00:00Bien dans mon immeuble, avec Loiselet et Desgremont présente
00:04Sud Radio, les incontournables de la copropriété, Thomas Binet.
00:09Nous sommes avec notre consultant Philippe Loiselet, patron de Loiselet et Desgremont,
00:13qui nous informe tous les vendredis soirs sur l'ensemble des sujets liés à la copropriété
00:17et on va évoquer aujourd'hui un sujet sensible relatif à la rénovation énergétique des copropriétés.
00:23Bonsoir Philippe Loiselet.
00:24Bonsoir Thomas Binet.
00:25Philippe, pourquoi vouloir évoquer ce sujet ce soir ?
00:29Nous avons effectivement au cours des dernières séances évoqué le sujet des majorités en Assemblée Générale.
00:35Nous savons aussi que la fréquentation des Assemblées Générales a tendance à baisser.
00:38Tout cela m'a conduit, et je ne suis pas le seul, à réfléchir aux moyens pour inciter les copropriétaires à plus participer,
00:45notamment pour mettre la nécessaire mise en place de la politique de rénovation énergétique des immeubles.
00:50Alors de quoi parlez-vous exactement quand vous évoquez ce sujet ?
00:54Je parle de plusieurs choses.
00:55Premièrement, le fait que pour tout un tas de raisons, de plus en plus de copropriétaires font l'impasse sur la participation aux Assemblées Générales.
01:04Deuxièmement, que de nombreuses décisions nécessitent pour être adoptées d'obtenir une majorité renforcée.
01:09On peut dire aussi Philippe que les copropriétaires ne participent pas aux Assemblées Générales.
01:14Oui, où ils peuvent participer et voter avec leurs pieds, comme disait le Général de Gaulle,
01:20et contester les décisions prises devant les tribunaux, ce qui retarde ou même empêche les décisions d'être appliquées.
01:26Et puis je parle enfin du fait que les travaux de rénovation coûtent cher, et même très cher,
01:30sont difficiles à expliquer et donc à comprendre,
01:33et que de nombreux copropriétaires tentent d'une façon ou d'une autre,
01:36et même si c'est un mauvais calcul, d'y échapper.
01:38– Alors on va s'arrêter un instant dans ce propos,
01:41pour que vous puissiez nous rappeler quand même les différentes règles de majorité.
01:44– Oui, pour faire simple, il y a trois règles de majorité.
01:47La majorité simple des voix des copropriétaires présents ou représentées.
01:50On ne prend en compte que les voix des présents pour calculer la majorité.
01:54Ce type de majorité est utilisé pour l'approbation des comptes,
01:57le vote du budget ou les travaux courants.
02:00Deuxièmement, la majorité absolue des voix de toute la copropriété cette fois.
02:04Et là, on calcule la majorité sur le total des voix de tous les copropriétaires,
02:09qu'ils soient présents ou pas.
02:10On comprend facilement que si seulement 52% des copropriétaires sont présents, par exemple,
02:15et ce cas est fréquent, il sera difficile de recueillir la majorité absolue,
02:19surtout s'il y a des voix contre.
02:22Cette majorité est applicable pour les travaux plus importants,
02:25dont les gros travaux de rénovation énergétique,
02:27mais aussi l'élection du syndic ou le conseil syndical.
02:29– Et il faut évoquer qu'il y a aussi un troisième type de majorité.
02:32– Oui, la double majorité qui requiert pour qu'une décision soit adoptée
02:36la majorité des deux tiers des voix de toute la copropriété
02:39représentant au moins la moitié des copropriétaires.
02:43Elle est nécessaire pour les décisions plus importantes
02:45comme la modification du règlement de copropriété
02:48ou certains travaux affectant la structure de l'immeuble.
02:51Je rappelle également qu'il existe des systèmes de passerelles
02:53relativement compliqués pour le commun des mortels
02:56qui permettent dans certains cas de faire un deuxième tour de vote
02:58au cas où la majorité de départ n'est pas atteinte.
03:00– Mais n'est-ce pas, Philippe, la solution pour prendre plus facilement
03:04quand même les décisions ?
03:05– Ça peut effectivement faciliter les choses,
03:07mais ça n'apporte pas dans les faits de véritables améliorations.
03:11En revanche, cela rallonge les assemblées générales,
03:13ce qui ne plaît à personne,
03:15et engendre des frais supplémentaires
03:16dont les copropriétaires se passeraient volontiers.
03:19– Ça c'est certain.
03:20Alors justement, quelle solution proposez-vous ?
03:22– Je propose une solution très très simple.
03:25De retenir pour tous les votes que la majorité somme
03:27des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
03:31Dans le même temps, je propose que soient déniés
03:34aux copropriétaires régulièrement convoqués à l'Assemblée
03:36qui n'ont pas d'une façon ou d'une autre participé à cette Assemblée
03:39la possibilité de contester une décision de l'Assemblée Générale
03:42à laquelle ils n'ont pas participé.
03:44– D'autant plus qu'il existe plusieurs façons quand même d'y participer, rappelons-le.
03:48– Absolument, et du coup je propose une solution très simple,
03:51ne retenir pour tous les votes que la seule majorité,
03:53car il n'existe pas moins de quatre façons d'y participer
03:56et donc de remplir son devoir de copropriétaire.
03:59En étant physiquement présent, en donnant une procuration,
04:02en votant par correspondance ou en participant en visio.
04:06Cette double modification des règles inciterait forcément
04:10les copropriétaires à plus participer aux Assemblées Générales.
04:13Cela faciliterait la prise de décision pour les copropriétaires
04:16qui participent aux réunions et cela limiterait beaucoup les contestations
04:20et cela permettrait de fait de faciliter et d'accélérer
04:23la rénovation énergétique des bâtiments.
04:25– Alors Philippe, un mot pour nous terminer cet échange de vendredi.
04:29– Oui, beaucoup, notamment chez les politiques,
04:32regrettent que la rénovation énergétique n'avance pas.
04:35Il est nécessaire pour cela de s'en donner les moyens.
04:37La solution que je propose renforce la démocratie directe,
04:41responsabilise tout le monde et permet une véritable possibilité
04:45d'améliorer ces programmes de rénovation énergétique des immeubles
04:49avec une véritable avancée démocratique.
04:52– Merci Philippe, on vous retrouve vendredi prochain
04:54pour un autre numéro d'Osez investir les incontournables de la copropriété.
04:57Et pour ce qui me concerne, je vous donne rendez-vous dimanche matin
05:00dès 9h25 sur Sud Radio dans la matinale week-end.
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