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Le Sénat renforce le dispositif de lutte contre la fraude aux allocations chômage
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il y a 1 heure
C’est un dispositif qui fait grincer des dents du côté de la gauche. Le Sénat a renforcé ce jeudi l'arsenal de lutte contre la fraude aux allocations chômage en imposant aux allocataires de domicilier leurs comptes en France ou en Europe.
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00:00
Au premier trimestre 2025, plus de 2 500 000 demandeurs d'emploi étaient indemnisés.
00:07
Parmi les bénéficiaires de l'allocation chômage, des comptes bancaires ni domiciliés en France ni dans l'Union Européenne.
00:15
Un sujet pris à bras le corps par le Sénat qui a adopté un article visant à conditionner le versement de l'indemnisation.
00:23
Les services de l'URSSAF, les services sociaux nous avaient expliqué qu'il y avait des virements sur des comptes hors Union Européenne
00:29
et que ce n'était pas normal pour des prestations liées au domicile en France.
00:34
Donc cette anomalie a été réparée puisqu'on a ajouté les allocations de chômage aux dispositifs qui avaient déjà été votés.
00:42
En 2023, les préjudices subis ont coûté 101 millions d'euros.
00:47
C'est moins qu'en 2022 qui avait atteint 131 millions d'euros.
00:50
Un article largement soutenu par la droite et le centre avec l'appui du gouvernement.
00:56
La possession d'un compte bancaire domicilié à l'étranger constitue un indice de résidence
01:01
ou d'exercice d'activité à l'étranger potentiellement non déclaré à France Travail.
01:06
Cette situation peut aussi compromettre la capacité de l'opérateur à recouvrer des indus.
01:11
De son côté, une partie de la gauche a jugé cet article discriminatoire et inutile.
01:17
Sous-titrage Société Radio-Canada
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