Le Sénat renforce sa lutte contre la fraude sociale

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C’est un dispositif qui fait grincer la gauche. Le Sénat a renforcé ce jeudi 13 novembre l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en Europe.

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00:00Au premier trimestre 2025, plus de 2 500 000 demandeurs d'emploi étaient indemnisés.

00:07Parmi les bénéficiaires de l'allocation chômage, des comptes bancaires ni domiciliés en France ni dans l'Union Européenne.

00:15Un sujet pris à bras le corps par le Sénat qui a adopté un article visant à conditionner le versement de l'indemnisation.

00:23Les services de l'URSSAF, les services sociaux nous avaient expliqué qu'il y avait des virements sur des comptes hors Union Européenne

00:29et que ce n'était pas normal pour des prestations liées au domicile en France.

00:34Donc cette anomalie a été réparée puisqu'on a ajouté les allocations de chômage aux dispositifs qui avaient déjà été votés.

00:42En 2023, les préjudices subis ont coûté 101 millions d'euros.

00:47C'est moins qu'en 2022 qui avait atteint 131 millions d'euros.

00:50Un article largement soutenu par la droite et le centre avec l'appui du gouvernement.

00:56La possession d'un compte bancaire domicilié à l'étranger constitue un indice de résidence

01:01ou d'exercice d'activité à l'étranger potentiellement non déclaré à France Travail.

01:06Cette situation peut aussi compromettre la capacité de l'opérateur à recouvrer des indus.

01:11De son côté, une partie de la gauche a jugé cet article discriminatoire et inutile.

01:17– Sous-titrage Société Radio-Canada

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