N.Sarkozy bientôt libéré ? G.Fenech explique les raisons qui tendent vers cette possibilité

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00:00Europe 1, Pascal Proulx est venu.

00:02Sarah Salman est avec nous, Georges Fenech et Sarah est avocate, Georges Fenech est ancien magistrat,

00:09donc vous allez également pouvoir vous exprimer sur l'aspect juridique.

00:12Gauthier Lebrecht, Olivier Guenegg, Jean-Claude Darmon qui est avec nous bien évidemment.

00:16Je voulais quand même vous faire écouter quelques éléments avant de poursuivre la conversation.

00:23Et notamment cette Marseillaise qui a été chantée ce matin à 9h10 devant le domicile de Nicolas Sarkozy.

00:30Marseillaise spontanée.

00:36Alors en voyant ces images ce matin, et c'est ça qui est le plus terrible dans cette vie romanesque,

00:40il y avait comme en miroir le soir de 2007 lorsqu'il est président de la République.

00:46Et ces vies, parfois, effectivement, ces vies sont surprenantes parce qu'il y avait ce cortège en 2007

00:52qui avait suivi le président Sarkozy jusqu'à la Concorde avec beaucoup de caméras.

00:57Et c'était un soir de fête.

00:58Et là, il y avait aussi un cortège, il y avait aussi des motards, il y avait aussi des caméras.

01:02Mais elles le suivaient pour aller à la prison de la santé.

01:05Écoutez, Maître Christophe Ingrin, avocat de Nicolas Sarkozy.

01:09Au moment où nous parlons, la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy a été déposée.

01:14À partir du moment où il a mis un pied en détention,

01:17les critères qui justifient cette détention ne trouvent pas à s'appliquer.

01:22Et on pourrait craindre qu'il ne se présente pas, qu'il ne reste pas à la disposition de la justice.

01:26À 9h35, un peu en avance, il était devant la maison d'arrêt pour être incarcéré.

01:32Il n'y a pas de risque de renouvellement des faits.

01:35Pas de risque de destruction de preuves.

01:36Il n'y a pas de preuves.

01:37Pas de risque de pression sur les témoins.

01:40Rien ne justifie la première heure de détention.

01:44Il y est pour un minimum de trois semaines ou un mois.

01:47Puisque la Cour d'appel a deux mois pour statuer sur une demande de mise en liberté.

01:52Et le délai moyen à la Cour d'appel de Paris, c'est un mois.

01:56Donc, en tout état de cause, même si rien ne justifie cette détention,

02:00il y est pour un mois.

02:01C'est un moment qui est très dur.

02:03À 16h19, sur Europe 1, la parole de Maître Christophe Ingrin,

02:07avocat de Nicolas Sarkozy.

02:08Autre avocat de Nicolas Sarkozy, Jean-Michel Darrois.

02:12C'était ce matin.

02:13C'est un jour funeste.

02:15Pour lui, pour la France, et pour nos institutions.

02:21Car cette incarcération est une honte.

02:25Et ce que nous espérons, c'est que la Cour d'appel

02:28rétablira la justice française dans la dignité qu'elle mérite.

02:33Alors, Sarah Salman, on va ouvrir le sujet de l'exécution provisoire,

02:38qui a été ouverte d'ailleurs par Emmanuel Macron,

02:40puisque Emmanuel Macron a dit que c'était un débat légitime.

02:43Cette exécution provisoire, je crois que ça fait un an ou deux ans que j'entends ce mot-là.

02:47Pendant 40 ans, 50 ans, je n'ai jamais entendu parler

02:50dans un jugement d'exécution provisoire.

02:53Pourquoi ? Parce qu'il y avait la double juridiction.

02:56Si l'exécution provisoire, c'est d'une certaine manière supprimer l'appel.

02:59Oui, d'une certaine manière, on pourrait dire ça comme ça,

03:01mais les juges sont libres de l'appliquer ou non.

03:04Là, il faut croire qu'ils prennent de plus en plus la latitude de l'appliquer.

03:07Est-ce que si ça avait été quelqu'un d'autre que Nicolas Sarkozy,

03:10est-ce qu'il l'aurait appliqué ? Peut-être pas.

03:12Qu'est-ce qui se passe ?

03:13J'ai un souci.

03:14C'est-à-dire le micro. Qu'est-ce que ça veut dire, le micro ?

03:16Il faut que Sarah se rapproche un petit peu plus de son micro.

03:18Parlez clairement.

03:21Sarah, parlez dans le micro.

03:23On me dit le micro. Je vous en prie.

03:24Je ne sais plus où j'en étais.

03:26Non, je disais, l'exécution provisoire, si ça n'avait pas été Nicolas Sarkozy,

03:30peut-être que les juges, dans leur appréciation souveraine,

03:32ne l'auraient pas appliqué.

03:34C'est ça aussi.

03:34Mais si vraiment c'est si injuste que ça,

03:36et on peut en débattre, il faudrait changer les choses.

03:39Oui, mais ce qui est tout à fait sidérant,

03:41et là aussi, moi je découvre ça,

03:44cette exécution provisoire,

03:46elle n'est pas contestable.

03:47Non, elle est insusceptible d'appel.

03:49Oui, mais alors, c'est...

03:51C'est la loi Sapin.

03:52C'est la loi Sapin, j'entends cela,

03:55mais c'est quand même extraordinaire

03:56pour un justicial

03:58de subir une peine

04:01qu'il ne peut pas contester.

04:03Je vais vous dire, tout est scandaleux dans ce dossier.

04:05Oui, c'est pas une peine.

04:06C'est pas une peine, vous appelez ça comment ?

04:09C'est une mesure provisoire.

04:10Oui, mais on joue sur les mots.

04:12Moi, je vais vous envoyer en prison et je vais vous dire que c'est pas une peine.

04:14En attendant, si Nicolas Sarkozy est relaxé en appel,

04:16ce qui est une issue tout à fait possible,

04:18le préjudice ne sera jamais réparé.

04:20Parce que là, il va les passer,

04:21ces quelques semaines en prison.

04:22On nous dit, ces quelques semaines, ces quelques mois.

04:24Il faut quand même les passer, les quelques mois.

04:26Il va arriver, il va être fouillé,

04:27on va prendre ses empreintes,

04:29il va être traité de façon dure.

04:31Il ne faut pas croire que parce qu'il est dans le quartier vulnérable,

04:34ça sera facile.

04:35Oui, ce sera difficile.

04:36Et le taux d'occupation de la santé,

04:38c'est 188%, à peu près.

04:40180-188%.

04:41Le taux national d'occupation, c'est 130%.

04:44Pourtant, moi, je pense qu'on doit mettre les individus les plus dangereux

04:48s'il y a un taux d'occupation extrême.

04:50Et on choisit de laisser certaines personnes extrêmement dangereuses

04:53sous contrôle judiciaire, sans garantie de représentation.

04:56On en parle tous les jours sur les plateaux.

04:58Mais Nicolas Sarkozy, on se dit, on va le mettre derrière les barreaux

05:02alors qu'il a des garanties de représentation,

05:04alors que ce n'est pas un danger pour la société.

05:05Il s'est présenté à toutes ses convocations.

05:08La seule possibilité d'interprétation, c'est qu'il y a la volonté de l'humilier.

05:12C'est la seule analyse que je peux faire.

05:14Georges Fenech ?

05:15Moi, j'attire votre attention, parce que j'entends depuis et depuis ce matin,

05:20comme si on voulait se rassurer, Nicolas Sarkozy,

05:23dans trois semaines, un mois, il sera dehors.

05:27Il a au-dessus de la tête cinq ans à faire.

05:30Quand l'appel viendra, je crois que c'est mois de mars,

05:33c'est fixé, il me semble déjà.

05:35Il sera fixé à ce moment-là, est-ce que ces cinq ans vont tomber ou pas ?

05:40C'est cinq ans qu'ils risquent, en réalité.

05:43Là, on est sur une mesure provisoire, la détention provisoire,

05:46et effectivement, elle sera levée, parce que les deux critères,

05:49le critère essentiel tombe.

05:50Donc, vous pensez qu'il sera sorti dans trois semaines à un mois ?

05:52Ils ne peuvent pas faire autrement de libérer.

05:53Ils ne peuvent pas faire autrement.

05:54Oui, mais vous dites ça, ils ne peuvent pas faire autrement.

05:56Ils ne le mettront pas en prison.

05:57Il n'a plus de 70 ans.

05:58Je vous explique pourquoi.

06:00Vous avez trois critères,

06:02sauf que c'est à l'attitude du juge,

06:03et qu'il peut considérer l'ordre public.

06:05L'ordre public, c'est très large.

06:06Oui, mais il ne peut plus se référer à l'ordre public,

06:10puisque ça tombe maintenant, l'ordre public, c'est fini.

06:12Au moment de la demande de mise en liberté,

06:15ce critère qui est valable au moment de la mise en détention,

06:17n'est plus valable.

06:18Pourquoi ?

06:19Parce que la loi est mal foutue.

06:21La loi est mal foutue.

06:21Il y a une disparité entre...

06:23C'est-à-dire qu'il n'y a plus d'ordre public,

06:24il n'y a plus de troubles à l'ordre public.

06:25Le critère à l'ordre public, il est tombé.

06:26C'est fini, on n'en parle plus.

06:28Il ne reste plus que là.

06:28Vous confirmez ?

06:29Oui, je confirme, il est en détention.

06:30Il y a des critères pour la demande de mise en liberté,

06:35vous avez des critères pour la détention provisoire.

06:36Donc, quels sont les critères pour la remise en liberté ?

06:39Il y a trois critères pour la mise en détention.

06:41Il y a l'ordre public, il tombe.

06:43Celui-ci n'existe plus dans le cadre de cette procédure.

06:45Et les deux autres critères, c'est les garanties de représentation.

06:48Est-ce qu'il peut s'enfuir ou pas ?

06:49Et est-ce qu'il peut récidiver ou pas ?

06:51Que je sache, Kadhafi est mort, il ne va pas récidiver avec Kadhafi.

06:54Et il a toujours répondu aux convocations.

06:55Donc, il n'y a plus aucun critère objectif

06:57pour pouvoir le maintenir en détention.

06:59Donc, il sera libéré, effectivement, dans trois semaines, un mois.

07:03Mais ça ne veut pas dire pour autant

07:04qu'il en aura fini avec cette affaire.

07:06Mais Georges, vous parliez de l'appel.

07:08Il ne faut pas sous-estimer la volonté du PNF

07:10de se venger en appel.

07:11Parce que ça a été un camouflet terrible pour...

07:14J'ai cité Rémiès tout à l'heure à tort.

07:17C'est le patron du PNF qui avait

07:18contre-attaqué sur une radio

07:20juste après le jugement, en disant le contraire

07:22du jugement, en disant le contraire de la vérité.

07:24En disant, il y a eu argent libyen,

07:26il y a eu pacte de corruption, alors que le jugement venait

07:28de dire l'inverse. Donc, le PNF, pour eux,

07:31si Nicolas Sarkozy n'était pas envoyé en prison,

07:33c'était terminé.

07:34À midi, quand on a eu les premiers chefs d'inculpation,

07:36les trois qui sont tombés, tout le monde a dit

07:37le PNF va fermer, ils vont mettre la clé sous la porte.

07:40C'était un camouflet aussi terrible pour Mediapart,

07:42avec ce document qui était probablement un faux.

07:44Je cite la juge.

07:45Donc, on a vu se mettre en place

07:46une contre-attaque, à la fois de Mediapart

07:49et du PNF,

07:50pendant plusieurs jours.

07:51Et le PNF, au début, a dit tout de suite,

07:54on va faire appel. Puis après, ils ont joué l'ambiguïté.

07:55Et au final, ils ont fait appel.

07:57Donc, il y a une volonté du parquet national financier

07:59de voir ces trois chefs d'inculpation

08:01qui sont tombés en première instance

08:03retenus à l'appel.

08:05Donc, il ne faut pas sous-estimer

08:06la volonté du PNF de se venger aussi en appel.

08:09Et puis, le PNF qui voit cette séquence

08:11qui ne lui convient pas, sans doute,

08:14qui voit un Nicolas Sarkozy offensif,

08:16qui voit un...

08:16Ils sont bien contents de le voir en prison.

08:19Oui, mais...

08:20Il n'y est pas allé comme il le voulait.

08:21Oui, mais ils sont...

08:22Il est allé la tête aux hôtes, comme disait Jean-Betard.

08:23Oui, mais ils sont bien contents

08:24que ce soit un risque derrière les barreaux.

08:25Georges Fenech, là aussi,

08:27aujourd'hui, on est dans un rapport de défiance

08:30à la justice.

08:31Et vraiment, je regrette de le lire.

08:33Mais les citoyens qui nous écoutent

08:35se disent pourvu qu'on ne ait jamais

08:38affaire à la justice.

08:40Et que se disent-ils, les citoyens ?

08:43Ils se disent qu'il y a une forme

08:44de corporatisme qui existe dans la justice.

08:47À partir du moment où il a été condamné

08:49dans un premier jugement,

08:51qu'il passe quelque temps en prison,

08:54vous imaginez un jugement derrière

08:55qui le relaxerait ?

08:57C'est-à-dire que tout ce cirque-là

08:59aurait été fait pour rien ?

09:00Ça ne posera aucun problème au juge.

09:02Mais vous...

09:03Georges...

09:03Non, non, non, non.

09:05Vous ne les connaissez pas.

09:06Regardez la jurisprudence François Bayrou.

09:07Il n'engage aucune responsabilité.

09:10Georges, vous pensez vraiment...

09:11Qu'est-ce qu'il est devenu le juge Burgon ?

09:16Il a eu un blâme.

09:16Qui est passé à la commission d'outreau.

09:18J'en faisais partie de la commission.

09:19Mais ils s'en foutent.

09:20Vous imaginez...

09:22Vous imaginez...

09:23Un tribunal d'appel

09:25relaxé sur tous les sujets.

09:27Nicolas Sarkozy.

09:28Alors que Nicolas Sarkozy

09:30a passé trois semaines en prison.

09:31Les juges du tribunal.

09:32Je l'espère.

09:33Ils continueront leur brillante carrière.

09:35Vous inquiétez pas.

09:36Je peux vous citer des tas d'exemples.

09:37Il y a une telle irresponsabilité

09:38quand vous êtes avocat,

09:39vous faites une connerie,

09:40vous allez devant le conseil de l'ordre.

09:41Quand vous êtes médecin,

09:41vous allez devant le conseil de l'ordre.

09:43Quand vous êtes juge,

09:44vous pouvez faire absolument ce que vous voulez.

09:46Vous avez quasiment aucune sanction.

09:48Au nom de l'indépendance.

09:49Exactement.

09:49Le juge Burgon,

09:50c'était quand même la plus grave erreur judiciaire.

09:53Il a eu un blâme.

09:54Un blâme.

09:55C'est rien.

09:56Exactement.

09:56Il avait été plutôt parqué de Paris.

09:59Côte cassation maintenant,

10:00je crois qu'il est là.

10:01Exactement.

10:01Mais il n'y a aucun problème.

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