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  • il y a 3 mois
L'Assemblée nationale a voté contre l'adoption de l'article instaurant la taxe Zucman. 

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Transcription
00:00Le 2359 de monsieur Vallaud à main levée, double avis défavorable par scrutin, excusez-moi.
00:07Il a été demandé sur l'identique de madame Feld.
00:10Donc scrutin public pour l'ensemble des amendements identiques, double avis défavorable.
00:14Le scrutin est ouvert.
00:18Le scrutin est clos.
00:23Résultat du scrutin, votant 406, exprimé 400, majorité 201, pour 172, compte 228.
00:29L'Assemblée n'a pas adopté.
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