Décentralisation : « Il nous faut une loi simple, concrète, à horizon bref », déclare Gérard Larcher

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00:00C'est parce que nous sommes convaincus au Sénat que c'est par la proximité que nous répondrons aux défis de demain

00:05que nous sommes favorables à ce qu'un nouveau souffle de liberté rejaillit sur les collectivités qu'on renoue

00:11avec l'esprit des lois de décentralisation j'évoquais 1982 et 2003.

00:17Un sentiment que je crois nous partageons avec l'ensemble des régions, quelle que soit leur sensibilité.

00:23Nous avons eu l'occasion d'échanger avec vous à plusieurs reprises et encore ces dernières semaines.

00:28Alors quand le Premier ministre m'a écrit sollicitant les propositions du Sénat en matière de décentralisation,

00:35il n'a pas fallu attendre très longtemps pour répondre.

00:39En effet tout existe, un rapport de Philippe Baye-Jean-Marie Bockel en 2020

00:46qui formulait 50 propositions pour le plein exercice de liberté locale.

00:50Un nouveau rapport de juillet 2023, n'est-ce pas, Françoise Gattel, Mathieu Darnot, François-Noël Buffet

00:57qui formulait 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir,

01:02mais aussi des rapports intéressants, ceux d'Éric Wörth, de Boris Ravignon,

01:08et bien sûr le dialogue que nous avons avec les trois grandes associations d'élus.

01:13Il ne faut pas selon moi un grand big bang territorial.

01:17Je vous le dis, sinon on se retrouvera de congrès en congrès.

01:21Et comme moi j'en suis à mon quatrième président de la République bientôt,

01:24je dois vous dire que j'entends parler de ça depuis un certain temps.

01:28Il nous faut une loi simple, concrète, à horizon bref,

01:34qui aide les élus dans leur quotidien.

01:36Simple, concrète, à horizon bref.

01:40C'est dans cet esprit que j'ai adressé vendredi un rapport dont le titre est clair,

01:44un nouvel acte de décentralisation pour redonner aux élus locaux la liberté d'agir.

01:49C'est le fruit donc d'un travail des groupes du Sénat, de la plateforme commune,

01:55elle existe bien au Sénat,

01:56et qui reprend les grands principes édictés dans nos travaux précédents,

02:00mais aussi les apports des groupes d'opposition et minoritaires

02:04qui font partie de l'ensemble des propositions que nous faisons.

02:09Les principes de notre rapport, je voudrais simplement les rappeler devant vous,

02:13libre administration et subsidiarité au cœur de la réforme.

02:17Les objectifs sont simples, libre administration des collectivités.

02:22Pour cela, il est indispensable, Madame la Ministre, de clarifier les compétences,

02:27non pas tant entre collectivités, mais entre l'État et les collectivités.

02:33Je pense concernant les régions à la formation professionnelle,

02:37où le panel d'acteurs intervenant, entre les OPCO, France Travail et vous-même,

02:42pour ne citer que les plus importants, ne permet pas l'efficacité maximale.

02:47C'est un ancien ministre du Travail qui vous dit ça.

02:51Il est indispensable de renforcer votre rôle en la matière,

02:54et quand on voit les montants en jeu,

02:56il est évident qu'une plus grande efficacité permettrait aussi de gérer les économies.

03:01Je rappelle en ce moment que l'Allemagne,

03:04dans cet automne des réformes, est en train de réfléchir à tout cela,

03:08dans le cadre de la coalition allemande,

03:11ça fait partie des sujets et des priorités de nos voisins l'outre-Rhin.

03:16Sujet aussi de l'orientation.

03:18Aujourd'hui, je sais les difficultés que vous rencontrez

03:20avec l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

03:24Il est impératif là aussi de vous donner davantage de latitude

03:27pour vous permettre d'exercer pleinement votre compétence

03:30et peut-être poser la question de l'avenir de l'ONICEP.

03:34Quant aux aides aux entreprises,

03:36un rapport du Sénat montre que le magma d'aide qui existe

03:39est la nécessité de les rationaliser.

03:42Là aussi, le rôle des régions peut être renforcé.

03:47Différenciation, vous l'avez évoqué, Madame la Ministre.

03:49Libre administration, subsidiarité, mais différenciation.

03:53Vous savez, le Sénat est favorable à l'inscription de la différenciation

03:56dans la Constitution.

03:58Nos territoires ne sont pas soumis aux mêmes problématiques.

04:01Et les réponses à y apporter ne peuvent pas être toutes semblables.

04:04Tout à l'heure, je croisais le président de la région Bretagne.

04:08Ils ont fait des propositions en 2023,

04:11réactualisées en 2025,

04:13mais aussi Valérie Pécresse pour l'Île-de-France.

04:17De même, saluons nos collègues d'Outre-mer,

04:19des collectivités d'Outre-mer qui le souhaitent,

04:21à pouvoir faire évoluer leur cadre institutionnel

04:24afin de disposer d'une plus grande liberté d'agir.

04:28Je pourrais saluer d'ailleurs le dernier arrivé dans le club des régions.

04:32Le président Benissa Ousemi,

04:35dont le Parlement, répondant à l'attente des élus,

04:38a permis l'évolution de son département

04:39en collectivité unique de Mayotte,

04:43réunissant les compétences du département et de la région

04:47dans le cadre de l'effort de solidarité que nous devons faire,

04:50sur lequel, madame la ministre, je vous l'ai confié à Lorraine,

04:52faudra s'assurer que les crédits arrivent jusqu'aux communes

04:55dans les temps qui viennent.

04:57Notre collègue sénatrice de Mayotte

04:59l'a rappelé aux dernières questions au gouvernement.

05:05Par ailleurs, je le dis devant nos collègues ultramarins,

05:08le débat que nous avons eu récemment au Sénat

05:09sur le projet de loi Bichert

05:10m'a laissé un goût d'inachevé,

05:14avec sans doute un impact encore trop mineur

05:16sur la formation des prix Outre-mer.

05:20Le sujet me paraît de voir traité de façon plus globale.

05:24Ce n'est pas simplement une question de prix,

05:26mais aussi de souveraineté économique

05:27de nos territoires ultramarins,

05:29d'intégration régionale renforcée,

05:32mais aussi et surtout peut-être de pouvoir normatif,

05:36madame la ministre.

05:38C'est d'ailleurs le sens des voeux émis par les congrès

05:40des élus de Martinique, de Guadeloupe ou de Guyane,

05:42en faveur d'une domiciliation du pouvoir normatif,

05:47je reprends les mots.

05:48Quant à la collectivité de Corse,

05:51je l'ai croisé tout à l'heure,

05:52et pour que les choses soient claires,

05:54le président Simeoni,

05:55le projet de loi constitutionnelle sera examiné

05:57en premier lieu au Sénat.

05:59Je le dis, nous sommes favorables

06:01à ce que la collectivité de Corse,

06:03madame la présidente,

06:03puisse disposer d'un pouvoir d'adaptation

06:05des lois dans certains domaines,

06:07du fait de son caractère particulier,

06:09mais je souhaite que notre Assemblée,

06:11pour être très clair,

06:13reprenne l'avis du Conseil d'État,

06:15afin que la reconnaissance de l'existence d'une communauté

06:18ne peut pas s'insérer dans les grands principes universalistes

06:22que nous avons invoqués tout à l'heure

06:25et qui nous ont rassemblés dans la déclaration universelle,

06:29madame la présidente.

06:30Et c'est sans doute un point tout aussi important,

06:33s'agissant des possibilités d'adaptation des lois et règlements

06:36et de fixation de normes,

06:39il rend explicite le contrôle du Parlement,

06:41qui devra le faire dans un délai,

06:43dans un délai qui doit être bref,

06:46car si le délai n'était pas respecté,

06:47ce serait considéré comme adopté,

06:49mais je vous donne d'ores et déjà la position,

06:52je le crois, d'une majorité au Sénat,

06:55pour cette collectivité.

06:57Enfin, autonomie financière et fiscale à retrouver.

07:01Depuis plus de 15 ans,

07:02les collectivités ont perdu pratiquement

07:04toute liberté financière et fiscale.

07:07Et compte de l'ironie,

07:08les rares recettes fiscales qu'il vous reste

07:10sont aux antipodes des compétences

07:13que vous devez développer.

07:15Je prends l'exemple des recettes liées

07:16à l'immatriculation des véhicules,

07:20alors que vous avez essentiellement

07:22des mobilités ferroviaires à prendre en charge.

07:25Il est donc nécessaire de refondre complètement

07:28le mode de financement des collectivités.

07:30C'est ce que nous proposons.

07:33Cette réforme passerait par trois mesures.

07:35Renforcer l'autonomie fiscale,

07:38essentielle d'ailleurs au lien entre le citoyen

07:39et le territoire,

07:41attribuer les recettes en cohérence

07:42avec les compétences et les charges,

07:45et réformer la dotation globale de fonctionnement

07:47et les dispositifs de péréquation.

07:50Le Sénat propose le réexamen régulier

07:53par le parlement des ressources attribuées

07:55par l'État aux collectivités territoriales.

07:58Enfin, en cette période de préparation budgétaire,

08:02je tenais à vous confirmer notre position.

08:05C'est la même que la présidente.

08:08Le gouvernement demande un effort de 4,6 milliards.

08:11Je vous le dis tout net, c'est inacceptable.

08:15Nous estimons que les efforts à réaliser

08:16ne peuvent pas dépasser 2 milliards.

08:18Nous nous retrouvons là, Madame la Présidente.

08:20En effet, nous savons le rôle moteur

08:23que vous jouez dans la cohésion de notre pays,

08:25ainsi que l'action que vous représentez

08:27en matière d'investissement.

08:30Vous vous rappelez d'ailleurs

08:31qu'entre 2019 et 2024,

08:33votre capacité d'investissement avait augmenté de 36%

08:36et que vous aviez doublé

08:38le budget dédié aux transports.

08:41Donc, je pense que le Sénat

08:44sera à vos côtés pour défendre nos territoires

08:46et pas par corporatisme,

08:49pas par clientélisme,

08:50parce que vous êtes, avec les communes,

08:52les départements,

08:54ensemble, 70% de l'investissement public

08:58dans ce pays.

08:59Vous avez aussi, et j'ai en tête,

09:04les craintes que vous avez

09:05quant aux évolutions des recettes des régions.

09:08Vous avez rencontré le rapporteur général.

09:10Vous connaissez bien le président

09:12de la Commission des finances.

09:13Je sais que votre capacité,

09:15si on le rapporteur général,

09:16est le président de la Commission des finances.

09:18Je ne sais pas si Claude Rennal est là,

09:20mais en tous les cas,

09:21je sais que vous avez le fil direct aussi

09:23avec notre président

09:23de la Commission des finances.

09:26Enfin, vous l'avez évoqué,

09:29Madame la Ministre,

09:30à décentralisation forte,

09:32il faut une déconcentration forte.

09:34C'est une position constante du Sénat.

09:37Il est indispensable de renforcer

09:38le rôle des préfets.

09:39Et la décision prise par le précédent Premier ministre,

09:42parce que nous sommes un pays

09:43qui oublions très rapidement,

09:46et notamment ce qu'il a présenté à Chartres,

09:48ce rôle particulier des préfets,

09:50préfets de région, préfets de département,

09:52dont la relation avec les collectivités

09:54me paraît tout à fait essentielle.

09:57Il faut que les préfets retrouvent

09:58l'autorité sur l'ensemble des services de l'État,

10:02que nous ayons un interlocuteur clair

10:05pour que cette relation collectivité-État,

10:09parce qu'à décentralisation forte,

10:11il faut un renforcement de la déconcentration

10:15et il faut un État territorial fort.

10:19Nous rejoignons d'ailleurs vos attentes,

10:20Madame la Présidente.

10:22Nous pensons qu'il faut effectivement

10:23questionner l'existence de certaines agences.

10:26Il y a pour ça,

10:27premier rapport de Christine Lavarde

10:29et de Pierre Barros,

10:31c'est la diversité.

10:33Pierre Barros est communiste,

10:34Christine Lavarde et les Républicains

10:36et nous questionnons cette multiplication d'agences

10:41qui ont été quelque part une mode, une dérive

10:45et quelque part qui échappent aussi

10:47au contrôle du Parlement

10:48quand ça n'est pas au contrôle du gouvernement.

10:51Cette décentralisation doit se faire à l'aune

10:53d'une nouvelle manière d'aborder les relations

10:55entre l'État et les collectivités.

10:58C'est la confiance.

11:00Ce dont nous avons besoin,

11:02c'est de relations de confiance.

11:03D'ailleurs, ce pays a besoin de confiance.

11:07Confiance entre l'État et les élus locaux.

11:12Confiance aussi pour simplifier.

11:14Alors, Madame la Présidente,

11:15les régions sont des territoires solides

11:17qui permettent à la France

11:20d'être plus forte.

11:22Vous avez évoqué l'Europe

11:23et vous avez parlé tout à l'heure

11:28de l'Europe de la paix.

11:31Permettez-moi de conclure avec

11:32les mots d'un des pères fondateurs de l'Europe

11:37qui repose à quelques lieux d'ici,

11:41à Basoch-Soullion, Jean Monnet,

11:43qui avait fait comme devise

11:46« Il n'est de défaites que celles qu'on accepte ».

11:50Eh bien, moi, je vous propose,

11:52à l'instar de Jean Monnet,

11:54eh bien, de ne pas accepter les défaites

11:56et qu'en ces temps difficiles,

11:58nous soyons capables,

12:00Parlement,

12:02collectivités territoriales et États,

12:05eh bien, de quelque part,

12:07conjurer la fatalité

12:08et espérer pour que vivent les régions,

12:11vive la République

12:11et vive la France.

12:12Applaudissements

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