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Europe 1
  • il y a 7 mois

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00:00Mais d'abord, Charlotte Dornela, c'est avec nous sur Europe 1. Bonjour Charlotte.
00:03Bonjour Dimitri, bonjour à tous.
00:04Charlotte, le 19 juin dernier, alors que nous étions tous tournés vers l'Iran,
00:08le Conseil constitutionnel a censuré à nouveau, et cette fois c'est une partie des dispositions de la proposition de loi,
00:14Attal réformant le code de la justice pénale des mineurs. Qu'est-ce qu'il s'est passé exactement ?
00:19Le Conseil constitutionnel conjugue deux problèmes en réalité.
00:23Premièrement, une inadéquation à l'évolution de la réalité,
00:25comme si la violence et les mineurs étaient des idées plus que des réalités capables d'évolution,
00:32et deuxièmement, une idéologie permissive qui s'acharne à opposer l'éducatif à la sanction.
00:39Résultat, le Conseil constitutionnel prend un texte qui prône, je cite,
00:43« la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants
00:48par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité,
00:51prononcée par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées. »
00:56C'est le texte qui prévalait jusqu'à cette nouvelle loi.
01:00Et il l'applique sans prendre en compte la personnalité, justement,
01:03qui parfois diffère de l'idée que nous nous faisons de l'âge de ces jeunes.
01:08On se réfère en permanence à l'ordonnance de 45,
01:11sans comprendre que nous avons collectivement changé.
01:14Cette ordonnance correspondait à une époque où l'autorité n'était pas un débat politique,
01:19mais une réalité dans toutes les couches de la société.
01:21C'est une époque, par ailleurs, où l'adulte et l'enfant avaient chacun leur place.
01:26C'est dans ce cadre que les adultes avaient décidé, à l'époque,
01:29de prendre enfin en compte la vulnérabilité propre à un enfant ou un adolescent.
01:34Mais notons qu'à l'époque, personne n'avait besoin de passer par la justice
01:37pour que la sanction fasse concrètement partie de l'éducation.
01:41Nous n'avons, c'est clair, plus la même société,
01:44et donc naturellement plus les mêmes mineurs,
01:46qui sont le fruit de l'éducation que leur donnent les adultes.
01:48Certains s'inscrivent dans des cultures étrangères qui n'ont pas le même rapport à la violence.
01:53D'autres sont le fruit de nos choix, relativisme, horizontalité, permissivité.
01:58C'est à ce cadre-là que le législateur a timidement voulu s'adapter,
02:02et c'est ce que refuse le Conseil constitutionnel.
02:04Mais ces enfants, que sont-ils devenus, notamment dans leur rapport à la violence ?
02:08Il faut écouter les professionnels.
02:10Dans une tribune conjointe, Alex Tandstowinski, qui est juge des enfants,
02:14et Maurice Berger, pédopsychiatre, décrivent la vraie vie.
02:18Je cite,
02:48C'est pourquoi ces hommes de terrain répètent inlassablement que certains jeunes ont besoin de rencontrer une butée,
02:53qu'on les empêche concrètement et temporairement d'agir, pour les forcer à réfléchir,
02:58ce qu'une éducation réellement bienveillante devrait rechercher.
03:02Il rappelle des chiffres.
03:0340% des mineurs délinquants ont seulement entre 13 et 16 ans,
03:07et désormais presque 10% d'entre eux ont entre 10 et 12 ans.
03:11Voilà pour la réalité qui les pousse à rompre avec l'idéologie.
03:14Je les cite encore.
03:16Dans ces cas, la limite éducative, par un cadre fermé,
03:19n'est pas une trahison du droit de l'enfance,
03:21mais une condition de toute forme de reconstruction.
03:24Alors, ça n'a pas empêché le Conseil constitutionnel de se poser en défenseur du droit.
03:28Comment vous le comprenez ?
03:29Et parce que parfois, l'obsession du droit fait perdre de vue l'objectif de la justice.
03:33Comment adapter la justice ?
03:35Comment punir correctement ?
03:36Comment rappeler à l'ordre ceux qui contestent le contrat, les règles, la loi, la morale élémentaire,
03:41et de plus en plus la valeur de la vie ?
03:43Les sages répondent par des arguties juridiques, des interprétations d'alinéas,
03:47des circonvolutions interprétatives,
03:49et une bonne dose d'idéologie éducative,
03:51dont le propre est de ne jamais se laisser salir par la réalité.
03:55Alors, il pinaille, le texte ne précise pas que l'infraction doit être grave
03:59pour la comparution immédiate, par exemple,
04:01comme si le procureur n'avait pas le discernement nécessaire
04:03pour différencier un viol aggravé d'un vol de pomme,
04:06et qu'importe si le texte, sur ce point, ne visait que les mineurs récidivistes.
04:10On empilera donc les textes à l'avenir, les alinéas,
04:12on ajoutera des pages à la procédure comme au code pénal pour échapper à la censure,
04:17et pendant ce temps-là, d'autres mineurs se perdront en arrachant des vies,
04:19car en effet, le nombre de mineurs poursuivis pour assassinats, meurtres,
04:23coups mortels ou violences aggravées,
04:25a presque doublé en six ans.
04:26Ça va vite, merci beaucoup Signature Europe 1, Charlotte Dornelas, dans un instant !
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