00:00Merci beaucoup à tous les trois, c'est très riche, c'est déjà une synthèse de synthèse,
00:09il y a une documentation extrêmement importante que je vous invite à consulter,
00:14qui apporte des éclairages, qui pour une part confortent des intuitions,
00:18mais les éclairent les détails, pour une autre part apporte quelques révélations peut-être moins intuitives,
00:23et je crois que c'est un matériel en tant que tel absolument passionnant et riche.
00:28Après, comme vous l'imaginez, l'enjeu d'une telle étude n'est pas seulement de proposer une photo, même très très précise,
00:34c'est aussi d'orienter l'action des pouvoirs publics, et en particulier celle du régulateur.
00:40A ce titre, je retiens quelques constats plus particulièrement frappants.
00:46Le premier, c'est celui de l'usage très précoce et très massif, de plus en plus précoce d'ailleurs, des plateformes,
00:52qui explique l'attachement extrêmement important des adolescents à ces services,
00:57avec lesquels ils sont presque nés, en tout cas avec lesquels ils ont grandi, avec lesquels ils sociabilisent,
01:03et c'est devenu un élément à part entière de leur vie.
01:06Deuxième constat, nos enfants sont massivement exposés à des risques en ligne,
01:12ce dont ils ont conscience.
01:13Cette conscience naît d'ailleurs souvent de mauvaises expériences,
01:17dont les conséquences peuvent être dramatiques et traumatisantes.
01:20Et certaines plateformes, alors on est ici, je vais être conduit à un peu généraliser,
01:25mais quand on parle de plateformes, il y a beaucoup de réalités et des attitudes très différentes,
01:30mais pardon Laurent, je vais parler de plateformes en général.
01:35Certaines d'entre elles ne font pas grand-chose,
01:37notamment celles qui vivent le plus de la maximisation de l'engagement,
01:40ne font pas grand-chose pour protéger les enfants de ces risques.
01:44Troisième, dernier constat à la suite de cette présentation,
01:48les adolescents comme les parents ne sont en moyenne ni passifs, ni démunis,
01:53et ils développent des stratégies de protection, mais c'est une moyenne,
01:57et s'il reste un tiers, un tiers d'enfants à l'écart,
02:01seuls face aux risques, c'est évidemment considérable et beaucoup trop.
02:05Et par ailleurs, les mesures de protection, on l'a vu,
02:07ne sont pas toutes faciles à manier ou peuvent être contournées.
02:11Ce sont donc des constats qui nous interpellent et qui interpellent l'action publique
02:18avec quelques grands enseignements.
02:21D'abord, en creux, l'appel à l'aide lancé par les ados et les parents au pouvoir public
02:26pour les aider à faire un usage maîtrisé et sûr de ces services avec lesquels ils passent tant de temps.
02:33Deuxième enseignement, je crois qu'on peut le partager, c'est que le statu quo n'est pas acceptable.
02:38C'est un des enseignements très forts de la commission d'enquête que j'évoquais tout à l'heure.
02:43Les plateformes doivent assurer, assumer leurs responsabilités légales
02:47et modifier parfois en profondeur la conception des services
02:52dont ils ne peuvent pas ignorer que les mineurs les utilisent.
02:56Enfin, dernier point, il faut sortir de stratégies réactives, une fois que le mal est fait,
03:02et intervenir beaucoup plus en amont dans le cadre d'une stratégie préventive,
03:05une stratégie préventive qui, du point de vue du régulateur, en termes de priorité dans les prochains mois,
03:13doit viser trois piliers, doit reposer sur trois piliers principaux.
03:18Celui de l'âge minimum et de l'effectivité de l'âge minimum d'accès aux services.
03:23Si l'on parle de l'ensemble des services, des réseaux sociaux, pour la plupart,
03:27l'âge minimum aujourd'hui de 13 ans est prévu par les conditions générales d'utilisation des plateformes.
03:32Cet âge, on l'a vu, n'est pas respecté, en tout cas très peu souvent,
03:37et l'enjeu est d'en assurer l'application effective lors de l'ouverture des comptes
03:41ou lors des accès ultérieurs, et d'exiger de l'ensemble de ces services
03:46qu'ils luttent beaucoup plus efficacement contre les stratégies de contournement,
03:51en améliorant la détection des contrevenants,
03:55et en les empêchant de recréer un compte lorsqu'ils ont été repérés.
03:58Il y a des moyens de plus en plus sophistiqués de le faire.
04:01Ensuite, évidemment, on peut souhaiter ne pas dépendre uniquement
04:05des conditions générales d'utilisation, et donc du bon vouloir des plateformes.
04:10C'est l'enjeu du débat dont est en train de se saisir le législateur,
04:14les législateurs nationaux, européens,
04:17afin d'imposer un âge minimum légal,
04:1913 ans, 15 ans, 16 ans, selon les cas.
04:22Ce sera aux responsables politiques
04:24qui ont la légitimité pour le faire de trancher.
04:27Ensuite, nous serons là pour en assurer le respect,
04:31mais dès à présent, nous avons des CGU.
04:33Commençons déjà par nous appuyer dessus
04:36pour protéger les enfants qui ont moins de 13 ans.
04:40Deuxième pilier après l'âge d'accès,
04:44obliger, s'assurer que les plateformes proposent des services adaptés aux mineurs,
04:48c'est-à-dire expurgés de tout ce qui est susceptible de les mettre en danger,
04:53des contenus nocifs ou illégaux.
04:55On peut penser aux actes de barbarie,
04:57aux comportements à risque, à la pornographie, bien sûr.
05:00Il y a aussi les fonctionnalités addictives,
05:03le scrolling infini,
05:05des algorithmes qui peuvent encourager à s'enfermer
05:08dans des contenus, par exemple, promouvant les troubles alimentaires,
05:13les interactions malveillantes avec les adultes en particulier.
05:16Il ne s'agit pas d'adaptation à la marge.
05:19Les plateformes doivent s'assurer qu'elles ne proposent plus
05:23les mêmes services ou les mêmes fonctionnalités
05:25à un majeur et à un mineur.
05:27Et puis, troisième pilier,
05:29donner aux mineurs les moyens de contrôler leur consommation,
05:33leur donner une forme d'émancipation en quelque sorte.
05:36Nos enfants veulent agir,
05:37mais ils ne peuvent pas toujours le faire
05:38ou pas aussi facilement qu'ils le souhaiteraient.
05:41Il faut simplifier les paramètres de recommandation des contenus
05:43et des publicités,
05:45offrir des outils toujours plus ergonomiques
05:47pour bloquer ou signaler des contenus.
05:50Et il faut évidemment les accompagner dans cette prise en main.
05:52Et c'est aussi un des enjeux majeurs
05:54de la priorité à donner à l'éducation,
05:57à la citoyenneté numérique.
06:00Les constats étant ainsi posés,
06:02tout repose maintenant sur notre détermination collective
06:05à faire preuve de volontarisme,
06:07en nous dotant, en tout cas du côté de l'ARCOM,
06:09d'une feuille de route pour les prochains mois,
06:12qui visera trois principales catégories de services en ligne.
06:15D'abord, les plus grandes plateformes,
06:17TikTok, Instagram, SNAT,
06:20toutes les autres.
06:21Enfin, on les connaît,
06:22celles qui sont fréquentées par 89% des adolescents
06:26tous les jours,
06:27pour au moins une d'entre elles.
06:28D'ici à la fin de 2025,
06:32nous allons ouvrir une phase de dialogue
06:33avec ces grands acteurs
06:35et les inviter à venir nous présenter
06:37leur projet de mise en conformité
06:39avec ces mesures,
06:40avec les lignes directrices de la Commission.
06:42Et puis, cette mise en oeuvre,
06:44ensuite, nous nous donnerons comme objectif
06:46de la contrôler
06:47en développant des campagnes de testing,
06:50en nous dotant également d'un panel
06:51de jeunes utilisateurs
06:52dont les retours d'expérience et les attentes
06:55éclaireront nos actions.
06:56Et puis, plus largement, évidemment,
06:59je crois que c'est une des fonctions fondamentales
07:00de l'ARCOM en la matière,
07:02en nous appuyant sur tous les acteurs pertinents,
07:05en les mettant en réseau,
07:07associations familiales et de parents d'élèves,
07:09signeurs de confiance,
07:10administrations, chercheurs
07:12et plateformes elles-mêmes,
07:14qui, même lorsqu'elles ne relèvent pas
07:16de la compétence directe de l'ARCOM,
07:18parce qu'elles seront installées ailleurs
07:19dans l'Union européenne,
07:21seront sensibles à notre capacité
07:23à alerter les utilisateurs,
07:25les pouvoirs publics français et européens
07:27et, plus généralement,
07:28l'opinion publique
07:29sur les manquements constatés
07:31chez les mauvais élèves,
07:33tout en valorisant les bons élèves,
07:35car il y en a, il faut le dire,
07:37et quand il y a des bonnes pratiques,
07:38il faut les mettre en valeur,
07:39en évidence,
07:40pour qu'elles inspirent
07:42les autres services.
07:46Deuxième catégorie,
07:47bien différente de services prioritaires,
07:49les sites pornographiques,
07:51en nous occupant désormais
07:53des sites un peu moins fréquentés
07:55que notre première cible,
07:56mais qui sont tout aussi nocifs,
07:58et nous leur appliquerons
07:59dans les prochains mois
08:00la même méthode,
08:02la même approche méthodique
08:04que nous avons employée à ce jour,
08:06vérification,
08:07constat éventuel de non-conformité,
08:09mise en demeure
08:10et, le cas échéant,
08:11blocage ou déréférencement.
08:14Enfin, nous aurons une attention particulière
08:16pour deux plus petites plateformes
08:18établies en France,
08:20donc sous notre juridiction directe,
08:22et dont on sait
08:22qu'elles sont susceptibles
08:23d'exposer les mineurs
08:24à des risques graves.
08:26On a évoqué, il y a quelques jours,
08:27le cas du site Bounty.
08:30D'autres acteurs
08:31sont sous notre vigilance,
08:32même si nous ne les citons pas
08:34pour ne pas leur donner
08:35une publicité non souhaitable.
08:41Donc, concrètement,
08:42en termes de calendrier,
08:44entre la fin de l'année 2025
08:45et le premier trimestre 2026,
08:48nous auditionnerons
08:49les représentants
08:49de toutes les grandes plateformes.
08:51Du côté des sites pornographiques,
08:53nous lancerons la phase 2
08:54du contrôle de la vérification
08:56de l'âge des utilisateurs.
08:58Et puis, au printemps 2026,
09:00nous lancerons une vague
09:01de contrôle, vérification, évaluation
09:03et, sur la base des résultats
09:05que nous obtiendrons,
09:06nous pourrons,
09:07c'est notre ambition,
09:08déployer d'ici à l'été 2026
09:10sur notre site Internet
09:12un espace de transparence
09:14sur la conformité
09:15des principales plateformes
09:16à leurs obligations
09:17ainsi qu'un instrument
09:19de suivi des actions entreprises.
09:22C'est ainsi une nouvelle ambition
09:24qui se déploie
09:25en France
09:26et au niveau européen.
09:29Les premiers succès
09:29enregistrés
09:30sur l'accès
09:31au site pornographique
09:32doivent nous encourager
09:33à faire plus et mieux,
09:36aux côtés, bien sûr,
09:37du gouvernement,
09:39du Parlement,
09:40de la Commission européenne.
09:41nous devrons aussi
09:42certainement collectivement
09:44réfléchir à faire évoluer
09:46notre droit
09:46pour l'adapter
09:48aux évolutions technologiques
09:49et aux stratégies
09:50de contournement.
09:52Non pour censurer
09:53des plateformes,
09:54comme on l'entend parfois,
09:56mais pour les responsabiliser,
09:57en faire de vrais espaces
09:59de liberté,
10:01sûrs pour nos enfants,
10:02adaptés à leurs besoins
10:03légitimes de sociabilisation
10:05et préservés
10:06de tout ce qui peut mettre
10:07en danger
10:08leur santé physique et mentale.
10:09car la liberté,
10:11aussi précieuse soit-elle,
10:12et elle est le bien
10:13le plus précieux,
10:14ne peut s'exercer
10:15au détriment de la sécurité,
10:17en particulier
10:17celle des plus jeunes.
10:19Je vous remercie.
10:19Applaudissements
10:21...
10:23...
10:24...
10:25...
10:27...
10:29...
10:31...
10:33...
10:35...
10:37...
