00:00Pour commencer, quelles sont vos recommandations pour un dirigeant ou un fonds d'investissement compte tenu du régime fiscal actuel des Management Package ?
00:14Les recommandations que je formulerai sont assez simples, c'est anticiper, anticiper, anticiper et calculer, calculer, calculer.
00:22Et anticiper parce que le régime est relativement peu clair aujourd'hui. Le texte existe du fait de l'introduction d'un régime spécifique dans le cadre de la finance 2025.
00:32Pour autant, il ressort de nombreuses inclartés du texte. Et donc, il faut anticiper pour vérifier dans quelle situation vous vous retrouvez en tant qu'équipe de management.
00:42Mais également pour le fonds d'investissement, anticiper la façon dont son équipe de management, dans sa société en portefeuille, va se retrouver impactée par l'application du texte.
00:53Calculer, parce qu'évidemment, à partir du moment où le texte est basé sur le calcul d'un multiple projet, tout est déterminé à partir d'une performance financière basée sur un multiple.
01:02Et donc, il faut savoir individu par individu où va se trouver la répartition entre les gains qui peuvent relever du régime des salaires et les gains qui peuvent relever du régime des plus-values.
01:12Quels sont les points de vigilance particuliers à avoir ?
01:15Je pense qu'il y a deux points de vigilance particuliers, le même trois en réalité.
01:19Le premier, c'est que dans une opération où on va demander à l'équipe de management de réinvestir, le texte aujourd'hui ne permet pas de procéder à un réinvestissement pour la partie qui correspondrait à du salaire en bénéficiant d'un différé d'imposition.
01:37Donc, c'est un vrai point de vigilance.
01:39Le deuxième point qui est directement lié, c'est qu'on peut avoir des personnes, des managers qui sont rentrés tardivement dans l'opération.
01:46Et donc, tous les managers qui détiennent des titres depuis moins de deux ans, en dehors des plans d'action gratuites, se retrouvent dans une situation pour laquelle, la plupart du temps,
01:54il faut organiser un décalage, un closing qui est un closing dédié pour leur permettre d'atteindre cette durée de deux ans.
01:59A défaut, ils se retrouvent dans un régime de salaire sur l'intégralité des guerres latents et surtout sur l'impossibilité, évidemment, d'avoir un quelconque euro en différé d'imposition.
02:09Et puis, la troisième recommandation, qui est une recommandation forte pour les équipes de management en réalité,
02:14c'est que la charge de la preuve de tous ces calculs basés sur le multiple du projet repose sur le management.
02:22Donc, pour obtenir les informations, pour être sûr d'avoir les informations lors d'une sortie, il faut préorganiser cette diffusion d'informations
02:29pour qu'au moment de la déclaration fiscale et peut-être même au moment du contrôle fiscal, le manager soit en mesure de démontrer le calcul du multiple projet.
02:37Et une dernière question, quelles sont vos recommandations lors de discussions avec un fonds ?
02:42Dans les recommandations, dans le cas des discussions avec un fonds, la première recommandation, c'est pas de prendre la fiscalité comme premier point de discussion, évidemment.
02:50Il faut d'abord négocier un deal économique. En revanche, en fonction de l'impact fiscal et de la simulation que vous pourriez faire de l'impact fiscal,
02:58intégrer cet impact fiscal, évidemment, dans votre négociation commerciale.
03:02La deuxième recommandation, qui est une recommandation un peu particulière, c'est qu'on raisonne très souvent dans un cadre franco-français
03:08parce qu'on s'adresse au cas particulier des managers français, mais nombre de deals aujourd'hui sont des deals très internationaux.
03:14Et donc, la question qui se pose, y compris pour les fonds d'investissement, c'est de savoir est-ce que l'équipe de management est de façon prépondérante localisée en France
03:22ou est-ce que le barricentre de l'opération est finalement pas en France, auquel cas, il faut regarder effectivement la fiscalité applicable
03:30dans les différentes juridictions et pas se concentrer uniquement sur la fiscalité française.
Écris le tout premier commentaire