- il y a 1 an
https://www.arcom.fr/actualites/presentation-de-letude-de-larcom-sur-la-protection-des-mineurs-en-ligne
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00:00Bonjour à tous, j'invite les panélistes à me rejoindre, et comme on essaie de tenir un horaire serré, je vais sans attendre les présenter.
00:09Alors je ne sais pas si on peut encore présenter Catherine Morin de Sailly, sénatrice de la Seine-Maritime, le plus beau des territoires, je tiens à le préciser de manière totalement neutre.
00:18Et vous avez été une emblématique présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vous êtes vice-présidente de la commission des affaires étrangères,
00:26des affaires européennes, ça y est, ma langue à fourcher, pardon. Et aujourd'hui, vous incarnez, je vous remercie, la volonté politique qui est derrière tout ce que nous faisons,
00:40il n'y a pas de régulateur sans volonté politique pour les créer et pour les soutenir.
00:45Laurence Ailly, je vous remercie d'être venu, vous avez le rôle ingrat aujourd'hui d'incarner les plateformes dans leur ensemble,
00:52mais je n'avais pas de doute que vous êtes bien armé pour jouer ce rôle.
00:58Et à ma droite, on essaye d'incarner un peu aussi tous les ingrédients qui sont au cœur d'une mise en œuvre du règlement sur les services numériques,
01:06parce que c'est un jeu collectif.
01:08Justine Atlan, directrice de e-enfance, acteur emblématique de la société civile dans la protection de l'enfance en ligne,
01:17et Célia Zolinski, professeure des universités parisien Panthéon-Sorbonne, professeure de droit.
01:22Vous avez été aussi membre de la mission Écran, Enfant-Écran, et pour aussi incarner l'enjeu de l'apport de savoir,
01:32parce que pour beaucoup, on lutte sur une asymétrie informationnelle vis-à-vis des plateformes,
01:37sur une méconnaissance de quels sont vraiment les effets des plateformes sur le fonctionnement de nos sociétés,
01:41et la recherche est nécessaire.
01:44Et la recherche et la société civile, c'est aussi l'apanage des démocraties, la force des démocraties,
01:50et c'est au cœur du règlement sur les services numériques.
01:53Alors, je vais ouvrir la table ronde à ma gauche, et demander après à mes partenaires à ma droite de réagir,
01:59et puis après on va inverser.
02:01On va essayer de tenir l'horaire aussi, parce qu'au fond, nous n'avons que des excellentes élèves
02:05qui viennent tous du lycée, ça y est, je sèche.
02:09Eugène Delacroix, de Maison-Alfort, j'ai vérifié pour ne pas dire de bêtises,
02:16et c'est eux qui ouvriront la séance des questions-réponses tout à l'heure,
02:20et donc on ne veut pas leur manger leur temps de parole.
02:23Alors, sans attendre, Laurent Soli, je vous donne la parole en premier,
02:27parce que vous voyez l'étude qu'on a présentée, la photo est contrastée.
02:32Si je reprends le point sur lequel le président de l'ARCOM a conclu,
02:37on a cet enjeu de l'âge, cette règle de 13 ans, que vous avez mis en place,
02:44et on voit qu'on n'y est pas.
02:47Alors, la question que je vous pose vraiment, c'est comment est-ce que vous réagissez,
02:50et comment est-ce qu'on va faire mieux, parce qu'on part d'un présupposé
02:55que le statu quo n'est pas acceptable, et qu'il y a une volonté collective d'y aller.
03:00Comment on le fait mieux dans le cadre du règlement sur les services numériques ?
03:04Vous avez ces lignes directrices qui sont sorties en juillet,
03:08qu'est-ce que vous allez faire pour les mettre en œuvre ?
03:10Et puis, on a eu ce moment un peu trouble en début d'année,
03:14où on n'a pas bien compris votre campagne publicitaire,
03:16pour dire que c'était, pas vous, mais c'était Apple et Google.
03:21Donc là, il faudra quand même bien nous réexpliquer.
03:24Vous la parole.
03:25Je vais vous réexpliquer avec plaisir, cher Benoît.
03:27D'abord, je veux vous remercier de m'inviter,
03:31et je vais essayer de représenter déjà mon entreprise.
03:34Donc je n'ai pas du tout l'ambition de représenter les autres plateformes,
03:38mais je suis très heureux, au nom de Méta, d'être ici,
03:41parce que d'abord, je pense que c'est notre place.
03:44Et c'est le rôle de grandes entreprises, de réseaux sociaux,
03:48d'échanger avec le régulateur, d'échanger avec les autorités,
03:52avec le pouvoir parlementaire, avec les associations.
03:56Et même si parfois, les débats sont difficiles,
03:59ou nous ne sommes pas d'accord,
04:01en tout cas, une entreprise comme Méta a toujours voulu,
04:04en France et en Europe,
04:06assumer cette forme de responsabilité et d'échanger.
04:09Et je veux dire que les échanges qu'on a eus dans notre pays
04:11ont toujours nourri les évolutions aussi de la plateforme,
04:16que ce soit Facebook et Instagram.
04:18L'entreprise a aussi, très rapidement, après le DSA ou le RSN,
04:24a dit qu'il fallait un cadre réglementaire,
04:27et qu'il fallait naturellement une régulation européenne
04:31et des règles votées démocratiquement et mises en oeuvre.
04:35Et qu'il fallait que la société, les élus, les autorités,
04:39la Commission européenne ou les pouvoirs nationaux
04:41décident de ces règles.
04:43Qu'il fallait bien sûr écouter les plateformes et les entreprises,
04:46parce qu'elles avaient souvent des choses à dire,
04:49des expériences, et qu'elles voyaient aussi,
04:51on l'a bien vu à travers l'étude très complète,
04:54comment se comportaient les usagers, jeunes ou moins jeunes.
04:58Vous m'interrogez sur la règle de l'âge.
05:00Alors vous rentrez tout de suite dans le vif du sujet.
05:04Nous pensons qu'ils font en effet un âge limite
05:06pour utiliser les plateformes.
05:08Et nous avons dit depuis de nombreuses années,
05:10je crois que nous avions été les premiers d'ailleurs,
05:12à dire que pour Facebook et pour Instagram,
05:14c'était 13 ans. Et nous avons dit au cours de cette année
05:17plusieurs choses en Europe, une campagne de publicité
05:20que vous avez notée, je vous en remercie,
05:22que d'abord nous étions pour le principe
05:24d'une majorité numérique.
05:26Et d'ailleurs, nous le redisons fort et clair en Europe
05:30et en France à travers une nouvelle campagne de publicité.
05:33Et que ce débat, il était nécessaire,
05:35il était certainement sain.
05:36Et comme l'a dit le président de l'ARCOM,
05:38il était peut-être de la responsabilité des pouvoirs
05:41et des autorités ou du débat public et politique
05:43de décider au fond quel était l'âge.
05:47Ce que nous avons dit aussi depuis le début de l'année,
05:50observant ce qui se passe sur nos plateformes
05:51depuis des décennies,
05:53des discussions ici en France,
05:55notamment avec les associations,
05:57avec IEnFrance et d'autres,
05:59c'est que pour les jeunes,
06:01il fallait plusieurs éléments d'expérience
06:04sur les plateformes.
06:05Je vais venir à l'âge.
06:06La première, qui nous paraît indispensable,
06:10c'est de mettre en place des expériences dédiées aux plus jeunes,
06:13pour nous, entre 13 et 18 ans.
06:16C'est pour ça que nous avons lancé,
06:18à partir de cette année, en France
06:19et partout dans le monde,
06:21les comptes adolescents,
06:23qui sont utilisés désormais par plusieurs centaines
06:26de millions de jeunes dans le monde
06:28et qui obligent et contraignent les adolescents
06:31à utiliser Facebook et Instagram
06:33d'une façon particulière,
06:34en limitant le temps,
06:37en alertant sur le temps passé,
06:39on l'a vu tout à l'heure sur l'hyperconnexion,
06:42en limitant les contacts possibles
06:44avec des adultes qui ne sont pas connus,
06:47en limitant un certain nombre de contenus
06:49qui, en effet, ne doivent pas être vus massivement
06:53par les jeunes.
06:54Je pourrais répondre à la question sur les comptes adolescents.
06:56Donc d'abord, une expérience dédiée,
06:58extrêmement importante.
07:00Et nous pensons que cette expérience va avec l'âge,
07:02je vais y venir.
07:02Deuxième élément, remettre les parents au cœur.
07:06Parce que l'étude le montre bien.
07:09Je crois que les débats avec les autorités,
07:10le ministère de l'Éducation nationale depuis longtemps,
07:12les grandes associations ici en France
07:14et les parents nous disent
07:15qu'on veut être au cœur d'une façon ou d'une autre.
07:18Dans les comptes adolescents que nous avons mis en place,
07:20il y a la supervisation parentale.
07:22Et les 13 ans, comment est-ce qu'on fait ?
07:24Parce que vous avez vu, ce graphique, il est redoutable.
07:27On voit que chaque génération est plus précoce.
07:29On voit que chaque année, on recule.
07:32Et donc, il faut arriver à avoir une rupture.
07:35Parce qu'il faut repartir dans l'autre sens.
07:37C'est le troisième élément.
07:39Il faut vérifier l'âge.
07:41Il faut une expérience dédiée.
07:42Il faut, si possible,
07:45avec tout ce que j'ai expliqué,
07:46la supervisation parentale.
07:48Et il faut vérifier l'âge.
07:49Alors, la position qui a été la nôtre,
07:51et qui est toujours la nôtre au début de cette année,
07:54n'était pas du tout se défausser sur d'autres,
07:56vous l'avez dit, en disant
07:57c'est à d'autres de le faire.
07:59Pas du tout.
08:00Le sujet de la vérification d'âge
08:02est d'abord parté par un élément
08:04qu'on n'a pas vu, que je veux rappeler,
08:05qu'il y a, chez les jeunes en Europe et dans le monde,
08:07en moyenne, 42 applications utilisées.
08:10Donc, nous avons dit la chose suivante.
08:12Si nous voulons efficacement,
08:14efficacement, de façon permanente
08:17et immédiate sur l'ensemble de ces applications,
08:20le meilleur moyen,
08:22c'est de faire en sorte que la vérification d'âge
08:25soit faite dans les magasins d'applications.
08:28Voilà ce que nous avons dit dans la campagne.
08:30Alors, peut-être que ça a été mal perçu,
08:32et peut-être qu'on l'a mal dit,
08:33et on peut faire des erreurs,
08:34je veux le dire avec modestie,
08:35mais à la question de la vérification d'âge,
08:38immédiatement, la question est
08:39comment le fait-on pour toutes les applications,
08:42de façon efficace, à échelle,
08:45et de façon permanente.
08:46Il nous semble que, vu l'état de la technologie,
08:50vu la façon dont nous téléchargeons
08:52et utilisons les applications,
08:55qu'il y a deux grands magasins d'applications,
08:57et que si c'est, à ce niveau-là,
08:59un élément centralisé,
09:01alors vous pouvez immédiatement
09:03résoudre ce sujet de la vérification d'âge.
09:06Il ne s'agit pas de se défausser.
09:09Pourquoi ? Parce que nous pouvons,
09:10et je vais répondre ensuite à la question,
09:11je ne vais pas être trop long,
09:12nous avons des outils, en effet, de vérification,
09:14qui ne sont pas toujours forcément très utiles,
09:16mais si nous restons uniquement par application,
09:20alors nous allons avoir une difficulté.
09:21Je conclue sur un élément.
09:22Il y a, vous le savez, en Europe,
09:24un débat qui est de dire,
09:25certainement, un outil centralisé,
09:28peut-être ce qu'on appelle le digital wallet.
09:31Pourquoi pas ?
09:32Et nous avons dit, d'ailleurs,
09:33que nous étions d'accord à la discussion,
09:35peut-être même on a commencé d'accord
09:37à la discussion technique,
09:38mais notre position n'est pas de ne pas vouloir vérifier,
09:41c'est que cette vérification soit effectivement efficace.
09:45Merci beaucoup.
09:47Catherine Morin de Sailly,
09:48vous incarnez la volonté politique aujourd'hui.
09:52Qu'est-ce que vous pensez du discours qu'a été ?
09:54Est-ce que ça répond à vos attentes ?
09:57Moi, c'est la première question que j'aimerais vous poser,
09:59mais aussi plus généralement,
10:03on sent,
10:04et je crois qu'il y a un point qui est important,
10:06qui a été dit,
10:08il faut...
10:09Combien d'applications vous avez mentionné ?
10:1142 applications.
10:13Donc on sent qu'il y a quand même un sujet d'interopérabilité,
10:16c'est-à-dire que si vous devez aller régler
10:17les outils de parentalité numérique sur 42 plateformes
10:20plus le système d'exploitation, ça fait 43.
10:23Donc il y a un enjeu collectif,
10:24et il va falloir mettre tout le monde autour de la table.
10:26Et pour mettre tout le monde autour de la table
10:28sous l'égide d'un régulateur, moi, j'ai jamais connu
10:30de meilleure méthode que de travailler
10:31sous la canonnière du politique qui dit
10:33« je le veux ».
10:34Et donc là, brutalement, les gens se disent
10:36« oui, on va peut-être venir aller travailler auprès du régulateur ».
10:38Donc est-ce que vous êtes prêts aussi
10:39à nous soutenir,
10:42à créer ces conditions,
10:44et aussi, quand on va bouger,
10:46les régulateurs, parce qu'il y a un moment,
10:47on discute, puis il y a un moment,
10:48quand les gens ne veulent pas discuter,
10:50la commission devra agir aussi.
10:52Et là, on sait qu'on aura un contre-choc politique,
10:54et donc, est-ce que le Parlement français
10:57sera là aussi pour soutenir,
10:58parce qu'on sent que le texte lui-même
11:00du règlement sur les services numériques
11:01est attaqué par certains acteurs ?
11:04Alors, premièrement, je crois pouvoir dire
11:06que le Sénat que je représente
11:08a toujours été extrêmement pugnace,
11:11tenace ces dix dernières années
11:13sur cette question de la régulation des plateformes.
11:17Il a été le premier à réclamer
11:18une régulation, une révision
11:20de la directive e-commerce de 2000
11:22qui conférait une non-responsabilité,
11:24une non-redevabilité aux plateformes,
11:26à une époque où les réseaux sociaux
11:27n'existaient pas, en tout cas dans l'état
11:28dans lequel nous les connaissons aujourd'hui.
11:30Donc, le dessin a fini par arriver.
11:32Comme l'a dit la journaliste
11:33américano-philippine,
11:35on a gagné, Maria Ressa,
11:37on a gagné la course des tortues.
11:40Donc, ça veut dire que c'est pas si mal,
11:41mais on aurait pu aller beaucoup plus vite.
11:43Et moi, je regrette aussi
11:44que des dispositions qui auraient pu être prises,
11:47ne serait-ce qu'il y a 5-6 ans,
11:49proposées par le Sénat,
11:51suite à un rapport que j'avais fait
11:52sur apprendre à se servir des écrans,
11:54apprendre à s'en passer,
11:55la formation interne numérique,
11:56on n'ait pas été entendus
11:57à l'époque des différents gouvernements.
12:00Donc, on a pris du retard.
12:02Je crois qu'il y a urgence absolue.
12:04Je le dis très solennellement
12:05devant la présidente très active
12:07de e-enfance,
12:09on a la même préoccupation
12:11de la mise en danger,
12:12très grave aujourd'hui,
12:14des jeunes,
12:15mais plus largement de notre société,
12:17parce qu'on ne va pas en parler aujourd'hui
12:19parce que ce n'est pas le sujet,
12:21mais la manipulation de l'information,
12:23les ingérences étrangères,
12:25le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui,
12:28fait qu'à travers les plateformes
12:29et les réseaux sociaux,
12:31ce sont nos démocraties occidentales
12:32qui sont très gravement en danger.
12:36Je le dis vraiment
12:38avec une forme de solennalité
12:39parce qu'on le voit partout.
12:43Les faits se multiplient.
12:46Et face à cela,
12:48les parents,
12:49je rencontre beaucoup de parents
12:50assez désespérés en réalité.
12:52Par quel bout prendre pour l'affaire ?
12:54Alors, bien entendu,
12:55les parents,
12:55ils doivent toujours être responsables
12:56en premier lieu.
12:57La question de l'éducation,
12:58de l'exemple aussi,
12:59qu'ils peuvent montrer eux-mêmes.
13:00Mais il faut aussi avoir une régulation,
13:04un contexte qui permet
13:06une bonne utilisation de ces outils.
13:08il ne s'agit pas non plus
13:09de tourner le dos
13:10à la révolution digitale.
13:13Donc, DESSA doit être absolument
13:15appliqué avec fermeté.
13:17Nous l'avons dit et redit
13:18dans les travaux d'évaluation du DESSA
13:21qu'on a fait au Sénat
13:22six mois après le vote de la loi
13:24et la promulgation de la loi SRED.
13:26J'ai eu l'occasion de le redire
13:28avec d'autres collègues à Varsovie,
13:30à la réunion des commissions
13:32des affaires européennes d'Europe
13:34qui se réunissaient
13:35à la fin de la présidence
13:36de la Pologne de l'Union.
13:38Ça a été un des sujets prégnants
13:39de cette Assemblée plénière.
13:41La jeunesse et les réseaux sociaux.
13:43Donc, on a redit qu'il fallait,
13:45au moment où on flageolait un peu
13:46face à Donald Trump et à M. Vance,
13:49on a redit qu'il n'était pas question
13:51de fléchir sur cette question.
13:53Le DESSA, d'ailleurs, comme le DMA.
13:56On a redit qu'il fallait appliquer l'IA Act.
13:59Je le connecte aussi
14:00parce que l'histoire de l'intelligence artificielle,
14:01elle est liée de toute façon aux réseaux sociaux.
14:03Donc, tout est connecté.
14:04En réalité, DMA, DSA, IA Act,
14:07c'est un triptyque.
14:08C'est un triptyque
14:10qui fait que tout doit être appliqué ensemble.
14:15Or, vous savez bien qu'on est en train
14:16de différer l'application de l'IA Act.
14:19Je ne vais pas revenir dans le détail.
14:21Donc, extrême fermeté
14:22quant à l'application de ces textes
14:23qui, par ailleurs,
14:25sont un peu insuffisants.
14:27On aurait pu aller beaucoup plus loin
14:29dans la définition d'un statut
14:30et une vraie responsabilité
14:33des plateformes
14:34qui sont, somme toute,
14:34des éditeurs de programmes
14:36via leur algorithme.
14:37Donc, de toute façon,
14:37il y a une responsabilité
14:38qu'on le veuille ou non.
14:39On aurait pu aller beaucoup plus loin
14:41dans ce que nous nous proposions,
14:43qu'on dirait proposé
14:44dans la proposition de résolution
14:45du mois d'août.
14:48Comme on met en circulation
14:49au niveau européen
14:50des médicaments dans le circuit,
14:53on évalue d'abord
14:54les effets indésirables.
14:57Donc, un safety by design,
14:58pardonnez-moi l'anglicisme,
14:59un legacy by design
15:00aurait dû être...
15:01Si c'est vous, ça va.
15:02Moi, je ne me le permettrai pas.
15:04Voilà.
15:05Donc, on aurait pu aller
15:06beaucoup plus loin
15:07sur la transparence
15:08des algorithmes,
15:09sur l'accès aussi
15:10par tout type de chercheurs.
15:13Autant de propositions
15:13que nous avons faites
15:14et que nous redisons
15:15à chaque fois.
15:16Maintenant, sur la question
15:17de la vérification de l'âge,
15:19je vais tout simplement
15:20prendre le texte
15:20de ma résolution européenne
15:21votée le 8 août
15:23par le Sénat définitivement,
15:24adoptée.
15:25Donc, c'est un outil
15:26aux mains du gouvernement
15:27désormais
15:27qui peut le faire valoir
15:28à Bruxelles
15:29pour faire avancer
15:30toutes ces questions.
15:33Moi, je dis quoi
15:34par rapport à qui doit faire quoi,
15:36qui doit contrôler quoi ?
15:38Rappel que la responsabilité
15:39première de la vérification
15:41de l'âge
15:41de leurs utilisateurs
15:42revient aux plateformes
15:43qui ne peuvent s'en défausser
15:45sur les autres acteurs
15:46et demandent en complément
15:47la mise en place
15:48de solutions
15:49de vérification d'âge
15:50et de logiciels
15:51de contrôle parental
15:52obligatoire pour tous
15:54les acteurs opérants
15:55sur le marché européen,
15:56fabricants d'appareils,
15:57systèmes d'exploitation,
15:59magasins d'applications,
16:00plateformes,
16:01de façon à établir
16:02une réponse combinée
16:04en matière de protection
16:05des mineurs en ligne.
16:07considère que ces outils
16:08de vérification de l'âge
16:11et de contrôle parental
16:12sont complémentaires.
16:14Le contrôle parental
16:15ne pouvant suffire
16:16à exonérer
16:17les plateformes
16:18de leurs responsabilités
16:19quant au contenu
16:20qu'elles diffusent
16:21et quant à la vérification
16:22d'âge, etc.
16:23Donc, j'ai répondu,
16:24somme toute,
16:25à votre question.
16:27Merci beaucoup.
16:29Une réaction,
16:30à ma droite,
16:31Célia,
16:31Justine,
16:33qui d'entre vous
16:33veut lancer
16:35une première réaction
16:36à la position
16:38défendue par Laurence Soli
16:40au message lancé
16:42par Catherine Morin-de-Sailly.
16:44Bonjour à toutes et à tous.
16:45Un grand merci
16:46pour l'invitation.
16:47Comme vous le rappeliez,
16:48j'étais membre
16:49de la mission
16:50Enfants-Écran.
16:51Et dans le cadre
16:52de ce travail,
16:54nous avons, je pense,
16:55eu plusieurs messages,
16:56dont un message fort
16:57que je voulais renouveler
16:58devant vous aujourd'hui,
17:00non seulement celui
17:01selon lequel nos enfants
17:02ne sont pas à vendre,
17:04et que,
17:05à cet égard,
17:06il est essentiel
17:07de placer la responsabilité
17:08première là où elle doit être,
17:10c'est-à-dire à l'égard
17:10des opérateurs économiques,
17:13et en particulier
17:14lorsque ceux-ci
17:15voient leur modèle
17:17d'affaires reposer
17:17sur l'engagement
17:18qui conduisent
17:20à des effets délétères,
17:21en particulier
17:22pour les plus vulnérables
17:23des utilisateurs,
17:25à savoir,
17:25notamment,
17:26les plus jeunes utilisateurs.
17:28Nous avions longuement
17:29étudié
17:30l'enjeu
17:31de la responsabilisation
17:33des parents.
17:34il nous semblait
17:35que celui-ci
17:36devait bien sûr
17:37être pris en compte,
17:38mais que la responsabilisation,
17:40voire même la responsabilité
17:41des plateformes
17:42était sur ce point essentiel.
17:44Sur les éléments
17:45que vous évoquiez,
17:46à savoir
17:46la nécessité
17:47d'une vérification
17:48de l'âge
17:49et d'une expérience
17:49dédiée,
17:51nous en avons
17:51beaucoup discuté
17:53lors de nos travaux,
17:54lors de la mission
17:55Enfant-écran,
17:56et bien sûr,
17:56les débats sont nombreux
17:57depuis.
17:57je souhaiterais mettre
17:59l'accent,
18:00je sais qu'ils sont
18:00importants sur la vérification
18:02de l'âge,
18:03mais sur la nécessité
18:04de véritablement
18:06penser une conception
18:07adaptée à l'âge.
18:08Et ça me semble
18:09parfois être
18:10l'angle mort
18:11de bon nombre
18:12de discussions.
18:12Peut-être celle-ci
18:13est plus compliquée,
18:14peut-être celle-ci
18:15est plus délicate
18:16au regard
18:17de certains modèles
18:17économiques également.
18:19Je voulais préciser
18:20deux points
18:21sur cet élément.
18:22les lignes directrices
18:24de la Commission européenne
18:25publiée en juillet dernier
18:27sont extrêmement intéressantes
18:30dans la mesure
18:30où elles relèvent
18:31l'importance
18:32de cette conception
18:33adaptée à l'âge.
18:34Importance
18:35en termes
18:35d'organisation
18:36de garantie
18:37de la sécurité
18:38des plus jeunes utilisateurs,
18:41notamment en instaurant
18:42un paramétrage
18:43par défaut adapté,
18:44en concevant aussi
18:46des algorithmes
18:47de recommandation
18:48qui ne reposent pas
18:49sur une collecte massive
18:51des données comportementales
18:52conduisant,
18:52on le sait,
18:53parfois à des flux
18:53problématiques
18:55de contenus toxiques
18:55les exposant jusqu'à,
18:57on a vu,
18:57des contenus incitant
18:59à des troubles alimentaires
19:00voire à des pensées suicidaires
19:02et ça,
19:02c'est un point essentiel
19:03dont il faut collectivement
19:04nous saisir,
19:05je pense,
19:06aujourd'hui.
19:07Mais ces lignes directrices
19:07sont tout aussi intéressantes
19:09dans le sens
19:10où elles prônent
19:11une approche holistique
19:12qui conduit
19:13à compléter
19:13cette sécurité
19:15par une mise
19:16en autonomie
19:17progressive
19:18des enfants.
19:19En somme,
19:20de leur permettre
19:21aussi de bénéficier
19:22d'un environnement
19:23et de toutes les fonctionnalités
19:24positives
19:25dont il peut ressortir,
19:26on l'a vu encore
19:26dans l'étude
19:27que vous présentiez
19:28précédemment,
19:30et il est à cet égard
19:31essentiel également
19:32d'offrir
19:33un certain nombre
19:34d'outils de paramétrage
19:36adaptés ici encore
19:37aux enfants
19:38pour leur permettre
19:39véritablement,
19:40je pense,
19:41et sans simple discours,
19:43de leur offrir
19:45une expérience dédiée
19:46à savoir protégeant
19:48l'intérêt supérieur
19:50de l'enfant
19:50au sens des traités
19:51internationaux
19:52qui, je le rappelle,
19:54s'imposent
19:55à la France
19:56en particulier.
19:58Donc cette conception
19:58adaptée à l'âge,
19:59me semble-t-il,
20:00elle doit concentrer
20:01nos efforts,
20:02concentrer les efforts
20:03des opérateurs,
20:04et c'est en ce sens,
20:05mais on y reviendra
20:06dans la question suivante,
20:07que je pense qu'aussi
20:08la recherche a un rôle
20:08à jouer
20:09pour interroger
20:10cette conception adaptée
20:11à l'âge
20:12comme nous y invitent
20:12désormais,
20:13et c'est fort heureux,
20:14les lignes directrices
20:15de la Commission européenne.
20:17Merci beaucoup.
20:18Justine Atlan.
20:21Bonjour à tous,
20:22merci effectivement
20:22pour l'invitation.
20:25Évidemment,
20:25je suis très alignée
20:26avec Célia
20:28sur tout ce qu'elle vient
20:29de dire.
20:31C'est vrai
20:32que ça souligne
20:33plusieurs points,
20:33alors que vous le savez
20:34sans doute,
20:35le plaidoyer
20:35d'E-Enfance
20:36depuis plusieurs années
20:36est vraiment axé
20:37sur la vérification d'âge
20:38qui, pour nous,
20:39est la clé de voûte
20:40de la protection
20:40de l'enfance en ligne.
20:42C'est impossible
20:42de protéger les enfants
20:44si on n'arrive pas
20:45à les identifier
20:45tout simplement
20:46dans l'espace numérique.
20:48Aujourd'hui,
20:49les injonctions qu'on a,
20:50les conceptions d'interdiction
20:52qui peuvent être certains
20:53avec des âges
20:53viennent du fait
20:54que factuellement,
20:55aujourd'hui,
20:55les enfants,
20:56finalement,
20:58gravitent dans la même offre
20:59que les adultes
21:00sur les réseaux sociaux
21:01puisqu'ils ne sont pas
21:01identifiés en tant que mineurs.
21:03Donc face à cette réalité
21:04qui aujourd'hui est violente,
21:06dramatique,
21:07choquante,
21:07traumatisante,
21:08on peut avoir une réaction
21:10de dire
21:10alors il faut interdire.
21:11Et je pense qu'aujourd'hui,
21:13les plateformes
21:14payent ce prix-là
21:15de ne pas avoir fait d'effort
21:17depuis toutes ces années
21:19où en réalité
21:20les discussions
21:20sont en cours,
21:21depuis toutes ces années
21:22où la Commission européenne
21:23travaille avec elles,
21:24depuis toutes ces années
21:25où elles se sont
21:25elles-mêmes effectivement
21:26fixées leurs propres règles.
21:28On ne peut pas dire
21:29qu'elles manquent de moyens
21:30ni humains,
21:31ni techniques,
21:32ni scientifiques,
21:33ni financiers
21:33pour développer
21:35un certain nombre d'outils.
21:35donc effectivement
21:37je dirais que
21:37leur méthode tortue
21:41comme vous disiez Catherine
21:42mène effectivement
21:44à cette réalité aujourd'hui
21:46à laquelle on n'est pas forcément favorable
21:47mais qui,
21:48au jour où on parle,
21:49peut s'entendre.
21:50Maintenant effectivement
21:51les réseaux sociaux,
21:52on le sait,
21:53permettent également
21:53aux mineurs
21:54d'avoir accès
21:54à un certain nombre
21:55des droits
21:55qui leur sont reconnus
21:56également par les conventions
21:57internationales,
21:59droits à l'expression,
22:01droits à l'information,
22:02droits à l'éducation,
22:02c'est vrai que les réseaux
22:03peuvent y participer
22:04mais pour ça évidemment
22:05il faut qu'il y ait
22:05une proposition adaptée
22:06évidemment à leur âge
22:07et on ne peut le faire
22:08que si on permet
22:09de les identifier déjà
22:10en tant que groupe de mineurs
22:11et ensuite par âge.
22:12Donc c'est fondamental,
22:14c'est pas une question
22:15technique à la marge,
22:16c'est pas une question
22:16qu'on pourra résoudre
22:17à un moment donné,
22:18ça fait 20 ans
22:19que c'est la question fondamentale
22:20et on ne pourra pas avancer
22:22si on ne le fait pas.
22:23Donc je ne voudrais pas
22:23qu'elle soit traitée
22:24comme une vulgaire question.
22:26Ensuite effectivement
22:27le fameux safety by design,
22:28c'est vrai qu'il est
22:29beaucoup utilisé
22:30d'un point de vue verbal,
22:31évidemment on ne le voit pas
22:32tellement à l'oeuvre
22:33et moi je pense que
22:34pour aller plus loin
22:35dans ce que tu disais Célia,
22:36c'est que finalement
22:37je pense qu'en ce qui concerne
22:38les mineurs,
22:39il faudrait réellement
22:40que les plateformes
22:41soient prêtes factuellement
22:42à renoncer
22:44à leur modèle économique
22:45puisque leur modèle économique
22:46en fait il est lié
22:47au ciblage,
22:49aux algorithmes
22:50qui nous enferment,
22:52qui nous retiennent,
22:53qui nous attirent
22:54et avec tout modèle économique
22:55qu'il y a derrière.
22:56Alors je ne dis pas
22:57qu'il faut casser
22:57le modèle économique
22:58qui a la raison d'exister
22:59mais je pense que
23:00la réalité à laquelle
23:01il faut travailler,
23:02c'est que quand il s'agit
23:03d'une offre adressée
23:04aux mineurs,
23:05il faut renoncer
23:07à ce modèle
23:07et ce serait ça
23:08le safety by design
23:09pour moi réellement
23:10et je pense qu'il faut
23:11être prêt à le penser
23:12comme ça
23:13et à le faire comme ça.
23:15Voilà.
23:15Merci beaucoup,
23:16alors deux réactions
23:17très rapides à ma droite
23:18puis après on inverse.
23:19Moi je réagis immédiatement
23:20parce que je partage
23:21complètement
23:22ce qui vient d'être dit,
23:24ce qui pose que
23:25la question à défaut
23:26de s'adapter
23:27aux enfants
23:28et avoir des offres
23:30protectrices,
23:32il faudra peut-être
23:32d'autres modèles,
23:33des modèles alternatifs
23:34de plateformes
23:36devraient peut-être
23:37émerger,
23:38c'est David Collomb,
23:39vous savez,
23:39l'historien spécialiste
23:40de la communication
23:41qui en parle,
23:43peut-être faudrait-il voir
23:43émerger d'autres offres
23:45de plateformes
23:45et de réseaux sociaux
23:46combinant financement
23:48public et privé
23:49voire abonnement
23:50pour être sûr
23:51d'avoir des espaces
23:53complètement sécurisés.
23:54Le modèle actuel
23:55des plateformes,
23:56il est toxique
23:56et pervers,
23:57on le sait tous,
23:58d'ailleurs Francis O'Connor,
23:59ingénieur,
24:00elle disait bien ça,
24:02les plateformes
24:03privilégieront toujours
24:05c'est le modèle économique,
24:06le profit à la sécurité,
24:08donc je pense
24:09par définition
24:10il faudrait
24:10des modèles alternatifs.
24:11La parole à la défense
24:12en 30 secondes
24:13parce qu'après,
24:15il y a une remise
24:16en cause radicale.
24:17Non,
24:18je ne crois pas
24:18parce que j'ai entendu
24:20beaucoup de propos
24:22que j'accueille
24:22avec énormément de respect
24:23bien sûr
24:24sur lesquels
24:25nous sommes d'accord,
24:26mais on n'est pas
24:27simplement d'accord,
24:28nous avons agi.
24:30Quand j'entends
24:31à juste titre
24:32qu'il faut une expérience
24:34adaptée sur les réseaux sociaux
24:36pour les plus jeunes,
24:37c'est exactement
24:38ce que Meta
24:39entreprise
24:40a fait
24:41depuis désormais
24:42un peu plus d'un an
24:44à partir de janvier
24:45en Europe
24:46avec les comptes
24:47adolescents,
24:47c'est-à-dire
24:47que ce sont
24:48une expérience
24:48obligatoire
24:49différente
24:51d'une expérience
24:51adulte.
24:53Je vais donner un chiffre,
24:54dans le monde
24:54désormais
24:55ces centaines
24:55de millions
24:56de personnes,
24:5797%
24:58des adolescents
24:59ont gardé
25:00les conditions
25:01les plus restrictives
25:02de ces comptes-là.
25:03Donc quand j'entends
25:04qu'il faut
25:04une expérience adaptée,
25:07non seulement
25:07nous sommes d'accord,
25:08mais nous l'avons
25:09mis en place,
25:10elle est peut-être
25:11imparfaite,
25:12peut-être qu'il faut
25:12la compléter,
25:13d'ailleurs nous sommes
25:14à l'écoute
25:15puisque nous avons
25:15fait évoluer
25:16les plateformes
25:16elles-mêmes.
25:17Merci,
25:17c'est aujourd'hui
25:20le niveau
25:21dans le réseau
25:23le standard
25:23le plus élevé.
25:24Merci beaucoup.
25:25Alors on a,
25:27on voit qu'on est
25:27dans une discussion
25:29qui va être difficile
25:30et qui va durer en fait
25:31et qu'il va falloir
25:32continuer à poser
25:32la question.
25:33Alors moi je voudrais
25:34repasser la parole
25:35à ma droite,
25:36on va commencer
25:36avec Justine Atlan.
25:38Qu'est-ce qu'on arrive
25:42à faire ?
25:42Qu'est-ce que vous arrivez
25:43à faire ?
25:44Quelle est l'ambition
25:45aussi qu'on peut
25:46continuer à porter
25:47avec un acteur
25:47comme Yenfance ?
25:49Où sont les contraintes
25:50aussi pour agir
25:51parce qu'on sent
25:52qu'il y a un besoin
25:52d'amplifier
25:53et on a du répondant
25:54à gauche
25:55donc il va falloir aussi
25:56muscler la réponse.
25:58Comment on fait ça ?
26:01Yenfance,
26:01combien de divisions ?
26:03Baste sujet,
26:06on va être essayé
26:07d'être rapide
26:07et synthétique.
26:08Alors effectivement
26:11l'association
26:12Yenfance
26:12elle a 20 ans
26:13ce qui n'est pas
26:14très vieux
26:14pour une association
26:15mais ce qui est
26:15assez vieux finalement
26:16pour une association
26:17spécialisée dans la
26:18protection de l'enfance
26:19en ligne
26:19puisqu'on a le même
26:21âge que Youtube
26:21et qu'on a vu net
26:23finalement Facebook
26:25et l'iPhone
26:26qui ont inventé
26:27le réseau social
26:27et le smartphone
26:28qui sont aujourd'hui
26:28au cœur de nos questions
26:30en fait.
26:32Donc n'oublions pas
26:32non plus l'outil
26:33qui nous sert
26:34à aller sur ces réseaux
26:35sociaux tous les jours
26:36et je pense qu'il y a
26:37un vrai sujet
26:37sur le smartphone
26:39en tant que tel
26:39qui n'est pas du tout
26:40neutre.
26:42Et d'ailleurs
26:42on n'a pas toujours
26:44autour de la table
26:44effectivement
26:45le créateur
26:48je dirais
26:48qui est Apple.
26:50sur le modèle
26:54plutôt je dirais
26:54là qu'on représente
26:55de signaleur de confiance
26:56puisqu'on est
26:56sur un débat
26:58autour du DSA
26:59en 20 ans
27:01finalement
27:01l'association
27:02et l'enfance
27:02que je représente
27:03a créé
27:07un peu
27:07pas à pas
27:08le modèle
27:09de signaleur de confiance
27:10qui finalement
27:10est maintenant
27:11modélisé
27:14et défini
27:15par
27:15par le DSA
27:17excusez-moi
27:18je vais employer
27:18le terme anglais
27:19même si je suis
27:19avec l'ARCOM
27:20donc on l'a créé
27:24de façon pragmatique
27:25un problème
27:26une solution
27:27les enfants
27:29arrivent sur les réseaux
27:30sociaux
27:30sur Facebook
27:31on est face
27:32à des vagues
27:33de cyber harcèlement
27:33comment on fait
27:34pour les résoudre
27:36et ce de là
27:36dotatent d'ailleurs
27:37nos relations
27:38qui peuvent aussi
27:39être très cordiales
27:40avec les plateformes
27:42puisque finalement
27:44et grâce au soutien
27:45de la commission européenne
27:46qui a été très précoce
27:47sur le sujet
27:47on a commencé
27:48à mettre en place
27:49des fonctionnalités
27:51de signalement
27:51avec eux
27:52et ensuite
27:52effectivement
27:53on a mis en place
27:54avec d'autres acteurs
27:55essentiels
27:55des réseaux sociaux
27:57ce principe
27:58de signalement prioritaire
27:59ensuite on a voulu
28:00élargir évidemment
28:00parce que comme vous le savez
28:01un enfant qui arrive
28:03avec un problème
28:03sur les réseaux sociaux
28:04parfois il y a
28:05d'autres problématiques
28:05qui arrivent
28:06donc on s'est mis
28:07en relation
28:07avec l'éducation nationale
28:08parce qu'on a eu
28:09à traiter des problèmes
28:09qui étaient à la fois
28:10en ligne
28:10et à l'école
28:11puis en ligne
28:12à l'école
28:13et dans le sport
28:14puis en ligne
28:15à l'école
28:15et dans la famille
28:16et tout ça fait
28:17qu'aujourd'hui
28:17on a créé effectivement
28:18un modèle
28:19de signaleur de confiance
28:20qui travaille
28:21avec les réseaux sociaux
28:21qui évidemment
28:22travaille avec
28:22d'autres acteurs
28:23mais qui aujourd'hui
28:24en France
28:25s'est vu confier
28:26une mission
28:26par le gouvernement
28:28puisque nous sommes
28:29un numéro national
28:30sur le 3018
28:32qui est effectivement
28:32en charge
28:33de toutes les violences numériques
28:34et du harcèlement
28:35vécu par les enfants
28:38et les adolescents
28:38maintenant effectivement
28:40c'est des structures
28:41comme vous le savez
28:41sans doute
28:42et c'est un des sujets
28:43pour les signaleurs
28:44de confiance
28:44qui ont
28:45la mission
28:47de signaleurs
28:47de confiance
28:48elle a des vrais écueils
28:49elle est très chronophage
28:52parce qu'on vient
28:53d'avoir des chiffres
28:54il y a beaucoup
28:55d'adolescents
28:55tous les jours
28:55sur beaucoup
28:56de plateformes
28:57donc on doit traiter
28:58énormément de signalements
28:59aujourd'hui
28:59on traite à peu près
29:00entre 400 et 500
29:02sollicitations
29:03par jour
29:04donc c'est quand même
29:05beaucoup
29:06comment on finance
29:07justement j'allais en finir
29:09c'est mon troisième point
29:10un c'est chronophage
29:11deux c'est très risqué
29:13c'est risqué
29:14on traite des enfants
29:15c'est pas des sujets
29:17qu'on nous envoie
29:18sur une plateforme de signalement
29:19c'est au téléphone
29:20ou en chat
29:20on a des individus
29:21je voudrais pas
29:21qu'on oublie aussi
29:22qu'on parle d'enfants
29:23on parle pas de problématiques
29:24techniques réglementaires
29:26on parle profondément
29:27d'enfants et d'adolescents
29:29vivants aujourd'hui
29:30qui vivent des traumatismes
29:31des violences
29:32des souffrances
29:33des douleurs
29:33tous les jours
29:34effectivement
29:34et c'est eux
29:36qu'on doit aider
29:37donc c'est risqué
29:38on doit effectivement
29:39avoir des arbitrages
29:40on a des crises suicidaires
29:42des choses comme ça
29:43donc on a des psychologues
29:44des professionnels
29:44des salariés
29:45et donc troisième chose
29:48et bien effectivement
29:48il faut un modèle économique
29:50il faut un modèle économique
29:51parce qu'il faut pouvoir
29:52permettre à ces signaleurs
29:53de confiance
29:54d'avoir les moyens
29:56d'engager des professionnels
29:57d'être présent
29:58autant que faire le peu
29:59le 38 est ouvert
30:007 jours sur 7
30:01il est gratuit
30:03évidemment il est gratuit
30:04ça va de soi
30:05il est confédiential
30:06l'anonyme est gratuit
30:06il est gratuit
30:07pour le bénéficiaire final
30:09qui peut être
30:10l'enfant, l'adolescent
30:11ou ses parents
30:12ou des professionnels
30:12mais pour avoir
30:14cette rigueur
30:15ce respect des institutions
30:16avec lesquelles on travaille
30:17ces processus de signalement
30:18qui sont efficaces
30:19parce qu'ils sont rigoureux
30:20il faut effectivement
30:22des moyens
30:22et c'est là où je pense
30:23qu'on a à créer ensemble
30:25un modèle
30:25effectivement économique
30:27alors comme vous le savez
30:28le DSA
30:29l'évoque
30:30en creux
30:32puisqu'effectivement
30:34le DSA prévoit
30:35que les signaleurs
30:36de confiance
30:36doivent être indépendants
30:38sans forcément préciser
30:39ce dont il s'agit
30:40pour autant on sait
30:42que si on regarde
30:43la définition en France
30:44dans la loi
30:45l'indépendance
30:45elle doit être
30:46effectivement
30:46vis-à-vis de toute
30:48pression
30:48ou intervention
30:49pour autant
30:51effectivement
30:52c'est aussi un des plaidoyers
30:53de la station
30:54en France
30:54depuis très nombreuses années
30:55qui fait partie d'ailleurs
30:56de discussions
30:57qu'on peut avoir
30:57avec les plateformes
30:58depuis longtemps
30:58c'est qu'on a pris le parti
31:00d'avoir un financement
31:01équilibré
31:02public et privé
31:03pour garantir justement
31:04notre indépendance
31:04qui est une fragilité
31:05c'est aussi une insécurité
31:06régulière
31:07mais qui nous permet
31:08d'avoir des financements
31:08publics
31:09de la commission européenne
31:10qui nous a quasiment créé
31:11en tant que signaleur de confiance
31:12et qui continue à nous financer
31:13évidemment des pouvoirs publics
31:15français
31:15qui sont plus ou moins présents
31:18et je remercie les parlementaires
31:19qui peuvent être présents
31:20cet après-midi
31:21qui ont oeuvré
31:21pour le financement
31:22du 3018
31:23et grâce à eux
31:24et à la commission mixte permanente
31:25on a eu un financement fléché
31:27de PLF de cette année
31:28et puis en face évidemment
31:29on a des mécènes privés
31:31puisque c'est un modèle associatif
31:32et on est reconnus
31:33d'unité publique
31:33ce qui donne des garanties
31:35à nos mécènes
31:35et dans nos mécènes
31:37on a effectivement
31:38des plateformes
31:40qui contribuent
31:40de façon miniméritaire
31:41à notre budget
31:42c'est un choix
31:44qu'on considère
31:44être indispensable
31:46donc non seulement pour nous
31:48parce que
31:48dans une logique
31:49un peu pollueur-payeur
31:50excusez-moi
31:51du mot
31:51mais qui a été reprise
31:52plusieurs fois
31:53par différents parlementaires
31:54depuis une dizaine d'années
31:54il nous paraît logique
31:56que les plateformes
31:57dont on traite les problèmes
31:58participent à notre financement
31:59de façon évidemment
32:00très transparente
32:01en revanche
32:02ce choix qu'on a fait
32:04ce modèle
32:04qu'on a mis en place
32:05il n'est pas encore
32:07suffisamment
32:07généralisé
32:08et abouti
32:09donc c'est vrai
32:09que dans notre plaidoyer
32:10vis-à-vis de la commission européenne
32:12et on parle régulièrement
32:12avec eux
32:13on souhaiterait
32:14qu'il y ait une contribution
32:15une redevance
32:15obligatoire
32:17avec des critères établis
32:18de chiffre d'affaires
32:20de nombre d'utilisateurs
32:21de nombre de signalements
32:22à évidemment construire ensemble
32:24qui permettent
32:25d'avoir une contribution
32:26obligatoire
32:27qui soit ensuite
32:27redistribuée
32:28aux différents
32:28signaleurs de confiance
32:29je rappelle que les plateformes
32:30participent déjà
32:31dans le cadre du DSA
32:32au financement
32:33des fonctionnaires européens
32:34qui participent
32:35à les encadrer
32:36à mettre en place
32:37le DSA
32:37voire à mener des enquêtes
32:38donc je pense
32:39qu'il n'y a pas de sujet
32:40sur le fait
32:40que les plateformes
32:41contribuent à financer
32:42un certain nombre
32:42de salariés européens
32:43ou de signaleurs de confiance
32:44mais effectivement
32:45il faut que ça soit prévu
32:46dans les textes
32:46et que ça soit cadré
32:47Merci beaucoup
32:48Est-ce que vous m'autorisez
32:49que je raconte un petit peu
32:51comment on vous a agré
32:53comme tiers de confiance
32:54au titre du règlement
32:55sur les services numériques
32:56parce qu'en fait
32:56effectivement
32:57il y a un critère d'indépendance
32:58et donc il y a eu
32:59un processus d'instruction
33:00et donc évidemment
33:00on a dit
33:01vous recevez des contrats
33:02vous avez des contrats
33:03de mécénat
33:03avec les plateformes
33:04et donc on a posé la question
33:05c'est notre rôle de régulateur
33:07sortez les contrats
33:08et on a été vérifier
33:10les contrats
33:10on a été vérifier
33:11qu'il n'y avait pas
33:11de clause sibylline
33:12qu'il n'y avait pas
33:13de clause
33:16et on a posé des questions
33:18comment est-ce que vous
33:19interagissez avec ces plateformes
33:21et c'est notre rôle
33:22et on le vérifiera chaque année
33:24donc parce qu'effectivement
33:26il faut financer
33:26les signers de confiance
33:27et aujourd'hui
33:28il y a des financements
33:29en plateforme
33:29est-ce qu'ils sont majoritaires ?
33:31Non, ils resteront minoritaires
33:32ça fait partie des critères
33:33Ils sont très minoritaires
33:35on peut vous le dire
33:35on vérifie
33:36et on continuera à vérifier
33:37pour garantir
33:38c'est aussi l'intérêt
33:39d'avoir officialisé
33:40ce statut de signer de confiance
33:42pour vérifier
33:43qu'il était mis en oeuvre
33:45c'est moi qui vais faire
33:46un anglais 6
33:46à distance
33:48des plateformes
33:50pour garder l'indépendance
33:51merci beaucoup
33:52et j'ai une dernière question
33:52est-ce que vous êtes
33:54une association
33:55déclarée d'utilité publique ?
33:57Reconnue d'utilité publique
33:57c'est pas déclaré
33:58c'est reconnue
33:59reconnue d'utilité publique
34:00c'est une terminologie
34:01ce qui veut dire
34:01que vous accueillez
34:02les dons des particuliers
34:03qui sont déductibles
34:05des impôts
34:05et des entreprises aussi
34:07et des entreprises aussi
34:08tout à fait
34:09c'est des fiscalités
34:09donc on peut tous
34:11participer au financement
34:12des signers de confiance
34:13dès maintenant
34:13merci
34:14Célia Zolanski
34:16est-ce qu'on peut revenir
34:17un peu sur le rôle
34:19on va faire très court
34:21je suis désolé
34:21parce que j'ai pas réussi
34:22à réguler le temps
34:23c'était terrible
34:24pour un régulateur
34:25du monde académique
34:27mais aussi
34:28l'enjeu juridique
34:29est-ce que
34:29parce qu'il y a une question
34:31qui a été
34:31remarque qui a été faite
34:32par Catherine Morin
34:33en disant
34:33ils ont quand même
34:34une responsabilité
34:34donc il n'y a pas de place
34:36est-ce qu'il y a une place
34:37pour le juge
34:38pour participer à ce travail
34:40que ça soit au pénal
34:41au civil
34:42alors c'est un beau défi
34:44que vous nous soumettez
34:45cher Benoît
34:46donc je vais le résumer ainsi
34:49je pense qu'en effet
34:50il est essentiel aujourd'hui
34:51d'agir collectivement
34:52évidemment en prenant
34:53l'action essentielle
34:54des signaleurs de confiance
34:55et le soutien
34:56de l'enfinancement
34:56ça a encore été recommandé
34:58dans le cadre
34:58de notre mission
34:59enfant écran
34:59et d'agir de façon
35:00multidirectionnelle
35:01donc sous
35:03le développement
35:06et l'adoption du DSA
35:07et le rôle ensuite
35:08y compris celui de l'ARCOM
35:10a montré toute l'importance
35:11du soutien
35:12et de la place
35:13que la recherche
35:15notamment la recherche académique
35:17mais aussi celle portée
35:18par les organisations
35:19gouvernementales
35:20est essentielle ici
35:21dans l'identification
35:22des risques systémiques
35:23et je vous renvoie
35:24à toutes ces discussions
35:25qui sont déterminantes
35:27bien évidemment
35:27et elle me semble
35:28devoir être complétée
35:30également dans l'évaluation
35:31par exemple
35:32de la pertinence
35:33des rapports
35:34de risk assessment
35:35enfin de mitigation
35:36des risques
35:37et d'analyse de risque
35:38qui ont été publiés
35:39conformément à leurs
35:40nouvelles obligations
35:41par les plateformes
35:42et de voir finalement
35:43la pertinence
35:44de ces rapports
35:45et la nécessité
35:46de retravailler
35:47une méthodologie commune
35:48pour que de nouveau
35:49les données puissent être analysées
35:50les mesures puissent être éprouvées
35:53selon des critères
35:54d'efficience
35:55qui devront être déterminés
35:57donc là ici
35:58la recherche
35:59a aussi peut-être
36:00une proposition à faire
36:01pour accompagner
36:02certainement
36:03le travail des plateformes
36:04mais aussi celui du régulateur
36:05dans la définition
36:07de ces méthodologies
36:09également peut-être
36:10de proposer
36:10des bonnes pratiques
36:11on l'a vu
36:12d'ores et déjà
36:13c'est ce qu'on avait nommé
36:15les réseaux socio-éthiques
36:16à l'époque de la mission
36:17enfant écran
36:18d'identifier
36:19les bonnes pratiques
36:20les paramétrages
36:21par défaut
36:22la préconisation
36:23de systèmes algorithmiques
36:25respectueux
36:25de l'intérêt
36:26des utilisateurs
36:27peut-être même aussi
36:28de porter
36:29pour rejoindre
36:29votre réflexion
36:30préalable
36:31sur la diversité
36:32des modèles
36:32des mécanismes
36:33que l'on pourrait identifier
36:35comme du pluralisme
36:36algorithmique
36:36pour laisser le choix
36:37et le pluralisme
36:39à l'intérieur
36:40des plateformes
36:40quand on connaît
36:41les difficultés
36:42de mobilité
36:43offertes depuis
36:44l'adoption du droit
36:45à la portabilité
36:45alors pour
36:46dire juste un mot
36:48sur la pluralité
36:49cette fois-ci
36:51des fondements
36:51et les actions
36:52aux responsabilités
36:53ici il est essentiel
36:55finalement
36:56d'offrir
36:57de nouveaux moyens
36:58aussi d'agir
36:58aux utilisateurs
37:00tout d'abord
37:02on sait que
37:03le DSA
37:04permet
37:04de demander
37:05réparation
37:05en cas de violation
37:06du DSA
37:09enfin pardon
37:09du RSN
37:10aux utilisateurs
37:12donc cela
37:12devrait être
37:13parfaitement bien
37:14mobilisé
37:15de penser
37:16l'articulation
37:16entre ce qu'on appelle
37:17excusez-moi
37:18c'est en anglais
37:18du public enforcement
37:20et le private enforcement
37:21donc des travaux
37:22y compris de la recherche
37:23doivent être développés
37:25sur ce point
37:25et bien sûr
37:27venir au soutien
37:27des actions collectives
37:29et de l'accompagnement
37:30des associations
37:31qui pourront les conduire
37:32au nom d'un intérêt
37:33collectif
37:34merci beaucoup
37:35sans transition
37:36on passe au fond
37:38de la salle
37:38une première vague
37:40de questions
37:40et je vais peut-être
37:41demander à ma collègue
37:42Laurence Pecorivelli
37:43si elle veut prendre
37:44mon relais
37:44pour finir la modération
37:46parce que j'ai une contrainte
37:48horaire
37:49c'est très mal
37:49bonjour
37:54je ne sais pas
37:56si vous avez entendu
37:56parler du cas
37:58Jean Pormanov
37:59du coup le streamer
38:00qui est décédé
38:01en plein live
38:02devant des milliers
38:02de spectateurs
38:04je crois que la réponse
38:05est oui
38:05oui
38:05mais en voyant ce cas
38:08quelles mesures
38:09trouvez-vous pertinentes
38:10pour éviter
38:11que d'autres cas
38:12semblables
38:13à celui-là
38:14se reproduisent
38:15merci
38:17qui veut répondre
38:18c'est la question
38:22de ce qui est arrivé
38:23au streamer
38:24permanent
38:24et de savoir
38:25comment on peut éviter
38:27que ça ne se reproduise
38:28ok
38:30bah écoutez
38:32personne ne veut répondre
38:36à cette question
38:37compliquée
38:38certes
38:38mais
38:38vous non plus
38:40comme vous l'avez vu
38:43j'ai déjà beaucoup de travail
38:44avec les plateformes
38:44de méta
38:45ce n'est pas une plateforme
38:46de méta
38:47donc je ne peux pas
38:47vous répondre
38:48à cette question
38:49bon
38:52ah
38:52le président de l'ARCOM
38:54va vous répondre
38:55je vais reprendre
38:56très rapidement
38:57parce que c'est un cas
38:58qui a quand même
38:58suscité
38:59beaucoup
38:59beaucoup
38:59de débats
39:00sur ce programme
39:03qui était diffusé
39:04sur Kik
39:05il y a eu un problème
39:06pour identifier Kik
39:07comme plateforme
39:08pour savoir
39:08comment s'adresser
39:09elle au plan
39:10administratif
39:11ensuite sur le contenu
39:12le programme
39:12la justice
39:13s'en était saisie
39:14dès la fin
39:15de l'année 2024
39:16donc après
39:17c'est à la justice
39:18d'apprécier
39:18si un programme
39:19est ou n'est pas
39:20contraire à la loi
39:21à la dignité
39:23à l'ordre public
39:23mais en l'occurrence
39:24il y avait
39:25une instruction judiciaire
39:26en cours
39:27et à ma connaissance
39:28elle est toujours en cours
39:29elle est doublée
39:29d'une autre instruction
39:30voilà
39:30après on peut quand même
39:31s'interroger
39:32sur la responsabilité
39:33des milliers
39:34d'abonnés
39:35qui payent
39:36pour voir un tel spectacle
39:37et qui quelque part
39:38invitent à se renchérir
39:39c'est autre chose
39:40ça c'est plus
39:41de l'éducation
39:41je pense
39:42générale
39:43civique
39:43mais sur ce cas particulier
39:46il y avait effectivement
39:47une saisine de la justice
39:48qui ne doit pas
39:49nous empêcher
39:50nous
39:50après
39:51d'arriver à
39:52mieux identifier
39:53les petites plateformes
39:55qui sont
39:56moins visibles
39:57parce que
39:58moins utilisées
39:59en Europe
40:00mais néanmoins
40:00il faut qu'on y soit
40:00attentif
40:01ça fait partie
40:01des retours d'expérience
40:03que nous faisons
40:04pour être beaucoup plus
40:05pour avoir une maille
40:06plus serrée
40:07dans notre filet
40:07pour identifier
40:08ce type d'acteurs
40:09merci beaucoup
40:11autre question
40:13le lycée de la croix
40:17à droite
40:18trois questions
40:19quelle est la deuxième
40:20vous m'entendez
40:24vous m'entendez
40:25bonjour
40:26on m'a souvent répété
40:30que l'information
40:30c'était le pouvoir
40:32vous avez parlé
40:33tout à l'heure
40:33de formation
40:35quant aux parents
40:37concernant le numérique
40:38moi ma question étant
40:40est-ce que vous pensez
40:41que les parents
40:41ils devraient avoir
40:42une formation numérique
40:43en prévention des dangers
40:44concernant les enfants
40:46et comment vous voudriez
40:47la mettre en place
40:48merci
40:49merci pour la question
40:51moi je pense que
40:53plus largement
40:54tous nos concitoyens
40:55qu'on soit
40:57parents
40:57enfants
40:58professeurs
41:00qu'on soit
41:01dans les administrations
41:03dans les entreprises
41:04on devrait tous
41:05avoir une formation
41:06numérique
41:06avoir ce qu'on appelle
41:08une montée en compétence
41:09numérique
41:10personnellement
41:10j'ai écrit avec un autre collègue
41:13au président de la république
41:14qui n'a jamais répondu
41:15il y a de cela
41:16au moins cinq ans
41:17j'ai réitéré
41:18ma demande
41:20suite
41:21aux travaux
41:23que nous avons menés
41:23au sénat
41:24dans le cadre
41:25de la transposition
41:26de la directive
41:27Nice 2
41:27c'est organiser
41:29la cybersécurité
41:30ça peut paraître
41:31loin en réalité
41:32de notre sujet
41:33aujourd'hui
41:33mais
41:34l'internet
41:36est devenu
41:37un terrain
41:38à la fois
41:38d'affrontement mondial
41:39et de danger
41:40d'hyper vulnérabilité
41:41donc on doit tous
41:42être formés
41:43comment ça fonctionne
41:44cet écosystème
41:45comment je me préunis
41:46à quoi je fais attention
41:48quelles sont les règles
41:49quelles sont
41:50les ressources
41:51l'ACNI
41:52l'ARCOM
41:53bref
41:54et quelles sont
41:55les associations
41:56qui peuvent
41:57m'accompagner
41:58il y a un besoin
41:59extrêmement important
42:00aujourd'hui
42:01dans notre pays
42:01de monter en compétence
42:03numérique
42:04de tous
42:04j'appellerais ça
42:04la cybermaturité
42:06et c'est une grande cause nationale
42:08pour moi
42:09donc il est urgent
42:10de la mettre
42:10en oeuvre
42:12parce qu'on voit
42:12les implications
42:13sur nos démocraties
42:14aujourd'hui
42:14on voit les implications
42:15sur la jeunesse
42:16donc ça commence
42:17bien entendu
42:17par les parents
42:17mais il y a aussi
42:18les enseignants
42:18qui ont besoin
42:19d'être accompagnés
42:20dans une formation initiale
42:21qui n'est pas au rendez-vous
42:22je peux vous le dire
42:23et les formations
42:24continuent
42:26je voudrais juste une chose
42:28parce que
42:29l'éducation numérique
42:30évidemment c'est essentiel
42:31mais quand il s'agit
42:32des parents
42:32ce qui me semble aussi
42:35qui me manque
42:36souvent
42:36c'est une éducation
42:38mais qui doit commencer
42:39à l'école pour tout le monde
42:40et qui touche les parents
42:41c'est une éducation
42:43à qu'est-ce que c'est
42:43qu'un être humain
42:44comment fonctionne
42:45un être humain
42:46quels soient les besoins
42:47fondamentaux d'un être humain
42:48comment un petit humain
42:49se développe
42:50parce que le numérique
42:51il intervient
42:51en miroir de ça
42:54nous sommes des humains
42:55nous utilisons ces usages
42:57les réseaux sociaux
42:59sont conçus
43:00en s'adaptant justement
43:01à un cerveau humain
43:02nos interactions humaines
43:03elles sont liées à ça
43:04et les parents parfois
43:05moi ce qui me frappe
43:07quand on les rencontre
43:07c'est qu'ils sont bienveillants
43:09les parents
43:09ils veulent faire du bien
43:10majoritairement
43:11on traite aussi
43:11de parents malveillants
43:12vous inquiétez pas
43:13c'est pas ce que je veux dire
43:13en protection de l'enfance
43:14il y a aussi ces problèmes là
43:15mais majoritairement
43:16les enfants sont
43:17les parents sont bienveillants
43:18ils veulent bien faire
43:19souvent justement
43:20ils ont du mal à gérer
43:21pour plein de raisons
43:22ils sont pas aidés
43:22par les acteurs industriels
43:23on est d'accord
43:24mais ce qui me frappe souvent
43:25c'est qu'il leur manque aussi
43:26pour se sentir légitimes
43:28dans leurs décisions
43:28pour savoir comment manier
43:29les choses
43:30il leur manque aussi
43:31cette connaissance
43:33du développement de l'enfant
43:34de ses besoins
43:34des stades etc
43:35et donc l'éducation numérique
43:37est indispensable
43:38mais elle ne pourra pas
43:40prendre je dirais
43:41avoir son efficacité
43:42et c'est l'avantage du numérique
43:43c'est qu'enfin
43:44il nous révèle des failles
43:45plus fondamentales
43:45de l'éducation de la société
43:47si on n'a pas parallèlement
43:48cette éducation
43:50fondamentale depuis le début
43:51pour nous tous
43:51de comment on est construit
43:53comment on se serve à la société
43:54de quoi on a besoin
43:55quelles sont les étapes
43:56de développement
43:57et deuxième chose
43:58l'éducation a nos droits
43:59on n'apprend pas aux enfants
44:00leurs droits
44:01on n'apprend pas
44:02effectivement
44:02majoritairement
44:04aux citoyens leurs droits
44:05sauf quand ils décident
44:06de faire des études de droit
44:07mais c'est un peu tard
44:08puisque tout le monde
44:09n'en fait pas
44:09et ça aussi
44:10c'est fondamental
44:11dans une société
44:12en tout cas
44:12dans une république
44:13inodémocratique
44:14qu'on doit créer
44:14je voulais juste ajouter ça
44:16merci Célia
44:17je voulais juste compléter
44:18parce que
44:19évidemment la formation
44:20des plus jeunes
44:22celle des parents
44:23et plus généralement
44:23des adultes
44:25responsables
44:26des enfants
44:26également du monde
44:27éducatif
44:28en particulier
44:29et déterminante
44:31je voulais juste ajouter
44:32un point
44:32parce qu'on voit
44:33aujourd'hui émerger
44:34très rapidement
44:34un certain nombre
44:35de risques
44:35sur lesquels
44:36les parents sont
44:37ou les adultes
44:38représentants
44:38sont parfaitement
44:39ignorants
44:39il y a une forte
44:40asymétrie
44:41de compréhension
44:42de ces outils numériques
44:43asymétrie
44:44d'information
44:45quant aux nouveaux usages
44:46voire des pratiques
44:47émergentes
44:48on a beaucoup travaillé
44:49dans le cas
44:50de différentes études
44:51avec mes doctorantes
44:51que je salue
44:52sur par exemple
44:54les risques
44:55d'explosion
44:56sur lesquels
44:57travaillent également
44:57et enfance
44:58de ces extorsions
44:59également
45:00aujourd'hui
45:01de l'utilisation
45:02de ces applications
45:03de dénudage
45:04qui sont largement
45:06accessibles
45:06sur des moteurs
45:08de recherche
45:08et des magasins
45:09d'application
45:09également
45:10sur
45:11de nouveaux risques
45:13et aussi
45:14on le voit
45:14aujourd'hui
45:15malheureusement
45:15avec différents
45:16y accompagnons
45:17avec le cas
45:18de suicides
45:19de jeunes américains
45:20récemment
45:20les parents
45:21doivent être mis
45:22en connaissance
45:23de ces problématiques
45:24très rapidement
45:25et c'est pour ça aussi
45:26qu'on avait appelé
45:27dans le cas
45:27de la mission
45:28enfant écran
45:28à l'instauration
45:30d'un mécanisme
45:31d'alerte
45:31d'une courroie
45:32de transmission
45:32d'information
45:33aux parents
45:34sous des mécanismes
45:36véritablement
45:37d'alerte
45:37dès lors qu'on voit
45:39émerger
45:40un risque prégnant
45:41dont il faut
45:42qu'on se préoccupe
45:43pour instaurer
45:44à cet égard
45:44et plus généralement
45:45bien sûr aussi
45:45un dialogue
45:46avec l'enfant
45:47je pense que c'est
45:48un point essentiel
45:49et on l'a vu
45:49au travers
45:50tout le débat
45:50qu'a généré
45:51la diffusion
45:52de la série
45:52Adolescence
45:53notamment
45:54merci beaucoup
45:55alors je vais être
45:56terriblement frustrante
45:57je vais arrêter
45:57les questions
45:58parce qu'il ne nous reste
45:59plus qu'une heure
46:00dans cette salle
46:00et que nous avons
46:02d'autres séquences
46:03donc merci beaucoup
46:04à tous les intervenants
46:06de cette première
46:06table ronde
46:07merci à tous les