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  • il y a 3 semaines
Les députés ont rejeté l'instauration de la taxation du patrimoine dite taxe Zucman. Ils se prononceront également en commission sur la suspension de la réforme des retraites.

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00:00J'en arrive personnellement, mesdames, messieurs les députés, en toute honnêteté à vous dire qu'il n'existe aucun impôt constitutionnel
00:07qui soit constitutionnel, c'est-à-dire qui ne soit pas censuré par le Conseil constitutionnel,
00:14qui soit à fort rendement de 10 ou 15 milliards d'euros.
00:17Je n'y crois pas, nous n'y croyons pas, et c'est ce que l'avis du Conseil d'État dit sur un certain nombre de ces amendements.
00:23– Ça veut donc dire, est-ce que ça, mesdames, messieurs les députés, est-ce que pour autant ça évacue le débat sur la justice fiscale ?
00:31Est-ce que pour autant ça écrase le débat sur la manière de rétablir la progressivité de l'impôt ?
00:36Bon, pardon, je ne le crois pas, je crois que nous nous faisons suffisamment reprocher,
00:40notamment pour les députés qui soutiennent l'action du gouvernement, la création de nouveaux impôts
00:44ou l'augmentation de nouveaux impôts depuis maintenant plus de 10 jours,
00:47pour ne pas dire qu'il n'y a pas eu d'augmentation de la pression fiscale depuis le début des débats.
00:53Pardon de le dire, mais on pourra aussi revenir en toute transparence.
00:57On ne peut pas non plus faire comme s'il n'y avait pas encore plus de 2000 amendements sur la fiscalité en débat à venir.
01:04Et on ne peut pas non plus se dire qu'on va continuer durablement à déconnecter les dépenses et les recettes.
01:12Donc moi je demande, est-ce qu'on ait désormais, Madame la Ministre, un moment de transparence quasiment quotidien
01:20sur l'état de l'évolution de la pression fiscale, des prélèvements obligatoires,
01:24sur non seulement les entreprises, réelles comme supposées, ainsi que sur les particuliers.
01:32Merci.
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