00:00On ne va pas vous mentir, ce matin on n'est pas plus avancé, on est toujours dans le brouillard, on n'a plus de gouvernement, on n'a plus de Premier ministre.
00:05Enfin même si Sébastien Lecornu est quand même encore au centre du jeu pour essayer de trouver une solution d'ici 48 heures.
00:11Est-ce qu'on pourra avoir un budget dans les prochaines semaines Emmanuel ?
00:14Alors le gouvernement, il a théoriquement jusqu'au 13 octobre pour soumettre au Parlement ses projets de budget pour l'État et la sécurité sociale
00:23afin que le Parlement dispose des 70 jours réglementaires pour pouvoir enteriner le budget avant le 31 décembre.
00:30Vous avez bien compris que ce calendrier était quand même un petit peu compromis par la démission du Premier ministre, donc il y a plusieurs possibilités.
00:37Imaginons qu'on ait rapidement un nouveau gouvernement.
00:40Ce nouveau gouvernement, s'il veut avoir des chances de survie, il faudra présenter un budget radicalement différent de celui qu'on avait jusqu'à maintenant.
00:46Donc vous imaginez bien que dans les délais, ce sera quand même extrêmement compliqué.
00:51Après, il y a d'autres possibilités. Le gouvernement démissionnaire peut présenter un budget, mais il n'a pas le droit de prendre vraiment de nouvelles mesures.
01:01Ça n'est jamais arrivé et ça serait sans doute contesté politiquement, comme le fait de légiférer par ordonnance, ce qui serait possible.
01:08Mais là, ce serait politiquement explosif et ça ne ferait que rajouter du sel dans toutes les plaies multiples qui sont actuellement ouvertes.
01:16Donc le scénario le plus plausible, oui, c'est bien un budget voté par loi dite spéciale.
01:24Loi spéciale. Expliquez-nous comment ça fonctionne.
01:26Alors, ça s'est déjà produit pour 2025, après la démission du gouvernement Barnier à l'automne.
01:32Alors en gros, c'est une loi qui permet au gouvernement de prélever les impôts, mais sans rien changer par rapport à l'année précédente.
01:39Donc par exemple, les seuils d'imposition seraient gelés. Voilà, le barème seraient gelés, ce qui veut dire que mécaniquement, on paierait plus d'impôts.
01:47Côté dépenses, le gouvernement peut assurer le train de vie de l'État, le train de vie des services publics en empruntant, par exemple,
01:54mais sans dépenser plus que ce qui était prévu dans le budget d'avant. Par contre, côté sécu, que ce soit pour les retraites ou les prestations sociales,
02:01là, il n'y a pas de limite. C'est ce que prévoit le Code de la Sécurité sociale.
02:06Ça sera indexé sur l'inflation, les prestations, les retraites, etc.
02:09Et quel impact ça aurait au final ?
02:11Alors, les économistes qui sont penchés sur la question, notamment ceux d'Allianz, nous disent que si on avait une loi spéciale,
02:17la réduction des déficits serait inférieure à ce qui était prévu par François Bayrou et ses 44 milliards.
02:23On serait plutôt sur une vingtaine de milliards d'euros.
02:27Mais côté impôts, finalement, qu'est-ce qu'on a ? On a l'année blanche qui était proposée par François Bayrou comme par Sébastien Lecornu.
02:35Et si on a la loi spéciale, vous aurez le gel des barèmes.
02:38Donc, vous aurez aussi, finalement...
02:40Il y avait une proposition sur le premier barème, effectivement.
02:46Donc là, ça jouerait un petit peu.
02:47Donc, il y a des gens qui vont rentrer dans l'impôt, du coup ?
02:49Et puis sinon, oui, il y aurait des gens qui vont rentrer dans l'impôt.
02:52Mais ceux qui ont le plus à gagner, entre guillemets,
02:54c'est les plus aisés qui, eux, risquaient quand même de subir quelques mesures d'augmentation de leurs impôts.
03:02Donc, s'il n'y a pas de budget et si c'est la loi spéciale,
03:04c'est eux qui seront les grands gagnants.
03:08Et la majorité, finalement, des Français ne perdra pas grand-chose.
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