- il y a 5 semaines
Derrière cette locution latine se cache une arnaque financière internationale sur laquelle la justice enquête depuis des années. Montant du préjudice : potentiellement 33 milliards d’euros sur 20 ans rien qu’en France. Explications en vidéo.
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00:00Le 28 mars 2023, plus de 150 enquêteurs de l'Office National Antifraude
00:05traversent la capitale dans des voitures banalisées, sirènes hurlantes.
00:08Vous n'en avez sans doute jamais entendu parler, mais ce jour-là,
00:12beaucoup de traders ont eu, comment dire, des gros frissons au niveau de la nuque.
00:16Les sièges des 5 plus grandes banques de la place financière parisienne
00:20s'apprêtent à être perquisitionnés simultanément.
00:23C'est je crois la plus grosse perquisition qu'on ait mené au parquet national financier.
00:27Ces banques sont accusées d'avoir été au cœur d'une fraude historique qui pèse lourd,
00:31très lourd, potentiellement 33 milliards d'euros.
00:35Je le redis, il est normal que les puissants payent.
00:39Je m'appelle Harold Grand, je suis journaliste vidéo aux Echos
00:41et pour la première fois de ma vie, j'ai mis le pied dans un tribunal,
00:44pas pour suivre un procès, mais pour aller rencontrer ceux qui enquêtent derrière les salles d'audience.
00:48Bienvenue dans ce nouveau business drama sur la fraude koum koum.
00:55Avant d'évoquer les koum koum, il faut que je vous parle d'une autre fraude
00:58qui m'a interpellé au début de mes recherches.
01:00Elle n'a pas le même nom, pourtant elle est toujours citée
01:02quand on s'intéresse aux origines de cette histoire, les koumex.
01:06Globalement, ces pratiques frauduleuses ont été découvertes plutôt chez nos voisins allemands.
01:11Gabriel Nedelec est journaliste au service finance des Echos.
01:13Son job, c'est de suivre l'actualité des banques.
01:16Il y a même une première interdiction des pratiques en 2015 en Allemagne, donc assez tôt.
01:22Mais ce qui fait exploser la chose chez nous en France, c'est en 2018,
01:26une enquête journalistique d'un consortium de journalistes qui implique plusieurs médias européens
01:32qui montre que ces pratiques qui ont été bien identifiées en Allemagne et interdites
01:35sont en fait quelque chose de très répandu en Europe.
01:38Ces pratiques dont Gabriel parle n'ont qu'un but,
01:41tenter d'éviter de payer l'impôt sur les dividendes,
01:43c'est-à-dire la part du bénéfice d'une entreprise redistribuée une fois par an à un actionnaire.
01:49Dans le cadre des koumex, pour faire simple,
01:51un tour de passe-passe entre banques, sociétés, écrans et actionnaires
01:54leur permettait de toucher le remboursement d'un impôt qu'ils n'avaient même pas payé.
01:59En France, ce type de montage frauduleux dans lequel le remboursement d'une retenue à la source
02:03est demandé via plusieurs crédits d'impôt
02:05n'est tout simplement pas permis par notre législation fiscale.
02:09Les banques trouvent une autre parade, celle des koum koum inspirés des koumex.
02:13Et ce n'est pas moi qui vais vous expliquer comment ça fonctionne,
02:15mais cette femme qui...
02:16Travaille principalement dans la lutte contre les infractions à la probité,
02:21c'est-à-dire la corruption, le détournement de fonds publics, ce genre de choses,
02:24et également la fraude fiscale, le blanchiment de la fraude fiscale.
02:28Elle, c'est Claire Lemaner.
02:29Elle est aujourd'hui substitue financier.
02:31Elle fait partie des 20 magistrats du parquet national financier.
02:34Son rôle, c'est d'assister le procureur de la République
02:37qui lui délègue une partie de ses compétences.
02:38Et avant ça, Claire a travaillé pendant 12 ans en salle des marchés
02:42chez Citigroup et HSBC.
02:44Elle a côtoyé de près des traders
02:45et elle sait exactement comment marche la fraude koum koum.
02:48Le principe est toujours le même.
02:50Vous avez un actionnaire étranger qui détient des titres français
02:53sur lesquels il va devoir payer une retenue à la source
02:56de 15% ou de 30% sur le dividende.
02:58C'est-à-dire que si le dividende, c'est 10 euros,
03:01lui, il va toucher 8,50 euros ou 7 euros selon sa nationalité.
03:05Les Français sont exonérés de cette retenue à la source.
03:08C'est-à-dire qu'eux, sur les 10 euros,
03:09ils touchent 100% du dividende.
03:10Ils touchent les 10 euros.
03:11Je rebondis juste sur ce que Claire vient de dire.
03:13Pour ajouter une précision,
03:14les investisseurs français ne sont pas concernés
03:16par la fraude koum koum
03:17puisqu'ils ne payent pas d'impôt sur les dividendes.
03:20Ici, ce sont juste les investisseurs étrangers
03:22dont il est question.
03:23Retour à l'explication.
03:24Imaginez que moi, je suis l'étranger.
03:26Vous, vous êtes l'intermédiaire français.
03:28Donc moi, je suis soumis à cette retenue à la source.
03:30Ce que je vais faire, c'est que je vais temporairement
03:32vous transférer ce titre.
03:33Comme ça, au moment du détachement du dividende,
03:35c'est vous qui allez en être le détenteur.
03:37Donc vous, vous allez toucher 100% du dividende.
03:39Et une fois que le dividende est payé,
03:40vous me le restituez.
03:42Après avoir évidemment prélevé une petite marge
03:44parce que rien n'est gratuit dans ce bas monde.
03:46Et donc, moi, j'ai évité de payer la retenue à la source.
03:48Je vous ai restitué une partie de l'impôt que j'aurais dû payer.
03:51C'est pour ça que ça s'appelle koum koum.
03:52C'est gagnant, gagnant pour tout le monde,
03:54sauf pour l'État français.
03:55Et quand Claire parle d'intermédiaire français,
04:00CNP Paribas et sa filiale Hexan, Société Générale,
04:03Natixis, Crédit Agricole et la filiale française de HSBC.
04:07Précision importante, aujourd'hui,
04:099 pays ont signé une convention fiscale avec la France
04:11qui prévoit que leurs habitants ne payent aucune taxe sur les dividendes.
04:15Il s'agit de la Finlande, de l'Arabie Saoudite,
04:17du Liban, de l'Egypte, du Koweït,
04:20des Émirats Arabes Unis, de Bahreïn, d'Omane et du Qatar.
04:23Et des établissements bancaires ségeant dans ces pays
04:26ont aussi été utilisés pour contourner l'impôt sur les dividendes.
04:29On parle alors de koum koum externe,
04:32puisque organisé avec des structures bénéficiant d'accords fiscaux avec la France.
04:37Suite aux révélations du consortium correctif en 2018,
04:39des chercheurs en économie de l'université allemande de Mannheim
04:42ont estimé que la fraude au koum koum
04:44aurait coûté au fisc français 33 milliards d'euros sur 20 ans.
04:48Si on dézoome au niveau européen,
04:50on parle même de 140 milliards d'euros.
04:53J'ai simplement pris le montant total des dividendes des actions cotées à la bourse allemande.
04:59Je l'ai multiplié par la cote-part des actionnaires non résidents
05:03et leur taux d'imposition.
05:05Je me suis dit, bon, ça, ça serait l'ensemble du préjudice pour le fisc,
05:10si tout le monde l'avait fait.
05:12Alors j'ai été plus prudent en me disant que peut-être seulement la moitié l'avait fait pour éviter
05:18le fisc.
05:19Le ministère des Finances n'a pas remis en cause mes chiffres.
05:22Ces chiffres sont en revanche bien contestés par les banques,
05:25notamment par la voix de leur principal lobby, la Fédération bancaire française.
05:29C'est une étude qui se base sur des données allemandes
05:32et sur des opérations à la fois koumex et koum koum.
05:36Donc première approximation considérable.
05:38Troisième approximation, 100% de ces investisseurs ont intérêt à éluder l'impôt
05:43et 50% recourt à une fraude.
05:45Je crois que dans les études, les pires études simulant des fraudes,
05:50personne n'oserait mettre un chiffre de 50% de fraudeurs.
05:53Alors, quel serait le montant de la fraude du côté FBF ?
05:57Eh bien, il se réfère à un autre chiffre,
05:59celui avancé par l'autorité des marchés financiers,
06:01sans que l'on sache précisément comment il a été calculé,
06:04200 millions d'euros de préjudice par an.
06:06Si on fait le calcul sur une durée similaire de 20 ans,
06:09cela équivaut à 4 milliards d'euros,
06:11loin des 33 milliards de l'université de Manheim.
06:14Malgré cette bataille sur les chiffres,
06:15il y a consensus sur un sujet, la fraude.
06:18Une fraude que les pouvoirs publics français ont mis des années à stopper.
06:23Février 2025.
06:24Après des années de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat,
06:27un amendement à la loi de finances est adopté par les parlementaires de tous bords,
06:31à l'unanimité, c'est assez rare pour être souligné.
06:34L'objectif de ce texte dit anti-cumcum est clair,
06:37appliquer de façon beaucoup plus systématique
06:39la retenue à la source sur la taxe sur les dividendes
06:42dès que le bénéficiaire est un non-résident fiscal français.
06:45Et le tout grâce à trois mesures.
06:47Ils ont défini, enfin renforcé la définition de bénéficiaire effectif.
06:52Le bénéficiaire effectif, c'est l'identité de l'actionnaire étranger redevable de l'impôt.
06:56Et historiquement, ce n'est pas si facile à identifier.
06:59Premièrement, parce que les banques tiennent à garder l'anonymat de leurs clients intactes.
07:02Et deuxièmement, parce qu'elles estiment que cela rendrait plus difficile
07:05leurs opérations de prêts d'action qu'elles utilisent dans tout un tas de placements financiers.
07:10La deuxième mesure, c'est qu'ils ont étendu un certain nombre de dispositifs anti-abus
07:14pour intégrer tout ce qui pourrait s'apparenter à de l'arbitrage de dividendes.
07:18Ici, l'objectif, c'est d'interdire la fraude coumcum
07:21même quand elle est incluse dans des instruments financiers plus complexes que le prêt d'action,
07:25comme ce qu'on appelle des produits dérivés par exemple.
07:27La troisième chose, c'est qu'ils ont étendu justement ce cadre aux institutions financières
07:35installées dans des pays avec lesquels on a des accords fiscaux.
07:38Bon, si ce n'était pas assez clair, je pense que maintenant, vous avez compris,
07:41l'idée, c'est de rendre le recours aux fraudes dites coumcum impossible.
07:45Dit comme ça, on pourrait penser que tout s'est bien passé, alors que pas du tout.
07:48Donc on est allé rencontrer celui que l'on surnomme...
07:51Terminator.
07:52Avant de vous révéler l'origine de ce surnom, je vais faire un tout petit détour
07:55pour vous expliquer pourquoi les parlementaires ont absolument voulu légiférer sur la question.
08:00Depuis leur révélation en 2018, les coumcum sont considérés comme de la fraude fiscale par les autorités.
08:05Ils sont donc illégaux aux yeux de la loi.
08:07Comme toute fraude, ils ont entraîné des redressements au nom de ce qu'on appelle en termes juridiques
08:12l'abus de droit.
08:13Comme son nom l'indique, cette infraction caractérise le fait de détourner un dispositif légal à son avantage.
08:19Ici, se servir d'une personne ne payant pas d'impôts, un français ou un résident d'un pays jouissant
08:24d'une convention fiscale avantageuse avec la France, pour faire sauter l'impôt sur les dividendes.
08:29Et c'est dans ce contexte que le rapporteur général de la commission des finances du Sénat,
08:33le membre des républicains Jean-François Husson, a.k.a.
08:37Terminator, a fait voter l'amendement dont je vous parle depuis le début de ce chapitre.
08:40J'ai la conviction que si on n'avait pas avancé et adopté ce texte,
08:45les avocats continueraient de percevoir des honnêtes et de faire des choux gras.
08:49Il a fallu ensuite plusieurs mois et beaucoup d'obstacles à franchir
08:52pour que Jean-François Husson et ses équipes voient leur amendement être voté,
08:56puis retranscrit dans la loi fiscale.
08:58J'ai ensuite eu un appel du ministre pour expliquer qu'il allait regarder de quelle manière
09:06le bulletin officiel des finances publiques allait pouvoir traduire ça dans une instruction fiscale
09:11et que donc il me soumettrait le projet.
09:14Problème, le 17 avril 2025, Bercy finalise l'instruction fiscale
09:19sans que le sénateur ne puisse la relire.
09:21Et là, surprise générale, cette instruction ouvre plusieurs brèches,
09:25dont des exceptions de non-application de la retenue à la source
09:28concernant l'impôt sur les dividendes.
09:30Des précisions qui n'apparaissent nulle part dans l'amendement voté au préalable.
09:34J'interroge le ministre qui nous répond très vite.
09:38Sa réponse ne nous satisfait pas.
09:40Alors pour tout remettre à plat,
09:42Jean-François Husson et ses collègues rendent une visite surprise à Bercy le 19 juin 2025.
09:46À un moment donné, si vous voulez, moi j'ai besoin d'y voir clair
09:49et je demande à rencontrer à la fois les services de la réchéation fiscale,
09:55des finances publiques, du Trésor pour entendre, comprendre quel est leur point de vue.
10:01Le soir même, il organise une conférence de presse et Terminator n'est pas content.
10:06Je dois vous dire que le résultat de mon contrôle est absolument effarant.
10:10D'une part, c'est le lobby bancaire lui-même, à travers la Fédération bancaire française,
10:17qui a demandé à Bercy de prévoir ces cas de non-application de l'impôt,
10:21alors que les banques elles-mêmes profitent de cette fraude.
10:24D'autre part et surtout, j'ai découvert que les administrations fiscales de Bercy
10:29avaient conseillé, dans une note au ministre du 20 mars dernier,
10:33de ne pas répondre aux demandes d'exclusion de l'application de l'impôt
10:38formulée par la Fédération bancaire française.
10:41Quand on lui demande de revenir sur cet épisode,
10:43des mois plus tard dans notre studio, le sénateur Husson ne décolère pas.
10:46En filigrane, on voit bien que la Fédération bancaire française est omniprésente
10:54et en contact étroit et permanent, et qu'elle est une véritable influenceuse auprès de l'exécutif.
11:02Auditionnée à ce propos le 8 juillet 2025 par la Commission des finances à l'Assemblée nationale,
11:07Éric Lombard se défend.
11:09Sur les consultations avec la Fédération bancaire française,
11:12je veux dire, elles ont été tout à fait habituelles au niveau des services de Bercy,
11:17et ça je n'en connais pas le détail.
11:19Je n'ai pas de relation plus particulière avec la Fédération des banques,
11:23avec la Fédération du petit commerce, ou avec celle du bâtiment et des travaux publics
11:27qui sont toutes honorables et dont il est important,
11:30quand on est ministre de l'économie et des finances, qu'on leur parle.
11:32Moins d'un mois plus tard, le 24 juillet 2025,
11:35le ministre fera finalement marche arrière et retirera le texte polémique
11:38du bulletin officiel des finances publiques.
11:41Nous avons demandé des précisions à la FBF,
11:43qui n'a pas souhaité répondre à nos questions pour cette vidéo.
11:47Niveau timing, ce rétro-pédalage n'est pas totalement anodin.
11:50Fin juillet, c'est aussi la fin de la saison de distribution des dividendes.
11:54Ce qui laisse planer un doute,
11:55des fraudes coum-coum ont-elles encore pu avoir lieu en France en 2025 ?
11:59Nous, on est dans un travail, je le redis, d'évaluation et de contrôle.
12:03Et on le fait au nom du peuple français.
12:06Le reste, c'est l'affaire, dans la séparation du pouvoir, de la justice.
12:14Aujourd'hui, il existe deux types de procédures pour récupérer ces fameux milliards
12:18que le fisc n'a pas touchés à cause de la fraude coum-coum.
12:21D'un côté, il y a les poursuites fiscales.
12:23Ce sont les services de Bercy qui enquêtent et qui font des redressements.
12:26Dans le cadre des coum-coum, ces redressements ont permis de récupérer
12:294,5 milliards d'euros depuis 2017 selon eux.
12:32Au total, 13 banques seraient sous le coup d'enquête
12:35selon la cellule investigation de Radio France.
12:37Et puis de l'autre, il y a la procédure pénale,
12:39celle menée par les équipes du parquet national financier depuis octobre 2018
12:43suite à la révélation du scandale coum-coum dans la presse.
12:46Ici, 5 banques sont visées pour des faits de fraude fiscale aggravée
12:49et de blanchiment de fraude fiscale aggravée.
12:52Ce sont les 5 banques dont je vous parlais en début de vidéo
12:54dans lesquelles des perquisitions simultanées ont été réalisées en mars 2023.
12:59C'est je crois à la plus grosse perquisition qu'on ait menée au parquet national financier.
13:04On voulait évidemment avoir un effet de surprise.
13:06Dans un papier dont je vous conseille vraiment la lecture
13:08et que je vous mets en description de cette vidéo,
13:11l'agence de presse américaine Bloomberg raconte les coulisses très croustilles
13:14de cette opération hors normes.
13:16Mandat en main, les enquêteurs ont fouillé les tiroirs des bureaux,
13:19inspecté les placards et même vérifié les sous-sols.
13:22Les autorités ont même fouillé les poubelles.
13:24Forcément, en perquisition, on trouve des documents hyper intéressants.
13:27Ça peut sembler surprenant, mais encore en 2023,
13:31les gens gardent des documents papiers assez magiques.
13:34Et puis surtout, on est allé aspirer des teraoctets de données.
13:38Cette masse de documents est ensuite filtrée.
13:40Ils ne sont pas tous exploitables.
13:42Certains sont couverts par ce qu'on appelle le secret avocat.
13:44Les autres révèlent des pratiques frauduleuses.
13:47Pour tenter de récupérer les milliards volés, il y a ensuite deux options.
13:50La poursuite devant le tribunal correctionnel,
13:52entraînant un procès public en bonne et due forme,
13:54ou un dispositif spécifique qui s'appelle la CEGIP.
13:58C'est une convention judiciaire d'intérêt public.
14:01Concrètement, c'est une mesure alternative à une procédure judiciaire classique.
14:05Cet instrument, créé par la loi Sapin 2 en 2016,
14:08a été pensé comme un outil adapté aux entreprises.
14:11Concrètement, ça veut dire quoi ?
14:13Ça veut dire qu'on va signer, comme son nom l'indique, une convention avec la personne morale
14:16dans laquelle on va expliquer ce qui s'est passé,
14:18on va décrire les faits, on va décrire l'enquête.
14:20Dans toutes les CEGIP, vous avez le parquet national financier
14:23considère que ces faits constituent du blanchiment aggravé,
14:26de fraude fiscale aggravée et autres.
14:28Il y a ensuite toute une phase de négociation qui se met en place.
14:31Son objectif ?
14:32Déterminer le montant que les personnes morales,
14:34c'est-à-dire ici les banques qui acceptent une CEGIP,
14:36devront payer.
14:37D'abord une part dite restitutive,
14:40censée rembourser les fraudes commises,
14:42puis une part punitive.
14:43Tout ça prend beaucoup de temps et se décide à l'abri des regards.
14:46Bon, nous on aime bien gratter,
14:47alors on a quand même essayé d'en savoir un peu plus.
14:49Ça je peux pas vous répondre.
14:50Vous pouvez pas répondre, ok.
14:51Je vais répondre.
14:52A l'issue de ces négociations,
14:54un juge du siège valide ces dossiers
14:56et des audiences publiques ont lieu
14:57dans lesquelles les montants sont communiqués.
14:59A ce jour, deux banques poursuivies par le PNF
15:02ont accepté de signer des CEGIP
15:03dans le cadre des fraudes Koum Koum.
15:05Le Crédit Agricole pour un montant total de 88,5 millions d'euros
15:10et HSBC pour 267 millions d'euros.
15:13Des montants bien en deçà de la réalité des sommes éludées et dues
15:16selon Solidaire Finance,
15:18le premier syndicat de la Direction Générale des Finances Publiques
15:21qui dénonce cet accord entre la justice et les banques.
15:24Solidaire Finance alerte sur l'effet dévastateur de cette pratique
15:27qui pèse lourdement sur l'équité fiscale
15:29et le consentement à l'impôt
15:31tout en diminuant l'effet dissuasif du contrôle fiscal
15:34et de l'administration fiscale.
15:35Autre point faible de la CEGIP, selon le syndicat,
15:38elle n'équivaut pas à un plaidé coupable
15:39et permet d'éviter des peines potentiellement plus lourdes
15:42dans le cadre d'un procès public.
15:44Évidemment, côté PNF, la CEGIP est plutôt perçue comme une première victoire.
15:47C'est des procès qui peuvent durer des mois,
15:49après il va y avoir un appel, après il va y avoir une cassation.
15:52Souvent, dans les dossiers de criminalité en col blanc,
15:56ils ont les moyens de payer des avocats,
15:57ils ont les moyens d'aller là-dedans,
15:59ils font systématiquement appel.
16:00Et je ne vous apprends rien si je vous dis que la justice est engorgée.
16:04Nous, au PNF, on traite à peu près 800 dossiers,
16:07on est 20 magistrats.
16:08Au moment où l'on enregistre cette vidéo,
16:10trois banques sont toujours sous le coup d'une enquête du PNF,
16:12PNP Paripa et sa filiale Exane,
16:14la Société Générale et Natixis.
16:16Et je pense que c'est assez important d'avoir eu deux banques,
16:20des acteurs majeurs qui ont reconnu que les Koum Koum existaient,
16:23qui ont reconnu les faits et qui ont accepté la qualification
16:27de blanchiment aggravé, de fraude fiscale aggravée dans ces dossiers-là.
16:31On ignore si d'autres CEGIP sont en cours,
16:33ou si au contraire, un procès en public s'ouvrira bientôt
16:36contre une banque accusée d'avoir organisé de la fraude Koum Koum.
16:39On y est ouvert, peut-être qu'on ira à l'audience.
16:42Moi, personnellement, j'en ai très envie,
16:44parce que plus ça va, plus on travaille dessus,
16:47plus les dossiers sont solides, plus notre démonstration est forte.
16:50Mais ce qui est certain, c'est qu'on ira jusqu'au bout.
16:52Merci d'avoir suivi cet épisode.
16:54C'était une de nos premières vidéos qui parlait de justice et de finance.
16:57C'était complexe à préparer, je vous avoue,
16:59mais j'ai adoré et je serais ravi de retourner dans les couloirs du Palais de Justice pour vous.
17:03Donc n'hésitez pas, si vous avez des sujets en tête,
17:05à plus !
17:08Sous-titrage Société Radio-Canada
17:09Sous-titrage Société Radio-Canada
17:10Sous-titrage Société Radio-Canada
17:11Sous-titrage Société Radio-Canada
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