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Budget : députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord, pas de budget avant la fin de l'année
France 24
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6 hours ago
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00:00
Après deux mois et demi de débat budgétaire, en 20 minutes, tout est stoppé net.
00:05
Les députés et sénateurs n'ont pas réussi à s'entendre, il n'y aura donc pas de budget voté avant la fin de l'année.
00:10
Ce n'est pas un bon service, c'est un grand service qu'on rend au pays en faisant ça.
00:14
Parce que ce qui n'est pas résolu aujourd'hui doit être résolu demain.
00:18
Le responsable c'est l'exécutif, c'est M. Macron qui a dit sous l'Assemblée,
00:22
c'est le fait qu'il n'ait pas voulu suivre les résultats des élections législatives en 2024.
00:26
Alors la France va-t-elle rester sans budget en 2026 ?
00:29
Pour éviter la paralysie du pays, le gouvernement va présenter une loi spéciale qui sera votée en tout début de semaine.
00:35
Ce n'est pas un budget, mais une rustine qui permet à l'État de lever l'impôt,
00:40
emprunter sur les marchés ou encore payer les fonctionnaires.
00:43
Ce dispositif avait déjà été utilisé fin 2024.
00:48
Y a-t-il un danger pour l'économie ?
00:50
L'an dernier, la loi spéciale avait coûté 12 milliards d'euros selon le ministère des Finances.
00:54
Car tout est figé. Pas de nouvelles recettes, pas de nouvelles dépenses.
00:59
Exemple, la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises prévues dans le budget disparaît.
01:05
Le barème de l'impôt sur le revenu, lui, est gelé.
01:07
Mécaniquement, des dizaines de milliers de ménages pourraient devenir imposables.
01:12
Comment sortir de la crise ?
01:14
Dès lundi, Sébastien Lecornu réunira à nouveau les chefs de parti pour tenter de trouver un compromis sur le budget.
01:19
L'Assemblée reprendra les débats en janvier.
01:21
Mais le risque de l'impasse demeure, selon ce constitutionnaliste.
01:26
Les problèmes qu'on aura laissés en décembre, c'est des problèmes qui se reposeront.
01:30
On se reposerait à la question, soit de trouver une majorité, soit d'avoir recours au 49-3.
01:35
Le 49-3 article qui permet d'adopter un texte sans vote.
01:39
Officiellement, le Premier ministre s'y refuse toujours.
01:41
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