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  • il y a 3 mois
Pour éviter les "phénomènes d'optimisation", le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit de rehausser de dix points le taux de la contribution patronale appliqué aux indemnités de rupture conventionnelle et de mise en retraite.

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Transcription
00:00En avez-vous déjà bénéficié ? C'est vrai qu'il y a beaucoup de Français qui sont tentés par une rupture conventionnelle
00:03et le gouvernement fait un constat, ça s'envole trop, il y en a trop,
00:08et donc l'exécutif veut mettre le hola, Emmanuel, en les taxant davantage.
00:12Exactement, la rupture conventionnelle, il faut le rappeler, c'est une séparation d'un commun accord,
00:16y compris sur le plan financier, entre une entreprise et son salarié.
00:21Le principal avantage pour le salarié, c'est qu'il peut partir et bénéficier des allocations chômage,
00:27alors que quand vous démissionnez, normalement, ce n'est pas possible.
00:30Et le principal avantage pour l'entreprise, c'est que ça limite les contestations possibles du licenciement.
00:36Vous savez que c'était la terreur des chefs d'entreprise, les licenciements difficiles.
00:40Donc, tout le monde est content, au point que c'est devenu même le mode de rupture du contrat de travail
00:46qui progresse aujourd'hui le plus.
00:48Le problème, c'est que ça coûte cher à l'assurance chômage,
00:50puisque ça représente 10 milliards d'euros sur les 37 milliards d'allocations chômage
00:55versés chaque année par l'UNEDIC.
00:58Donc, ça veut dire que la rupture conventionnelle va être, dorénavant, plus difficile à obtenir ?
01:02C'est ça. L'idée du gouvernement, en fait, c'est de taxer les employeurs à 40%
01:08au lieu de 30% aujourd'hui sur le montant de l'indemnité de rupture versée aux salariés.
01:14Cette indemnité, elle peut aller jusqu'au double de ce que touche traditionnellement un salarié
01:19s'il est licencié. Alors, concrètement, c'est important de dire que ça ne changera rien
01:24sur la somme perçue par le salarié. En revanche, pour l'entreprise, ça rend la rupture conventionnelle
01:30un petit peu moins attrayante. Donc, ça veut dire que le salarié qui profitera de sa rupture,
01:35il touchera à la même chose, sauf que ce sera peut-être plus difficile à négocier
01:38parce que l'entreprise sera peut-être moins motivée pour accorder cette rupture conventionnelle.
01:42Oui, les entreprises risquent d'être plus frileuses. Mais il y a vraiment des abus ?
01:45Oui. Alors, il y a quand même, effectivement, des abus. Il faut rappeler que l'objectif initial,
01:49en 2008, c'était de supprimer, vous savez, cette fameuse peur du licenciement chez le patron
01:54qui, du coup, se traduisait par une peur aussi d'embaucher. Et donc, c'était pour fluidifier le marché du travail.
02:00Depuis, il y a eu d'autres dispositifs qui ont fluidifié le marché du travail.
02:04On pense au plafonnement des indemnités prud'homales, par exemple. Et puis, c'est vrai qu'il y a, d'un côté,
02:08une forme de lâcheté des patrons et un peu aussi la conviction chez les salariés que c'est devenu un droit.
02:14Et donc, aujourd'hui, d'ailleurs, il y a les ruptures conventionnelles qui se seraient substituées
02:19dans 75% des cas à des démissions et pour 10 à 20% des cas à des licenciements économiques.
02:25Donc, oui, c'est vrai qu'il y a des abus. Mais attention, là encore, à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain
02:30parce qu'il faut rappeler qu'il y a environ 20% des ruptures qui débouchent sur des créations d'entreprises.
02:35Il y a des cadres, par exemple, qui profitent de la rupture conventionnelle et du chômage
02:39pour monter leur business. Et alors, une statistique qui m'a étonné, qui est donnée par l'UNEDIC,
02:43c'est qu'aujourd'hui, la moitié des chefs d'entreprise qui sont en exercice
02:48ont bénéficié, à un moment ou à un autre, des aides de l'assurance chômage.
02:52Donc, là encore, attention à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain.
02:55C'est important de nuancer, évidemment, tout ça. Merci, Emmanuel.
02:59Merci, Emmanuel.
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