Le temps parlementaire est-il suffisant pour travailler sur les budgets ?

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Le temps parlementaire est-il suffisant pour travailler sur les budgets ? Face à la situation de tripartisme à l'Assemblée nationale, et du blocage des discussions autour du budget de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2026, faudrait-il changer les règles ? Les invités de Sens Public en débattent.

Transcript

00:00Est-ce que vous dites, John-Christopher Roland, qu'il n'y a pas assez de temps pour travailler sereinement sur les budgets ?

00:05Mais ça commence à jaillir même au-delà du budget.

00:07C'est-à-dire qu'on est là, on l'a dit tout à l'heure, on est sur des questions qui sont fondamentales,

00:11qui sont des questions, avant d'être des questions financières, qui sont des questions sociétales, sociales.

00:15On prend par exemple le temps de la retraite.

00:16Moi, je n'ai pas d'avis particulier, je vais me retrancher derrière mon rôle de constitutionnaliste,

00:21mais qu'est-ce qu'on fait de la deuxième belle partie de la vie ?

00:23Est-ce qu'on la rentabilise économiquement ? Est-ce qu'on l'utilise autrement ?

00:26Ce sont des débats qui doivent avoir lieu en amont, bien avant.

00:30On se retrouve dans un temps contraint, parce que c'est 50 jours pour le projet de loi de la Sécurité sociale.

00:34En 50 jours, sur un Parlement finalement qui est là pour adopter ou pas la copie budgétaire,

00:39parce que ce qu'on ne dit pas non plus, c'est que la marge de manœuvre du Parlement,

00:42pour amender, sous-amender, avec les fameuses irrecevabilités, je peux expliquer en deux mots, financières,

00:47c'est-à-dire que le Parlement ne peut pas alourdir des dépenses ou amoindrir des recettes.

00:51Donc il est déjà quand même sacrément contraint.

00:53Sur ces questions-là, et notamment aussi sur la question fiscale, la justice fiscale,

00:57ce sont des questions qui méritent des débats très longs, pluriannuels probablement,

01:02et on vient donner une copie qui a été préparée par Bercy, en grande partie,

01:05ça aussi démocratiquement, il faudra qu'on s'y interroge un jour,

01:08et on le donne au Parlement 70 jours, navette entre deux chambres,

01:11enfin franchement, ces débats-là méritent beaucoup mieux que ce temps contraint.

01:15– Il faut changer les règles, deux avis favorables.

01:19Est-ce que la tripartition de l'Assemblée nationale, Valérie Gass,

01:21n'oblige pas finalement à revoir un peu ces règles ?

01:24Parce que là, on fait le constat d'un blocage.

01:26– C'est vrai que là, on est dans une période où tout change,

01:29et de plus en plus de voix estiment qu'en effet,

01:32même après la prochaine présidentielle,

01:35le président qui sera élu n'est pas garanti absolument

01:38d'avoir justement une majorité absolue,

01:39et que ça risque de perdurer,

01:42et qu'en effet, il va peut-être falloir remodifier un petit peu les choses

01:45pour revenir sur le temps.

01:47C'est vrai que depuis le début de ce débat budgétaire,

01:49la seule préoccupation analyse, c'est est-ce qu'on aura le temps

01:53et d'annoncer les délais à chaque étape,

01:55le nombre de jours pour l'Assemblée et le Sénat,

01:59et tout ça avec en effet l'absence de majorité

02:02qui rend tout plus compliquée cette tripartition

02:06qui risquerait de durer.

02:07– Non mais là, en fait, la situation vient souligner

02:10le fait qu'il y a beaucoup de choses à changer,

02:12c'est pas sûr qu'il suffirait de changer le temps de débat

02:14pour que la situation se règle.

02:16– Non, mais ça pourrait peut-être permettre

02:18de sortir de cette mécanique…

02:19– En revanche, la construction du budget,

02:20est-ce que vous disiez sur le fait que la copie originelle,

02:22la façon dont le texte en débat est élaborée,

02:25ça je pense que c'est un questionnement central.

02:27– Parce qu'aujourd'hui, il reste une sorte de binarité,

02:28c'est-à-dire qu'il y aurait un budget qui serait sérieux,

02:30le bon sens, la réalité,

02:32et le reste, ce ne serait pas sérieux.

02:34Quand on avait des électeurs qui veulent

02:35que leurs aspirations soient mises en œuvre,

02:37c'est absolument délétère sur du long terme.

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