La justice des mineurs, une impossible réforme pénale en France

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00:00Des narcotrafiquants qui n'hésitent plus à recruter des mineurs, notamment pour faire le travail de guetteurs.

00:05Oui, des jeunes moins exposés juridiquement et les réseaux en ont bien conscience.

00:09Une justice des mineurs qui, plus largement, est jugée laxiste par 83% des Français.

00:15Résultat d'un sondage CSA pour Europe 1 CNews et le JDD.

00:18Si plusieurs réformes ont failli voir le jour, aucune finalement n'a abouti, William Molinier.

00:24Oui, à commencer par la proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal,

00:28votée à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais censurée par le Conseil constitutionnel au printemps dernier.

00:34Ce texte prévoyait pourtant des avancées majeures.

00:37La possibilité, par exemple, d'instaurer des comparutions immédiates pour les mineurs

00:41ou d'allonger la durée de la détention provisoire.

00:45Autre mesure, aujourd'hui, les peines sont divisées par deux pour un mineur de 16 à 18 ans, sauf cas exceptionnel.

00:51L'idée était d'inverser cette règle et de faire de l'excuse de minorité une exception.

00:56Principe considéré comme un constitutionnel par les sages.

01:00Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, ne compte pas en rester là.

01:04Il souhaite que la majorité pénale soit abaissée à 16 ans, ce qui permettrait de dépasser ce verrou institutionnel.

01:11Mesure qui passerait nécessairement par une réforme constitutionnelle impossible à mener aujourd'hui,

01:17compte tenu des rapports de force au sein du Parlement.

01:20William Molinier du service Polyjustice d'Europe.