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  • il y a 5 mois
Christine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le gouvernement Bayrou planche sur 43,8 milliards d'euros d'économies pour le plan budgétaire de 2026.

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Transcription
00:00On a entendu votre groupe, on a entendu vos camarades, vent debout contre ces annonces.
00:05Mais enfin, il y a de l'argent en jeu.
00:07La fraude sociale uniquement, c'est un préjudice estimé à 13 milliards d'euros.
00:12Est-ce qu'il ne faut pas s'y attaquer à un moment ?
00:15Ce n'est pas vrai.
00:16Les chiffres qui sont donnés par Madame Vautrin sont malheureusement faux.
00:19Ce sont les chiffres du Haut Conseil des Finances Publiques.
00:22Mais qui ne dit pas que 13 milliards sont de la fraude sociale, je vais vous le dire.
00:24Très rapidement.
00:25Quelle est la situation actuellement en France ?
00:26On a, grand carré, 200 milliards d'euros d'aide aux entreprises sans condition.
00:31On met ça de côté.
00:32Il y a 100 milliards d'euros de fraude fiscale, c'est-à-dire des revenus, des personnes qui ont des patrimoines très aisés,
00:37qui, soit les planques, soit sous des clats.
00:38On met de côté.
00:39Chiffres qui proviennent de la même source d'ailleurs que les 13 milliards de...
00:42Mais j'arrive aux 13 milliards, vous allez voir, mais on est d'accord.
00:44Pour l'instant, on est d'accord sur les chiffres.
00:45Jean-Marc-Cherry qui avait un plan annoncé en mai 2023 pour récupérer ces 100 milliards.
00:49Rien, pas un euro.
00:50Donc, Madame Vautrin s'arrête sur une ligne du rapport en question.
00:5413 milliards d'euros de fraude sociale.
00:55Qu'est-ce que ça veut dire, fraude sociale, dans ce rapport ?
00:57Ce n'est pas la fraude.
00:58C'est l'ensemble des fraudes, erreurs de déclaration et indues.
01:02Donc, dans ces 13 milliards, vous avez aussi toutes les personnes qui se sont trompées et qui remboursent de bonne foi.
01:07Donc, il n'y a pas, aujourd'hui, 13 milliards à récupérer.
01:10D'ailleurs, ces 13 milliards prennent aussi en compte ce qui a été repéré et déjà résorbé à la base.
01:14Donc, ce n'est pas de l'argent à récupérer.
01:15Parce que dès lors que, par exemple, vous repérez qu'il y a 200 euros qui sont versés, vous empêchez le versement,
01:19ça compte comme étant une fraude potentielle localisée qui est donc dans le chiffre.
01:23Donc, il n'y a pas cet argent-là à récupérer.
01:24Regardons maintenant ce qu'il y a dans les 13 milliards.
01:26Vous l'avez vu, vous l'avez lu comme moi.
01:28Sur les 13 milliards, entre 9 et 10 sont dus aux entreprises vis-à-vis des URSAF
01:32et aux professionnels de santé dans différents types de déclarations ou de prescriptions.
01:37Donc, il en reste 4 fraudes et erreurs comprises qui seraient à la charge des assurés.
01:42Donc, on part quand même de l'idée que dans ce pays, il y a 300 milliards d'euros d'aides non contrôlées aux entreprises et de fraudes fiscales.
01:49Et on en arrive à nous dire qu'on va faire un projet de loi sur 4 milliards sur 300 qu'on pourrait récupérer.
01:54Ça reste une estimation parce que, par définition, la fraude, on a du mal à la quantifier.
01:57Complètement.
01:58Vous avez raison, ça peut être encore en dessous de 4 milliards.
02:00Et au-dessus ?
02:00Ça peut être un petit peu au-dessus, mais on ne voit pas très bien comment.
02:02Puisque les montants sont fixes, en l'occurrence, alors qu'on n'a jamais compté les aides aux entreprises.
02:07Donc, je pense que c'est prendre les choses par le mauvais bout.
02:10Et en réalité, pourquoi Mme Vautrin fait ça ?
02:12C'est parce que ça fait maintenant, ça passe malheureusement très lentement, ça fait 8 ans de macronisme dans ce pays.
02:19Ça fait 8 ans que vous avez des cadeaux fiscaux qui sont faits au patrimoine, aux grandes entreprises.
02:23Et donc, régulièrement, pour occuper, pour amuser la galerie, le gouvernement dit « Attention, il y a la fraude sociale, etc. »
02:28Ça fait quand même 8 ans qu'il dit ça, il ne s'est jamais rien passé.
02:31Pour prendre les mesures une par une, je vais vous montrer pourquoi elles ne servent à rien.
02:33Mais alors, pour être tout à fait honnête, il faut aussi dire que Catherine Vautrin est ministre de la Santé et du Travail et des Solidarités.
02:39Donc, elle parle de la fraude sociale.
02:40Et elle a promis que dans ce même texte, ce même projet de loi, il y aurait aussi un volet lutte contre la fraude fiscale.
02:46Mais enfin, ce n'est pas son domaine, ce n'est pas son ministère.
02:48Donc, ça viendra après.
02:49C'est pour être tout à fait complet.
02:50Oui, mais ce qui est très amusant, c'est que la ministre en charge, Mme de Montchalin, n'a rien dit.
02:54C'est-à-dire qu'on nous explique qu'il y aura quelque chose avec dedans qui arrivera un jour peut-être.
02:57Pour l'instant, on n'en sait rien.
02:58En revanche, on a des mesures très précises qui, je pense, sont contre-productives toutes.
03:01Karl-Olive.
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