00:00En avez-vous déjà bénéficié ? C'est vrai qu'il y a beaucoup de Français qui sont tentés par une rupture conventionnelle et le gouvernement fait un constat, ça s'envole trop, il y en a trop, et donc l'exécutif veut mettre le hola, Emmanuel, en les taxant davantage.
00:13Exactement, la rupture conventionnelle, il faut le rappeler, c'est une séparation d'un commun accord, y compris sur le plan financier, entre une entreprise et son salarié.
00:21Le principal avantage pour le salarié, c'est qu'il peut partir et bénéficier des allocations chômage, alors que quand vous démissionnez, normalement, ce n'est pas possible.
00:30Et le principal avantage pour l'entreprise, c'est que ça limite les contestations possibles du licenciement, vous savez que c'était la terreur des chefs d'entreprise, les licenciements difficiles.
00:40Donc, tout le monde est content, au point que c'est devenu même le mode de rupture du contrat de travail qui progresse aujourd'hui le plus.
00:48Le problème, c'est que ça coûte cher à l'assurance chômage, puisque ça représente 10 milliards d'euros sur les 37 milliards d'allocations chômage versées chaque année par l'UNEDIC.
00:58Donc, ça veut dire que la rupture conventionnelle va être, dorénavant, plus difficile à obtenir ?
01:03C'est ça, l'idée du gouvernement, en fait, c'est de taxer les employeurs à 40% au lieu de 30% aujourd'hui sur le montant de l'indemnité de rupture versée aux salariés.
01:14Cette indemnité, elle peut aller jusqu'au double de ce que touche traditionnellement un salarié s'il est licencié.
01:21Alors, concrètement, c'est important de dire que ça ne changera rien sur la somme perçue par le salarié.
01:27En revanche, pour l'entreprise, ça rend la rupture conventionnelle un petit peu moins attrayante.
01:32Donc, ça veut dire que le salarié qui profitera de sa rupture, il touchera la même chose, sauf que ce sera peut-être plus difficile à négocier,
01:38parce que l'entreprise sera peut-être moins motivée pour accorder cette rupture conventionnelle.
01:42Oui, les entreprises risquent d'être plus frileuses, mais il y a vraiment des abus ?
01:45Oui, alors il y a quand même effectivement des abus.
01:47Il faut rappeler que l'objectif initial, en 2008, c'était de supprimer, vous savez, cette fameuse peur du licenciement chez le patron,
01:55qui, du coup, se traduisait par une peur aussi d'embaucher.
01:58Et donc, c'était pour fluidifier le marché du travail.
02:00Depuis, il y a eu d'autres dispositifs qui ont fluidifié le marché du travail.
02:04On pense au plafonnement des indemnités prud'homales, par exemple.
02:07Et puis, c'est vrai qu'il y a d'un côté une forme de lâcheté des patrons et un peu aussi la conviction chez les salariés que c'est devenu un droit.
02:15Et donc, aujourd'hui, d'ailleurs, il y a les ruptures conventionnelles qui se seraient substituées dans 75% des cas à des démissions
02:22et pour 10 à 20% des cas à des licenciements économiques.
02:26Donc, oui, c'est vrai qu'il y a des abus.
02:27Mais attention, là encore, à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain parce qu'il faut rappeler qu'il y a 20% environ des ruptures qui débouchent sur des créations d'entreprises.
02:35Il y a des cadres, par exemple, qui profitent de la rupture conventionnelle et du chômage pour monter leur business.
02:40Et alors, une statistique qui m'a étonné, qui est donnée par l'UNEDIC, c'est qu'aujourd'hui, la moitié des chefs d'entreprise qui sont en exercice
02:49ont bénéficié à un moment ou à un autre des aides de l'assurance chômage.
02:52Donc, là encore, attention à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain.
02:55C'est important de nuancer, évidemment, tout ça.
Écris le tout premier commentaire