00:00Alors Sébastien Lecornu et son gouvernement sont certes en sursis, mais nous ce matin avec Emmanuel Lechypre, on a décidé d'avancer quand même, de ne pas rester dans cette paralysie et d'évoquer les pistes budgétaires.
00:10Le Premier ministre a parlé ce week-end d'un grand plan pour récupérer des milliards de fraudes fiscales, de fraudes sociales. Ce n'est pas une idée nouvelle ? Que faut-il en penser ?
00:19Alors, ce n'est pas une idée nouvelle et en plus c'est une idée consensuelle, ce qui a quand même beaucoup de mérite aujourd'hui.
00:25Donc on peut penser que c'est un des projets qui survivra à la situation politique, quelle qu'elle soit.
00:31Alors c'est vrai qu'il y a un projet qui devait être présenté en Conseil des ministres première quinzaine d'octobre, puis examiné au Parlement.
00:38Pourquoi c'est consensuel ce sujet de la fraude ? Eh bien parce que quand on voit les sommes en jeu, on se dit mais attendez, si on était capable de récupérer toute cette fraude,
00:45ça résoudrait la plupart de nos problèmes puisque la fraude sociale, donc fraude aux cotisations et prestations sociales, c'est 13 milliards d'euros à peu près.
00:54Et la fraude fiscale des entreprises comme des ménages, on est en moyenne à 50 milliards d'euros.
01:01Donc vous faites l'addition, vous dites, on lutte contre la fraude, on est tranquille.
01:04Sur le papier, tout le monde est d'accord, sauf qu'il faut aller les débustos et ces fraudeurs et ça, ce n'est pas facile.
01:08Non, ce n'est pas facile. Sur les 13 milliards de fraudes sociales, qui relèvent d'ailleurs en grande partie des entreprises et des travailleurs indépendants,
01:17notamment le travail au noir, les fraudes constatées ou redressées.
01:21Donc sur 13 milliards, c'est à peu près 2 milliards. Et sur ces 2 milliards de redressement, il n'y a au final que 600 millions qui rentrent dans les caisses de l'État,
01:29parce qu'entre le temps, il y a des entreprises qui ont disparu, qui ont fait faillite, sur la fraude fiscale.
01:34Bercy a notifié presque 17 milliards d'euros de redressement et on a récupéré un peu plus de 11.
01:39Donc là, il y a un taux d'efficacité qui est un peu plus élevé sur la fraude fiscale.
01:43Est-ce qu'on peut faire mieux que cela ?
01:44Alors déjà, les sommes recouvrées, elles augmentent en moyenne de 5 à 10% par an, signe qu'il y a quand même des progrès dans cette lutte et qu'on fait beaucoup de choses depuis plusieurs années.
01:56Et puis, on a des outils qui sont de plus en plus efficaces, de plus en plus performants.
02:00L'utilisation de l'intelligence artificielle, par exemple, qui va permettre 25% de contrôle en plus des particuliers d'ici à 2027.
02:09On a la multiplication des croisements d'informations, notamment administratives et bancaires.
02:14On a un nouveau protocole avec TRACFIN.
02:16TRACFIN, vous savez, c'est un peu le Interpol de la finance et de la fraude fiscale.
02:21On a une meilleure coordination européenne pour lutter contre la fraude à la TVA.
02:25Et puis, un dialogue facilité par le droit à l'erreur.
02:27Et contrairement à ce qu'on pourrait croire, ça aide beaucoup à débloquer les situations fiscales.
02:32Et puis, Sébastien Lecornu, il compte aller encore plus loin, faire le lien notamment entre la carte d'identité biométrique et la carte vitale dématérialisée.
02:40Ça, c'est un des très gros projets pour lutter contre la fraude sociale.
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