La pétition contre la loi Duplomb, qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé en Europe, a dépassé le million de signatures, ouvrant la voit à un débat au Parlement.
00:00Plus d'un million de signatures contre la loi Duplon sur l'agriculture.
00:04C'est la première fois dans l'histoire de la Vème République qu'une pétition sur le site de l'Assemblée nationale dépasse le seuil des 500 000 signatures.
00:11Elle pourra donc faire l'objet d'une discussion en séance.
00:14Est-ce la porte ouverte à un retrait du texte ?
00:16Voyons ce qu'en pensent les agriculteurs dans ce reportage en Bretagne de Marthe Allonge.
00:20Au milieu de ces vaches laitières, Cédric Henry s'active.
00:23Cet éleveur est désabusé face au succès de la pétition contre la loi Duplon.
00:26C'est de la colère, de l'incompréhension. On voudrait bien des lois Duplon x2, x3, x4, x10 pour simplifier la vie dans notre quotidien.
00:35Parce que la loi Duplon va dans le bon sens mais ne va pas assez loin.
00:39Cédric Henry souhaite à terme agrandir son cheptel.
00:42La loi Duplon doit lui permettre d'alléger les démarches nécessaires à la construction du bâtiment qui accueillera ses futures bêtes.
00:47Des mesures concrètes que défont également Charles Fossé, lui aussi éleveur laitier dans le sud de l'île Évilaine.
00:53Il craint un rétro-pédalage.
00:54On a quand même franchement peur que demain on se retrouve avec une loi qui repasse encore à l'Assemblée ou autre
00:59et qu'on reperde encore du temps alors que ça fait déjà deux ans qu'on s'est mobilisés.
01:03Ce processus administratif-là, il commence à être vraiment trop long pour qu'on puisse nous vraiment avoir des retombées concrètes rapides sur nos exploitations.
01:09Les deux éleveurs regrettent que le débat se soit trop centré sur l'acétamipride, ce néonicotinoïde,
01:13de nouveau autorisé pour certaines filières et pas assez sur le reste des mesures.
01:17– Et pour aller plus loin avec Aurore Malval, bonjour Aurore.
01:20Yael Brond-Pivet, la présidente de l'Assemblée, est favorable à ce que le débat ait lieu donc.
01:24Mais pas question, dit-elle, de revenir sur une loi votée. À quoi bon alors ?
01:28– Eh bien à quoi bon, c'est ce que vont probablement penser le million de Français qui a signé cette pétition.
01:33Parce qu'en France, le droit de pétition est historiquement frappé d'impuissance.
01:37– Qu'est-ce que ça veut dire ? Alors, on l'a dit, un débat sera organisé à l'Assemblée nationale,
01:43mais il ne sera pas suivi d'un vote. Et la présidente l'a dit, il ne pourra pas revenir sur la loi votée.
01:51Alors bien sûr, ça n'empêche pas qu'une proposition de loi pour abroger la loi Dupont pourra être déposée,
01:55mais cela pouvait être indépendamment le cas qu'il y ait ou non une pétition.
02:00De la même façon, le président de la République pourrait demander une deuxième délibération
02:04de l'Assemblée nationale sur tout ou partie du texte de loi.
02:07Mais encore une fois, la pétition n'est pas du tout contraignante.
02:10Et ça, ce n'est pas le cas chez la plupart de nos voisins européens.
02:12En Italie, par exemple, 500 000 signatures suffisent pour déclencher un référendum veto.
02:18Chez nous, la procédure du référendum d'initiative partagée impose d'attendre un an après la promulgation de la loi
02:24et nécessite presque 5 millions de signatures.
02:28Mais Emmanuel Macron suggérait en 2023 d'abaisser ce seuil à 1 million.
02:32Alors, est-ce que cette pétition pourrait tout changer ?
02:35Alors, il y a aussi des voix à gauche qui demandent à Emmanuel Macron de ne pas promulguer le texte.
02:39Effectivement. Et ça, c'est un petit peu dangereux parce que ça voudrait dire qu'on confère au président
02:43un droit de veto sur le vote des parlementaires.
02:46Or, la promulgation d'une loi, ce n'est pas un choix, c'est une obligation pour le président.
02:51C'est ce qu'on appelle une compétence liée.
02:54Même en période de cohabitation, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui,
02:56un président n'a jamais sérieusement envisagé de ne pas promulguer une loi.
03:01Alors, il peut tout à fait, on l'a dit, renvoyer le texte à l'Assemblée nationale
03:04pour une deuxième délibération.
03:06C'est l'article 10 de la Constitution.
03:08Il a besoin pour cela de la signature du Premier ministre.
03:11Il y a aussi une autre technique dont ont usé déjà certains chefs d'État.
03:14C'est-à-dire, ils promulguent la loi, mais ils demandent au gouvernement
03:17de ne pas publier les décrets d'application.
03:21C'est ce que Jacques Chirac avait fait, notamment lors de la crise du CPE.
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