- il y a 1 an
Cela fait près de dix ans que les parties civiles, victimes de la société Aristophil, attendent ce procès. Du 8 septembre au 3 octobre se tient celui de Gérard Lhéritier, fondateur de l'entreprise. À travers sa société, il proposait d’investir dans des lettres et manuscrits rares, promettant des rendements annuels d’environ 8 %. Mais selon l’accusation, derrière ces promesses se serait dissimulée une vaste pyramide de Ponzi. Près de 18 000 investisseurs se seraient ainsi retrouvés piégés, pour un montant total estimé à 700 millions d’euros.
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00:00Cela fait près de dix ans que le procès est attendu par les partis civils victimes de la société aristophile.
00:10Le procès de Gérard Léritier est en cours depuis le 8 septembre et cependant un petit mois.
00:16Philippe Julien, merci beaucoup d'être avec nous.
00:17Bonjour, c'est moi qui vous remercie.
00:19Vous êtes avocat au cabinet PDGB, représentant de l'association des investisseurs d'aristophiles à Dilemma.
00:25Tout d'abord, est-ce que vous pouvez nous raconter comment ça se passe le procès depuis le 8 septembre ?
00:31Est-ce que les partis civils le vivent bien ?
00:35C'est un procès qui est intense parce qu'il a lieu tous les après-midi.
00:40Ce n'est pas exactement ça, mais il y a quand même 20 jours d'audience sur une période de quatre semaines.
00:44C'est quand même assez intense.
00:46Les partis civils étaient là plutôt le premier jour pour faire un peu masse
00:50parce qu'évidemment, le dossier étant médiatique, elles souhaitaient être là à l'ouverture du procès.
00:55Voir aussi les prévenus.
00:57Après, c'est sûr que les partis civils ne sont pas forcément là pendant toute la durée de l'audience.
01:03En revanche, il y a eu jeudi dernier les témoignages de certaines parties civiles,
01:0811 en l'occurrence qui ont pu témoigner dans le dossier à la barre du tribunal.
01:12Ça a pris toute une après-midi.
01:15Elles le vivent bien dans le sens où c'est un dénouement attendu
01:19et qui est plutôt, pour le moment, positif.
01:21On verra la décision parce qu'évidemment, on va se battre pour obtenir une bonne décision.
01:25Mais le fait même qu'il y ait eu huit personnes physiques et trois sociétés renvoyées
01:29des chefs d'escroquerie en bande organisée et pratiques commerciales trompeuses,
01:32ce sont les chefs d'infraction qui sont retenus,
01:35c'est déjà un soulagement puisque dans ce dossier,
01:38à certains moments, on a pu croire qu'après tout,
01:42le dossier ne serait pas forcément renvoyé et pas dans ces conditions.
01:45Donc aujourd'hui, on a estimé nous, en tant qu'avocats de partie civile,
01:47que c'était déjà une première victoire, si on peut dire.
01:49Mais maintenant, évidemment, ce n'est pas le tout.
01:52Et nous, on est là pour défendre les parties civiles.
01:54Bien sûr, sur la partie qui est celle des victimes principalement,
01:58c'est-à-dire les indemnités, mais on est aussi là.
02:00Et on est nombreux, on est beaucoup d'avocats de partie civile
02:02pour aussi apporter un appui réel dans l'argumentation aussi de fond,
02:07aux côtés du parquet.
02:08Et nous, ça fait 11 ans que vous suivez le dossier.
02:11Est-ce que vous pouvez rapidement nous donner des éléments de contexte ?
02:14Qu'est-ce qu'Aristophile ?
02:15Quelle est la problématique autour de ce qui a été réalisé ?
02:20Oui, alors Aristophile, c'était une société qui a eu une activité
02:23très, très intense, principalement entre les années 2003
02:28et les années 2014-2015,
02:30puisque fin 2014, la direction des fraudes a diligenté une enquête
02:35qui s'est ensuite transformée en une enquête préliminaire,
02:39donc avec le parquet, et le parquet a décidé de faire un certain nombre
02:42de saisies pénales, avec plus de 100 millions d'euros qui ont été saisies,
02:46ça a provoqué l'arrêt d'activité de la société,
02:49puis son dépôt de bilan, donc redressement judiciaire,
02:52puis enfin sa liquidation, mois d'août 2015.
02:56Et dans le sillage d'Aristophile, liquidation aussi judiciaire
03:00des sociétés qui étaient en charge de commercialiser les produits d'Aristophile,
03:05qui s'appelaient Finestime et Arcourtage,
03:07qui étaient des sociétés qui animaient tout un réseau de courtiers,
03:10de commercialisateurs qui vandaient les produits Aristophiles.
03:12Donc toutes ces sociétés Aristophiles, mais aussi Finestime et Arcourtage,
03:16ont été liquidées lors de l'année, au cours de l'année 2015.
03:21Et donc ce qui est reproché à ces sociétés,
03:24c'est de permettre l'investissement dans des manuscrits,
03:27lettres et manuscrits, mais que derrière en fait...
03:31Alors ce qui était reproché, c'est pas qu'il n'y ait pas eu de manuscrits
03:35ou que les manuscrits n'étaient pas authentiques,
03:37parce que ça, c'est plutôt la bonne nouvelle dans le dossier,
03:39si on peut dire, c'est que les manuscrits étaient de vrais beaux manuscrits,
03:42pour certains en fait, en réalité.
03:44Et d'une collection.
03:45Voilà. En fait, il y avait une masse telle de manuscrits
03:47qu'il y avait certains manuscrits qui étaient des manuscrits,
03:50effectivement, de grande valeur,
03:52et qui du coup servaient un peu de produits d'appel
03:55pour faire investir les uns les autres.
03:58Puis après, vous aviez une masse documentaire de petits manuscrits,
04:01sans nécessairement grand intérêt,
04:04mais qui était quand même vendue à des prix exorbitants.
04:07En fait, le problème dans ce dossier,
04:08c'est un problème de valeur, de valorisation de ces documents,
04:13puisque personne n'a la moindre idée de ce que vaut,
04:16mis à part les experts très pointus,
04:17ils sont très peu nombreux,
04:19personne n'a aucune idée de ce que vaut une lettre de Victor Hugo,
04:23une ébauche de Paul Valéry, etc.
04:26C'est très difficile.
04:28Il faut être un grand expert pour le savoir.
04:29Et le génie d'Aristophile, c'est d'avoir réuni des centaines,
04:33parfois des milliers de ces lettres dans des espèces de fonds.
04:37En fait, c'était des indivisions.
04:38Juridiquement, ce sont des indivisions.
04:40Donc, plusieurs propriétaires qui achètent une cote-part
04:43d'un bien un peu particulier,
04:45qui était là, en l'occurrence, un ensemble de manuscrits.
04:49Et donc, c'est très difficile de dire,
04:51si vous avez mille lettres dans lesquelles vous avez des lettres de Paul Valéry,
04:55comme je disais, d'autres d'André Gide et autres,
04:58comment voulez-vous challenger la valeur qui a été retenue pour 10, 12 millions ?
05:02Pour l'ensemble, c'était rigoureusement impossible.
05:05Il y avait un déficit total d'informations.
05:09Et donc, en fait, le vrai sujet là-dedans,
05:12c'est qu'on s'est rendu compte qu'Aristophile achetait,
05:15mais ne revendait jamais aucun des manuscrits sur le marché.
05:18Donc, ça a tourné en vase clos pendant 10 ans.
05:23Si on devait résumer, c'est ça qui est la démonstration, selon nous,
05:26de l'existence d'une pyramide de Ponzi,
05:28puisqu'en fait, il n'y a pas de marché réel.
05:30Il y a un marché réel, bien sûr, avec des collectionneurs et des manuscrits,
05:33mais il n'y avait pas un marché réel pour racheter au prix
05:36qu'estimait Aristophile les manuscrits dont il était propriétaire.
05:39Et puis, il y avait une promesse derrière d'un retour sur investissement assez élevé.
05:42Je crois que c'était 8 %.
05:43Voilà, entre 8 et 9 %, selon les formules par an,
05:46avec un investissement bloqué de 5 ans.
05:50Donc, en gros, des promesses de retour sur investissement
05:52de l'ordre de 40 % sur 5 ans.
05:55Mais les manuscrits, une fois que vous arriviez au terme des 5 ans,
05:58ils étaient revendus à d'autres investisseurs comme vous.
06:00Ils ne repartaient pas sur le marché.
06:02C'est ça, c'est illégal.
06:03Donc, qu'est-ce qui est illégal là-dedans, en fait ?
06:05Dans toute cette histoire,
06:07donc, effectivement, il y a énormément de victimes.
06:11Mais qu'est-ce qui est reproché ?
06:13Quelle est l'illégalité ?
06:14Alors, en fait, c'est un dossier complexe.
06:16Donc, quand vous avez un dossier complexe,
06:18il n'y a pas nécessairement un acte
06:19qui est strictement illégal en tant que tel.
06:22Il n'y a pas eu un vol à l'arraché
06:25ou des choses comme ça qui sont des infractions
06:26qui, en tant que telles,
06:28et individuellement prises comme elles sont,
06:30sont illégales.
06:32Dans ce dossier, l'illégalité,
06:33elle vient du fait que c'est un ensemble de manœuvres
06:36qui ont été mises en œuvre
06:38pour tromper les investisseurs,
06:40notamment le fait que des fausses études de marché
06:43avaient été établies et diffusées
06:45qui montraient que les manuscrits,
06:47prétendument, prenaient nécessairement
06:489 à 10 % de valeur par an,
06:50sans jamais s'arrêter,
06:51et ceci de tout temps et jusqu'à jamais.
06:53Bon, ce n'était pas très sérieux,
06:55mais malheureusement, ça a été produit
06:56et ça a servi de base à l'argumentaire commercial.
06:59des estimations bienveillantes d'experts.
07:04Ils ont joué sur la confusion aussi
07:06entre les valeurs d'assurance,
07:07puisque tous ces manuscrits étaient assurés
07:09par les Lloyds à Londres.
07:11Mais ils s'étaient assurés à des valeurs déclaratives.
07:13Donc, ils ont déclaré que ça valait 830 millions d'euros.
07:15Les Lloyds n'ont pas vérifié ce montant,
07:17mais donc ça permettait d'aller dire
07:18« les Lloyds ont assuré à 830 millions ».
07:23Ça pouvait donner l'idée que ça valait
07:24effectivement 830 millions.
07:26Donc, vous voyez, c'est un ensemble de manœuvres
07:29qui ont été destinées à tromper les investisseurs.
07:33Et les consommateurs aussi,
07:35que sont les investisseurs,
07:36parce qu'il y a deux chefs d'infraction dans ce dossier.
07:38Il y a à la fois l'escroquerie en bande organisée,
07:41mais il y a également les pratiques commerciales trompeuses.
07:44Pratiques commerciales trompeuses,
07:45c'est lorsque vous diffusez auprès du public,
07:48auprès des gens qui peuvent acheter votre produit ou service,
07:51de fausses informations ou des informations
07:53qui ne sont pas loyales sur votre produit.
07:54Donc là, on voit bien, c'était le potentiel spéculatif du produit
07:59qui n'est pas du tout celui qu'on pouvait imaginer.
08:01Et puis, toute la réalité de cette entreprise
08:03qui était en fait une fausse entreprise.
08:06Ça paraît étonnant de dire ça comme ça,
08:07mais puisqu'une entreprise qui ne produit pas de valeur
08:10par, j'allais dire, des mécanismes,
08:13pour le coup, légaux, sains et explicables
08:16par des chiffres et des choses assez simples,
08:21une entreprise qui dissimule une grosse pyramide de Ponzi,
08:23c'est une fausse entreprise.
08:25Et quelle est l'attente des investisseurs qui ont été trompés ?
08:29Parce que tout a été revendu en vente aux enchères,
08:33pour plusieurs millions,
08:35mais ça n'équivaut pas à tout ce qu'ils ont investi ?
08:38Non, puisqu'on a organisé, je dis on,
08:41c'est-à-dire en réalité la totalité des acteurs
08:44qui étaient confrontés à cette histoire,
08:46par à la fois les associations de victimes,
08:50les liquidateurs judiciaires,
08:52puisqu'eux-mêmes devaient gérer les stocks de manuscrits
08:55dont disposait Aristophile,
08:57et sous le contrôle, sous l'égide du tribunal judiciaire de Paris,
09:01du parquet, on a mis en place, tous ensemble,
09:03un processus de revente qui a pris six ans,
09:05qui a permis à quatre maisons de vente
09:09sous l'égide de Claude Agutte,
09:13un commissaire priseur assez connu,
09:15de revendre sans faire s'écrouler le marché du manuscrit,
09:19parce que c'était ça l'idée,
09:20de manière coordonnée,
09:22il y a eu plus de cinq ans de ventes sur six ans,
09:24et c'était d'ailleurs des très belles ventes,
09:26et ça a permis de revendre au mieux ces manuscrits.
09:29On avait même à l'époque créé un collège d'experts,
09:32à la tête duquel avait été désigné Frédéric Mitterrand,
09:35donc des gens du monde de la culture,
09:38pour cautionner aussi la manière dont ces ventes allaient se passer,
09:41allaient être préparées, conçues et mises en œuvre.
09:44Et donc, ce qu'on constate avec Claude Agutte
09:46et puis tous les professionnels chez Aderne Dornemann,
09:49Arcurial et autres qui ont participé,
09:50Drouveau, Patrimoine, à tout ça,
09:52c'est que finalement, on pouvait difficilement faire mieux.
09:55Et même en faisant ça,
09:57la valeur totale de ce qu'on a réussi à revendre,
10:01ça correspond à 10% du montant investi au global,
10:04à peu près 10,39% pour donner le chiffre exact
10:07qui a été communiqué par Claude Agutte.
10:08Et qui va revenir au Parti civil ?
10:11Oui, alors c'est revenu au Parti civil,
10:13en réalité ils ont touché moins que ça,
10:14plutôt autour du 8%,
10:15pourquoi ? Parce qu'il y a des frais de vente,
10:17et après les frais de vente,
10:18il y a même les frais d'indivision,
10:20parce que dans ce dossier,
10:21vous avez 18 000 indivisaires à gérer,
10:24donc imaginez quand vous avez une indivision
10:26dans une famille à la suite d'une succession,
10:27quand vous en avez trois ou quatre,
10:28c'est compliqué parce qu'il y en a un
10:31qui ne répond pas à ses images, etc.
10:32Là vous aviez 18 000 personnes à gérer en indivision,
10:35donc en fait ça n'existe pas.
10:38Donc il a fallu désigner un administrateur judiciaire,
10:41avec une grosse équipe derrière,
10:42qui a travaillé d'arrache-pied pendant toutes ces années,
10:44pour gérer les indivisions,
10:46donc faire l'interface entre les victimes,
10:48les commissaires priseurs qui revendaient les oeuvres,
10:50les liquidateurs judiciaires,
10:52les tribunaux, etc.
10:53L'État aussi, parce qu'il y a eu un petit sujet aussi
10:58dans cette affaire,
10:59qui est que l'État a revendiqué tout un tas de manuscrits
11:02profitant un peu, il faut le dire,
11:04en planquant ?
11:05Oui, c'est ça.
11:06L'État a considéré qu'une grande partie des manuscrits
11:08relevait du statut d'archives publiques.
11:10D'accord.
11:11Vous aviez par exemple des manuscrits du général de Gaulle,
11:14vous voyez, de Turgot ou autres,
11:15qui ont été considérés par l'État à tort ou à raison
11:17comme rattachés à l'activité publique de l'État,
11:20ou publique plutôt du représentant de l'État,
11:23et donc classés en archives publiques.
11:27Et lorsque vous avez un classement en archives publiques,
11:29le manuscrit est censé ne jamais avoir pu être en main privée,
11:34il n'y a pas d'indemnité d'expropriation.
11:37D'accord.
11:37Il y a juste une demande de restitution à l'État.
11:40Donc il y a eu des procès,
11:41d'ailleurs un procès qui n'est pas tout à fait fini
11:43sur une partie de la base revendiquée,
11:45mais c'est un peu une double peine, si je puis dire, là-dedans,
11:48parce que ça n'a pas permis, en plus, de revendre ces manuscrits-là,
11:52ça n'a fait qu'affaiblir la valeur totale de revente.
11:54Il ne nous reste que dix secondes, du coup,
11:55est-ce qu'il y a une indemnisation possible,
11:58outre cette manne d'argent qui a été récoltée par l'État ?
12:01On l'espère, et elle ne sera possible que s'il y a une condamnation,
12:03ce qu'on espère tous vivement côté Parti civil,
12:06et cette condamnation n'interviendra de ce qu'on a compris,
12:09qu'après un délibéré long,
12:10parce que vous imaginez qu'il faut du temps
12:11pour édiger une décision de justice dans cette affaire.
12:14Bien sûr.
12:14Merci beaucoup, Philippe Julien.
12:15Je rappelle que vous êtes avocat au cabinet PDGB.
12:18Merci.
12:18Merci à vous toutes et tous de nous avoir suivis.
12:20C'était Arrêt Marché.
12:21Sous-titrage Société Radio-Canada
12:26Sous-titrage Société Radio-Canada
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