00:00M. Lescure, vous avez la parole.
00:02Merci, merci M. le Président du Sénat, merci à tous et à toutes, merci au Président de la Commission des Finances et au Rapporteur Général du Budget pour un travail exceptionnel,
00:10et à travers vous, merci à tous les Présidents de Commission et à tous les rapporteurs, vous les avez mentionnés M. le Président,
00:15qui ont travaillé jour et nuit depuis plus de 180 heures à l'examen et à l'adoption de ce budget.
00:21J'étais à Bruxelles la semaine dernière pour le Conseil des Ministres des Finances, et comme tous les mois depuis que j'ai été nommé,
00:27j'ai eu des questions un peu angoissées de la part de mes collègues. Est-ce que vous allez y arriver ?
00:34Et ce que je peux vous dire, je vous l'avais dit il y a un mois, je vous l'aurais dit aujourd'hui, c'est que l'Europe aujourd'hui souhaite qu'on réussisse.
00:38L'Europe n'est pas là pour nous donner les leçons, l'Europe n'est pas là pour nous forcer à faire telle ou telle chose.
00:43L'Europe souhaite que la France réussisse aujourd'hui, et c'est important, et Mme la Sénatrice, oui, c'est réciproque.
00:49Mais évidemment, ce qui est un mais, nos Européens souhaitent qu'on réussisse, mais aussi qu'on continue sur la voie de la consolidation budgétaire.
00:58Et vous le savez, la Commission européenne a donné un avis favorable, en fait très favorable, au projet de budget qui a été présenté par le gouvernement
01:06il y a maintenant un peu plus de deux mois, et ça a été redit vendredi par le commissaire avec lequel j'ai eu l'occasion d'échanger.
01:15Et là, on n'est plus tout à fait en ligne, vous le reconnaîtrez, avec la prévision de budget telle qu'on l'avait présentée il y a deux mois,
01:19et donc ça, c'est vraiment un débat qu'il faut qu'on ait.
01:22Moi, j'ai vu dans les explications de vote des désaccords fondamentaux, parfaitement honorables et politiques sur des sujets de fond.
01:29L'équilibre entre les dépenses et les recettes. Au sein des dépenses, les équilibres entre ce qui doit venir de l'État, dans les efforts,
01:38ce qui doit venir des collectivités territoriales, ce qui doit venir des administrations de sécurité sociale.
01:43J'ai vu aussi un débat de fond, qui m'est cher d'ailleurs, entre les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement.
01:49Les deuxièmes dans lesquels il est plus souvent facile de couper que les premières, mais les deuxièmes qui préparent l'avenir,
01:54et dans lesquels, malheureusement, on a souvent tendance un peu trop à sabrer.
01:59J'ai vu aussi des débats intéressants, qui se sont là encore reflétés dans les explications de vote aujourd'hui,
02:04sur les recettes, entre ce qui doit venir des ménages et ce qui doit venir des entreprises.
02:09Ce qui doit venir des entreprises sujettes à une concurrence internationale féroce aujourd'hui,
02:13et celles qui doivent venir des entreprises plutôt petites, moyennes et plutôt, je dirais, domestiques.
02:21J'ai vu des débats intéressants sur la justice fiscale, la justice sociale,
02:25entre, oui, les aisés et les moins aisés, mais aussi entre les jeunes et les moins jeunes.
02:31Et tous ces débats-là, sincèrement, ils sont à la fois parfaitement acceptables, parfaitement honorables,
02:37et ils vont devoir se poursuivre dans les 18 mois qui viennent.
02:40Et je suis convaincu qu'ils vont structurer de manière fondamentale vos débats, nos débats,
02:48d'ici les prochaines échéances électorales.
02:50Mais là, mesdames et messieurs les sénateurs, je vais être très franc avec vous,
02:54nous avons un problème. Houston, we have a problem.
02:56Parce que, pour la première fois depuis deux mois, on est capable de faire les comptes de l'ensemble de la nation.
03:05C'est à l'issue d'un processus un peu inédit, il faut le reconnaître,
03:08dans lequel l'Assemblée nationale a voté, votera, en tout cas, nous l'espérons demain de manière définitive,
03:15mais a voté avec une majorité absolue un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
03:21Et vous venez de voter, mesdames et messieurs les sénateurs, un projet de loi de finance.
03:25Et quand on fait les comptes de ces deux projets de loi, ensemble,
03:30on a un déficit de l'ensemble des administrations publiques qui est aujourd'hui à 5,3% du produit intérieur brut.
03:37Et ça, c'est le ministre de l'Économie et des Finances qui vous le dit,
03:40mais je pense que tout ce que j'ai entendu à la tribune tout à l'heure me laisse à penser
03:44que pour l'immense majorité des sénateurs, c'est le cas aujourd'hui, c'est inacceptable.
03:49C'est inacceptable. Et donc, il faut qu'on trouve une manière de se sortir de cette ornière.
03:54Alors, j'entends que vous avez fait des propositions de dépenses, monsieur le rapporteur général,
03:59d'économie de dépenses, mais le budget de l'État qui est entré ici,
04:05ajouté au projet de loi de financement de la sécurité sociale voté à l'Assemblée nationale,
04:10c'était 5%. Non, non, mais attendez.
04:14Non, non, non, non, monsieur le rapporteur général, c'est un peu moins de 5% du PIB.
04:21Il faut que les chiffres soient très clairs.
04:24Donc, évidemment que les compromis trouvés à l'Assemblée se sont traduits par une dégradation du déficit,
04:31mais les compromis que vous avez trouvé ici et que vous venez de voter,
04:33ils se sont traduits également par une dégradation.
04:35Et une dégradation importante, il faut le reconnaître.
04:38Donc, personne ici n'a la vertu, si je peux me permettre, de la discipline budgétaire.
04:43Nous avons un problème.
04:45Et ce problème, il est solvable.
04:48Il est solvable à condition qu'au-delà des convictions que j'ai mentionnées,
04:53au-delà des débats importants qu'on va devoir avoir dans les 18 mois qui viennent,
04:57dans les jours qui viennent, d'abord 28 parlementaires, les suppléants et les permanenciers, j'allais dire,
05:07les députés et les sénateurs, soient capables de travailler ensemble pour faire converger une copie
05:13avec une autre qui n'existe pas, mais qui, si on souhaite que les conclusions de la commission mixte paritaire soient votées,
05:21doivent être intégrées.
05:22Et donc, c'est vrai que c'est un exercice inédit, monsieur le rapporteur général.
05:26Et c'est vrai, et je pense que ma collègue Amélie Montchalin vous le dira avec autant de force que moi,
05:30que le gouvernement est prêt à aider dans ce processus inédit.
05:35Mais que tout le monde va devoir y mettre du sien.
05:38Tout le monde.
05:39Parce que si on en reste sur les convictions honorables que j'ai mentionnées,
05:43si on en reste sur les césures qui continuent et qui se poursuivront sans doute dès les 18 mois qui viennent,
05:48on n'y arrivera pas.
05:49On n'y arrivera pas.
05:50Nous sommes prêts à aider.
05:52Mais s'il vous plaît, mesdames et messieurs les sénateurs,
05:54retenez 5,3% du PIB avec le budget que vous devenez voté.
05:59Ça ne passe pas.
06:00Et donc, vous allez aussi devoir faire des concessions, y compris dans cette majorité,
06:05pour qu'on arrive à y arriver.
06:06Je suis persuadé qu'on peut le faire.
06:08Mais on va avoir besoin des efforts de tout le monde, y compris sur les recettes.
06:13Elles ne sont pas au rendez-vous.
06:15Et sans doute, y compris sur les économies de dépense.
06:17Merci, M. le Président.
06:18Merci.
06:19La parole est à la ministre de l'Action et des Comptes publics.
06:22Voilà pour cette intervention de Roland Lescure.
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