00:00Il est 6h23, bienvenue si vous nous rejoignez Sud Radio et vous ce matin, focus, je vous le disais, sur un métier dont on parle peu en général.
00:07Les notaires, ils sont incontournables dans l'achat et la vente de biens immobiliers, mais ils jouent également, et on l'oublie parfois, un rôle prépondérant dans la résolution de conflits.
00:16Et c'est tout l'enjeu de la semaine de la médiation avec les notaires qui se déroule en ce moment.
00:20Pour en parler, notre experte immobilier Bérénice Deville-Fleurio, rédactrice en chef de Radio Imo. Bonjour Bérénice.
00:27Bonjour Benjamin.
00:28Et merci d'être avec nous comme chaque jeudi matin. En quoi consiste exactement cette semaine de la médiation avec les notaires, Bérénice ?
00:35Alors c'est en ce moment, c'est du 10 au 18 octobre. L'objectif, c'est de promouvoir la résolution amiable des conflits, c'est-à-dire sans passer par les tribunaux.
00:44Concrètement, il y a 26 centres de médiation du notariat partout en France qui se mobilisent avec des conférences, il y a des ateliers, des permanences d'informations pour le grand public.
00:54Pour voir quels sont les événements qui se déroulent vers chez vous, il y a un site internet, semaine-médiation.fr.
01:01Et alors, il faut savoir que le thème de cette édition, c'est développer une culture de la médiation.
01:06Et les notaires y tiennent beaucoup, parce qu'en fait, la médiation, c'est un moyen de rétablir le dialogue dans un cadre neutre, apaisé, et souvent plus rapide et moins coûteux qu'une procédure judiciaire.
01:17Et c'est vrai qu'on l'oublie trop souvent, mais les notaires peuvent aider à résoudre des conflits, à trouver des solutions, finalement, en cas de litige, Bérénice.
01:26Bien sûr, les notaires jouent ce rôle de tiers de confiance dans des situations très variées, par exemple des désaccords familiaux sur une succession, un partage de biens lors d'un divorce,
01:37des litiges entre voisins ou même des conflits liés à la vente d'un bien immobilier.
01:42Immobilier, ça c'est le quotidien des notaires. Je vous donne un exemple concret. Vous achetez un appartement vendu pour 80 mètres carrés,
01:48et vous découvrez, après la signature, que la surface réelle est de 75 mètres carrés, soit 5 mètres carrés de moins, ce qui représente une différence de valeur importante.
01:59Eh bien, avant de vous engager dans une longue bataille judiciaire, le notaire peut proposer une médiation.
02:03Il va réunir les deux parties, un médiateur impartial, souvent un autre notaire. Ce dernier écoute, reformule et aide à co-construire une solution.
02:14C'est plus rapide, je vous le disais, moins coûteux et ça évite de détériorer aussi les relations humaines.
02:19Aujourd'hui, on compte environ, en France, 300 à 400 notaires médiateurs sur 10 500 notaires.
02:27Et il faut savoir que ce chiffre augmente chaque année. Il y a vraiment une demande.
02:29Au-delà de ces notaires médiateurs en France, le notaire, finalement, c'est aussi, bien sûr, un passage obligé pour tout achat, pour toute vente de biens immobiliers.
02:38Pourquoi sont-ils nécessaires ?
02:41Alors, nécessaires et obligateurs, parce qu'en fait, le notaire est un officier public.
02:44Tout se passe à l'office notarial. Contrairement à une idée répandue, le notaire ne se déplace pas sur les lieux.
02:51Son rôle, c'est d'identifier, d'authentifier l'acte de vente et de garantir la sécurité juridique de l'opération.
02:57Concrètement, il vérifie que la personne qui vous vend l'appartement ou la maison est bien le propriétaire.
03:04Il remonte toute la chaîne des propriétaires précédents.
03:08Il vérifie les servitudes, le raccordement à l'assainissement, les diagnostics.
03:13Il s'assure qu'il n'y a pas de vice caché juridique.
03:16C'est vraiment un tiers de confiance qui garantit que tout est en règle.
03:20Sans lui, une vente immobilière n'a pas de valeur légale.
03:23C'est lui qui donne à l'acte sa force authentique.
03:26Il sécurise aussi la vente en collectant pour le compte de l'État les taxes dues au trésor public.
03:33Vous savez que si vous achetez un appartement ou une maison, sur la somme que vous allez payer, la somme globale,
03:39il y a une petite partie du montant qui atterrit dans les caisses de l'État, dans les caisses des collectivités locales.
03:44Et ce n'est pas vous qui allez la verser, c'est le notaire qui la récolte pour vous et qui s'en charge.
03:48Et alors justement, en ce qui concerne les frais de notaire, ça fonctionne comment ? C'est réglementé ?
03:54Oui. Alors déjà, il faut rappeler que l'expression « frais de notaire » est trompeuse.
03:57En réalité, le notaire ne perçoit, ne garde qu'une toute petite partie de cette somme pour lui.
04:01On devrait appeler ça des frais d'acquisition.
04:04Sur un bien immobilier neuf, ces frais, ils s'élèvent entre 2 et 3 %.
04:09Mais sur un bien immobilier ancien, c'est le plus fréquent, ces frais s'élèvent en moyenne entre 7 et 8 % du bien.
04:15Je vais vous donner un exemple, ça va plus vous parler.
04:17Si vous achetez un appartement de 300 000 euros, vous devrez payer en plus 22 500 euros de frais de notaire.
04:24Sur cette somme, plus de 80 % partiront directement dans les caisses de l'État et des collectivités locales,
04:30sous forme de droits d'enregistrement et de taxes.
04:33Donc au final, le notaire, lui, ne perçoit environ que 0,8 % du prix de vente pour sa rémunération.
04:40Et ce montant, il faut savoir qu'il est strictement encadré, Benjamin, par un décret.
04:43Par conséquent, ce montant est identique pour tous les offices et donc pour tous les notaires.
04:48Il faut noter que parfois, il peut y avoir deux notaires, un pour une transaction, un pour l'acheteur et un pour le vendeur.
04:55Ça ne coûte pas plus cher.
04:56Les honoraires sont simplement partagés.
04:58Là, pour l'exemple du bien à 300 000 euros, un seul notaire toucherait environ 2 400 euros.
05:03S'ils sont deux, ils se partagent cette somme à deux.
05:05Et alors, plus de 80 % de ces frais dans les caisses de l'État et des collectivités,
05:09ça veut dire que si on est en crise immobilière, forcément, ça a des conséquences aussi pour le budget de l'État.
05:16Bérenice, vous nous avez dit, les notaires, ils sont aussi considérés comme des personnes de confiance,
05:21des personnes qui rassurent, alors que 6 Français sur 10 ressentent une anxiété profonde lors d'un achat immobilier.
05:27Pourquoi, à votre avis, ils ont cette image de personne de confiance qui rassurent ?
05:32Eh bien, en fait, ils incarnent vraiment la neutralité et la sécurité juridique.
05:35Il faut savoir que le notaire, ce n'est pas un avocat, ce n'est pas un juge.
05:39Il est au milieu, il est garant de l'équilibre et de l'impartialité.
05:43C'est aussi un professionnel qui accompagne les familles, et ça, il faut le rappeler,
05:46les particuliers tout au long de leur vie.
05:48Vous pouvez aller enregistrer un testament chez le notaire.
05:51En plus, ça ne coûte pas cher.
05:53Il ne faut pas hésiter à dire, il est là pour les mariages, les successions, les donations, je l'ai dit, les achats immobiliers.
05:57Et ce rôle de médiateur renforce encore cette image de tiers de confiance,
06:02quelqu'un qui cherche des solutions plutôt que des conflits.
06:05Et c'est bien le message de cette semaine de la médiation.
06:08Mieux vaut parler que plaider.
06:09Et oui, qui a lieu tout au long de cette semaine.
06:11Merci beaucoup Bérénice Deville-Fleuriot.
06:13Je rappelle, vous êtes la rédactrice en chef de Radio IMO.
06:16Et puis, on vous retrouve sur Sud Radio tous les samedis midi dans l'émission
06:19Parlons IMO avec Sylvain Lévy à Valenci.
06:21Merci beaucoup Bérénice et bonne fin de semaine.
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