT.

📌 Emprunter jusqu’à 1 million d’euros,
📌 Réaliser des lignes de trésorerie jusqu’à 2 millions d’euros,
📌 Exercer le droit de préemption sans limite financière ou géographique,
📌 Signer des marchés publics sous les seuils européens sans délibération préalable,
📌 Engager la commune en justice en toutes matières.

Autant de décisions qui, une fois déléguées, peuvent être prises sans repasser devant le Conseil municipal, la maire n’étant tenue qu’à un compte rendu périodique.

Catégorie

🗞
News
Écris le tout premier commentaire
Ajoute ton commentaire

Recommandations