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LES ÉCLAIREURS - Quelles sont les dernières mesures votées à l'Assemblée nationale
BFM
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il y a 7 semaines
Les députés ont adopté ce vendredi la partie recettes du budget de la sécurité sociale. Ils voteront mardi sur la partie dépenses ainsi que sur la totalité du texte. Sébastien Lecornu a affirmé qu'il s'agissait du "meilleur budget possible".
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00:00
On va voir avec vous, Fanny, quelles sont les mesures adoptées par les députés qui vont nous concerner directement très prochainement.
00:06
Exactement, voici ce qui a principalement été voté donc hier soir, en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale.
00:13
Tout d'abord, la suspension de cette fameuse réforme des retraites, ça avait déjà été le cas, vous le savez, en première lecture à l'Assemblée,
00:19
puis le Sénat l'avait retoqué, la voici donc de retour.
00:23
Alors concrètement, ce que ça veut dire pour nous, c'est que les générations nées en 1964 partiront à la retraite à 62 ans et 9 mois,
00:30
et non plus 63 ans, comme c'était prévu dans la réforme d'Elisabeth Borne de 2023,
00:35
que également le nombre de trimestres à cotiser pour toucher une retraite à taux plein sera abaissé à 170 trimestres et non plus 171.
00:43
Tout cela qui prendra effet jusqu'au 1er janvier 2028, c'est la date limite de cette suspension, puisqu'elle est donc temporaire.
00:53
Sauf nouvelle réforme, l'application de la réforme Borne reprendrait donc ensuite avec, vous l'avez compris, un trimestre de décalage.
01:00
Autre mesure qui a été votée hier, c'est celle du dégel des pensions des retraites, mais aussi des minima sociaux.
01:07
Là aussi, en première lecture, ça avait été adopté par l'Assemblée, retoqué au Sénat partiellement,
01:12
puisqu'elle avait quand même rétabli ceci pour les petites pensions, les moins de 1400 euros.
01:17
Alors concrètement, dans son texte initial, le gouvernement prévoyait une année blanche,
01:21
c'est-à-dire de geler globalement toutes les pensions de retraite, toutes les prestations sociales,
01:26
que ce soit les allocations familiales, le RSA, les APL, qui sont normalement indexées sur l'inflation.
01:32
Eh bien là, ce ne sera plus le cas.
01:34
Conséquence, eh bien une hausse des coûts, notamment pour la Sécurité sociale.
01:38
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, estime que le déficit sera, pour la Sécurité sociale, de 22,5 milliards d'euros,
01:47
alors que l'objectif du gouvernement était de ne pas dépasser les 20 milliards.
01:50
Regardez cette autre mesure qui a également été adoptée hier, celle du rétablissement d'un congé supplémentaire de naissance.
01:58
Le voici. Ce congé, donc, il sera de un mois ou deux mois au choix du parent, fractionnable en deux fois un mois s'il le souhaite.
02:06
Concrètement, eh bien le premier mois de ce congé, le parent touchera 70% de son salaire net.
02:13
Il touchera 60% ensuite s'il a pris le deuxième mois.
02:16
L'entrée en vigueur de cette mesure est fixée au 1er janvier 2026, comme le souhaitait initialement le Sénat.
02:25
Regardez également la limitation de la durée de l'arrêt de travail.
02:30
Cette fois-ci, eh bien les députés ont voté pour plafonner, alors que ce n'était pas le cas en première lecture,
02:35
a plafonné cet arrêt de travail à un mois quand c'est une première prescription,
02:39
à deux mois lors d'un renouvellement, avec une dérogation possible sur prescription médicale
02:43
lorsque le médecin estime que c'est nécessaire au regard de la situation du patient.
02:48
Les médecins qui pourront donc y déroger dans ce cas-là seulement.
02:52
L'ensemble de ce projet de loi sur le budget global de l'État, il va être voté mardi par les députés.
02:58
Ils commenceront par la partie défense, puis l'ensemble du budget de la sécurité sociale.
03:01
Tout ça pour vous dire que ça peut encore changer.
03:03
Merci.
03:04
Merci.
03:05
Merci.
03:06
Merci.
03:07
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