Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, ce jeudi après-midi, sur la loi Duplomb, contestée par une pétition signée par plus de deux millions d’habitants. Les Sages ont décidé de censurer la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide jusque-là interdit.
00:00Du nouveau concernant la loi Duplon, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride.
00:05C'est ce jeudi, en fin de journée, que la décision des sages est tombée après plusieurs semaines de pression de l'opinion publique et du monde agricole.
00:12Pour rappel, une pétition réclamant l'abrogation du texte de loi adopté le 8 juillet à l'Assemblée avait réuni plus de 2 millions de signatures.
00:18La mesure la plus décriée concernait la réintroduction de l'acétamipride, pesticide jusqu'alors interdit.
00:23L'acétamipride, c'est un insecticide qui appartient à la famille des nicotinoïdes et qui est utilisé pour tuer beaucoup de petits insectes,
00:32comme des pucerons qui peuvent abîmer des cultures et des récoltes. On pense notamment aux cultures de betteraves et de noisettes.
00:38Verdict, faute d'encadrement suffisant, le Conseil constitutionnel a jugé que cette mesure était contraire au cadre défini par sa jurisprudence découlant de la charte de l'environnement.
00:47Cette charte a valeur constitutionnelle.
00:48Les sages rappellent que les néonicotinoïdes ont des incidents sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, et induisent des risques pour la santé humaine.
00:57En réaction, Fleur Bretot porte parole du collectif Cancer Colère et visage de la lutte contre la loi du plomb s'est montré modérément satisfaite.
01:04La première chose, c'est que nous, pour nous, la loi du plomb dans son entièreté aurait dû être abrogée.
01:09C'est une loi complètement archaïque qui défend un modèle d'agriculture qui est très dommageable, qui nous fait du mal, qui nous empoisonne.
01:14Ils ont fait un geste symbolique qui est d'enlever ce néonicotinoïde qui s'appelle l'acétamipride.
01:19Ça montre que le rapport de force fonctionne.
01:22Appelé par la gauche en plein débat autour de la loi a provoqué une nouvelle délibération parlementaire.
01:27Emmanuel Macron avait fait savoir qu'il attendrait justement la décision du Conseil constitutionnel.
01:31Alors que la gauche l'appelle encore à ne pas promulguer la loi, l'Elysée s'est exprimée dans la foulée de l'annonce des sages.
01:36Le chef de l'État a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel et promulguera la loi telle qu'elle résulte de cette décision dans les meilleurs délais.
01:44La Confédération Paysanne-Syndicat Agricole a salué une victoire d'étape après cette censure.
01:49Elle appelle à continuer de mettre la pression pour obtenir une réorientation des politiques agricoles.
01:53Sans surprise, la position est totalement inverse pour la FNSEA, premier syndicat du secteur,
01:57qui évoque un choc et qualifie la décision du Conseil constitutionnel d'inacceptable et incompréhensible.
02:02Interrogé ce vendredi matin, le sénateur républicain Laurent Duplon, à l'origine de la loi,
02:07a botté en touche quant à la possibilité de déposer un nouveau texte pour réintroduire les acétamiprides.
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