00:00Madame la sénatrice, vice-présidente du Sénat, monsieur le député, je crois qu'il est parmi nous, monsieur Delaporte.
00:26Madame la sénatrice, mesdames et messieurs, chers amis, merci à tous de votre présence nombreuse pour cet après-midi consacré à la protection des mineurs en ligne.
00:36Merci en particulier à celles et ceux qui ont accepté de participer aux deux tables rondes organisées dans l'après-midi.
00:42Merci à Benoît Loutrel et Laurence Pécaud-Révolier, membres du Collège de l'ARCOM, qui les modèreront.
00:48La protection du jeune public est une des missions historiques de l'ARCOM et antérieurement du CSA sur les écrans télé.
00:57Une mission qui a connu des évolutions majeures avec l'éruption des plateformes et du numérique dans nos vies et en particulier dans la vie des mineurs.
01:07Depuis 2022, l'ARCOM est ainsi devenu le régulateur du numérique et une de ses principales missions à ce titre est la mise en œuvre du Règlement européen sur les services numériques,
01:18avec le RSN, on va essayer de préférer cette appellation à celle de DSA.
01:23Avec plusieurs objectifs, protéger le débat public contre les ingérences et la manipulation,
01:30lutter contre la haine en ligne et bien sûr protéger les plus vulnérables à commencer par les enfants.
01:36Avec deux principes simples, ce qui est interdit offline doit l'être online, en ligne,
01:42et ce qui est dangereux doit être soit corrigé, soit rendu inaccessible aux plus jeunes.
01:47Dans ce cadre, je crois utile de le préciser, et contrairement à l'audiovisuel,
01:53la mission de l'ARCOM n'est pas d'intervenir sur les contenus eux-mêmes,
01:56mais de s'assurer que les plateformes établies en France respectent leurs obligations.
02:00On pense notamment aux obligations en matière de modération et de signalement,
02:05et puis également de superviser ce que font les autres plateformes,
02:09même installées hors de France, auprès de nos publics, notamment auprès des enfants,
02:14pour soutenir l'action que mène la Commission en direction de ces très grands acteurs
02:19que sont TikTok, Snapchat, Instagram, je salue Laurent Solis ici présent.
02:26L'autre grand volet de notre action pour la protection des mineurs en ligne,
02:29c'est la vérification de l'âge des utilisateurs de sites pornographiques.
02:34Depuis plus de 10 ans, nos enfants y ont un accès quasiment libre,
02:39et 43% des internautes de 12 à 17 ans les consultent au moins une fois par mois,
02:44avec des conséquences que l'on peut imaginer potentiellement très graves
02:47sur leur construction mentale.
02:50Pour cette raison, en 2024, le législateur a confié à l'ARCOM la mission
02:54de s'assurer que les sites pornographiques installent des dispositifs fiables
02:58de vérification de l'âge, sous peine de blocage ou de déréférencement.
03:04Cette mission, nous avons commencé à la mettre en œuvre,
03:07malgré de très nombreuses procédures judiciaires,
03:10en commençant par une douzaine de sites disposant de l'audience la plus importante.
03:16Aujourd'hui, tous les sites que nous avons visés ont soit été bloqués,
03:20pour l'un d'entre eux, soit ont décidé de fermer leurs services en France,
03:23c'est le cas de Pornhub et YouPorn, deux des plus importants d'entre eux,
03:27soit se sont mis en conformité.
03:30En quelques mois, nous avons ainsi, si je puis dire, changé la donne,
03:34montré que nous pouvions agir, sans bien sûr prétendre avoir tout réglé.
03:38Il reste évidemment tous les autres sites pornographiques,
03:41ceux de moindre audience, nous y reviendrons et nous nous en occuperons.
03:45En tout cas, la protection des mineurs en ligne est déjà une réalité concrète,
03:49même si elle est loin d'être complète.
03:52Et justement, l'étude présentée aujourd'hui doit nous permettre d'affiner
03:56et de préciser notre stratégie en la matière,
03:59dans un contexte évolutif marqué par deux événements
04:02que je voudrais plus particulièrement souligner.
04:05Le premier, c'est la publication, en juillet, par la Commission européenne
04:09de ces lignes directrices sur la protection des mineurs,
04:12des lignes directrices prévues par le RSN,
04:15qui décrivent les mesures concrètes et ambitieuses
04:17que les plateformes doivent mettre en œuvre.
04:20La vérification d'âge, bien sûr, mais il y en a beaucoup d'autres
04:23pour rendre concrète, tangible, la protection des enfants en ligne.
04:28Ces mesures reprennent d'ailleurs plusieurs préconisations
04:31formulées par l'ARCOM en septembre 2024,
04:34signe que notre action porte aussi ses fruits à Bruxelles.
04:37Et je ne saurais trop souligner que c'est au niveau européen
04:40que réside une large part des réponses aux problèmes
04:43que nous identifions aujourd'hui,
04:44qu'il s'agisse de la conception des plateformes les plus importantes,
04:48de leurs algorithmes,
04:49ou même, demain, pour alimenter le débat sur la majorité numérique,
04:53quel est le champ des réseaux sociaux
04:54qui seraient concernés par cette mesure ?
04:57C'est aussi au niveau européen que cela se décidera.
05:01Second élément de contexte notable,
05:03la publication toute récente
05:05du rapport de la commission d'enquête
05:07présidée par le député de La Porte,
05:09je crois qu'il nous a rejoint
05:10sur les effets psychologiques de TikTok,
05:15un rapport qui met au jour des enjeux majeurs
05:17en matière de régulation des plateformes.
05:20Je veux aussi saluer l'importance des travaux du Sénat
05:22depuis quelques années,
05:23et tout particulièrement la résolution adoptée cet été
05:26à l'initiative de Catherine Morin de Sailly,
05:28présente parmi nous,
05:30qui porte quasiment exactement sur le thème
05:34qui nous réunit aujourd'hui.
05:37C'est dans ce contexte, donc,
05:39que l'ARCOM publie les résultats
05:41d'une étude au long cours,
05:42conduite depuis un an
05:44auprès de 2 000 adolescents
05:46de 11 à 17 ans,
05:49et combinant approches quantitatives,
05:51qualitatives et analyses ségnologiques.
05:54Avec comme point de départ
05:55ces questions que nous sommes nombreux à nous poser,
05:58quel est le degré d'exposition
05:59de nos enfants au risque ?
06:01En sont-ils conscients
06:02et comment s'en protègent-ils ?
06:04Quelles sont leurs attentes
06:05et celles de leurs parents
06:06en matière de prévention ?
06:08Ce sont à ces questions
06:10que l'étude va essayer d'apporter quelques réponses,
06:13et je cède la parole
06:15pour vous présenter l'étude
06:17à la direction des études de l'économie
06:19et de la prospective de l'ARCOM,
06:21qui a piloté cet important travail.
06:24Et je vous retrouverai tout à l'heure
06:25pour vous donner les quelques enseignements
06:27que l'ARCOM en tire pour son action future.
06:32Merci.
06:33Merci.
06:34Applaudissements
