Nous souhaitons à nouveau aborder le sujet des cautions pour la location des salles municipales. En réponse à ma dernière question orale, vous avez indiqué que : « À ce jour le comptable public ne souhaite pas que les régisseurs conservent des chèques même en mettant en place une traçabilité des chèques de caution. »
Nous avons trouvé cette position du comptable public particulièrement sévère envers notre commune. D’autant plus qu’elle ne correspondait pas entièrement aux dispositions en vigueur : les instructions codificatrices n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 prévoient clairement la possibilité de conserver des cautions — qu’il s’agisse de chèques ou de numéraire — lorsque la durée de location est inférieure à un mois.
Nous avons toujours soutenu le principe de la caution, qui protège les biens communaux. En revanche, nous avons exprimé notre désaccord sur la méthode retenue par la majorité, à savoir l’encaissement systématique des cautions, souvent de montants importants, car cela pénalisait directement les associations bessancourtoises, déjà confrontées à des difficultés financières croissantes.
Aujourd’hui, vous décidez de supprimer purement et simplement ce dispositif. Nous ne pouvons que constater que cette volte-face intervient à quelques mois des élections municipales… l'approche de cette échéance a sans doute influencé cette mesure !
Quoi qu'il en soit nous ne pouvons que saluer ce retour à la raison, qui permettra à nos associations de respirer un peu et de consacrer leurs moyens à leurs activités plutôt qu’à des avances de trésorerie inutiles. Pour nous, l’intérêt général prévaut !
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