Loi Duplomb: le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride

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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, ce jeudi 7 août, à propos de la loi Duplomb et notamment sur la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit. L'institution a décidé de censurer "les dispositions autorisant à déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes".

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00:00Lorsqu'il découvre la décision du Conseil constitutionnel, c'est le soulagement pour Félix.

00:06Le Conseil constitutionnel dit qu'il faut prendre en compte la connaissance de l'état de la science.

00:10Et l'état de la science est très clair là-dessus.

00:12Le Nord National des Médecins l'a dit comme de nombreux chercheurs.

00:14Il n'y a aucun doute sur la dangerosité de ce produit.

00:17Donc ça c'est une vraie victoire.

00:18Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction prévue par la loi Duplon de l'acétamipride,

00:25un pesticide autorisé ailleurs dans l'Union Européenne.

00:28Insuffisant pour la Confédération Paysanne, qui souhaitait une censure totale de la loi.

00:34Cette loi, elle répond en rien aux revendications premières de la colère agricole,

00:39à savoir vivre dignement de notre métier.

00:42Du côté de la FNSEA, qui demandait activement le retour de l'acétamipride

00:47pour protéger des filières agricoles en danger.

00:50C'est un choc, c'est inacceptable et incompréhensible.

00:53De son côté, le sénateur Laurent Duplon, à l'origine du texte de loi,

00:59dit respecter la décision des sages, mais redoute les effets de cette censure.

01:04Cela va conduire inexorablement à encore plus d'importations avec de l'acétamipride

01:08et de moins en moins de productions françaises victimes d'impasses techniques.

01:13Emmanuel Macron a fait savoir qu'il promulguera le texte dans les meilleurs délais,

01:17en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel.

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