Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 4 heures
Les avocats des grands-parents d'Émile ont déposé séparément plusieurs "demandes concrètes" aux deux juges d'instruction en charge de l'affaire portant sur des compléments d'auditions de témoins et l'étude de la téléphonie. Sur BFMTV, Me Julien Pinelli a également évoqué la possibilité d'effectuer des prélèvements ADN sur les habitants du Haut-Vernet.

Catégorie

📺
TV
Transcription
00:00Maître Perrier, bonjour, merci beaucoup d'être avec nous.
00:03Un mot tout d'abord sur ces demandes d'investigation, d'actes complémentaires.
00:08En quoi ça consiste précisément ?
00:10C'est une déclaration aux grèves du juge d'instruction, c'est très classique.
00:13C'est une façon pour les parties civiles de montrer qu'elles souhaitent jouer un rôle actif dans l'instruction
00:17et proposer, stimuler.
00:19Le juge fait un certain nombre d'actes de sa propre initiative,
00:22mais les parties peuvent aussi demander des actes.
00:25C'est procéduralement prévu par le Code.
00:28et le juge peut accepter ou refuser.
00:31Il a un mois pour répondre à cette demande.
00:33Mais c'est quelque chose d'assez classique de la part des parties
00:35que de contribuer à la manifestation de la vérité.
00:38Les grands-parents, avec leurs avocats, s'étaient rendus sur place en novembre dernier.
00:43Ils avaient fait, en tous les cas, des constatations sur place pour nourrir leur dossier.
00:48Mais ce n'est pas tout à fait une contre-enquête.
00:50Non, c'est un complément.
00:52En réalité, ils estiment peut-être que ça ne va pas assez vite,
00:54que le juge n'a pas toutes les idées pour faire avancer cette enquête.
00:58Et donc, ils contribuent en faisant des propositions, des suggestions, des demandes d'actes.
01:03C'est plutôt une façon d'aider le juge, de stimuler l'enquête, plutôt que d'y faire obstacle.
01:08Mais sur des points précis, par contre.
01:09On ne demande pas, je veux qu'on enquête un peu plus sur tel ou tel endroit.
01:12Il faut avoir des éléments précis ?
01:14Il faut désigner les actes que l'on souhaite faire de façon précise.
01:17C'est telle expertise, tel déplacement.
01:20Et donc, les actes sont précisément désignés et motivés.
01:23Et de la même façon, le juge, s'il refuse, devra motiver sa décision.
01:27Et il y a une voie d'appel si le juge ne souhaite pas faire droit à cette demande d'actes.
01:31Merci d'avoir regardé cette vidéo !
Commentaires

Recommandations