00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Desgremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet
00:09Il y a quelques semaines, nous avons évoqué les différents acteurs de la copropriété
00:13Nous nous intéressons aujourd'hui au syndic, l'un des acteurs majeurs de toute copropriété
00:19et plus particulièrement la façon dont il est nommé
00:22Et pour en parler, nous sommes avec notre consultant, Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Desgremont
00:27Bonjour Philippe
00:28Bonjour Thomas Binet
00:29Philippe, comment nomme-t-on un syndic ? On va commencer par les fondamentaux
00:33Il existe en réalité plusieurs situations possibles concernant la nomination du syndic
00:39Pour aujourd'hui, je vous propose de voir la situation la plus courante, la nomination du syndic par l'Assemblée Générale
00:45Qu'il s'agisse d'un syndic professionnel ou d'un syndic bénévole non professionnel, le mécanisme est le même
00:51Nous verrons la semaine prochaine les autres cas généralement moins fréquents
00:55Mais alors concrètement, Philippe, dans la situation la plus classique, comment ça se passe ?
00:59On est dans une copropriété qui a déjà un syndic en place et qui souhaite en changer
01:03Dans la pratique, c'est souvent le conseil syndical qui s'en charge, même si juridiquement ce n'est absolument pas une obligation
01:09Alors donc le conseil syndical n'est pas indispensable ?
01:12Non, pas du tout, pas dans cette situation en tous les cas, même s'il sert bien
01:16Mais il joue souvent un rôle moteur, il va contacter plusieurs candidats syndics, vérifier s'ils sont intéressés et surtout
01:25s'ils sont capables de gérer la copropriété concernée
01:28Et c'est un point important car tous les syndics ne sont pas adaptés à toutes les copropriétés
01:32Alors une fois ces contacts pris, quelle est l'étape suivante ?
01:36Eh bien les syndics candidats adressent une proposition de contrat
01:38A partir de là, le conseil syndical effectue généralement une présélection
01:42puis demande au syndic en place d'inscrire la question du changement de syndic à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
01:48Et cette question est ensuite débattue en Assemblée ?
01:50Exactement, lors de l'Assemblée Générale, les copropriétaires échangent, posent des questions, comparent les offres
01:57puis à l'issue de ce débat, on procède au vote
01:59Justement, quelle majorité est nécessaire pour élire un syndic ?
02:02Il s'agit de la majorité dite de l'article 25 de la loi
02:06Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des voix de l'ensemble de la copropriété
02:11Mais alors quand vous dites Philippe, l'ensemble, ça inclut aussi les absents ?
02:15Oui tout à fait, on prend en compte les voix de tous les copropriétaires
02:18ceux présents physiquement, ceux représentés par procuration
02:22ceux qui votent par correspondance et même ceux qui sont totalement absents
02:26Par exemple, dans une copropriété de 1000 millième, il faut 501 voix pour être élu
02:30Et si aucun candidat n'atteint cette majorité ?
02:34Dans ce cas, et uniquement si un candidat a recueilli au moins un tiers des voix
02:37on peut organiser un second tour immédiatement
02:40Avec les mêmes règles ?
02:41Non, au second tour, c'est beaucoup plus simple
02:43le candidat qui obtient le plus de voix est élu, même sans majorité absolue
02:47Et si personne, Philippe, n'atteint ce fameux tiers au premier tour ?
02:52Là, deux situations sont possibles
02:54Soit le mandat du syndic en place n'est pas arrivé à son terme
02:57Il pourra alors convoquer une nouvelle Assemblée Générale
02:59pour que la question soit à nouveau tranchée
03:02Soit son mandat se termine le jour même de l'Assemblée
03:05et dans ce cas, on bascule dans une procédure judiciaire
03:07Mais ça, nous l'aborderons la prochaine fois
03:09Alors, on entend souvent dire que changer de syndic est compliqué
03:12Vous êtes d'accord avec ça ou pas ?
03:13Pas du tout
03:14Pas du tout, ok
03:15J'ai même l'habitude de dire que changer de syndic est une opération très simple
03:18Simple ? Mais voilà qui va en s'en reprendre plus d'un, Philippe
03:21Pourtant, c'est la réalité juridique
03:23Il suffit de demander l'inscription de la question
03:25à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale
03:26et d'obtenir la majorité requise
03:28Si la majorité est là, le syndic change
03:30Mais dit comme ça, effectivement, ça paraît évident
03:33Et pourtant, beaucoup trouvent cela difficile
03:35Mais il faut se rappeler une chose essentielle
03:37Le syndic est le représentant de la copropriété dans son ensemble
03:41pas de certains copropriétaires seulement
03:43Autrement dit, l'insatisfaction de quelques-uns ne suffit pas
03:46Exactement, il arrive qu'un copropriétaire ou même un groupe de copropriétaires soit mécontent
03:50Mais cela ne signifie pas que la majorité partage cet avis
03:53Et si la majorité ne suit pas, le changement n'a pas lieu
03:56Et c'est là que certains parlent de difficulté du coup
03:59Oui, alors qu'en réalité, c'est simplement l'application du principe même de la démocratie
04:03La majorité décide et en copropriété comme ailleurs, la démocratie, ça fonctionne comme ça
04:08Merci Philippe, et on vous retrouve vendredi prochain à 18h50
04:12pour aborder les autres cas de nomination du syndic dans un autre numéro
04:15d'Ose Investir, les incontournables de copropriété
04:17Et pour ce qui me concerne, rendez-vous dimanche matin dès 9h25 dans la matinale week-end
04:21Sud Radio, les incontournables de la copropriété
04:26Thomas Binet
04:27Avec Loiselet et Dégremont, bien dans mon immeuble
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