On n'y croit pas : un habitant découvre l'équivalent de 700 000 euros dans son jardin !

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il y a 2 jours
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Les Vraies Voix avec Me Ludovic Sérée de Roch, avocat spécialiste en patrimoine et métaux précieux.

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00:00Les vraies voix sud radio.

00:02Et un habitant découvre l'équivalent de 700 000 euros dans son jardin.

00:06C'est encore quelque chose, on aimerait un peu plus y croire que prévu Cécile,

00:10mais effectivement un habitant a donc retrouvé, je suis en train même moi de chercher mon texte,

00:15je l'ai bien sous les yeux, en faisant une piscine dans son jardin,

00:19un habitant de Neville-sur-Saône est tombé sur un véritable trésor,

00:23en tout c'est 5 lingots et des dizaines de pièces d'or,

00:26soit l'équivalent, tenez-vous bien, de 700 000 euros, c'est énorme.

00:29Ça paye la piscine.

00:30Ça paye la piscine et même plus, on peut même en conçois plusieurs.

00:33Bonne nouvelle justement pour le propriétaire, le magot est bien à lui,

00:37l'or fondu il y a une quinzaine d'années dans une entreprise locale,

00:40provient d'une source tout à fait légale, donc pas de braquage, pas de cambriolage,

00:43derrière cette belle histoire.

00:45Et c'est Maître Ludovic Serré de Roque qui est avec nous, bonsoir Maître.

00:49Vous êtes spécialiste en patrimoine et métaux précieux, quelle belle spécialité.

00:53Je rappelle quand même que l'or n'a jamais été aussi haut.

00:56Aussi, il faut le rappeler, l'or c'est un vrai sujet.

00:59100 000 euros le filo, je crois.

01:01Alors justement, Maître, la question qu'on se pose, c'est dans quel cas ces pièces

01:07ou ces lingots ne sont pas justement destinés à être gardés ?

01:12Le risque effectivement, c'est que l'État revendique la propriété de ces biens.

01:18Alors soit en faisant valoir que ce sont des trésors nationaux, ce qui n'est pas le cas en l'espèce,

01:23puisqu'on n'est pas sur des lingots de l'antiquité ou de la renaissance, si vous voulez,

01:27ni des biens culturels, c'est-à-dire qui bénéficieraient d'une protection au titre des biens patrimoniaux, si vous voulez.

01:38Donc là, visiblement, ce sont des biens ordinaires, c'est-à-dire des lingots monétaires,

01:45puisque visiblement, la gendarmerie a considéré qu'ils étaient d'origine légale.

01:50Ça veut dire qu'elle a retrouvé les numéros du fondeur, etc.

01:53Elle a pu identifier la production.

01:55Et a priori, des pièces qu'il aurait trouvées seraient des monnaies, entre guillemets, même si elles sont en or,

02:01courantes très certainement des Napoléons de la Troisième République.

02:07Donc ces monnaies ont été frappées à des millions d'exemplaires.

02:11Donc elles ne représentent pas pour l'État un intérêt particulier.

02:14C'est pour ça que la DRAC a considéré qu'il n'y avait pas besoin d'une protection.

02:20Donc dans ce cadre-là, effectivement, l'État ne peut pas revendiquer, au titre de biens culturels, la propriété sur ces biens.

02:28Et dans la mesure où il s'agit également d'une découverte fortuite,

02:32c'est-à-dire qui ne résulte pas de fouilles archéologiques ou de détections, mettons, dans un but particulier,

02:39là c'est vraiment fortuitement en creusant sa piscine qu'il a trouvé ses biens.

02:44Donc là, l'État non plus ne peut pas revendiquer sa propriété du sous-sol dont il pourrait avoir droit.

02:54Là, c'est vraiment une découverte par le propriétaire sur son terrain de manière fortuite.

03:00Donc a priori, la propriété lui revient en totalité.

03:04Merci, M. en tout cas, avocat spécialiste en patrimoine et métaux préciaux.

03:08Merci, M. Ludovic Serré de Roque.

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