- il y a 2 jours
Le 22 janvier 2026, la délégation sénatoriale aux Outre-mer recevait Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, qui a détaillé sa feuille de route pour son ministère.
Interrogée par les parlementaires, la ministre a tout d'abord indiqué ne pas vouloir promettre des choses qu'elle ne saurait tenir ensuite. Elle a ensuite évoqué les avancées du dossier calédonien - notamment l'accord Oudinot-Elysée. Les sénateurs ont également évoqué la place des territoires ultramarins dans la législation européenne et la nécessité de prendre davantage en compte les spécificités de ces territoires, par exemple en ce qui concerne l'alimentation et la construction. Questionnée au sujet de l'espace aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon, Naïma Moutchou a assuré ne pas avoir eu connaissance de la cession d'une partie du contrôle de celui-ci au Canada et a rappelé l'importance de préserver la souveraineté de l'ensemble du territoire national.
Revivez ces échanges. Année de Production : 2025
Interrogée par les parlementaires, la ministre a tout d'abord indiqué ne pas vouloir promettre des choses qu'elle ne saurait tenir ensuite. Elle a ensuite évoqué les avancées du dossier calédonien - notamment l'accord Oudinot-Elysée. Les sénateurs ont également évoqué la place des territoires ultramarins dans la législation européenne et la nécessité de prendre davantage en compte les spécificités de ces territoires, par exemple en ce qui concerne l'alimentation et la construction. Questionnée au sujet de l'espace aérien de Saint-Pierre-et-Miquelon, Naïma Moutchou a assuré ne pas avoir eu connaissance de la cession d'une partie du contrôle de celui-ci au Canada et a rappelé l'importance de préserver la souveraineté de l'ensemble du territoire national.
Revivez ces échanges. Année de Production : 2025
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00:00:00Bonjour à tous, ravis de vous retrouver sur Public Sénat pour un nouveau numéro de 100% Sénat, l'émission qui vous fait vivre les travaux de la Haute Assemblée.
00:00:17Le Sénat suit de près la crise institutionnelle en Nouvelle-Calédonie et la difficile mise en œuvre de l'accord de Bougival conclu l'été dernier entre les acteurs politiques néo-calédoniens et l'État.
00:00:27Cet accord prévoit au sein de la Constitution française la création d'un État de Nouvelle-Calédonie et la création d'une nationalité néo-calédonienne.
00:00:37Le problème, c'est que cet accord n'a pas été signé par les indépendantistes kanak.
00:00:41Pour en parler, les sénateurs ont auditionné la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou.
00:00:45Madame la ministre, mesdames, messieurs, chers collègues, nous avons l'honneur de recevoir ce matin pour la première fois dans notre délégation
00:00:54Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, et je vous demande la permission de saluer un nouveau membre de votre équipe,
00:01:05Monsieur le gendarme, que nous avons plaisir à retrouver, qui était directeur de l'ARS de Guadeloupe et avec qui nous avons travaillé.
00:01:14Et donc, nous poursuivrons notre travail au sein de votre cabinet.
00:01:19Je vous remercie vivement, Madame la ministre, d'avoir répondu à notre invitation dans un contexte marqué par les désenjeux cruciaux pour nos territoires ultramarins,
00:01:28comme le montre encore tout récemment la signature d'un nouvel accord dit Elysée-Oudino, à l'issue de trois jours de travail et d'échange avec les partenaires calédoniens.
00:01:39Nous savons qu'une nouvelle phase s'engage, marquée par le temps parlementaire, au cours duquel les dispositions de l'accord devront être traduites et examinées,
00:01:49et les membres de notre délégation y seront naturellement très attentifs.
00:01:54Nous sommes heureux de vous accueillir pour faire un point d'étape sur vos trois premiers mois à la tête de ce ministère et sur l'avancement de votre feuille de route pour les Outre-mer.
00:02:05Nous attendons que vous nous éclairez sur la vision du gouvernement pour nos Outre-mer, ainsi que sur les nombreux dossiers que vous gérez,
00:02:12qui vont des évolutions institutionnelles aux défis normatifs et financiers européens,
00:02:19en passant par les problématiques du quotidien, comme la lutte contre l'insécurité ou la vie chère.
00:02:26La question budgétaire est aussi en première ligne.
00:02:28Le PLF 2026 n'est pas encore adopté, mais il faut déjà songer à 2027 sur la défiscalisation et l'allodéum.
00:02:36Par exemple, quelles méthodes proposez-vous ?
00:02:39Je vous précise que la délégation a choisi de travailler en 2026 sur trois sujets principaux.
00:02:46Les enjeux du cadre financier pluriannuel 2028-2034 pour les RUP et les PTOM.
00:02:53Les filières économiques d'avenir et la coopération régionale dans le bassin pacifique.
00:02:58Ce dernier rapport sera le troisième volet d'une étude triennale que nous menons depuis 2023 sur les trois bassins océaniques.
00:03:06Je laisserai les rapporteurs vous éclairer sur les auditions en cours.
00:03:10Je ne veux pas être plus langue pour laisser le temps aux échanges et je vous cède la parole pour votre propos liminaire.
00:03:18Puis nos collègues vous feront part de leurs questions ou préoccupations.
00:03:22Chacun est donc appelé à la concision lors de son intervention afin de permettre à tous ceux qui le souhaitent d'intervenir.
00:03:30Vous avez la parole, Madame la Ministre.
00:03:34Merci beaucoup, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Sénateurs.
00:03:37Je vous présente d'abord mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année puisque nous sommes toujours dans les délais.
00:03:42Merci beaucoup de cette invitation qui va me permettre de vous présenter ma feuille de route pour le ministère des Outre-mer.
00:03:49C'est un exercice important évidemment pour moi et pour mon cabinet.
00:03:51D'abord parce que votre délégation joue un rôle important dans la manière dont les réalités sur ces territoires des Outre-mer sont prises en compte par le Sénat.
00:04:02Et ensuite parce que vos travaux, par à la fois leur sérieux et leur constance dans ce domaine, pèsent vraiment sur les décisions publiques ensuite qui sont prises.
00:04:13Et puis sur la vie concrète, j'ai envie de dire, des territoires en général.
00:04:16Je viens devant vous avec une approche très simple.
00:04:21Je ne suis pas là pour promettre ce que nous pourrions ne pas tenir ensuite.
00:04:28Nous connaissons tous le contexte politique actuel.
00:04:30Nous savons ce qu'il permet et ce qu'il ne permet pas.
00:04:34Les grandes réformes structurelles auront leur moment, bien sûr, je le dis.
00:04:38Probablement plutôt d'abord dans la phase du débat présidentiel à venir.
00:04:43En tout cas, je ne veux pas de discours hors sol.
00:04:46Voilà, je ne suis pas là pour vous dire qu'il y aura un grand soir des Outre-mer.
00:04:49Je vous le dis très directement.
00:04:51Mais en revanche, je crois à la succession de petits matins que nous pourrions ensemble réaliser.
00:04:55Je crois donc concrètement au travail, à l'action, à la clarté depuis un peu plus de 100 jours.
00:05:04J'ai envie de reprendre cette expression.
00:05:06Chaque journée qui passe rue Oudino est consacrée aux territoires ultramarins, à leurs urgences, bien sûr, à leurs difficultés concrètes, à ce que vivent nos compatriotes au quotidien.
00:05:16C'est une méthode que je veux partager avec vous.
00:05:19Mes priorités sont les suivantes.
00:05:22Répondre aux urgences et préparer, tenter de préparer l'avenir.
00:05:26Un mot sur les urgences, bien sûr.
00:05:28Première d'entre elles, la Nouvelle-Calédonie.
00:05:31Quand j'ai pris mes fonctions, j'ai trouvé un accord de bougival un peu suspendu.
00:05:37Une confiance entre les partenaires qui étaient fragilisés et pour le coup un territoire qui attendait un vrai cap.
00:05:43Très vite, je me suis donc rendue sur place à Nouméa, dans les provinces, c'était à la mi-novembre, pour tenter de remettre tout le monde autour de la table des discussions.
00:05:55Les formations favorables à l'accord de bougival ont alors réaffirmé quatre choses très nettes.
00:06:01D'abord leur soutien à cet accord, la nécessité d'une consultation anticipée, le besoin de clarifier certains points de cet accord et l'attente commune d'un grand plan de relance économique qui soit à la hauteur des difficultés.
00:06:18Un temps, l'hypothèse de la consultation anticipée a été envisagée.
00:06:22Puis les partenaires politiques ont souhaité revenir à un calendrier qui soit plus fidèle à l'esprit initial, tout en demandant que l'accord soit précisé.
00:06:32C'est dans ce contexte que le président de la République a pris l'initiative de réunir les partenaires calédoniens représentés au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 16 janvier dernier.
00:06:41A la suite de cette réunion, nous avons engagé tout le week-end, pendant trois jours, des discussions de fond, qui ont été sans détour, sur tous les sujets qui comptent pour les partenaires qui se sont réunis.
00:06:56A la suite de ces discussions intenses, les partenaires calédoniens sont parvenus à un accord.
00:07:03Deux textes lui donnent désormais toute sa portée.
00:07:05Un accord complémentaire sur le volet institutionnel, baptisé l'accord Élysée-Oudino.
00:07:12Ensuite, un texte commun sur la portée et les modalités du pacte de refondation économique, tel qu'il avait été présenté par le Premier ministre.
00:07:22Un équilibre a donc été trouvé sur les piliers essentiels de l'accord de Bougival du 12 juillet dernier.
00:07:27Des précisions ont pu être apportées sur la question de l'identité, l'autodétermination, la hiérarchie des normes, dans le cadre du processus que nous souhaitons dérouler pour Bougival, sur les provinces et enfin sur le calendrier.
00:07:44Les échanges ont été à la fois techniques et politiques.
00:07:47Un atelier spécifique a d'ailleurs été organisé, qui a permis d'aborder très concrètement l'association du territoire à l'exercice des compétences régaliennes.
00:07:56Tous les ministères concernés étaient présents, à la suite de quoi un relevé de conclusion a été remis aux forces politiques,
00:08:05qui dit clairement ce qui est possible en la matière et tout le travail qu'il reste à conduire.
00:08:10Sur la question des provinces, une ligne claire a été réaffirmée.
00:08:14Elles doivent rester au cœur du développement économique et social, tout en garantissant l'unité, l'unité et la solidarité du territoire.
00:08:22La future loi organique traduira cette orientation et l'articulation entre elle et la loi fondamentale a également été clarifiée conformément à l'avis du Conseil d'État.
00:08:31Nous disons clairement dans l'accord Élysée-Oudino que le champ ouvert à la loi fondamentale est large et le principe d'auto-organisation est pleinement respecté.
00:08:41Le calendrier est désormais posé dans l'ordre que je vais vous donner.
00:08:47La publication de l'accord, puis la révision constitutionnelle, la présentation ensuite de l'avant-projet de loi organique,
00:08:53la consultation des Calédoniens sur l'accord et avant la fin de l'année, l'examen de la loi organique au Parlement et l'organisation des élections provinciales.
00:09:05Sur le plan économique, l'engagement de l'État est sans précédent.
00:09:09Le pacte de refondation est désormais doté de 2,2 milliards d'euros sur la période 2026-2030.
00:09:15Il répond aux enjeux de la filière nickel, il répond aux enjeux de la relance économique,
00:09:20notamment à travers des investissements et un soutien aux entreprises.
00:09:25Il répond aux enjeux de la pérennité du modèle social, du soutien à la jeunesse et évidemment du désendettement du territoire.
00:09:31Ça fait partie des sujets sur lesquels nous avons beaucoup travaillé pendant ce week-end.
00:09:36Avec ces deux textes, la nouvelle Calédonie se remet en mouvement.
00:09:39Elle retrouve des perspectives à la fois politiques et économiques claires.
00:09:42C'est ce qu'attendent les Calédoniens.
00:09:43La phase parlementaire s'ouvre maintenant et elle sera décisive.
00:09:46Vous aurez à examiner, mesdames, messieurs les sénateurs, dans la deuxième quinzaine de février, le projet de loi constitutionnelle.
00:09:53Votre rôle sera central pour donner une traduction concrète à cet accord.
00:09:59La deuxième urgence, c'est la vie chère.
00:10:02Nous le savons, cette question n'est pas une question ponctuelle.
00:10:05C'est un sujet structurel, connu de tous et qui pèse lourdement sur la vie quotidienne de nos compatriotes.
00:10:11Les écarts de prix atteignent en moyenne 15% et dépassent souvent 40% pour des produits alimentaires.
00:10:18Le Premier ministre a parlé, lui, d'urgence, des urgences et j'en ai donc fait ma priorité.
00:10:23Le travail conduit par le Sénat sur le projet de loi de lutte contre la vie chère a été déterminant.
00:10:28En vous appuyant notamment sur les travaux de votre délégation, vous avez permis de renforcer le texte avec des mesures très concrètes.
00:10:34Le plafonnement des marges arrières, le conditionnement des aides publiques au dépôt des comptes, l'application des tarifs export, l'interdiction du géoblocage.
00:10:42Toutes ces avancées vont compter pour la suite.
00:10:46Le travail devra se poursuivre à l'Assemblée nationale au printemps, je le souhaite.
00:10:51Dans les prochaines semaines, je lancerai une phase de concertation pour enrichir encore ce texte et le rendre pleinement opérationnel.
00:10:57Je l'ai dit, je pense qu'il y a la matière suffisante pour venir muscler en quelque sorte ce projet de loi de lutte contre la vie chère.
00:11:08La troisième urgence concerne les questions régaliennes.
00:11:12Lorsque je suis arrivée, j'ai trouvé une situation sécuritaire très dégradée dans plusieurs territoires.
00:11:20Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
00:11:21Les Outre-mer représentent environ 4% de la population française, mais concentrent près de 30% des homicides, la moitié des vols à main armée et un quart des atteintes aux personnes.
00:11:33Rien que ces deux dernières semaines, 4 homicides ont été commis en Guadeloupe.
00:11:37Le narcotrafic touche l'ensemble des territoires des Antilles à la Guyane jusqu'à la Polynésie.
00:11:42Les moyens techniques sont renforcés.
00:11:43La coopération régionale progresse et les préfets utilisent pleinement les outils prévus par la loi narcotrafic que vous avez votée.
00:11:51A Mayotte, la lutte contre l'immigration irrégulière repose à la fois sur des moyens humains et technologiques renforcés, mais aussi sur une coopération régionale indispensable.
00:12:01J'accorde également une attention particulière aux ingérences étrangères, aux manipulations informationnelles.
00:12:08Ce sont des sujets sérieux sur lesquels je travaille évidemment en lien étroit avec mes collègues de l'intérieur et de la justice.
00:12:15Nous devons rester collectivement lucides et vigilants.
00:12:18J'ajoute que l'actualisation à venir de la loi de programmation militaire pourra utilement renforcer les capacités de nos territoires, notamment en matière de moyens auturiers.
00:12:29J'y serai attentive en lien avec la ministre des Armies.
00:12:32La quatrième urgence, même si nous y voyons aujourd'hui un petit peu plus clair, c'est le budget.
00:12:39Le contexte national est contraint. Je veux néanmoins le dire clairement devant vous.
00:12:44La mission Outre-mer a été préservée. C'est un choix politique assumé par le gouvernement.
00:12:47Pour 2026, elle présente 2,91 milliards d'euros en autorisation d'engagement, 2,83 millions d'euros en crédit de paiement,
00:12:57ce qui permet de maintenir un haut niveau d'intervention publique en faveur des territoires ultramarins.
00:13:01Cet effort s'inscrit dans une mobilisation plus large, bien sûr, de l'État.
00:13:05Toute mission confondue, près de 25 milliards d'euros en AE et près de 27 milliards d'euros en CP sont consacrés aux Outre-mer.
00:13:13C'est le reflet d'une approche interministérielle assumée et d'une intégration pleine et entière des Outre-mer dans les priorités nationales.
00:13:21Quand je suis arrivée, vous le savez, j'ai souhaité corriger la trajectoire initiale de ce budget.
00:13:26Les réformes de l'allodéum et de la défiscalisation qui faisaient peser un effort de 650 millions d'euros sur les entreprises ultramarines ne seront pas appliquées en 2026.
00:13:36Après les alertes que vous avez formulées, je suis allée plaider pour les Outre-mer, pour ne pas fragiliser le tissu économique déjà vulnérable.
00:13:46Nous avons été entendus.
00:13:47En 2026, nous prendrons le temps de construire une réforme qui soit équilibrée, adaptée aux réalités économiques des territoires,
00:13:56que nous pourrons probablement d'ailleurs simplifier aussi pour le monde des entreprises,
00:13:59couplées, je l'espère, à un autre travail que je mène, qui est celui d'essayer de projeter vers une loi d'orientation pour les Outre-mer.
00:14:08Dans cette logique, je souhaite vous annoncer, concernant l'allodéum, le lancement de deux groupes de travail.
00:14:15D'abord, le premier portera sur l'allodéum elle-même, qui reste un pilier du soutien à l'emploi et à la compétitivité des entreprises ultramarines.
00:14:25Nous mènerons un travail approfondi avec, je l'ai dit, les parlementaires, les partenaires sociaux, les acteurs économiques pour adapter ce dispositif aux réalités actuelles.
00:14:36Et nous prendrons le temps de le faire dans la durée.
00:14:39Le deuxième groupe de travail concernera la défiscalisation Outre-mer, qui est un levier majeur pour le logement et l'économie productive.
00:14:47Je souhaite sécuriser le dispositif, en améliorer la lisibilité et renforcer, bien sûr, son impact réel sur le terrain.
00:14:54Ces groupes de travail visent à clarifier nos outils, à les rendre plus efficaces pour que chaque euro engagé produise des résultats concrets.
00:15:03Ils s'inscrivent dans une volonté de construire avec vous une politique qui soit plus stable pour les territoires.
00:15:08Un mot sur Mayotte.
00:15:10La création du programme d'investissement territorialisé est une avancée structurante.
00:15:15En 2026, 674 millions d'euros sont mobilisés pour accompagner la reconstruction, le rattrapage des infrastructures essentielles et la modernisation des équipements publics.
00:15:26A l'occasion de mon déplacement à Mayotte au mois de décembre, j'ai voulu regarder la situation en face et être au plus près du terrain, évidemment, pour me rendre compte et pour éventuellement adapter, d'ailleurs, les solutions.
00:15:38J'ai vu à Mayotte d'abord que le territoire n'était pas à l'arrêt, ce qui est une bonne nouvelle.
00:15:53Les travaux de l'usine de dessalement d'Ironibès se poursuivent, je l'ai vu de mes yeux, la situation des ressources humaines aux urgences s'améliore, les communes commencent à s'engager dans la construction d'écoles,
00:16:05les interpellations et les énolements d'étrangers en situation irrégulière progressent par rapport à 2024, même s'il faut évidemment continuer nos efforts, mais évidemment, je ne dirais pas que tout va bien.
00:16:21Les difficultés restent lourdes tout de même. Il y a des épisodes de délinquance qui sont très violents, il y a le sujet des tours d'eau, les rotations scolaires qui existent toujours.
00:16:33Le quotidien reste difficile pour les Mahorais. Ils attendent évidemment des résultats concrets.
00:16:39Je suis donc pleinement mobilisée avec l'ensemble des ministères concernés sur les sujets des déchets, sur la construction des écoles, sur la lutte contre l'immigration irrégulière,
00:16:48sur la gouvernance du port de Longoni, sur tous les projets d'infrastructures qui doivent voir le jour.
00:16:55L'autorité de l'État doit être pleinement réaffirmée à Mayotte. Je travaille de très près avec l'ensemble des acteurs que je viens de vous citer.
00:17:05Donc oui, c'est vrai que la situation n'est pas simple. Je ne dis pas le contraire. Et donc je n'occulterai rien.
00:17:11La deuxième grande priorité pour moi, après les urgences, c'est préparer l'avenir.
00:17:19Préparer l'avenir, c'est d'abord avancer sur les évolutions institutionnelles que certains territoires ont souhaité engager.
00:17:26Le président de la République m'a confié la conduite de ces groupes de travail que vous connaissez avec la Guadeloupe, avec la Martinique et avec la Guyane.
00:17:32C'est un exercice tout à fait inédit, probablement historique. En Martinique, une première réunion le 8 décembre a permis de franchir une étape.
00:17:42Nous nous reverrons dans les prochaines semaines pour formaliser un document qui va fixer les principes de la discussion.
00:17:48En Guadeloupe, une première réunion le 19 décembre a mis en lumière des divergences entre le département et la région.
00:17:54Et je les réunirai à nouveau début février pour avancer. En Guyane, je l'ai dit, je suis prête à engager ce travail dès que les élus le souhaiteront.
00:18:06Sur ces questions institutionnelles, je souhaite également avancer dans le cadre actuel,
00:18:10puisque un projet de loi habilitant l'Assemblée de Martinique a fixé elle-même certaines règles en matière d'énergie, d'eau, d'assainissement,
00:18:17sur le fondement de l'article 73 de la Constitution a été présenté en Conseil des ministres cette semaine.
00:18:23Vous aurez à l'examiner, mesdames et messieurs les sénateurs, à la fin du mois de mars.
00:18:28Pour préparer l'avenir, il faut aussi s'engager dans une véritable relance économique.
00:18:33Les territoires ultramarins restent trop dépendants des importations, trop exposés aux chocs extérieurs.
00:18:38La souveraineté alimentaire, la production locale, la diversification économique doivent devenir des priorités.
00:18:44J'ai demandé à la Direction générale des Outre-mer de travailler sur une feuille de route ambitieuse.
00:18:49Les préfets identifient déjà les filières d'avenir et les leviers de transformation.
00:18:53Préparer l'avenir, c'est aussi renforcer l'ancrage régional et la place des Outre-mer en Europe, madame la Présidente.
00:19:03Les normes européennes ne peuvent plus être appliquées de manière uniforme à des territoires qui vivent des réalités très spécifiques.
00:19:09Le comité interministériel du 10 juillet a ouvert la voie à une adaptation ciblée des textes européens.
00:19:16L'examen à venir d'un règlement omnibus RUP est une avancée importante.
00:19:20Il doit permettre de simplifier les règles européennes et les adapter aux réalités ultramarines.
00:19:27Je serai pleinement mobilisée pour que les propositions portées par la France et par les collectivités soient effectivement prises en compte.
00:19:35J'ai demandé à être associée à toutes les réunions européennes, techniques ou politiques, pour y porter la voie des Outre-mer.
00:19:42Je pense que c'est important d'être présent à Bruxelles aussi pour porter la voie des territoires.
00:19:48Et donc, quelles que soient ces réunions, je suis en train de peaufiner, de préciser un calendrier qui me permettra, à intervalles réguliers, d'aller porter la voie des Outre-mer au niveau européen.
00:20:02Il faut qu'on arrive à intégrer ce paysage. Je pense que c'est indispensable pour la suite. C'est un enjeu majeur des prochains mois.
00:20:07Le contexte géopolitique actuel rappelle que grâce à ces régions ultra-périphériques et à ces pays-territoires d'Outre-mer, l'Union européenne est présente dans toutes les régions du monde.
00:20:18Ces territoires sont des relais d'influence et de souveraineté. Ils comptent. Ils doivent être reconnus comme tels.
00:20:23Donc, il faut qu'on entende cette voix absolument à Bruxelles.
00:20:27Je veillerai à ce que la spécificité de ces territoires soit pleinement prise en compte dans le prochain cadre financier pluriannuel.
00:20:33Cela passe par le maintien des dispositifs qui sont dédiés aux régions ultra-périphériques, par la préservation de la location spécifique ruc, du posé, par la sanctuarisation aussi des moyens alloués aux pays-territoires d'Outre-mer.
00:20:48Les pays-territoires d'Outre-mer contribuent au rayonnement et à la souveraineté de l'Union européenne. Il faut que ça se sache.
00:20:55Les fragiliser serait une erreur. Vous pouvez donc compter sur moi pour qu'il ne soit pas l'angle mort du prochain cadre financier pluriannuel.
00:21:04Enfin, préparer l'avenir, c'est deux choses très différentes. D'abord, et vous connaissez bien le sujet, c'est installer un vrai réflexe Outre-mer dans toutes les politiques publiques.
00:21:13Trop souvent, les décisions nationales sont prises sans mesurer leurs effets dans les territoires ultramarins.
00:21:18Cela ralentit l'action publique, cela crée des blocages et cela décourage.
00:21:21Je vais présenter prochainement des mesures pour mieux intégrer ces réalités dans la fabrique de la décision publique.
00:21:28Ce sujet est déjà à l'œuvre puisque dans le projet de loi décentralisation souhaité par le Premier ministre, j'ai pleinement intégré.
00:21:36Les Outre-mer ont pleinement intégré ce volet et pas comme quelque chose d'accessoire, pas comme un titre qu'ils connaissaient en disposition diverses en fin de texte.
00:21:47J'ai demandé à intégrer la feuille de route lutte contre la loi narcotrafic, que les Outre-mer aient une place à part entière.
00:21:54Donc ça, c'est acté. Et donc, vous voyez, ce sujet est en train de prendre forme.
00:21:58Ça, c'est l'amour. Et puis, il y a l'aval. Il faut projeter les Outre-mer dans le débat présidentiel à venir.
00:22:05Je veux que ces territoires ne soient pas oubliés des débats des candidats.
00:22:08Je veux que chacun d'entre eux ait à répondre clairement à une question simple.
00:22:13Quelle place pour les Outre-mer à l'horizon 2030 ?
00:22:17Je souhaite consulter chaque territoire, faire émerger des modèles de ces territoires, objectifs,
00:22:24afin qu'ils soient adaptés à leur réalité et amener les candidats à se positionner.
00:22:30Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, je l'ai dit, je ne promets pas un grand soir,
00:22:34mais je vous propose une méthode de travail.
00:22:37Donc, agir sur les urgences et préparer l'avenir.
00:22:39Levez les blocages qui compliquent la vie des élus, des collectivités, des entreprises, des familles aussi.
00:22:44Vous pouvez donc compter sur moi. Je l'ai dit, ma porte reste ouverte.
00:22:48Merci beaucoup, madame la présidente.
00:22:50Merci, madame la ministre, pour cette feuille de route très complète.
00:22:59Sans plus attendre, comme je vous l'avais dit dans mon propos liminaire,
00:23:01je vais proposer aux rapporteurs de nos travaux,
00:23:06notamment sur le cadre financier européen,
00:23:10Georges Naturel et Saïd Omarouili,
00:23:13s'ils souhaitent intervenir au regard des auditions qui ont déjà été effectuées.
00:23:23Puis, je laisserai la parole à nos collègues sur les filières qui souhaitent aussi intervenir,
00:23:32nos collègues rapporteurs, et enfin aussi sur la coopération régionale.
00:23:36Après, nous avons aussi des demandes de prise de parole,
00:23:40notamment de notre collègue Dominique Théophile de la Guadeloupe.
00:23:43Donc, je laisse la parole à Georges Naturel.
00:23:47Merci, madame la présidente.
00:23:50Madame la ministre, en tout cas, merci de votre présentation
00:23:52et des neuf points que j'ai notés, en fait,
00:23:55des sujets qu'on aborde régulièrement dans nos réunions.
00:23:59Effectivement, le souhait, je pense que ça va être partagé par mes collègues,
00:24:03qu'ils le diront, c'est que les Outre-mer ne sont pas oubliés dans tous nos dispositifs.
00:24:10Vous avez parlé de réflexes tout à l'heure,
00:24:12et effectivement, dans les différents ministères,
00:24:13ce n'est pas toujours évident, ce rôle.
00:24:16En tout cas, moi, je ne vais pas, bien sûr, vous interroger sur la Nouvelle-Calédonie.
00:24:20J'imagine que mes collègues auront peut-être quelques questions à poser.
00:24:24En tout cas, je suis à leur disposition, s'ils ont besoin,
00:24:26je l'aurais déjà dit, sur les travaux qu'on a menés ce week-end.
00:24:31Je vous interrogerai parce que je suis, comme mon collègue Omar Saïd,
00:24:35rapporteur d'une mission sur, effectivement, le CFP
00:24:43pour le financement de l'Europe au RUP et au TOM.
00:24:48Donc, on a commencé nos éditions depuis le mois de décembre.
00:24:51On envisage de terminer, de produire un rapport en février.
00:24:54Alors, deux choses.
00:24:58Lorsqu'on rencontre les décideurs, et vous venez de le dire,
00:25:02on a eu aussi une audition avec l'ESGAE,
00:25:06tout le monde nous dit, on va se faire le maximum
00:25:08pour, effectivement, sensibiliser l'Europe en particulier,
00:25:13enfin, le gouvernement et l'Europe,
00:25:14sur l'importance des Outre-mer dans le dispositif.
00:25:16Alors, je vais donner juste un exemple,
00:25:18peut-être qui me concerne particulièrement.
00:25:19Je pense que, je le dis souvent, depuis le Brexit,
00:25:22la France et l'Europe ont la chance d'avoir trois territoires dans le Pacifique,
00:25:26un endroit stratégique en géopolitique à venir.
00:25:28Donc, il faut à tout prix que l'Europe s'y intéresse.
00:25:32Donc, tout le monde nous dit, effectivement, qu'on fera le maximum.
00:25:36Donc, c'est ce que j'ai demandé dernièrement aux GAE.
00:25:39Nous, on souhaite être associés régulièrement, effectivement,
00:25:42aux négociations en particulier qui vont arriver cette année,
00:25:44parce qu'on a des demandes qui ont été formulées par nos différents collègues,
00:25:50puisqu'on a fait des auditions.
00:25:52Alors, il y a une inquiétude, je peux vous le dire,
00:25:54en particulier sur l'évolution,
00:25:57parce que, non seulement sur l'enveloppe, d'abord,
00:26:01effectivement, savoir si l'enveloppe sera maintenue.
00:26:04Alors, on nous dit qu'a priori, sur ce sujet,
00:26:06il n'y aurait pas de difficultés,
00:26:08mais c'est, en tout cas, surtout sur l'évolution,
00:26:13j'allais dire, des démarches et des procédures.
00:26:17Donc, ça inquiète, parce que c'est un dispositif,
00:26:19vous parliez de POSEI tout à l'heure,
00:26:20mais je peux les lister, tous les dispositifs.
00:26:22Il y a eu des habitudes de fait.
00:26:24Alors, c'est sûr que, pour des raisons administratives,
00:26:27mais on connaît l'Europe,
00:26:28les crédits ne sont pas forcément consommés régulièrement,
00:26:32mais en tout cas, c'est peut-être lié à de l'ingénierie,
00:26:35à de la méthode, c'est ça qu'il faut améliorer.
00:26:37Et puis, peut-être,
00:26:40vous avez parlé de diversification économique,
00:26:44et je l'ai entendu dans différentes auditions,
00:26:47il y a eu une étude, je pense, pour l'agriculture,
00:26:50sur l'autonomie alimentaire dans nos différents territoires.
00:26:54Ce n'est pas la peine de recommencer les études,
00:26:56elles existent.
00:26:57En tout cas, il faudra, à un moment donné,
00:26:58que le gouvernement national fixe,
00:27:00valide plutôt les stratégies qui ont été proposées,
00:27:04et travaillées par ces territoires.
00:27:07Voilà, moi, je ne vais pas être plus long là-dessus,
00:27:09mais je crois qu'il y a une inquiétude
00:27:11qu'il va falloir éclaircir.
00:27:13C'est sûr, plutôt, la méthode.
00:27:17Parce qu'on nous dit,
00:27:18je prends l'exemple de l'agriculture,
00:27:19est-ce qu'il faut s'adresser au ministère de l'Agriculture,
00:27:22est-ce qu'il faut s'adresser au ministère de l'Outre-mer ?
00:27:24Enfin, on est un peu, des fois, perdu.
00:27:26Nous allons poursuivre avec nos travaux.
00:27:28Le deuxième sujet, les filières précieuses.
00:27:31Donc, je laisse la parole à Annick Girardin,
00:27:33puis à Vivette Lopez, qui sont rapporteurs.
00:27:36L'année à Tétuanie s'excuse,
00:27:38elle est souffrante ce matin.
00:27:39Merci, madame la présidente.
00:27:42Merci, madame la ministre, de votre présence,
00:27:44de la présentation large de votre feuille de route.
00:27:47Et vous verrez que, dans les travaux qu'on va mener
00:27:50sur la question de la filière d'excellence,
00:27:51les filières d'excellence d'avenir dans les territoires d'Outre-mer,
00:27:54vos travaux, vos réflexions vont dans le même sens.
00:27:58Je voudrais juste dire en introduction
00:28:00qu'au-delà, effectivement, de ce sujet,
00:28:04bien entendu, vous savez combien nous sommes nombreux
00:28:07chez les sénateurs à suivre le sujet,
00:28:09la question de la Calédonie, la question de Mayotte,
00:28:12la question de la vie de chère ou du budget.
00:28:14Et que l'idée pour nous tous, c'est bien que ce qui est porté
00:28:19par les territoires soit bien entendu par les parlementaires.
00:28:21Et je crois que vous avez exactement cette même vision et logique.
00:28:26Sur la question des filières,
00:28:29vous lancez deux groupes de travail,
00:28:31des fiscalisations, l'Odéum.
00:28:32On voit bien qu'en clair,
00:28:35notre objectif à nous, c'est identifier les filières.
00:28:37Celles qui peuvent, effectivement, progresser,
00:28:41identifier les freins et comment lever les freins.
00:28:45L'idée, c'est de partir des politiques publiques.
00:28:48Bien entendu, les exemples viennent des territoires,
00:28:50mais plus largement d'arriver à des politiques publiques
00:28:53qui soient plus efficaces dans les territoires ultramarins
00:28:58ou du moins plus efficaces au regard de ce que nous vivons aujourd'hui.
00:29:02Puisque le vrai défi, c'est de toujours mettre,
00:29:05de remettre en question les politiques publiques
00:29:09qui ont été établies et pas, effectivement, de les figer.
00:29:12C'est ce que nous allons pouvoir faire ensemble.
00:29:15Alors, on lance les auditions.
00:29:16Les premiers travaux, c'était plutôt des questions
00:29:19aux différents sénateurs sur leur territoire,
00:29:22parce que c'est la base.
00:29:24Ensuite, d'auditionner à la fois les acteurs
00:29:27intervenant dans les territoires d'outre-mer,
00:29:29mais également, bien entendu, les élus des territoires.
00:29:33Nous allons lancer tous ces travaux dans les semaines à venir,
00:29:36février, mars, avril, mai,
00:29:38et le rapport étant pour, enfin, avant juin, on va dire.
00:29:44Et c'est là où il faut qu'on coordonne nos forces
00:29:46et les travaux des autres sénateurs sur d'autres missions,
00:29:48parce que je crois qu'on ne va pas recommencer à chaque fois.
00:29:52Et il faut se nourrir des travaux des uns et des autres.
00:29:55Piqure de rappel, bien entendu, Madame la Ministre,
00:29:59j'aurais dû déposer le brevet du réflexe outre-mer,
00:30:02mais oui, il s'est perdu, et merci de le relancer.
00:30:05Merci, parce que oui, la piqre de rappel,
00:30:07elle est essentielle et toujours,
00:30:11et je crois qu'il faut le faire,
00:30:12et je vais vous donner ma vision des choses
00:30:15sur la piqre de rappel indispensable aujourd'hui.
00:30:21Sur les filières d'excellence dans les territoires d'outre-mer,
00:30:25la première richesse des territoires d'outre-mer,
00:30:28c'est son positionnement géopolitique.
00:30:31Tout dépend de la stratégie française et européenne.
00:30:35S'en est une ou s'en n'est pas une.
00:30:37Ma vraie inquiétude aujourd'hui, c'est un recul total par rapport à ce qu'on a voulu.
00:30:44J'ai écrit au Président de la République,
00:30:46alors plutôt avec un exemple Saint-Pierre-et-Miquelon,
00:30:48mais on peut être plus large aujourd'hui,
00:30:50pour dire que l'archipel France,
00:30:52ce que le Président de la République a voulu de 2017 à 2020,
00:30:56cette affirmation de la souveraineté française dans tous les bassins,
00:31:00ce n'est pas que de dire qu'il y a une stratégie indo-pacifique,
00:31:04il y a une stratégie etc.
00:31:05Généralement, quand on ouvre la porte, il n'y a pas grand-chose,
00:31:08à part la mobilisation forte de nos armées et des stratégies militaires,
00:31:12sur lesquelles il n'y aura aucune critique de ma part.
00:31:16Par contre, même si je peux effectivement dire que sur la question outurière,
00:31:20et vous en avez parlé en citant effectivement la loi de programmation militaire,
00:31:24on n'est pas à la maille.
00:31:28En clair, c'est réécrivant ces stratégies,
00:31:31écrivant ces stratégies,
00:31:32c'est le socle premier d'un développement économique des territoires.
00:31:35Pour moi, la souveraineté, c'est quoi ?
00:31:37C'est le port, c'est les aéroports, c'est l'espace,
00:31:40c'est bien entendu de pouvoir faire des projections possibles,
00:31:47mais c'est surtout ces infrastructures,
00:31:49ce sont des plateformes géopolitiques et stratégiques dans les différents bassins.
00:31:53Nous l'avons dit, vous le partagez,
00:31:55il n'y a même pas de doute en la matière pour moi.
00:31:58Il y a juste que toutes ces crises qui nous sont arrivées
00:32:00dans les territoires ultramarins, par bassin et internationalement,
00:32:06ont fait qu'on ne s'est pas occupé de structurer cette partie,
00:32:10cette première ressource que sont les territoires d'outre-mer.
00:32:13Et c'est sans doute ce qui fait qu'on rend encore plus difficile
00:32:16le développement économique, même s'il y a bien d'autres sujets
00:32:19dans le développement économique ou dans les difficultés,
00:32:21et nous y arriverons petit à petit.
00:32:25Prenons l'exemple de Saint-Pierre-Amico dans mon courrier,
00:32:26je vais le faire parce que c'est l'actualité.
00:32:29Je vais le faire parce que personne ne comprendrait que je ne prenne pas l'exemple.
00:32:32Et c'est ce qui me fait très, très peur.
00:32:33C'est-à-dire, vous dites, Madame la Ministre,
00:32:36on ne fera pas les erreurs pour fragiliser les territoires.
00:32:40En clair, on ne vous demande pas tout de suite,
00:32:42parce qu'on est jusqu'ici juin,
00:32:44quelles seraient ces stratégies fortes de réinvestissement,
00:32:47de reprise de position dans les territoires outre-mer,
00:32:52mais ne reculons pas.
00:32:55C'est-à-dire, comment ne pas hurler,
00:32:57et je vais vous demander trois choses, Madame la Ministre,
00:32:59comment ne pas hurler quand on a en réponse,
00:33:03rationalisation, sujet technique,
00:33:06quand il s'agit de l'aéroport de Saint-Pierre-Amico.
00:33:08Mais c'est pareil partout.
00:33:10C'est-à-dire que la première chose que je vous demande,
00:33:13c'est est-ce que le ministère du Transport
00:33:15a contacté le ministère des Outre-mer
00:33:17quand il prend la décision de confier le deuxième niveau...
00:33:21Et ce n'est pas pour vous, Madame la Ministre,
00:33:22c'était l'été dernier.
00:33:23Vous comprenez bien que je veux juste savoir si ça s'est fait.
00:33:26Ça veut dire qu'il n'y a pas eu de réflexe outre-mer.
00:33:28Ça veut dire qu'on ne vous a pas questionné
00:33:29sur l'importance de remettre la gestion du deuxième niveau aérien
00:33:33du ciel de Saint-Pierre-Amico qui correspond au territoire,
00:33:36c'est-à-dire la partie terrestre et la partie maritime, au Canada.
00:33:39On ne va pas parler du pays ami,
00:33:41on ne va pas parler...
00:33:42Voilà, c'est un pays tiers,
00:33:43on parle de souveraineté,
00:33:45même si on me dit que c'est technique.
00:33:47Enfin, soyons pas naïfs.
00:33:49Ou alors il y a un problème.
00:33:50Et donc, si, effectivement, vous avez été informé
00:33:53qu'elle a été l'avis du ministère des Outre-mer,
00:33:56je ne le crois pas.
00:33:57Je pense que ça a été un dossier purement technique.
00:33:59C'est justement le problème du réflexe outre-mer.
00:34:02On ne peut pas traiter l'outre-mer
00:34:03simplement sur l'angle technique.
00:34:05Peu importe le sujet.
00:34:07Peu importe le sujet.
00:34:08Et je sais que vous serez un allié pour nous,
00:34:10Madame la ministre, sur ces sujets.
00:34:13Deuxième petite question,
00:34:14si jamais, effectivement, la décision est prise,
00:34:18comment on la retire ?
00:34:18Sachant que le Premier ministre était étonné hier de la question,
00:34:21et je crois que personne ne connaissait ce dossier.
00:34:25Comment on retire ?
00:34:27Et comment on recule ?
00:34:28Parce qu'il n'est pas question de le faire.
00:34:29parce que ce serait un recul énorme.
00:34:33Imaginons dans les autres territoires
00:34:34ce que ça veut dire
00:34:35si on se positionne sur les mêmes degrés de recul.
00:34:39La France doit garder ses positions,
00:34:41doit les affirmer.
00:34:42Si la France n'est pas capable de garder son ciel,
00:34:45qu'est-ce qu'elle fera maritimement demain
00:34:47si on a l'extension du plateau continental ?
00:34:50Et en termes de stratégie,
00:34:51on vient de se tirer une balle dans le pied
00:34:52si on fait ça.
00:34:53Parce qu'on dit aux Nations Unies,
00:34:55vous savez, on n'est même pas capable
00:34:56de mettre deux contrôleurs
00:34:57à la tour de contrôle de Saint-Pierre-à-Miquelon,
00:34:59donc on va rendre à nos voisins
00:35:00la gestion du deuxième niveau du ciel.
00:35:04Imaginons ce qu'on va dire sur le maritime.
00:35:06Quand on a pu le petit bateau fulmar gris
00:35:08qui bouge dans notre région,
00:35:09à qui je fais toutes mes félicitations
00:35:11pour le travail qu'il fend,
00:35:12enfin, on sait bien qu'il va être à renouveler.
00:35:14On fait quoi ?
00:35:15On dit, nos amis canadiens,
00:35:16vous allez gérer la partie maritime également
00:35:19parce qu'on n'a pas deux euros.
00:35:21Non, ce n'est pas sérieux.
00:35:22Ce n'est vraiment pas sérieux
00:35:22et je sais que vous partagez tout ça.
00:35:24Comme d'ailleurs le Premier ministre,
00:35:25il faut juste revenir en arrière,
00:35:27vous n'étiez là ni l'un ni l'autre,
00:35:29et dire, voilà,
00:35:30enfermez le banc,
00:35:31comme disent nos amis militaires,
00:35:33on va être sérieux
00:35:34et on ne va pas reculer
00:35:35au moment où il faut tous avancer.
00:35:37Nos filières d'excellence,
00:35:38Madame la ministre,
00:35:41nous espérons pouvoir vous présenter ce rapport
00:35:44avec tous les besoins,
00:35:45mais on fera de l'aller-retour,
00:35:47avec tous les besoins
00:35:47où la nouvelle vision,
00:35:49et ça viendrait étayer votre loi d'orientation
00:35:53pour les Outre-mer,
00:35:55et ça, je crois que c'est le bon moment.
00:35:58Merci.
00:35:59Excusez-moi d'avoir été longue.
00:36:01Merci.
00:36:02Vivette Lopez.
00:36:04Oui, merci, Madame la Présidente.
00:36:05Madame la ministre,
00:36:07par rapport à mes collègues,
00:36:09je suis la seule qui ne suis pas de l'Outre-mer,
00:36:12si je puis dire,
00:36:13mais voilà, de cœur,
00:36:15parce que cela fait 12 ans
00:36:16que je fais partie de cette délégation
00:36:19et j'y ai pris beaucoup de plaisir
00:36:21et je m'y suis vraiment beaucoup attachée.
00:36:24Je voudrais revenir sur deux points
00:36:26que vous avez évoqués.
00:36:27Vous avez parlé de la vie chère.
00:36:30Moi, je crois qu'il y a des possibilités
00:36:32de faire des choses moins chères
00:36:34qui ne coûteraient rien à l'État.
00:36:35Les filières d'excellence dont on parlait,
00:36:39par exemple, et d'avenir,
00:36:40beaucoup parlent de tourisme.
00:36:42Quand vous êtes touriste
00:36:43et que vous allez à l'Outre-mer,
00:36:44vous espérez pouvoir manger local.
00:36:48Ce qui n'est pas du tout le cas.
00:36:50Vous partez dans des pays d'autres,
00:36:51dans tout le monde,
00:36:52ils sont très heureux
00:36:53de vous faire découvrir
00:36:54leur alimentation locale.
00:36:57Moi, je suis allée,
00:36:58je ne prends qu'un exemple,
00:36:59en Martinique,
00:37:00quand j'ai demandé une banane,
00:37:03ça a été la croix et la bannière.
00:37:04J'avais l'impression
00:37:05que je demandais quelque chose
00:37:07d'impossible.
00:37:08On m'en a amené une,
00:37:10demi-heure après,
00:37:11peut-être même plus.
00:37:12Je pense qu'elle avait été achetée
00:37:14au supermarché du coin.
00:37:15La banane était déplorable,
00:37:17mais enfin, peu importe.
00:37:18Et quand j'évoque cela à mes collègues,
00:37:20ils me disent,
00:37:20mais même dans les cantines,
00:37:22les enfants ne marchent pas local.
00:37:25Donc, je trouve un petit peu dommage.
00:37:28On parle d'autonomie alimentaire.
00:37:30On me dit,
00:37:31mais tous les fruits que tu mangeras
00:37:32à Martinique,
00:37:34en Guadeloupe,
00:37:34ou peu importe,
00:37:35passent d'abord par Rungis.
00:37:38C'est quand même
00:37:38un petit peu dommage.
00:37:40Et puis,
00:37:40je voudrais évoquer aussi
00:37:41un autre problème.
00:37:43J'avais fait un rapport
00:37:44il y a quelques années
00:37:44avec le président Michel Magrat
00:37:47sur les normes
00:37:48dans le BTP.
00:37:50Et là aussi,
00:37:50je ne vais prendre qu'un exemple.
00:37:51Je vais prendre l'exemple
00:37:52des termites.
00:37:54C'est sûr que les termites
00:37:55de l'outre-mer
00:37:55ne sont pas les termites
00:37:56que nous avons en France.
00:37:57sauf qu'ils ont des bureaux
00:37:59d'études.
00:38:00Sauf qu'on ne tient pas compte
00:38:02des bureaux d'études
00:38:03qui sont là-bas.
00:38:04Donc, pourquoi existent-ils
00:38:06ces bureaux d'études
00:38:08si on n'en tient pas compte ?
00:38:09Ils ont des possibilités
00:38:11d'éradiquer les termites,
00:38:13sauf qu'il faut que leurs produits,
00:38:15ils les envoient à Paris.
00:38:16De Paris,
00:38:16on les envoie à Bruxelles.
00:38:18Bruxelles fait une étude.
00:38:20Ensuite,
00:38:20on les renvoie à Paris.
00:38:21Cela a un coût.
00:38:23Alors,
00:38:23s'il y a des bureaux d'études
00:38:24à la Réunion
00:38:26ou ailleurs,
00:38:28pourquoi ne tient-on pas compte
00:38:29de ce qu'ils proposent ?
00:38:32Qui est tout à fait à mesure...
00:38:34Je ne prends qu'un exemple.
00:38:35Sur les termites,
00:38:36quand on m'a montré l'exemple,
00:38:38je n'en suis pas revenue.
00:38:40Donc,
00:38:40voilà des sujets
00:38:42sur lesquels
00:38:43on pourrait peut-être
00:38:44se pencher
00:38:45ou peut-être je vais prendre
00:38:46Saint-Pierre et Miquelon aussi.
00:38:47On me dit que quand il pleut,
00:38:49ça ne pleut pas comme ça,
00:38:50mais comme ça.
00:38:51Et que les muniseries
00:38:52doivent venir du Canada,
00:38:53mais comme ça ne vient pas de l'Europe,
00:38:55Paris et Bruxelles
00:38:56ne détiennent pas
00:38:58la vérité
00:38:59sur tous les domaines.
00:39:01Il faut qu'ils tiennent compte
00:39:02de leur spécificité.
00:39:04Et c'est un petit peu dommage
00:39:05de ne pas en tenir compte.
00:39:06Le deuxième sujet
00:39:07que vous avez invoqué,
00:39:09c'est préparer l'avenir.
00:39:11Pour moi,
00:39:11l'avenir,
00:39:12c'est la jeunesse.
00:39:14Ce sont les jeunes.
00:39:16Mon âge,
00:39:16je me permets de vous dire,
00:39:17peut-être Madame la ministre,
00:39:19si vous m'autorisez,
00:39:20que vous êtes bien jeune aussi,
00:39:22donc je pense que vous devez
00:39:23les comprendre
00:39:24et les écouter.
00:39:26Et les jeunes
00:39:26ont beaucoup d'idées
00:39:28pour innover,
00:39:29pour développer
00:39:30leur territoire,
00:39:33pour avoir envie
00:39:34d'y retourner,
00:39:34ne serait-ce que pour la formation.
00:39:36Ils sont quasiment tous
00:39:37obligés de venir
00:39:38en Hexagone
00:39:39quand ils en ont les moyens.
00:39:41Et une fois qu'ils sont
00:39:42sur l'Hexagone,
00:39:43ils n'ont pas envie
00:39:44d'y retourner
00:39:44parce que justement,
00:39:46ils se disent que l'avenir
00:39:47n'est pas trop ouvert
00:39:49là-bas pour eux.
00:39:49tous les métiers
00:39:50sont les mêmes
00:39:51alors qu'ils ont des idées
00:39:52à proposer.
00:39:53Donc moi,
00:39:54je crois qu'il faut
00:39:54vraiment,
00:39:55vraiment tenir compte,
00:39:57intégrer
00:39:58et écouter
00:39:58tout ce que les jeunes
00:40:00ont à nous dire
00:40:01pour toutes ces filières
00:40:02d'avenir
00:40:03qu'il y a
00:40:04dans tous nos territoires
00:40:05qui font vraiment
00:40:06notre richesse.
00:40:08Vraiment,
00:40:09tous ces territoires
00:40:10nous permettent
00:40:11d'avoir
00:40:11une richesse
00:40:12importante.
00:40:14Moi,
00:40:14je suis allée
00:40:15au Made in France
00:40:16où on a vu
00:40:16beaucoup d'entreprises.
00:40:18On nous parle
00:40:18justement
00:40:19de leurs difficultés,
00:40:21des taxes
00:40:21qu'ils ont.
00:40:22Encore tout à l'heure,
00:40:23les collègues
00:40:24en parlaient
00:40:24sur la cosmétique
00:40:25ou sur la femme
00:40:26à coper.
00:40:27Donc,
00:40:28voilà.
00:40:29Et ce sont des jeunes
00:40:29qui nous parlent
00:40:30de cela
00:40:30et ce sont
00:40:31l'avenir.
00:40:32Merci beaucoup,
00:40:33Madame la ministre.
00:40:33Je pense qu'il ne faut
00:40:34peut-être pas
00:40:35prendre tous les sujets.
00:40:37On ne pourra pas
00:40:37tout faire,
00:40:38mais prendre un
00:40:39ou deux sujets
00:40:40et les porter jusqu'au bout.
00:40:41Merci,
00:40:42Madame la ministre.
00:40:42Merci,
00:40:44Solange Nadie.
00:40:45Merci,
00:40:45Madame la présidente.
00:40:46Madame la ministre,
00:40:48merci pour votre présence.
00:40:49Bonjour à tous.
00:40:50Alors,
00:40:51moi,
00:40:52j'aimerais vous féliciter
00:40:54en premier lieu
00:40:54pour votre maîtrise
00:40:56rapide
00:40:56des sujets
00:40:57ultramarins
00:40:58et je vous en remercie.
00:41:00Vous faites honneur
00:41:01à la femme
00:41:01que je suis
00:41:02parce que
00:41:03la difficulté
00:41:04ultramarine,
00:41:06elle est singulière
00:41:07et multiple
00:41:08puisque les territoires
00:41:09sont différents
00:41:10et donc,
00:41:11il faut apprendre
00:41:11à maîtriser
00:41:12chaque territoire
00:41:13et je pense
00:41:14que vous êtes
00:41:14sur la bonne voie
00:41:15quand j'entends
00:41:16vos premiers propos.
00:41:17Merci,
00:41:18Madame.
00:41:18Alors,
00:41:18sur la coopération régionale,
00:41:20puisque Madame la présidente
00:41:21me demande
00:41:21de venir sur le rapport
00:41:23sur la coopération régionale
00:41:25dans le Pacifique,
00:41:27ce n'est pas mon réseau,
00:41:28je suis de l'Atlantique,
00:41:30mais avec beaucoup
00:41:31de bienveillance,
00:41:32j'ai bien voulu
00:41:33être rapporteur
00:41:33de cette mission.
00:41:34Pourquoi ?
00:41:35Parce que je pense
00:41:36que nous sommes,
00:41:37quand la France parle
00:41:38d'atouts ultramarins,
00:41:40je pense que
00:41:40nous ne faisons pas assez.
00:41:42Autrement dit,
00:41:43les gouvernements
00:41:43successifs
00:41:44et même le président
00:41:46de la République
00:41:46le sait tout le temps,
00:41:47mais nous n'avons pas
00:41:48l'action qui suit.
00:41:50Moi,
00:41:51je parle de stratégie
00:41:52de recherche-développement.
00:41:54Nous avons des ressources,
00:41:56notamment dans le Pacifique,
00:41:57et nous n'essayons pas,
00:41:59en tout cas,
00:41:59de faire valoir
00:42:00ces ressources.
00:42:01Nous n'utilisons pas,
00:42:02et je n'aime pas ce terme
00:42:03pour les Outre-mer,
00:42:04mais nous n'utilisons pas
00:42:06les points positifs
00:42:11de l'Outre-mer.
00:42:11Nous parlons souvent
00:42:13de problématiques,
00:42:14mais nous ne parlons pas
00:42:16des apports de l'Outre-mer
00:42:18pour notre territoire.
00:42:20Quand je parle
00:42:20de stratégie recherche-développement,
00:42:23nous avons des ressources,
00:42:24et dans la niche parlementaire
00:42:27du RDPI jeudi prochain,
00:42:30nous parlerons
00:42:31d'une ressource
00:42:31de la Guyane,
00:42:33notamment,
00:42:34et donc le sénateur patient,
00:42:36mon collègue,
00:42:37souhaite que nous avancions
00:42:38sur ce sujet.
00:42:39Donc nous en reparlerons
00:42:40jeudi prochain.
00:42:41Mais quand je parle
00:42:42de stratégie
00:42:42de recherche-développement,
00:42:44je pense que c'est
00:42:45le maillon faible
00:42:46dans les Outre-mer.
00:42:47Nous connaissons
00:42:48nos ressources,
00:42:49nous savons
00:42:49que nous avons des ressources,
00:42:51mais nous n'arrivons pas
00:42:54à valoriser ces ressources.
00:42:55Donc il faut nous aider,
00:42:57et notamment pour la coopération
00:42:59régionale,
00:43:00à valoriser ces ressources
00:43:02de façon que nous puissions
00:43:04exporter nos valeurs.
00:43:07Voilà, moi sur l'enjeu
00:43:09coopération régionale,
00:43:11c'est ce que j'aurais à dire.
00:43:12Vous avez parlé d'ingérence,
00:43:14les collègues ont parlé
00:43:15d'ingérence étrangère,
00:43:16d'enjeux institutionnels,
00:43:18et nous y sommes,
00:43:19puisque l'attaque
00:43:20sur le Venezuela
00:43:21a bien montré
00:43:22que nous sommes tout proches
00:43:23de ces attaques,
00:43:25et donc nous aimerions,
00:43:26en tout cas,
00:43:27dans les territoires ultramarins,
00:43:29avoir ce retour
00:43:30du gouvernement
00:43:33quand il y a ce genre
00:43:33d'attaques,
00:43:35et que nous nous sentions
00:43:37un peu,
00:43:38et pas un peu,
00:43:39mais concernés,
00:43:41et en tout cas,
00:43:42qu'il y ait la maîtrise
00:43:43de nos territoires,
00:43:44en sachant que l'international
00:43:46n'est pas si loin.
00:43:47Voilà, merci pour vos réponses.
00:43:49Merci,
00:43:50donc je vais vous proposer,
00:43:52Madame la Ministre,
00:43:53si vous voulez répondre
00:43:54sur ces quatre interventions,
00:43:55un peu après,
00:43:56nous poursuivrons
00:43:56avec les questions
00:43:58des autres collègues.
00:44:01Merci beaucoup,
00:44:01Madame la Présidente,
00:44:02Madame la Ministre.
00:44:04Écoutez,
00:44:04merci beaucoup
00:44:04de ce que vous avez dit,
00:44:06parce que
00:44:06j'essaie de renverser
00:44:09la vapeur.
00:44:10Je dis,
00:44:11je vais continuer
00:44:12à le dire,
00:44:12les Outre-mer,
00:44:13le ministère des Outre-mer,
00:44:14ce n'est pas un ministère social,
00:44:15c'est un ministère
00:44:16de souveraineté.
00:44:18Ça change tout
00:44:18dans le discours
00:44:19et dans la stratégie
00:44:21que vous appelez de vos voeux.
00:44:22Pas la même chose.
00:44:24Pas du tout la même chose.
00:44:27Qu'est-ce que je constate
00:44:28très brièvement,
00:44:29c'est que moi,
00:44:30je suis issue
00:44:30d'un département
00:44:31de la banlieue parisienne
00:44:32de Val-d'Oise,
00:44:33qui connaît des difficultés,
00:44:34département le plus jeune
00:44:34de l'Hexagone,
00:44:35qui a besoin aussi
00:44:36d'investissement, etc.
00:44:37Quand on se pose la question
00:44:38et qu'on essaye
00:44:39de venir en soutien
00:44:40des collectivités
00:44:40de ce qui se fait,
00:44:42on part de problématiques
00:44:44et puis on décline
00:44:44une stratégie.
00:44:46Quand il s'agit
00:44:47des Outre-mer,
00:44:48c'est la question récurrente,
00:44:49ça coûte.
00:44:50Combien ça coûte ?
00:44:52Non, pas comme ça.
00:44:54C'est quel objectif
00:44:56on poursuit,
00:44:57quelle stratégie on décline
00:44:58et ça coûte ce que ça coûte.
00:45:00Parce que si un objectif,
00:45:02c'est précisément
00:45:02à terme, d'ailleurs,
00:45:04pour réduire les coûts,
00:45:05quand on parle
00:45:05de développer
00:45:06l'économie locale,
00:45:08effectivement,
00:45:08de nous saisir
00:45:09de cette question
00:45:10des filières stratégiques,
00:45:11c'est pour qu'on puisse
00:45:12donner la capacité
00:45:13à ces territoires
00:45:14de s'auto-organiser
00:45:16aussi sur ce sujet
00:45:17pour éviter les discussions
00:45:18effectivement
00:45:19de ministère social.
00:45:21Donc, là-dessus,
00:45:22alors là,
00:45:23je serai complètement
00:45:26au rendez-vous
00:45:27parce que ça m'agace.
00:45:29Ça m'agace.
00:45:30Donc, souveraineté.
00:45:31C'est un ministère
00:45:33de souveraineté énergétique,
00:45:35territorial,
00:45:35sécuritaire aussi.
00:45:36L'actualité nous le montre
00:45:37quand même
00:45:38ce qui se passe.
00:45:39Donc, on a tout intérêt
00:45:40à le présenter comme ça
00:45:41parce que sinon,
00:45:42effectivement,
00:45:42on continuera
00:45:43à tourner en rond.
00:45:44Et donc, je suis tout à fait
00:45:45favorable à ce que vous dites,
00:45:46c'est-à-dire
00:45:46à ce qu'on puisse saisir
00:45:48la question du positionnement
00:45:50stratégique de la France.
00:45:51Il ne suffit pas de dire
00:45:51deuxième puissance maritime,
00:45:52etc.
00:45:53Mais qu'est-ce qu'on en fait ?
00:45:54À quoi ça nous sert ?
00:45:55Demain et pour l'avenir
00:45:56dans le monde
00:45:57dans lequel on vit
00:45:57qui est quand même
00:45:58relativement dangereux ?
00:46:00Donc, première étape,
00:46:02c'est effectivement
00:46:02de pouvoir poser les mots.
00:46:05Souveraineté alimentaire,
00:46:06bien sûr.
00:46:06Donc, vous savez que l'État
00:46:07structure son action là-dessus.
00:46:11La question énergétique,
00:46:12bien sûr.
00:46:12Et on va poser
00:46:13quelques jalons
00:46:14avec le Premier ministre
00:46:14bientôt sur le sujet.
00:46:17Le numérique aussi,
00:46:19par exemple.
00:46:20Il faut qu'on puisse
00:46:21se saisir de cette question
00:46:22parce qu'il y a
00:46:22des infrastructures
00:46:23largement à développer.
00:46:25Le spatial,
00:46:27l'écotourisme,
00:46:28etc.
00:46:28Le fameux réflexe
00:46:31ultramarain,
00:46:31Madame Nisse,
00:46:32que vous connaissez bien.
00:46:33Je vous remercie
00:46:33de ce que vous avez conduit
00:46:35lorsque vous étiez
00:46:36aux responsabilités
00:46:36et qui, effectivement,
00:46:37s'est un petit peu perdu
00:46:38en cours de route.
00:46:40Voilà.
00:46:40Donc, je me permets
00:46:41de récupérer cet héritage
00:46:42et d'essayer de le faire vivre
00:46:43à mon tour
00:46:44parce que je pense que,
00:46:45voilà,
00:46:46il faut bien commencer.
00:46:47S'il faut commencer,
00:46:48il faut bien commencer.
00:46:51Et donc, je partage.
00:46:52Alors, il faut décliner ensuite.
00:46:53C'est-à-dire qu'une fois
00:46:53qu'on a dit ça,
00:46:54il faut passer aux actes.
00:46:55Vous êtes en train
00:46:57de conduire des travaux importants.
00:46:59Je vous remercie
00:46:59de vous saisir de ça
00:47:00parce que je ne l'ai pas
00:47:00beaucoup entendu jusque-là.
00:47:04Je voudrais aussi
00:47:04que l'Assemblée nationale
00:47:05puisse poursuivre.
00:47:06Il faut qu'il y ait
00:47:07une convergence des luttes,
00:47:09si vous permettez cette expression,
00:47:11entre ce que les parlementaires
00:47:12disent et font
00:47:14et ce que l'exécutif
00:47:15veut ensuite décliner.
00:47:18Ça, c'est une vraie force.
00:47:20Moi aussi, j'ai besoin
00:47:20de soutien au poste
00:47:22qui est le mien.
00:47:22Et donc, je vous remercie
00:47:24de vous saisir de ça.
00:47:26Vous allez lancer des auditions,
00:47:28vous allez entendre des choses
00:47:29et à la fin des fins,
00:47:30vous allez produire
00:47:31un travail,
00:47:32des propositions.
00:47:33Et je le sais
00:47:33que vous le faites à chaque fois
00:47:34avec beaucoup d'exigences,
00:47:35beaucoup de sérieux.
00:47:36Donc, ça va me servir.
00:47:39Un travail qui, moi,
00:47:39va beaucoup me servir.
00:47:41Et n'hésitez pas,
00:47:43dans le cadre de ces travaux,
00:47:43d'ailleurs,
00:47:44à m'inviter aussi,
00:47:45si vous le voulez bien,
00:47:46qu'on fasse un point
00:47:47et que je puisse porter ça
00:47:49avec vous.
00:47:52Et vous avez raison
00:47:53de dire qu'un des biais
00:47:55de ce sujet,
00:47:56l'aéroport.
00:47:57L'aéroport de Saint-Pierre.
00:48:00Merci d'avoir rappelé
00:48:00que je n'y étais pas.
00:48:01C'est totalement le vrai.
00:48:03Mais malheureusement,
00:48:06on peut vous dire
00:48:06que le ministère
00:48:07n'avait pas été consulté.
00:48:09C'est totalement anormal,
00:48:11totalement inacceptable.
00:48:12quel que soit l'arbitrage finale,
00:48:17d'ailleurs.
00:48:18Mais au moins que la discussion
00:48:19puisse avoir lieu.
00:48:20C'est éminemment stratégique
00:48:21pour le territoire.
00:48:23C'est une décision
00:48:23qui emporte des conséquences
00:48:24politiques à la fin.
00:48:27Donc, ça n'est pas normal.
00:48:28Et donc, on en revient
00:48:29à ce qu'on a dit.
00:48:29C'est ce fameux réflexe, etc.
00:48:31Mais je peux vous dire,
00:48:32je ne sais pas comment le présenter,
00:48:33mais que je suis un boulet
00:48:35pour mes collègues.
00:48:35Non, mais parce que c'est comme ça
00:48:38que ça...
00:48:39Oui, c'est comme ça qu'on avance.
00:48:40Ils savent très bien.
00:48:42Mon collègue Vincent Jambrun,
00:48:43par exemple,
00:48:44avec qui j'ai commencé à discuter
00:48:45parce que la question du logement
00:48:46est arrivée,
00:48:47il a ce réflexe.
00:48:48Et on travaille ensemble.
00:48:49Et donc, avant d'acter,
00:48:51de décider, etc.,
00:48:52il passe un coup de fil,
00:48:53on se voit,
00:48:54les équipes se parlent.
00:48:55Bon, il faut le décliner.
00:48:57Je vais voir mon collègue
00:48:58Laurent Nunez,
00:48:58à qui aussi je vais demander
00:49:00qu'on puisse se travailler ensemble.
00:49:01Il y a la question de Bayotte,
00:49:02là, qui est très urgente.
00:49:04Comment on fait ?
00:49:05C'est en ce sens que je disais
00:49:08que je tirais la manche
00:49:08de tout le monde
00:49:09pour me rappeler
00:49:10aux bons souvenirs
00:49:11de tout le monde.
00:49:12Voilà.
00:49:13Mais ils ne sont pas surpris,
00:49:14ils me connaissent.
00:49:14Et donc, j'espère bien avancer là-dessus.
00:49:16Et donc, moi, j'aimerais réarbitrer
00:49:20le sujet, madame la ministre,
00:49:21sur ce sujet.
00:49:22Au moins, réexaminer
00:49:23et comprendre
00:49:24ce qui a fait que la décision
00:49:25a été prise dans ce sens.
00:49:27Et donc, je le ferai.
00:49:29Et je ne manquerai pas de vous dire
00:49:30ce qui en ressort,
00:49:32comment la décision s'est construite
00:49:34et si on a la possibilité
00:49:35de rouler le sujet,
00:49:37évidemment,
00:49:37je m'engouffre avec vous.
00:49:41Madame la sénatrice Lopez,
00:49:46merci d'avoir évoqué la jeunesse,
00:49:49mais je sais que ça intéresse
00:49:49beaucoup d'entre vous ici.
00:49:52on est là pour ça.
00:49:55On est là pour préparer les choses
00:49:56pour ceux qui vont ensuite
00:49:58nous succéder, bien évidemment.
00:50:02On ne pourra pas tout faire.
00:50:03Et vous l'avez très bien dit,
00:50:04je vous remercie.
00:50:05C'était aussi le propos introductif
00:50:07que j'ai eu.
00:50:07Mais on peut faire des choses quand même.
00:50:10J'ai reçu, il n'y a pas très longtemps,
00:50:11le délégué interministériel
00:50:12justement à la jeunesse.
00:50:14Il s'est saisi, lui,
00:50:15du sujet jeune et outre-mer.
00:50:16Il a produit une consultation.
00:50:18Alors, évidemment,
00:50:18ça n'a pas fait la une.
00:50:19On ne parle pas de ces choses-là,
00:50:21mais ce n'est pas grave.
00:50:22C'est là.
00:50:23Il y a des résultats intéressants.
00:50:25Et j'ai dit au Premier ministre
00:50:26que je souhaitais qu'on puisse
00:50:27apporter des évolutions.
00:50:29Donc, je vais construire un plan.
00:50:30Il y a plein de choses dans les tiroirs.
00:50:32Construire un plan jeunesse
00:50:33qui ne sera peut-être pas la révolution,
00:50:35encore une fois,
00:50:36mais qui va permettre,
00:50:37mesure après mesure, quand même,
00:50:38qu'on puisse avancer,
00:50:39qu'on puisse débloquer des situations.
00:50:41Il y a des choses qui ne coûtent rien
00:50:42dans ce plan.
00:50:43Allons-y.
00:50:44Il y a des sujets très réglementaires,
00:50:46mais qui permettent de faciliter
00:50:47la vie de ces jeunes.
00:50:48La question de la mobilité,
00:50:50bien sûr, vous avez raison.
00:50:52Comment on fait pour améliorer
00:50:54cette mobilité,
00:50:56permettre aux jeunes
00:50:56qui ont envie de poursuivre
00:50:58leurs études,
00:51:00leur carrière en hexagone,
00:51:01ou inversement,
00:51:02comment on fait pour redonner
00:51:03de l'attractivité,
00:51:04pour permettre à ces jeunes
00:51:05qui ont envie de rester,
00:51:06bien évidemment,
00:51:06aussi de pouvoir rester.
00:51:08Ça aussi, il faut qu'on s'en parle.
00:51:11Voilà.
00:51:11J'ai des propositions aussi
00:51:13qui sont en train d'être finalisées.
00:51:15Donc, je compte bien, là aussi,
00:51:17qu'on mette les choses en place.
00:51:22Ce qui est intéressant de voir,
00:51:23c'est que ça bouge,
00:51:23parce que le nombre de bénéficiaires
00:51:24a plus que doublé entre 2018 et 2024.
00:51:29C'était 60...
00:51:30Oui, mais je dois voir le chiffre, là,
00:51:33sur le passeport mobilité.
00:51:35On est passé de 38 879 à 82 602.
00:51:40C'est beaucoup.
00:51:40Et encore, ces dernières années,
00:51:42ça a encore augmenté.
00:51:44C'est 13 % d'augmentation entre 2023 et 2024.
00:51:46Donc, on voit bien qu'il y a une demande.
00:51:47Il faut la satisfaire.
00:51:49C'est un des enjeux.
00:51:51Le talent est là, l'envie est là.
00:51:52Donc, il faut qu'on accompagne.
00:51:55La vie chère.
00:51:56Alors, vous avez dit,
00:51:57il y a des choses moins chères
00:51:58qui ne coûtent rien.
00:51:59Je les prends.
00:52:01On pourra en discuter.
00:52:02Je les prends tout de suite.
00:52:03Ça, ça intéresse tout le monde.
00:52:05Je reviens sur la question
00:52:06du développement des filières locales.
00:52:08Ça, c'est un grand oui.
00:52:10Pas un sujet simple.
00:52:11Vraiment pas un sujet simple.
00:52:12Et en plus, c'est un sujet au long cours.
00:52:14Là, il n'y aura pas de réponse simpliste.
00:52:16Il faut qu'on arrive à agir sur tous les leviers.
00:52:19La réforme de l'allodéum en est un,
00:52:21parce que ça va nous permettre, justement,
00:52:22de rentrer dans le détail des activités.
00:52:24Activité par activité.
00:52:25Qu'est-ce qui marche ?
00:52:26Qu'est-ce qui ne marche pas ?
00:52:27Et justement, remettre ça au goût du jour.
00:52:30Où est-ce que, territoire par territoire,
00:52:32on a des activités qui fonctionnent et qui fonctionnent mieux,
00:52:34et qu'on est en capacité, avec la réforme,
00:52:36de mettre en avant ?
00:52:37Donc ça va être un des biais.
00:52:39L'autre biais, c'est la loi d'orientation.
00:52:43Je veux que ce sujet intègre la loi d'orientation,
00:52:46parce que la loi d'orientation, c'est l'économie.
00:52:49C'est l'idée de la souveraineté économique.
00:52:51Là aussi, on pourra le décliner par territoire.
00:52:55Et je veux que ce soit une loi d'orientation par territoire.
00:52:57Sinon, ça n'a pas de sens.
00:52:58On ne va pas traiter tout le monde de la même manière.
00:53:01Meilleur moyen, là encore, de ne pas avoir de résultats.
00:53:03Territoire par territoire, on peut reprendre,
00:53:05effectivement, la question des activités,
00:53:08des secteurs d'activité stratégique, et avancer.
00:53:10Mais on aura déjà une première réponse avec la réforme,
00:53:13l'Odéum.
00:53:14Sur les normes BTP,
00:53:17alors,
00:53:18vous aviez pris l'exemple, effectivement,
00:53:21oui, c'est des termites.
00:53:22Alors, il y a un travail,
00:53:23il y a encore un gros travail à faire
00:53:27sur l'adaptation des normes.
00:53:28Ça, c'est évident.
00:53:31Tout le monde est d'accord là-dessus.
00:53:33Nous avançons tout de même.
00:53:35Voilà, pas à pas, j'ai envie de dire, là aussi.
00:53:38Je vous donne quelques exemples
00:53:38sur l'usage des matériaux hors Union européenne.
00:53:41Des comités référentiels construction
00:53:43vont être mis en place dès 2026,
00:53:47notamment pour tout le travail à faire
00:53:49sur les matériaux
00:53:51dans le cadre de l'adaptation de la loi
00:53:55dite Bélim, donc, de votre collègue.
00:53:59Là aussi, les choses sont en cours.
00:54:00On continue de travailler
00:54:01puisque le décret est imminent.
00:54:04Le ministère, je peux vous le dire,
00:54:06soutient aussi le réseau des professionnels
00:54:08de la construction outre-mer
00:54:10qui travaillent sur ses référentiels
00:54:11de construction.
00:54:14Madame la présidente Jacques connaît bien
00:54:17les travaux qui sont en train d'être menés
00:54:19dans ce cadre,
00:54:20tout ce qui est animé par l'AQC.
00:54:23Et puis, il faut accentuer ces démarches
00:54:26qui permettent de plus en plus
00:54:28de faire prendre en compte
00:54:29les spécificités, les acteurs locaux.
00:54:31Donc, évidemment, nous, nous y sommes
00:54:33particulièrement attachés.
00:54:37Voilà, Madame la sénatrice.
00:54:39Monsieur le sénateur Chevalier,
00:54:45merci d'insister sur la question
00:54:48des enjeux stratégiques.
00:54:51Merci de vos propos
00:54:52qui me permettent effectivement,
00:54:54moi aussi, de pouvoir dire
00:54:55qu'on va mener un travail commun
00:54:57sur ces questions.
00:54:58Et donc, vous êtes au tout début
00:54:59de ce travail,
00:55:00mais le cadre au moins est posé
00:55:02et évidemment,
00:55:03ça m'est aussi utile.
00:55:05C'est la stratégie des trois océans.
00:55:07Parler du Pacifique,
00:55:09il y a ce qui se passe
00:55:10avec les tentatives de déstabilisation
00:55:14aussi dans les Caraïbes
00:55:17qui doivent nous amener
00:55:18à décliner très vite aussi
00:55:20une stratégie.
00:55:23La coopération régionale
00:55:24est évidemment au cœur de tout cela.
00:55:27J'avais souhaité insister
00:55:29pour qu'on puisse lancer
00:55:30la conférence de coopération régionale
00:55:32qui n'avait pas eu lieu
00:55:33depuis quelques années.
00:55:34et on l'a fait à la Réunion
00:55:36quand je me suis déplacée.
00:55:40Et on a vu.
00:55:41Et les ambitions
00:55:42et l'envie de travailler.
00:55:43Et la question, c'est toujours
00:55:44de savoir comment
00:55:45on arrive à basculer
00:55:46dans l'action maintenant.
00:55:47Parce qu'il y a beaucoup de choses,
00:55:48c'est que vous disiez,
00:55:48Madame la Ministre,
00:55:49et qu'il y a beaucoup de choses.
00:55:50Il y a l'envie.
00:55:51Mais après, comment concrètement
00:55:53on arrive à décliner ?
00:55:54Donc, c'est le travail
00:55:55qu'on va continuer à mener.
00:55:57Pour vous donner un exemple
00:55:58en lien avec la jeunesse
00:56:00parce qu'on en a parlé,
00:56:01on avait discuté alors
00:56:02de la mobilité des jeunes.
00:56:04Et il y a cette idée
00:56:05qui est émergée
00:56:06d'un Erasmus
00:56:08de l'Océan Indien.
00:56:10C'est la mobilité,
00:56:11c'est la coopération
00:56:11entre les différentes régions.
00:56:14Allons-y.
00:56:15Donc là, on est en train
00:56:16d'y travailler.
00:56:16On a mis tout le monde
00:56:17autour de la table
00:56:17pour savoir comment
00:56:18on pouvait organiser
00:56:19cet Erasmus de l'Océan Indien
00:56:20qui est un premier pas aussi
00:56:22vers plus de coopération
00:56:24en faveur des jeunes.
00:56:27Voilà.
00:56:27Donc, on prend des choses
00:56:28très concrètes.
00:56:29Il y a des sujets
00:56:29beaucoup, j'ai envie de dire,
00:56:30plus difficiles.
00:56:32La coopération
00:56:32en matière sécuritaire,
00:56:34par exemple,
00:56:34c'est encore un autre volet
00:56:36qui, lui, va mobiliser
00:56:37des arbitrages plus importants.
00:56:39Mais ce n'est pas grave.
00:56:40C'est-à-dire,
00:56:41une fois qu'on arrive
00:56:41à mettre le processus
00:56:42en place,
00:56:44c'est le premier pas,
00:56:45justement,
00:56:45vers des actions opérationnelles.
00:56:48Sur la continuité territoriale,
00:56:50c'est vrai que je n'en ai pas parlé.
00:56:52Alors, je sais qu'il y a
00:56:53des ambitions de grande réforme.
00:56:55Elles me paraissent
00:56:55un peu difficiles
00:56:56parce que, pour le coup,
00:56:56c'est aussi un sujet
00:56:59un peu clivant
00:56:59dans le contexte politique.
00:57:01Par contre,
00:57:02je pense que,
00:57:03là aussi,
00:57:04il y a des choses à faire
00:57:06qui ne sont pas toujours
00:57:07très révolutionnaires,
00:57:08mais qui permettent
00:57:09de changer la zone.
00:57:11En tout cas,
00:57:11moi, je suis très attentive.
00:57:13J'ai rencontré
00:57:14des députés
00:57:16et des sénateurs
00:57:16qui ont posé des questions.
00:57:17Je compte bien leur répondre.
00:57:19En tout cas,
00:57:19si vous le souhaitez,
00:57:20on peut évidemment
00:57:21aussi s'en parler
00:57:22à l'occasion
00:57:23d'une rencontre
00:57:25je suis preneuse,
00:57:27encore une fois,
00:57:28de toutes les solutions
00:57:29pour les examiner
00:57:31dans un premier temps.
00:57:34Madame la sénatrice,
00:57:35Madame la sénatrice Nadine,
00:57:38merci beaucoup
00:57:39de ce que vous avez dit.
00:57:40vous pouvez vraiment
00:57:44compter sur moi.
00:57:45Je suis avocate de métier.
00:57:47Moi, j'ai la défense
00:57:48chevillée au corps.
00:57:50Je pense que c'est
00:57:50ce que je fais le mieux.
00:57:51Donc, j'irai défendre
00:57:52les Outre-mer
00:57:53de toutes les façons possibles.
00:57:56Le réflexe Outre-mer,
00:57:57par exemple,
00:57:57c'est aussi la visibilité
00:57:58des Outre-mer
00:57:59dans les médias.
00:58:01Je me suis posé la question
00:58:01de qu'est-ce qui fait
00:58:03que quand on allume
00:58:04son téléviseur,
00:58:05par exemple,
00:58:06on a quand même du mal.
00:58:07Ou alors,
00:58:08c'est à des heures
00:58:09très tardives
00:58:09où les gens dorment
00:58:11plutôt qu'ils ne regardent
00:58:11la télé.
00:58:12Bon, il y a une convention
00:58:15qui avait été signée
00:58:16avec le monde
00:58:16de l'audiovisuel public.
00:58:18C'était il y a quelques années déjà.
00:58:19Il faut l'actualiser,
00:58:20par exemple.
00:58:21C'est une nécessité.
00:58:22Vous voyez ?
00:58:23Ça, c'est quelque chose
00:58:24qui ne va pas non plus...
00:58:25Mais c'est un premier pas.
00:58:26Rendre visible, parler.
00:58:28Et parler d'une certaine manière.
00:58:29Vous l'avez dit aussi.
00:58:31Il y a des atouts.
00:58:32Il y a un intérêt
00:58:33parler des Outre-mer
00:58:35comme étant
00:58:36un élément de puissance
00:58:37à l'heure de la domination,
00:58:40effectivement,
00:58:40des volontés d'impérialisme,
00:58:41etc.
00:58:42Qu'est-ce que fait la France
00:58:42de ses Outre-mer, justement ?
00:58:45En plus de tout
00:58:46ce qu'on pourrait faire
00:58:47sur le plan économique,
00:58:49sur le plan, justement,
00:58:50du vivier de la jeunesse,
00:58:50etc.
00:58:51Ne pas en parler
00:58:52que par le biais
00:58:52des crises,
00:58:53des difficultés.
00:58:54Les crises,
00:58:55tous les territoires
00:58:55en connaissent,
00:58:56Hexagone aussi,
00:58:57j'en ai parlé tout à l'heure,
00:58:58mais concernant,
00:58:58on pourrait le décliner
00:58:59à l'infini, tout ça.
00:59:01Donc, dans le discours,
00:59:02effectivement,
00:59:04dans le discours,
00:59:04je pense qu'on peut faire ça
00:59:05en commun,
00:59:06ce qui nous permettra
00:59:07de franchir des étapes.
00:59:09Valoriser les ressources,
00:59:12oui.
00:59:14Je pense qu'il y a
00:59:14quelque chose à faire.
00:59:16Donc, sur le...
00:59:17En tout cas,
00:59:18je veux venir en aide là-dessus.
00:59:21La recherche et l'innovation,
00:59:22la recherche et le développement,
00:59:23ce sont des axes importants
00:59:26pour les Outre-mer,
00:59:27compte tenu de ce qu'on s'est dit,
00:59:28des potentialités qui existent,
00:59:30notamment en termes de biodiversité.
00:59:32Ça, c'est un angle,
00:59:33c'est un premier angle peut-être
00:59:34dont on peut saisir.
00:59:36Donc, les opportunités,
00:59:38ensuite,
00:59:38qui sont liées
00:59:39à des systèmes alimentaires,
00:59:42j'ai envie de dire,
00:59:43résilients,
00:59:44ça existe.
00:59:45Tout ce qui concerne
00:59:47la farmacopée,
00:59:50tout ce qui existe
00:59:50sur les marchés de niches,
00:59:52etc.
00:59:52Tout ce qui est
00:59:53à très forte valeur ajoutée,
00:59:55ça existe.
00:59:56l'ADG Homme,
00:59:58aujourd'hui,
00:59:59dans le cadre
00:59:59d'un groupe de travail
01:00:00recherche en Outre-mer,
01:00:03a travaillé
01:00:04à une feuille de route.
01:00:07C'était une recommandation,
01:00:08vous souvenez,
01:00:09de la Cour des comptes,
01:00:092024,
01:00:12je crois.
01:00:13Voilà.
01:00:14Cette feuille de route,
01:00:14elle sera prochainement présentée.
01:00:15Je pourrais,
01:00:16Madame la sénatrice,
01:00:18vous convier
01:00:18pour qu'on puisse
01:00:19en parler dans le détail.
01:00:20Mais il y a vraiment,
01:00:21effectivement,
01:00:21là,
01:00:22une déclinaison de secteurs.
01:00:24Je pense vraiment
01:00:24à la biodiversité,
01:00:25notamment,
01:00:26sur lesquelles
01:00:26on peut venir en soutien
01:00:28en matière de recherche.
01:00:32Merci.
01:00:32Nous allons poursuivre
01:00:33nos questions
01:00:34avec Dominique Théophile,
01:00:37suivie d'Anne Pétrus
01:00:38et d'Evelyne Renaud-Garabédien.
01:00:42Bonjour,
01:00:42Madame la ministre.
01:00:43Vous avez décliné
01:00:44les fiches d'action.
01:00:46On les connaît.
01:00:47Ce sont les mêmes
01:00:48depuis 20 ans.
01:00:51Mais que voulez-vous ?
01:00:52C'est le...
01:00:54C'est la difficulté
01:00:55et la complexité
01:00:56de ce ministère
01:00:58des Outre-mer.
01:01:00À mon avis,
01:01:00c'est le ministère
01:01:02le plus complexe.
01:01:0311 territoires,
01:01:0411 territoires différents.
01:01:06Avec des particularités
01:01:08que l'on connaît.
01:01:08Même quand il s'agit,
01:01:10on parle de territoire,
01:01:11ce qui pourrait nous rapprocher,
01:01:13c'est la Martinique.
01:01:13Encore que la Guadeloupe
01:01:15est archipel.
01:01:16Donc, vous voyez ?
01:01:18Et donc,
01:01:18quand on a sur 10 ans
01:01:2010 ministres
01:01:21et qu'on parle de complexité,
01:01:23qui dit complexité,
01:01:25on parle de méthode,
01:01:27d'ordonnancement,
01:01:28comment voulez-vous
01:01:29que nous puissions avoir
01:01:30une stabilité
01:01:31dans ce schéma,
01:01:34je veux dire,
01:01:35pour pouvoir faire du développement.
01:01:37Les seules chances
01:01:38que nous pouvons avoir,
01:01:40c'est créer un cadre.
01:01:41Le cadre institutionnel.
01:01:43Beaucoup ont dit,
01:01:44il y a des années,
01:01:46que ce n'était pas la priorité
01:01:47quand on parlait des problèmes,
01:01:49c'est-à-dire la délinquance,
01:01:50c'est pas l'urgence.
01:01:54Mais si nous ne faisons pas
01:01:57le nécessaire
01:01:57sur le cadre institutionnel,
01:01:59les fiches d'action
01:02:00que nous parlons,
01:02:02dans 50 ans,
01:02:02on aura les mêmes fiches.
01:02:03Il faut changer de paradigme.
01:02:05Je prends au mot
01:02:05ce que vous avez dit.
01:02:06Changer de paradigme,
01:02:08c'est construire le cadre.
01:02:10C'est construire le cadre.
01:02:12Et c'est le cadre institutionnel,
01:02:13donc c'est mon intervention
01:02:14qui concerne ce cadre
01:02:15et l'état d'avancement
01:02:17du processus
01:02:17d'évolution institutionnelle
01:02:19de la Guadeloupe,
01:02:20en l'occurrence.
01:02:21J'étais présent
01:02:22le 19 décembre 2026.
01:02:25Vous avez eu
01:02:25l'ensemble des parlementaires
01:02:27et plus
01:02:28pour...
01:02:29Malheureusement,
01:02:31et dans tout territoire,
01:02:31dans tous les pays du monde,
01:02:33à l'approche des élections,
01:02:35il y a,
01:02:36excusez du terme,
01:02:38des petits malins
01:02:38qui veulent,
01:02:40je veux dire,
01:02:41faire brouiller un peu
01:02:42les cartes
01:02:43pour s'afficher.
01:02:44Donc,
01:02:46il faudrait aussi
01:02:47que nous fassions attention
01:02:48dans les périodes
01:02:49pour pouvoir agir
01:02:51sur ces questions-là.
01:02:53La séquence
01:02:54qui relève des élus
01:02:55est intégralement achevée.
01:02:58Vous le savez,
01:02:59elle a été conduite
01:03:00conformément
01:03:01aux dispositions législatives
01:03:02applicables
01:03:03dans le cadre
01:03:04du Congrès des élus
01:03:05de la loi
01:03:06du 28 mars 2000,
01:03:10qui institue
01:03:11le Congrès.
01:03:12Le Congrès,
01:03:14officiellement,
01:03:15et dans la Constitution,
01:03:16c'est pour délibérer
01:03:17de toutes questions
01:03:19relevant
01:03:20de l'évolution institutionnelle.
01:03:22Donc,
01:03:22qui donne doigt
01:03:23à une délibération
01:03:25par vote
01:03:26des participants
01:03:27et à l'époque,
01:03:28c'était
01:03:29le Congrès
01:03:30des conseillers départementaux
01:03:32et régionaux
01:03:33et moi-même,
01:03:35à l'occasion
01:03:35d'un amendement
01:03:36que j'ai moi-même porté,
01:03:37afin que les maires
01:03:38de Guadeloupe
01:03:39puissent disposer
01:03:40d'une voie délibérative,
01:03:42puisque j'avais mené
01:03:43une réflexion
01:03:43sur 2003
01:03:44qui a échoué,
01:03:46parce que les maires
01:03:47n'étaient pas
01:03:48à l'intérieur
01:03:49des dispositifs,
01:03:50alors que le maire
01:03:50est en prise directe
01:03:52avec les populations,
01:03:53ce qui fait que,
01:03:54quand nous avons interrogé
01:03:55le peuple,
01:03:56le peuple a dit non,
01:03:57parce qu'il y avait,
01:03:58à l'époque encore,
01:03:59des petits malins
01:04:00qui ont fait peur
01:04:01à la population
01:04:02en disant
01:04:03que nous allons perdre
01:04:04nos nationalités,
01:04:05que nous allons perdre
01:04:06la retraite
01:04:06et tout.
01:04:07alors que nous étions
01:04:08dans l'article 73
01:04:10dans la civilisation
01:04:12législative.
01:04:13Donc,
01:04:13il n'est plus question
01:04:15d'interroger
01:04:17à nouveau
01:04:17les élus,
01:04:18puisque
01:04:18la séquence
01:04:20est terminée,
01:04:21le Congrès
01:04:21s'est réuni,
01:04:24les élus ont voté
01:04:25à plus de 80%,
01:04:27il ne faut pas
01:04:28s'attendre
01:04:28à 100%
01:04:29parce que j'entends
01:04:30des sons
01:04:31qui disent
01:04:31qu'il n'y a pas
01:04:32de consensus,
01:04:33il n'y a jamais
01:04:34de 100%
01:04:35dans le cadre
01:04:36d'une institution
01:04:36et de vote.
01:04:37Donc,
01:04:38quand on parle
01:04:38de consensus,
01:04:40on ne matche pas
01:04:41le consensus
01:04:42avec des délibérations
01:04:43votées,
01:04:45puisque c'est la majorité
01:04:47qui l'emporte.
01:04:48Donc,
01:04:48par conséquent,
01:04:49attention
01:04:50à ceux qui,
01:04:51et vous l'avez entendu
01:04:52la dernière fois,
01:04:53pour mettre
01:04:54quelques graines sable
01:04:55dans la machine,
01:04:56cette histoire.
01:04:57L'étape suivante
01:04:57relève exclusivement
01:04:59de deux choses.
01:05:02Exclusivement
01:05:03du peuple,
01:05:03d'ailleurs,
01:05:04appelé à se prononcer
01:05:05sur un projet
01:05:06construit en amont
01:05:07précisément
01:05:07pour éviter
01:05:08les errements
01:05:08du passé.
01:05:10D'ailleurs,
01:05:10ce passé
01:05:11date de 20 ans,
01:05:13plus de 20 ans
01:05:14en 2003.
01:05:16Cela n'empêche nullement
01:05:17que nous puissions,
01:05:18bien évidemment,
01:05:19continuer la discussion
01:05:20puisque le peuple
01:05:21va voter
01:05:22pour est-ce que vous êtes
01:05:23d'accord
01:05:24pour une évolution
01:05:25institutionnelle.
01:05:26Après,
01:05:27il y aura
01:05:27des projets politiques,
01:05:28bien évidemment.
01:05:30Mais le cadre,
01:05:31nous avons abouti
01:05:32dans le cadre.
01:05:34Qu'est-ce que nous voulons
01:05:35partager comme
01:05:36prérogative
01:05:38entre cela,
01:05:39sur la santé,
01:05:40qu'est-ce que nous voulons
01:05:40prendre,
01:05:41sur l'environnement,
01:05:42bref,
01:05:43c'est un exercice
01:05:44que d'autres territoires
01:05:45ont fait déjà.
01:05:46La Nouvelle-Calédonie,
01:05:49le Pacifique,
01:05:50et bref.
01:05:51Donc,
01:05:51nous en sommes là.
01:05:53Attention,
01:05:54Madame la Ministre,
01:05:55à ces discussions
01:05:56et parfois
01:05:57des rendez-vous
01:05:59un peu de groupe.
01:06:00le déclenchement
01:06:01de cette consultation
01:06:01relève du président
01:06:03de la République
01:06:04dont le mandat
01:06:05s'achève
01:06:06dans quelques mois.
01:06:08Donc,
01:06:08une fois que j'aurai dit ça,
01:06:10vous conviendrez
01:06:10avec moi
01:06:11qu'il n'y a
01:06:12ni urgence,
01:06:13mais il n'y a pas
01:06:14aussi à attendre
01:06:16après le départ
01:06:17du président
01:06:17de la République
01:06:18qui s'était lui-même
01:06:19engagé
01:06:20sur cette question-là,
01:06:21fondamentale,
01:06:22si on veut changer
01:06:23de paradigme.
01:06:25Sinon,
01:06:26la délinquance,
01:06:28je ne vais pas
01:06:28remonter très loin.
01:06:29Le pic,
01:06:29c'était 2015.
01:06:32La violence.
01:06:33Regardez les tours.
01:06:34On est encore là.
01:06:35Et pourtant,
01:06:36il y a des choses
01:06:37qui sont faites.
01:06:37Donc,
01:06:38voilà,
01:06:38Madame,
01:06:38nous comptons sur vous
01:06:39sur un portage politique
01:06:41parce que nous considérons
01:06:42que le ministre
01:06:43des Outre-mer,
01:06:44c'est notre porte-parole.
01:06:46Donc,
01:06:47évitons-nous
01:06:48d'aller voir
01:06:49le ministre de l'Intérieur
01:06:50sur ça,
01:06:50le ministre,
01:06:52bref,
01:06:53qui est chargé
01:06:54des questions,
01:06:55le ministre
01:06:55des collectivités publiques.
01:06:56Vous êtes
01:06:57notre porte-parole.
01:06:58Et c'est pour cette raison
01:06:59que je ne suis pas content
01:07:00du tout
01:07:01quand il y a du yo-yo.
01:07:02Une fois,
01:07:03c'est les ministères d'État,
01:07:04une fois,
01:07:05c'est les secrétaires,
01:07:06une fois,
01:07:07alors que les territoires
01:07:08n'ont pas changé.
01:07:10Deuxième chose,
01:07:10pour qu'au bout,
01:07:11je finis,
01:07:13très bientôt,
01:07:13nous allons parler
01:07:14de la CARICOM.
01:07:15et il y a un lien profond
01:07:17entre la discussion
01:07:19qui va parler
01:07:21de la CARICOM
01:07:22et notre évolution institutionnelle
01:07:23puisque nous sommes
01:07:24dans un bassin caribéen.
01:07:26Donc,
01:07:26il faut ouvrir le marché
01:07:27parce qu'il faut faire
01:07:29du développement économique.
01:07:31Et nous allons,
01:07:31nous avons commencé
01:07:32à le faire.
01:07:33La Martinique
01:07:34a obtenu son intégration,
01:07:36je vais dire,
01:07:37en tant que membre associé.
01:07:39La Guadeloupe
01:07:39a déposé son dossier.
01:07:40Ce n'est pas encore décidé,
01:07:43mais il y a très bientôt
01:07:45une opportunité
01:07:46pour que ça aille vite
01:07:47puisque nous allons
01:07:48nous prononcer
01:07:49sur l'intégration
01:07:50de la CARICOM
01:07:51et puis sur ce qu'on appelle
01:07:52l'humilité
01:07:53et sur les questions
01:07:56avec la France.
01:07:56Donc,
01:07:57au niveau du pays,
01:08:00c'est la France
01:08:01qui va sceller
01:08:03le sort de tous ces pays
01:08:04qui souhaitent
01:08:05entre la Guadeloupe,
01:08:07la Martinique
01:08:08et la Guyane
01:08:08pour leur intégration.
01:08:09Donc,
01:08:09je souhaite aussi
01:08:10que vous puissiez
01:08:11faire un portage politique
01:08:13là-dessus
01:08:13lors des discussions.
01:08:15Je te remercie.
01:08:17Merci.
01:08:18Stéphane Poissin.
01:08:19Oui,
01:08:20Madame la Ministre,
01:08:21merci pour votre présence
01:08:22et je voulais saluer
01:08:23le travail
01:08:24que vous avez effectué
01:08:25depuis que vous êtes arrivé
01:08:26à votre ministère.
01:08:28Je voulais intervenir
01:08:29sur le POSEI.
01:08:31Vous savez que j'ai fait
01:08:32une intervention
01:08:32il y a quelques mois
01:08:33au niveau des questions
01:08:35au gouvernement
01:08:36sur ce POSEI.
01:08:37Vous n'êtes pas sans savoir
01:08:38que la Commission européenne
01:08:39envisage de fondre
01:08:40le POSEI
01:08:41dans des fonds
01:08:42structurels généraux
01:08:43qui supprimeraient
01:08:44de facto
01:08:44son statut
01:08:45de programme distinct
01:08:46et c'est ce qui ennuie
01:08:47un petit peu
01:08:48les élus ultramarins.
01:08:50Ça provoquerait
01:08:51d'abord une mise
01:08:52en péril
01:08:53de la viabilité économique
01:08:54de nombreuses filières,
01:08:55une hausse immédiate
01:08:56des prix
01:08:57des produits alimentaires.
01:08:59Dans le cadre
01:08:59de la vie chère,
01:09:00ça risque d'être
01:09:01une problématique,
01:09:02un recul dramatique
01:09:03pour la souveraineté alimentaire
01:09:04de l'île.
01:09:05Ce POSEI
01:09:06n'a pas été augmenté
01:09:07depuis plus de 15 ans.
01:09:08Il est important
01:09:09que le gouvernement
01:09:11et vous,
01:09:12Madame la Ministre,
01:09:13prenez ce dossier
01:09:14à bras-le-corps
01:09:14pour que l'on puisse avoir
01:09:15des financements
01:09:16un peu plus importants
01:09:17sur ce POSEI.
01:09:18Ma deuxième question,
01:09:20c'est des questions
01:09:20plutôt pragmatiques.
01:09:23Nos élus s'inquiètent
01:09:24sur les contrats PEC
01:09:25qui sont diminués
01:09:27d'année en année,
01:09:27qui sont financés
01:09:29de moins en moins
01:09:30et qui risquent
01:09:31de compromettre
01:09:32les certaines actions
01:09:34au niveau municipal,
01:09:36régional,
01:09:37départemental
01:09:38ou intercommunal.
01:09:39Ces PEC
01:09:40chez nous sont importants.
01:09:42Nous avons,
01:09:42je vous le précise,
01:09:44la commune
01:09:44dont je suis issu,
01:09:45nous avons 52%
01:09:47de chômeurs.
01:09:48Ce n'est pas la même chose
01:09:49que sur le plan métropolitain
01:09:51où vous avez,
01:09:52c'est parfois,
01:09:53entre 5 et 6%.
01:09:54On a une moyenne
01:09:56à la Réunion
01:09:57de 33%.
01:09:58Je ne parle pas
01:09:58des autres territoires
01:09:59qui doivent souffrir
01:10:00des mêmes problématiques.
01:10:02Sur les budgets
01:10:03des collectivités également,
01:10:04une inquiétude
01:10:05dans le cadre
01:10:07du budget 2026
01:10:08sur les financements
01:10:11qui interviennent
01:10:12auprès des différentes
01:10:13collectivités,
01:10:14savoir si ces fonds
01:10:15et ces budgets
01:10:16seront maintenus.
01:10:17Le troisième point
01:10:18pragmatique,
01:10:20c'est l'aéroport
01:10:21de Pierrefonds.
01:10:22C'est Saint-Pierre aussi,
01:10:23mais Saint-Pierre de la Réunion
01:10:24où nous avons
01:10:25un aéroport
01:10:27en difficulté
01:10:27avec près de,
01:10:29entre 3 et 6 millions
01:10:31de déficits
01:10:32et qui cherchent
01:10:34effectivement
01:10:35un développement
01:10:35sur la région
01:10:37océan indien
01:10:38qu'il faut accompagner
01:10:39et aider
01:10:39pour qu'ils puissent
01:10:40s'en sortir.
01:10:41C'est un élément
01:10:42important sur le territoire
01:10:43de la Réunion
01:10:44et très structurant.
01:10:46Je voudrais aussi,
01:10:47en avant dernier point,
01:10:49vous parler
01:10:49des eaux
01:10:52du Grand Sud,
01:10:53les eaux
01:10:53des mers du Sud
01:10:54où effectivement
01:10:55on a besoin
01:10:56d'une souveraineté
01:10:57de la France
01:10:57dans ces eaux.
01:10:58Les Russes viennent
01:10:59pêcher chez nous,
01:11:00les Chinois,
01:11:01énormément de bateaux.
01:11:03Donc,
01:11:03il est important
01:11:04que vous avez parlé
01:11:05de politique
01:11:07couturière
01:11:07tout à l'heure,
01:11:08il est important
01:11:08qu'on puisse avoir
01:11:09une surveillance
01:11:09de ces eaux
01:11:10afin que nous ne
01:11:11soyons pas pillés
01:11:12et que la Réunion
01:11:14garde une certaine
01:11:15souveraineté
01:11:15sur ces eaux.
01:11:19C'est important
01:11:20et Mayotte aussi
01:11:21est concernée
01:11:21bien évidemment
01:11:22par cette problématique.
01:11:24Je voulais aussi
01:11:25vous dire
01:11:26que la continuité
01:11:28territoriale
01:11:28est importante
01:11:29pour nos territoires.
01:11:31La Corse,
01:11:32c'est 250 euros
01:11:33par habitant
01:11:34de continuité
01:11:35territoriale.
01:11:36L'outre-mer,
01:11:37c'est 16 euros
01:11:37par habitant.
01:11:38Donc,
01:11:38il y a un vrai décalage
01:11:40entre la Corse
01:11:42et les Outre-mer.
01:11:44Alors,
01:11:45certes,
01:11:45on est plus nombreux
01:11:46parce qu'ils sont
01:11:47300 000 à peu près
01:11:48en Corse.
01:11:50On est peut-être
01:11:51plus nombreux
01:11:51mais on a
01:11:52un véritable problème
01:11:53d'approvisionnement
01:11:54et d'où
01:11:56la vie chère
01:11:57qui a été évoquée
01:11:57précédemment
01:11:58par Madame la Sénatrice
01:12:00qui l'a évoquée
01:12:02juste avant moi.
01:12:03Donc,
01:12:03c'est important
01:12:04que l'on parle
01:12:04de cette continuité
01:12:05territoriale
01:12:06et que l'on puisse
01:12:06avancer
01:12:07sur les financements.
01:12:09Merci Madame la Ministre.
01:12:12Voilà,
01:12:12je vous laisse la parole
01:12:13Madame la Ministre.
01:12:16Merci beaucoup
01:12:17Madame la Présidente.
01:12:18Monsieur le Sénateur
01:12:20Théophile,
01:12:21Oui,
01:12:22alors,
01:12:2310 ans
01:12:23et 10 ministres,
01:12:25évidemment,
01:12:25ça n'est réjouissant
01:12:26pour personne.
01:12:27Je vous propose
01:12:27qu'il n'y ait pas
01:12:27de 11e ministre
01:12:28alors dans ces cas-là.
01:12:31Évidemment,
01:12:32il faut de la stabilité.
01:12:35Mais alors,
01:12:35je vais vous dire
01:12:35ce qui compte.
01:12:38D'abord,
01:12:38c'est l'énergie,
01:12:41l'envie de faire
01:12:42et la vision.
01:12:43Et ça,
01:12:43ça ne dépend pas
01:12:44du grade,
01:12:45l'éventualité
01:12:47d'être ministre
01:12:48d'État
01:12:48ou pas.
01:12:49en trois mois,
01:12:52j'ai réussi
01:12:52à corriger
01:12:53la trajectoire
01:12:54du budget.
01:12:56Peut-être aussi
01:12:56l'atout
01:12:57d'avoir été
01:12:58parlementaire
01:12:59et donc de bien
01:12:59connaître
01:12:59les mécanismes,
01:13:01la couture,
01:13:02la dentelle
01:13:02et la manière
01:13:03dont tout ça fonctionne.
01:13:05Il y a des feuilles
01:13:06de route
01:13:06en préparation
01:13:07sur beaucoup
01:13:08de sujets,
01:13:08beaucoup de sujets
01:13:09de fond.
01:13:09Et puis,
01:13:11il y a aussi
01:13:12ce qui s'est passé
01:13:13avec la Calédonie
01:13:14qui a permis
01:13:15d'obtenir,
01:13:16qui a permis
01:13:17d'aboutir
01:13:17à un accord global.
01:13:18Donc,
01:13:19il y a des choses
01:13:19très concrètes.
01:13:20Vous voyez,
01:13:20ça ne dépend pas
01:13:21de savoir
01:13:22si on est troisième,
01:13:23dixième,
01:13:24quinzième membre
01:13:24du gouvernement.
01:13:26Je crois que je suis treizième
01:13:27et donc j'espère
01:13:28que ça portera chance.
01:13:29En tout cas.
01:13:31Non,
01:13:31mais je veux le dire
01:13:31parce que...
01:13:32Oui,
01:13:33vous avez raison,
01:13:33monsieur le sénateur,
01:13:34mais ça,
01:13:34c'est encore autre chose.
01:13:37Je me bats
01:13:37pour qu'à travers
01:13:39toutes les actions
01:13:40qu'on peut mener ensemble,
01:13:41on reprenne du poids,
01:13:43que le ministère
01:13:43des Outre-mer
01:13:44reprenne du poids.
01:13:46Ça passe par des choses
01:13:47qui ne se voient pas.
01:13:48Par exemple,
01:13:49je voudrais reprendre
01:13:50la main sur l'Épitte.
01:13:53C'est tout à fait anodin,
01:13:54mais la question budgétaire,
01:13:55la manière
01:13:56dont les finances
01:13:57sont conduites,
01:13:59c'est un sujet essentiel
01:14:01qui ne se voit pas,
01:14:02mais c'est un sujet essentiel.
01:14:03Donc j'essaie de rapatrier,
01:14:04par exemple,
01:14:05pour ne rien vous cacher,
01:14:05les PIT au sein
01:14:06du ministère des Outre-mer
01:14:07qui, pour la plupart,
01:14:08dépendent en dehors
01:14:10du PIT Mayotte
01:14:11qu'on a créé,
01:14:11qui a été un combat aussi,
01:14:13dépendent du ministère
01:14:13de l'Intérieur.
01:14:14Bon, ben voilà.
01:14:15Ça passe aussi
01:14:16par ce genre de choses
01:14:17en plus des actions de fonds.
01:14:18En tout cas,
01:14:18vous pouvez compter sur moi.
01:14:19Voilà ce que je voulais dire,
01:14:20monsieur le sénateur.
01:14:21Un des sujets,
01:14:22aussi en trois mois,
01:14:24ça a été d'ouvrir
01:14:25des groupes de travail
01:14:27sur l'évolution institutionnelle.
01:14:30Ça n'est pas rien.
01:14:31Et vous l'avez dit.
01:14:33Le président de la République
01:14:33m'a confié cette mission.
01:14:34Il a identifié
01:14:35trois territoires
01:14:37qui étaient les plus mûrs,
01:14:38les plus matures
01:14:39sur le plan politique.
01:14:40Et votre territoire
01:14:41en fait partie.
01:14:42Je vous remercie
01:14:43de votre présence
01:14:43à l'occasion de cette réunion
01:14:44que nous avons menée ensemble,
01:14:45cette première réunion d'ouverture
01:14:47qui va permettre maintenant
01:14:48de se projeter.
01:14:51Parce que l'idée,
01:14:51ce n'est pas
01:14:51d'amorcer le travail
01:14:55et puis de se dire
01:14:56on va encore attendre,
01:14:59on va se mettre en pause
01:15:01parce qu'il n'y a pas d'unanimité
01:15:03mais quand même en réalité,
01:15:04à la fin des fins,
01:15:06moi ce que je constate
01:15:07de cette réunion,
01:15:08c'est qu'il y a quand même
01:15:08un consensus
01:15:09pour ouvrir le sujet.
01:15:11Alors il peut y avoir
01:15:12des divergences
01:15:12sur la méthode
01:15:13ou sur le calendrier
01:15:14mais il y a quand même
01:15:14un consensus pour avancer.
01:15:16Moi c'est ce que je retiens.
01:15:17Donc il n'y aura pas de blocage.
01:15:19Il n'y aura pas de mise en suspens,
01:15:20monsieur le sénateur,
01:15:20je vais vous le dire.
01:15:21L'idée est bien d'avancer.
01:15:23Je vous réunirai
01:15:24février,
01:15:25tout début février.
01:15:26La date n'est pas encore
01:15:27tout à fait fixée
01:15:28effectivement
01:15:29mais je vous réunirai
01:15:31pour avancer.
01:15:32On reparlera de la méthode
01:15:33évidemment,
01:15:33c'est important
01:15:33mais on mettra un premier sujet
01:15:35sur la table de fond.
01:15:36Moi j'avais pensé
01:15:37à la question européenne
01:15:38par exemple,
01:15:39elle est importante.
01:15:40On peut démarrer
01:15:41à partir de ça.
01:15:43Mais s'il faut aller
01:15:45assez vite,
01:15:47il n'y a pas de difficultés
01:15:48nous concernant.
01:15:49on sait l'importance
01:15:52du travail
01:15:53qui va être mené.
01:15:54On sait ce que ça représente
01:15:56aussi pour la population.
01:15:57Elle sera amenée
01:15:58à se prononcer.
01:15:58C'est elle qui décidera
01:15:59in fine.
01:15:59Mais il faut qu'on pose
01:16:01ses jalons.
01:16:01Je crois que c'est attendu.
01:16:02C'est attendu de longue date.
01:16:05Il y a un changement
01:16:06qui existe aujourd'hui.
01:16:08J'ai une expression,
01:16:08c'est une de mes expressions
01:16:10favorites,
01:16:10il vaut mieux prendre
01:16:11le changement par la main
01:16:12avant qu'il vous prenne
01:16:12par le coup.
01:16:13Bon ben voilà.
01:16:15Moi je pense qu'il vaut mieux
01:16:15qu'on accompagne ce changement,
01:16:17qu'on pose les bonnes questions,
01:16:18qu'on essaie d'apporter
01:16:18les meilleures solutions
01:16:20et qu'on accompagne.
01:16:21Donc on accompagnera
01:16:22à partir de début février,
01:16:24on posera un premier sujet
01:16:25sur la table,
01:16:25on essaiera d'échanger
01:16:27et puis on essaiera
01:16:29d'enjamber
01:16:29les élections municipales.
01:16:30Vous l'avez dit,
01:16:31effectivement,
01:16:32le problème se pose pour tout.
01:16:34Évidemment.
01:16:35Et puis de se retrouver
01:16:36à partir du mois d'avril
01:16:37avec une feuille de route
01:16:39qui sera partagée
01:16:40et qui permettra,
01:16:41peut-être avant la fin d'année,
01:16:42pourquoi pas,
01:16:44de consulter la population.
01:16:46C'est bien l'objectif.
01:16:48Sur la question
01:16:50de la communauté des Caraïbes,
01:16:55on apportera notre plein soutien,
01:16:58monsieur le sénateur,
01:16:59dans le processus diplomatique
01:17:01et juridique,
01:17:03évidemment,
01:17:05aux exécutifs guadeloupéens.
01:17:07Voilà.
01:17:07L'idée,
01:17:10c'est d'apporter le soutien
01:17:13à cette intégration
01:17:14dont vous avez parlé
01:17:16à la CARICOM.
01:17:18Le dossier d'adhésion,
01:17:19si je comprends bien,
01:17:20est en traitement
01:17:21au Quai d'Orsay,
01:17:22à ce stade.
01:17:25Le précédent Martiniquais,
01:17:26on se dit qu'il pourra
01:17:27être reproduit
01:17:28en l'adaptant, évidemment,
01:17:30au territoire guadeloupéen.
01:17:32Mais il n'y a pas
01:17:33de difficulté à dire
01:17:34que nous sommes en soutien
01:17:36de la démarche,
01:17:37monsieur le sénateur,
01:17:37et que nous allons continuer
01:17:39à suivre ce dossier.
01:17:43Alors, merci.
01:17:44Madame la sénatrice Petrus,
01:17:48effectivement,
01:17:49vous avez évoqué
01:17:49un sujet
01:17:50qui n'est pas simple.
01:17:52L'expression est vraiment malheureuse
01:17:54des ninis
01:17:56et donc de ces personnes
01:17:57qui résident à Saint-Martin,
01:17:59qui n'ont pas
01:17:59de document d'identité,
01:18:01qui ne sont pas françaises,
01:18:02qui ne sont pas néerlandaises.
01:18:04Je sais que c'est une cause
01:18:05que vous soutenez
01:18:05depuis très longtemps.
01:18:09C'est une situation complexe.
01:18:10Vous avez des personnes
01:18:11qui, bien qu'elles soient nées
01:18:11à Saint-Martin,
01:18:13n'ont pas, aujourd'hui,
01:18:14ne bénéficient pas
01:18:15d'existence légale
01:18:16parce que leurs parents,
01:18:18pour des raisons diverses
01:18:19et variées,
01:18:19plus souvent,
01:18:20n'ont pas accompli
01:18:21toutes les démarches administratives
01:18:22qui permettent
01:18:23d'avoir ce document d'identité.
01:18:26C'est une situation
01:18:26qui est difficile pour elles,
01:18:27évidemment,
01:18:29parce qu'en général,
01:18:30ça va de pair
01:18:30avec une grande préconciliation
01:18:32carité,
01:18:33une faible maîtrise
01:18:35du français
01:18:36et ces personnes,
01:18:38en général,
01:18:38sont accompagnées
01:18:39par des associations.
01:18:41Ce que dit la préfecture,
01:18:43c'est que les initiatives
01:18:43qui visent à obtenir
01:18:45pour ces personnes
01:18:45une admission exceptionnelle
01:18:47au séjour
01:18:47sont rendues
01:18:49quasi impossibles aujourd'hui
01:18:51justement parce que
01:18:53les dossiers qui sont présentés
01:18:53ne sont pas complets.
01:18:55Mais c'est lié
01:18:55à ce que je viens
01:18:56de vous dire avant,
01:18:56c'est que vous avez des personnes
01:18:57qui n'ont pas d'acte de naissance,
01:18:59qui, en général,
01:18:59n'ont pas de document
01:19:00d'identité,
01:19:01qui ont du mal
01:19:01à justifier leur présence.
01:19:04Je sais qu'on aura l'occasion
01:19:05d'aborder ce point,
01:19:05madame la sénatrice,
01:19:07ensemble.
01:19:07Je vous propose
01:19:08de travailler
01:19:08à un meilleur accompagnement
01:19:10des demandeurs
01:19:11en lien avec les services
01:19:12du ministère de l'Intérieur,
01:19:13avec le préfet,
01:19:13bien sûr,
01:19:14qui est déjà sensibilisé.
01:19:16Je souhaite venir
01:19:18me déplacer à Saint-Martin
01:19:19début mars.
01:19:21Donc l'idée,
01:19:22c'est de pouvoir,
01:19:23avant mars,
01:19:24continuer à échanger
01:19:24et voir effectivement
01:19:26ce qu'on peut améliorer
01:19:28pour pouvoir,
01:19:29à l'occasion de ce déplacement,
01:19:30s'en parler de manière
01:19:31beaucoup plus avancée,
01:19:32de manière beaucoup plus concrète,
01:19:34madame la sénatrice.
01:19:39Madame la sénatrice,
01:19:41Renaud Garabédian,
01:19:43vous avez évoqué
01:19:43des sujets très concrets
01:19:45qui vont venir assez vite,
01:19:46là, pour le coup,
01:19:47dans l'agenda parlementaire.
01:19:48C'est le projet
01:19:48de loi de la vie chère,
01:19:49de lutte contre la vie chère,
01:19:50avec effectivement
01:19:52les problématiques
01:19:53d'octroi de maire
01:19:55et de frais d'approche.
01:19:58C'est l'article 5,
01:19:59c'est le fameux article 5
01:20:00dont nous avions
01:20:01beaucoup parlé
01:20:02à l'occasion
01:20:03des débats,
01:20:05ici même,
01:20:05dans cette chambre.
01:20:07La commission
01:20:08avait souhaité
01:20:10supprimer
01:20:11l'habilitation
01:20:12qui était donnée
01:20:13au gouvernement
01:20:14pour justement
01:20:16prendre,
01:20:18dans un délai d'un an,
01:20:18souvenez-vous,
01:20:19c'était toute mesure
01:20:20législative
01:20:20pour réduire
01:20:21les frais d'approche
01:20:22sur les produits
01:20:23de première nécessité
01:20:24qui sont importés
01:20:25dans les territoires.
01:20:28J'ai demandé
01:20:29à mes services
01:20:30qu'on puisse...
01:20:32D'abord,
01:20:33nous,
01:20:33on a pris acte
01:20:34de cette suppression.
01:20:35Vous vous souvenez
01:20:35qu'au Sénat,
01:20:36au moment des débats
01:20:37en hémicycle,
01:20:38il n'était pas question
01:20:39pour le gouvernement
01:20:39de revenir.
01:20:40Nous avons respecté
01:20:41ce dont vous étiez convenu.
01:20:44L'idée était
01:20:45de retravailler.
01:20:46Donc moi,
01:20:47j'ai demandé
01:20:47à mes services
01:20:49de continuer
01:20:50les discussions
01:20:51évidemment
01:20:51avec les parlementaires
01:20:52avant l'examen
01:20:52à l'Assemblée nationale
01:20:54du texte
01:20:54pour mettre en place
01:20:55le dispositif
01:20:56qui soit le plus
01:20:57satisfaisant possible.
01:20:58Donc on y travaille
01:20:59encore.
01:21:00Il faut que ce soit
01:21:00sécurisé juridiquement
01:21:02puisque vous aviez
01:21:02vous-même soulevé
01:21:03un certain nombre
01:21:04de poids
01:21:04d'attention
01:21:06que nous avons
01:21:08évidemment
01:21:08immédiatement
01:21:09pris en compte
01:21:10parce qu'il faut
01:21:10qu'on soit vigilants.
01:21:12Donc je reviendrai
01:21:12vers vous
01:21:13avec des propositions.
01:21:15Les parlementaires
01:21:17moi,
01:21:18de ce que je comprends,
01:21:19contestent
01:21:20le dispositif
01:21:21dans lequel
01:21:22l'État
01:21:22n'apporte aucune
01:21:23contribution financière.
01:21:24Ça a été
01:21:25un des points
01:21:25durs.
01:21:28Le cabinet
01:21:28attend l'arbitrage
01:21:29du Premier ministre
01:21:30pour ne rien vous cacher
01:21:31sur un dispositif
01:21:32dans lequel
01:21:32l'État
01:21:33participerait
01:21:34par un fonds
01:21:36d'amortage
01:21:37au dispositif
01:21:38qui permettrait
01:21:40qu'il puisse
01:21:41s'enclencher,
01:21:41qu'il puisse
01:21:41démarrer
01:21:42avec une clause
01:21:42de remboursement
01:21:43de l'État
01:21:44à terme.
01:21:45C'est l'idée générale
01:21:46à ce stade.
01:21:48Sur la question
01:21:50de l'octroi de mer,
01:21:51à l'occasion
01:21:52du Sium 2023,
01:21:53le gouvernement
01:21:54avait dit
01:21:55très nettement
01:21:55sa volonté
01:21:57de réformer
01:21:57l'octroi de mer
01:21:58avec un objectif
01:21:59de baisse
01:22:02des prix
01:22:02des produits
01:22:03de grande consommation.
01:22:06C'était
01:22:06l'objectif.
01:22:07La concertation
01:22:08avec les élus,
01:22:09les parlementaires,
01:22:11le monde économique
01:22:11bien sûr,
01:22:12sous le pilotage
01:22:14des préfets
01:22:15s'est enclenchée
01:22:16qui a permis
01:22:17de mettre
01:22:18en place
01:22:19cette concertation.
01:22:23Ça n'a pas été simple.
01:22:24C'est vrai que
01:22:24je suis obligée
01:22:25de le dire.
01:22:26La mise en place
01:22:27de la concertation
01:22:28elle-même
01:22:28a posé
01:22:29quelques difficultés,
01:22:30ce qui montre bien
01:22:31la sensibilité
01:22:32d'ailleurs de ce sujet.
01:22:35Ce qui explique aussi
01:22:36qu'il n'y a pas
01:22:36de consensus
01:22:37qui se soit dégagé
01:22:39après ces discussions,
01:22:41malheureusement.
01:22:43Des travaux
01:22:44sur un projet
01:22:45de scénario
01:22:45de réforme
01:22:46ont été menés
01:22:46ensuite en inter-service.
01:22:49Alors,
01:22:50ne permettent pas
01:22:51d'aboutir
01:22:51à une grande réforme,
01:22:52une réforme cathédrale,
01:22:54mais quatre mesures
01:22:55paramétriques
01:22:55sont proposées
01:22:57par amendement
01:22:58en accord
01:22:58avec
01:23:00la DGPPI
01:23:03dans le projet
01:23:04de loi de finances
01:23:05la 2026.
01:23:05une mesure
01:23:07d'encadrement
01:23:07du nombre
01:23:08de délibérations
01:23:09qui modifient
01:23:10les taux,
01:23:11une mesure
01:23:12permettant
01:23:12la levée
01:23:13du secret
01:23:14professionnel.
01:23:16Cet amendement
01:23:17qui est déposé
01:23:18par la présidente
01:23:19Jacques
01:23:20a été adopté
01:23:20en première lecture
01:23:21au Sénat.
01:23:24Et enfin,
01:23:25la mise en œuvre
01:23:26du protocole
01:23:26de lutte
01:23:26contre la vie chère
01:23:27d'octobre 24
01:23:28permet d'expérimenter
01:23:30pendant trois ans,
01:23:30souvenez-vous,
01:23:31des baisses
01:23:31d'octroi de mer.
01:23:33Voilà,
01:23:33ça c'est une piste
01:23:34de rationalisation
01:23:35d'amélioration
01:23:36du régime
01:23:36aussi qui est
01:23:37sur la table.
01:23:43Monsieur le sénateur
01:23:44Foissin,
01:23:45alors,
01:23:47pour répondre
01:23:47à toutes vos questions,
01:23:49je vais commencer
01:23:50par effectivement
01:23:51le poséi,
01:23:51j'en ai dit un mot
01:23:52tout à l'heure.
01:23:54Oui,
01:23:54le soutien
01:23:55est assez mal réparti.
01:23:56Il va falloir procéder
01:23:57dans le cadre du poséi
01:23:58à un rééquilibrage.
01:24:00Ça c'est une nécessité.
01:24:01Vous avez parlé
01:24:05des inquiétudes
01:24:05des professionnels.
01:24:07Vous avez raison
01:24:07par rapport
01:24:08à la proposition
01:24:09de nouveaux cadres
01:24:09financiers pluriannuels
01:24:11de la commission.
01:24:12Ça m'est évidemment remonté.
01:24:14Nous sommes au tout début
01:24:14des négociations
01:24:15sur les sujets,
01:24:16au tout début.
01:24:17Mais il est clair
01:24:18que l'article 349
01:24:19doit trouver
01:24:19une traduction
01:24:20réglementaire concrète.
01:24:22Voilà,
01:24:23nous n'accepterons pas
01:24:23que le poséi soit dilué
01:24:25dans un grand ensemble.
01:24:26La réalité
01:24:27de chaque territoire
01:24:29doit absolument
01:24:29être prise en compte.
01:24:31Donc il faut que les enveloppes
01:24:32soient sanctuarisées.
01:24:34Ça c'est vraiment
01:24:34notre objectif.
01:24:37Donc moi j'y veillerai.
01:24:38Évidemment en lien
01:24:38avec mon homologue
01:24:40en charge de l'agriculture.
01:24:42C'est pour ça
01:24:42que j'ai demandé
01:24:43à mes équipes
01:24:45de pouvoir me préparer
01:24:46un calendrier
01:24:48des réunions
01:24:50qui se tiendront
01:24:51sur le sujet
01:24:51à Bruxelles
01:24:52pour aller le dire
01:24:53très concrètement.
01:24:54Voilà,
01:24:55il faut qu'on se rende visible.
01:24:56Il faut qu'on puisse
01:24:57aller expliquer.
01:24:58Il y a probablement
01:24:58aussi un manque
01:24:59de pédagogie
01:25:00sur ce que représentent
01:25:01les Outre-mer
01:25:02à la fois pour la France
01:25:03et pour l'Europe.
01:25:05Sur la question
01:25:06des PEC
01:25:07que vous avez soulevé,
01:25:10on a eu ces débats-là
01:25:11effectivement dans le cadre
01:25:12du budget.
01:25:12J'ai été interpellée
01:25:13sur le sujet
01:25:14lorsque je me suis déplacée
01:25:14à la Réunion.
01:25:15Je comprends bien
01:25:15l'importance
01:25:16de ce dispositif
01:25:18sur le plan social
01:25:21de ce que ça permet
01:25:22aujourd'hui
01:25:23dans la Réunion.
01:25:23Il y a eu un effort
01:25:24exceptionnel
01:25:25qui avait été mis en place
01:25:27par mon prédécesseur.
01:25:29C'était les 10 000 PEC
01:25:29pour venir répondre
01:25:32à un besoin urgent.
01:25:35J'en ai parlé
01:25:35à mon collègue ministre
01:25:36du Travail
01:25:38pour lui expliquer
01:25:39justement
01:25:39le cas particulier
01:25:41du rôle
01:25:42que jouent ces PEC
01:25:43dans les Outre-mer
01:25:43qui est différent
01:25:44du rôle qu'ils jouent
01:25:45en Hexagone.
01:25:47L'idée néanmoins,
01:25:48vous le savez,
01:25:49c'est de dire
01:25:49qu'il y a trop
01:25:50de dépendance
01:25:51à ces emplois
01:25:52et qu'on parlait
01:25:53de changement de paradigme.
01:25:54Il faudrait davantage
01:25:55créer de l'attractivité économique,
01:25:58créer des emplois
01:25:58pour permettre
01:25:59justement
01:25:59que tout le monde
01:26:01s'inscrive
01:26:01dans des emplois pérennes
01:26:02plutôt que
01:26:03de continuer
01:26:04à favoriser
01:26:05de la précarité
01:26:06ou de la dépendance
01:26:08à ces emplois.
01:26:09Alors,
01:26:09il va falloir trouver
01:26:10le bon équilibre,
01:26:11continuer à travailler
01:26:13sur le fait
01:26:13qu'il faut des emplois pérennes
01:26:14mais ne pas abruptement
01:26:16priver
01:26:16les territoires ultramarins
01:26:18de ces dispositifs
01:26:19dont ils ont besoin
01:26:21c'est le discours
01:26:23que je porte
01:26:24auprès de mon collègue
01:26:24ministre du Travail.
01:26:27Alors,
01:26:27sur le budget des collectivités,
01:26:28je vous reviens
01:26:29parce que là,
01:26:29comme ça,
01:26:30je n'ai pas d'éléments,
01:26:31monsieur le sénateur,
01:26:32mais j'ai bien noté
01:26:32le point,
01:26:34évidemment.
01:26:36Sur...
01:26:37Ah oui,
01:26:37sur l'aéroport,
01:26:39c'est vrai que l'aéroport
01:26:40accueille...
01:26:42n'accueille plus
01:26:43de trafic passager
01:26:45aujourd'hui.
01:26:46Il y a une question
01:26:47d'équilibre économique.
01:26:48qu'il faut absolument
01:26:49qu'on arrive
01:26:50à trouver.
01:26:52Moi,
01:26:52je vais saisir le préfet
01:26:53pour avoir un point complet
01:26:54sur cette question
01:26:56et en parler
01:26:56à Philippe Tabarro,
01:26:59ministre des Transports.
01:27:01Je vais vous dire,
01:27:02il y a des questions
01:27:02d'aéroports un peu partout
01:27:03maintenant,
01:27:04sur les territoires.
01:27:05Donc,
01:27:05c'est un problème...
01:27:06Ce n'est pas qu'un problème
01:27:07là aussi technique
01:27:08que conjoncturel.
01:27:10Il y a un vrai sujet.
01:27:11Donc,
01:27:12je lui en parlerai
01:27:12à cette occasion
01:27:13pour voir les solutions
01:27:14qu'on peut dégager.
01:27:16La continuité territoriale,
01:27:19je l'ai dit tout à l'heure,
01:27:21est presque un serpent de mer
01:27:23de ce ministère,
01:27:25mais un sujet important.
01:27:27Donc,
01:27:27je suis prête
01:27:27à échanger là aussi
01:27:29avec vous,
01:27:31même à imaginer
01:27:32une grande réforme.
01:27:33Simplement,
01:27:33j'ai l'impression
01:27:34qu'elle ne trouve pas
01:27:35de place aujourd'hui
01:27:36dans le contexte.
01:27:38Et la surveillance des eaux,
01:27:39oui,
01:27:40pour la souveraineté
01:27:40sur la pêche,
01:27:42bien évidemment,
01:27:43et de manière plus générale,
01:27:44la surveillance en mer
01:27:45pour assurer
01:27:46notre souveraineté.
01:27:48Voilà pour cette audition
01:27:49au Sénat
01:27:49de la ministre des Outre-mer,
01:27:51Naïma Mouchou,
01:27:52une audition
01:27:52sur la difficile résolution
01:27:54de la crise institutionnelle
01:27:55en Nouvelle-Calédonie.
01:27:57C'est la fin de cette émission.
01:27:58Merci de l'avoir suivie.
01:27:59Continuez à suivre
01:28:00l'actualité politique
01:28:00et parlementaire
01:28:01sur notre site internet
01:28:02publicsénat.fr.
01:28:03Je vous souhaite
01:28:04une très bonne journée
01:28:04sur Public Sénat.
01:28:05Sénat
01:28:06Sénat
01:28:07Sénat
01:28:08Sénat
01:28:08Sénat
01:28:09Sénat
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