Le maire de Chessy et l’ensemble de ses adjoints ont démissionné de leurs fonctions exécutives plutôt que de célébrer un mariage d'un OQTF que la justice leur avait ordonné d’organiser

Le maire de Chessy en Seine-et-Marne, Olivier Bourjot, et l’ensemble de ses adjoints ont démissionné de leurs fonctions exécutives plutôt que de célébrer un mariage d'un OQTF que la justice leur avait ordonné d’organiser. Cette décision fait suite à une ordonnance rendue le 10 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Meaux, qui contraignait la municipalité à unir civilement un couple dont le futur époux était étranger et faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Les faits remontent au dépôt d’un dossier de mariage par un couple dont l’un des futurs époux faisait l’objet d’une OQTF.

Lors de l’audition préalable prévue par le Code civil, la municipalité a exprimé des doutes sur la sincérité de l’union, soupçonnant un possible mariage de complaisance. Le maire a alors décidé de saisir le procureur de la République afin d’obtenir un sursis à célébration, comme la loi l’y autorise en cas de soupçon de fraude.

Une enquête a été diligentée par les services compétents pour vérifier la réalité du projet matrimonial. À l’issue de cette procédure, le tribunal judiciaire a estimé que les éléments réunis ne permettaient pas d’établir l’existence d’un mariage frauduleux.

La justice a également considéré que la situation administrative de l’homme ne faisait pas obstacle à la célébration du mariage civil.

Une ordonnance a donc été rendue, enjoignant au maire de procéder à la cérémonie dans les plus brefs délais. Refusant d’exécuter cette décision judiciaire, l’élu a annoncé sa démission de ses fonctions de maire, suivi par l’ensemble de ses adjoints. En se retirant de l’exécutif municipal, ils ont conservé leur statut de conseillers municipaux, mais ont empêché toute célébration de mariage en l’absence d’officier d’état civil habilité.

Le maire a justifié son choix par des raisons de conscience et par sa volonté de ne pas cautionner une situation qu’il juge incompatible avec le sens de la loi et de l’action publique. Cette démission collective soulève des interrogations juridiques, notamment sur le respect des décisions de justice par les élus locaux.

Le parquet a rappelé que le refus d’exécuter une décision judiciaire pouvait exposer ses auteurs à des poursuites pénales.