00:01Bonjour à toutes et à tous. Est-ce que vous nous entendez ?
00:07Oui, très bien. On démarre avec quelques petites minutes de retard.
00:14Je vous propose, je pense qu'on est quasiment au complet en termes de participants.
00:20Je vous remercie à tous pour votre présence.
00:25Bienvenue pour ce webinaire concernant la réglementation espèces protégées de 2025.
00:33Merci pour votre intérêt.
00:36Ophélie Dars, chef du service patrimoine naturel à la DREAL Nouvelle-Aquitaine.
00:40Je suis entourée de mes équipes et à distance également.
00:47C'est un webinaire en deux temps, vous le savez.
00:49Aujourd'hui, une première partie et la seconde aura lieu le 9 décembre,
00:54en matinée également.
00:55Vous avez reçu le programme par ailleurs.
00:59Je pense qu'on est très heureux de vous retrouver aujourd'hui.
01:02C'est une session dite de formation.
01:06C'est la troisième session qu'on fait au sein de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
01:09à destination des bureaux d'études, mais pas que.
01:11On est ravis d'avoir invité et d'avoir sans doute parmi les participants
01:15des porteurs de projets également.
01:17C'est un point important pour nous.
01:21On le fait tous les deux ans parce qu'on essaie de se nourrir des retours
01:25d'expérience, des évolutions de la jurisprudence sur cette réglementation
01:30qui n'est pas toujours simple à mettre en œuvre et à s'approprier
01:35par la part des différents acteurs.
01:38L'idée aujourd'hui, c'est de vous donner un petit peu les grandes clés
01:41de compréhension des récentes évolutions qui ont pu avoir lieu,
01:45notamment dans un contexte législatif.
01:49Ça nous paraît essentiel d'avoir aussi parlé de l'approche opérationnelle,
01:54c'est-à-dire au-delà des grands principes et des attentes qui sont attendues,
01:58des attentes de la réglementation et des attentes des services instructeurs
02:01de l'État dans le cadre d'une demande de dérogation aux régimes strictes
02:05des protections des espaces, des aspects très opérationnels,
02:09comment est-ce que ça se traduit dans les dossiers, dans la pratique.
02:15Je voulais aussi dire qu'on avait construit cette année aussi le programme
02:21en vous sollicitant lors de l'inscription sur les attentes que vous pouviez avoir
02:25pour essayer d'être au plus près de vos interrogations.
02:30Et je voulais également vous dire, d'un point de vue un petit peu opérationnel,
02:37on va garder un temps pour les questions en fin de présentation.
02:43On va essayer au maximum de pouvoir répondre aux questions.
02:47Et on vous remercie d'utiliser vraiment le chat pour pouvoir les poser aussi,
02:51pour pouvoir compiler de notre côté et pouvoir répondre en temps réel,
02:54dans la mesure du possible.
02:57Et l'idée, c'est que suite au webinaire, nous ferons une FAQ,
03:01en fait, où on recensera un petit peu toutes les questions
03:03et les réponses qui ont pu être données.
03:06Et si jamais nous n'avons pas pu répondre à certaines questions,
03:08nous ferons pareil.
03:09Voilà, on prend dans la suite.
03:12Moi, je voudrais aussi vous rappeler le contexte général, en fait,
03:15de l'action de l'État concernant la préservation de la biodiversité.
03:18Bien évidemment, au sein du service qui instruit ces fameuses dérogations,
03:22en fait, on a cette part politique publique
03:25de la préservation de la biodiversité dans son ensemble.
03:29Et donc, c'est notamment au travers de deux stratégies,
03:31la stratégie nationale de la biodiversité,
03:34que s'insère aussi cette réglementation
03:37et dans notre, au niveau régional,
03:40notre stratégie régionale de la biodiversité pour la Nouvelle-Aquitaine.
03:46Donc, on a une quarantaine d'actions pour la stratégie régionale.
03:51Donc, qui est très diverse,
03:53qui touche aussi l'accompagnement, en fait, des acteurs,
03:56à la fois sur les territoires,
03:57que ce soit les élus, les collectivités ou le secteur privé,
04:02qui touche aussi également des mesures type
04:06accompagner l'ensemble des acteurs du territoire
04:08à mobiliser les solutions fondées sur la nature,
04:11pour rester dans le thème aussi relatif
04:13à la mise en place de la séquence ERC
04:15et des solutions, en fait, de restauration écologique
04:18qui sont à notre portée.
04:20Voilà, sans rentrer plus dans le détail,
04:22je voulais également mentionner qu'en fait,
04:24on a des crédits dédiés à la biodiversité.
04:27Le Fonds Vert, c'est aussi un fonds
04:30qui a été, qui a aussi subi le contexte budgétaire
04:35et qui est moins élevé,
04:36mais on continue à mobiliser, en fait,
04:38beaucoup de crédits pour des projets ambitieux
04:42sur le territoire.
04:44Enfin, un dernier point,
04:46c'est, donc, vous trouverez des infos, en fait,
04:49sur le site de l'ADREAL
04:50et l'ensemble des supports seront disponibles
04:52sur le site de l'ADREAL.
04:54Je voulais aussi attirer votre attention
04:56sur le fait que nos collègues
04:58qui préparent les dossiers relactifs aux ICPE,
05:02aux installations classiques,
05:03font également un webinaire de formation,
05:07en fait, de pédagogie sur le sujet.
05:11Donc, un même format.
05:14Et donc, on va vous le mettre dans le chat,
05:16le lien.
05:19On va vous le mettre là dans quelques secondes.
05:22Et on vous invite aussi à vous y inscrire
05:24pour ceux qui seraient intéressés
05:26pour ce type de formation.
05:28Je voulais enfin remercier l'ensemble
05:30de l'équipe de l'ADREAL
05:32qui a construit ce webinaire,
05:34qui va vous présenter l'ensemble des éléments
05:36au cours de ces deux sessions.
05:38Nos collègues aussi des services instructeurs.
05:41Donc, à la fois, les DDT,
05:44mais également l'OFB
05:47qui participent au webinaire.
05:50Et je vous souhaite un très, très bon webinaire.
05:53Merci à tous.
05:54Du coup, je vous propose d'enchaîner.
06:03Donc, on avait préparé juste quelques diapositives.
06:07Julie, si tu peux me rajouter, s'il te plaît,
06:10de rappels du programme très rapidement.
06:14Donc, ce matin,
06:15on va faire une présentation rapide de l'équipe
06:17après l'introduction d'Ophélie Dars.
06:20Puis, on va laisser la parole à Nathalie Grélier
06:23pour un peu plus d'une heure
06:25qui va vous présenter la réglementation
06:27espèces protégées
06:28et les procédures d'eau de dérogation.
06:31Puis, on laissera la parole à Vanessa Rispal
06:34pour présenter les modalités pratiques
06:36de dépôt des dossiers
06:37et l'outil de démarche simplifiée.
06:41Puis, il y aura le témoignage
06:42de Laurent Chabrol
06:44qui est un membre du CSRPN
06:46qui présentera les attentes
06:48des instances consultatives.
06:50On a prévu une pause de 10 minutes
06:52autour de 11 heures.
06:54Puis, on accueillera donc les collègues
06:56de la DDTM 33
06:58qui présenteront d'abord l'articulation
07:00avec les autres régimes d'autorisation.
07:03Puis, les collègues de la mission
07:04évaluation environnementale
07:06qui présenteront l'articulation
07:08avec ce dispositif.
07:10Ensuite, la conclusion.
07:12Et donc, il en sera normalement terminé
07:14autour de midi
07:15pour cette première session de webinaire.
07:18Pour l'organisation de l'équipe
07:22actuelle au sein de l'ADREAL,
07:25voilà l'organigramme
07:29tel qu'il existe aujourd'hui
07:31au sein des équipes de l'ADREAL.
07:33Donc, on est sur une organisation
07:34qui est territorialisée
07:36par département.
07:38Donc, Valérie Laporte
07:40qui est en charge des dossiers
07:41sur les départements
07:42Creuse-Corrèze et Haute-Vienne,
07:44Maëlys Guineau-Dos
07:46sur les deux stèvres,
07:48Émilie de Deban,
07:49Charente et Charente-Maritime.
07:51Céline Dupoe pour les dossiers
07:53dans la Vienne.
07:54Thomas Odé pour le Lot-et-Garonne
07:56et les Pyrénées-Atlantiques.
07:58Vanessa Rispal pour la Zordogne.
08:00En Gironde, il y a plusieurs personnes
08:02mobilisées sur le département.
08:04Donc, Véronique Perrier,
08:05Eva Ostrue, Nathalie Grélier
08:07et Johanna Gara.
08:10Eva Ostrue qui est également en charge
08:12le projet GPSO
08:14et Johanna Gara est également
08:16sur les projets transversaux,
08:18en particulier d'infrastructures linéaires.
08:21De même que Julie Marietti
08:22sur les projets d'infrastructures linéaires
08:25du côté ex-Quattu-Charente
08:28et aussi en appui sur certains dossiers
08:30de Charente et de Charente-Maritime.
08:31Maïlis Guinaudot et Émilie de Deban
08:36sont aussi réfléchées
08:38sur les dossiers éoliens.
08:41Vous verrez aussi Évelyne Rubibo
08:44qui est en charge, elle,
08:45les dossiers dits scientifiques.
08:48Et puis, vous pouvez voir aussi
08:49dans l'organigramme,
08:51Nathalie Grélier et Céline Dupoe
08:53jouent un rôle de coordinatrices
08:55pour Nathalie Grélier
08:57côté ex-Aquitaine
08:59et pour Céline Dupoe
09:01pour les dossiers
09:02ex-Quattu-Charente et ex-Limousa.
09:11Juste un rappel,
09:13c'est vrai qu'à l'heure actuelle,
09:15à l'instant T,
09:16on a à peu près près de 900 dossiers
09:18en instruction
09:19sur toute la Nouvelle-Aquitaine.
09:21Donc, ça fait un volume
09:22très important de dossiers,
09:24même si c'est à des états
09:26d'avancement différents.
09:28Et puis aussi,
09:28avec des actualités
09:30plus ou moins importantes,
09:31mais il y a un volume
09:32qui est assez conséquent
09:33de dossiers en instruction
09:35à l'heure actuelle
09:36sur la région.
09:37et ensuite,
09:48on va maintenant
09:53la plie sur la ligne
09:53sur la ligne
09:55sur la rue.
