00:00Je n'avais pas des attentes énormes vis-à-vis du Conseil constitutionnel.
00:04Ce qui est intéressant, c'est qu'effectivement, dans la charte de l'environnement qui a été ajoutée à la Constitution,
00:09il y a le droit au respect de la santé et à un environnement sain.
00:13Donc effectivement, ils ont respecté le principe de précaution.
00:16Et c'est intéressant, mais ce qui est valable pour l'acétamipride,
00:19devra l'être pour les 288 substances qui sont en circulation.
00:24L'idée dans la loi du plomb, c'était de dire, les méga-bassines agricoles,
00:28par essence, son intérêt général majeur, donc ça permettait qu'elle ne respecte pas du tout le droit de l'environnement.
00:34Et là, le Conseil constitutionnel dit qu'elle ne pouvait être d'intérêt général majeur
00:37que si c'est inscrit dans un projet de territoire collectif.
00:42Un projet de territoire collectif, ce n'est pas cinq agriculteurs dans un coin.
00:45Et ça veut dire aussi que tous les usagers de l'eau doivent pouvoir avoir accès à cette eau
00:52qui est stockée dans les bassines, ce qui aujourd'hui n'est pas le cas,
00:54parce que c'est de l'accaparement de l'eau pour quelques agriculteurs.
00:56Parce qu'il y a eu un élan démocratique où les Françaises et les Français ont dit
00:59qu'on ne veut pas de cette loi et de l'intégralité de cette loi.
01:02Donc ce qui est demandé là, et là ce qui est demandé par moi,
01:05ce que je souhaite, c'est qu'Emmanuel Macron ne promulgue pas la loi dans son ensemble,
01:09il peut le faire, et si elle est promulguée,
01:10qu'il y ait en fait une loi d'abrogation transpartisane pour la faire tomber.
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