00:00Toujours avec Paul Melun et Raphaël Steinville, deux sujets particulièrement sensibles ce soir.
00:06Le premier, il est de politique intérieure avec le Conseil constitutionnel qui censure la loi Attal qui voulait durcir la justice des mineurs.
00:16Et puis Donald Trump qui dit finalement qu'il prendra sa décision au cours des deux semaines.
00:20C'est-à-dire qu'on avait un timing israélo-américain qui était assez rapide pour attaquer l'Iran, c'est ce qui semblait.
00:27Et puis un timing non pas européen parce que Friedrich Merz par exemple n'est pas tout à fait d'accord, n'est pas du tout d'accord avec Emmanuel Macron.
00:34Il disait qu'Israël faisait le sale boulot pour les autres.
00:37Et en tout cas nous avions un président Macron et quelques autres pays européens qui disaient voilà il faut prendre son temps,
00:43il faut négocier entre les uns et les autres et voir comment on attaque.
00:47Commençons par le Conseil constitutionnel, Raphaël Steinville.
00:51On n'arrive pas à avancer dans ce pays.
00:54C'est comme les réformes structurelles que tous les gouvernements annoncent qui finalement ne font jamais par manque de courage politique.
01:01Là on a un Conseil constitutionnel qui décide de tout recasser.
01:06Oui vous avez raison et d'autant plus que cette décision intervient une semaine après que le Conseil constitutionnel ait déjà retoqué,
01:13du moins partiellement la loi sur le narcotrafic.
01:15Donc on a vraiment l'impression que le législateur qui a été élu pour fabriquer la loi, la changer, parfois la défaire,
01:23aujourd'hui est impuissant face à cette république des juges,
01:27cette cour suprême comme disait Olivier Babaut,
01:32qui s'est arrogé un droit absolument souverain qu'il n'a pas en réalité.
01:37Donc ces problématiques et la succession de ces textes,
01:43on pourrait y remonter il n'y a pas si longtemps,
01:45la loi Asile-Immigration dont une partie des textes probablement a raison
01:50parce que ça relevait du cavalier législatif,
01:53mais avait été retoqué par le Conseil constitutionnel,
01:56rend quasiment impossible des changements majeurs,
01:59alors même que les Français attendent sur ces sujets-là précis
02:03des améliorations législatives pour pouvoir répondre aux urgences du moment.
02:08Le Conseil constitutionnel estime que le texte, en l'occurrence le texte attal,
02:12bouscule l'équilibre d'un droit bien spécifique
02:15qui fait que l'éducation est la règle et la sanction l'exception pour le jeune public.
02:20Paul Molin, d'accord avec ça ?
02:21Je suis un peu partagé parce que pour tout vous dire,
02:23je suis à la fois très attaché au rôle du Conseil constitutionnel,
02:26il n'y a pas une démocratie digne de ce nom dans le monde
02:29qui n'a pas un Conseil chargé de veiller à ce que les lois
02:32qui passent devant les parlements nationaux
02:34ne soient conformes à un texte aussi fondateur que la Constitution
02:37et aussi, en l'occurrence, que la déclaration des droits de l'homme
02:40et du citoyen et du préambule de 1946.
02:41Donc là, je ne dénie pas le rôle du Conseil constitutionnel
02:45et en même temps, comme dirait l'autre,
02:47je trouve que pour mettre en place les mesures de fermeté
02:50dont le pays a besoin,
02:52les propositions qui ont été formulées,
02:53que ce soit la loi Asile-Immigration
02:54ou que ce soit là le projet de loi de Gabriel Attal
02:57me paraissent tout à fait importants pour le pays.
02:59La difficulté, c'est que le Conseil constitutionnel juge
03:02alors, la notion de juger en droit est complexe
03:05parce que tout est affaire d'interprétation.
03:08La Constitution est aussi un objet politique.
03:09Si vous lisez, on est tous les trois,
03:11on lit tous les trois la déclaration des droits de l'homme
03:13et du citoyen,
03:14on peut faire dire à ces principes généraux
03:15beaucoup de choses à l'intérieur
03:17qui sont sujettes à l'interprétation.
03:19La propriété privée est un droit sacré,
03:21je peux vous dire que c'est suffisamment large et vaste
03:23pour qu'on mette à peu près tout derrière.
03:25Et là, je ne prends qu'un exemple.
03:26Donc, je crois que, je ne sais pas si les juges
03:29outrepassent leur rôle.
03:31Toujours est-il que l'usage qu'ils ont
03:33et qu'ils font de la Constitution
03:34et la réflexion qu'ils font sur la Constitution,
03:37aujourd'hui, et ça c'est un constat
03:38qu'on peut tous partager,
03:40freine des changements que les Français
03:41appellent de leur vœu.
03:42Et je ne crains que,
03:44par ces choses retoquées les unes après les autres
03:46par le Conseil constitutionnel,
03:47on alimente la défiance des Français
03:49envers les juges,
03:50on alimente la défiance des Français
03:51envers l'état de droit,
03:52et ça me paraît contre-productif.
03:54Si les juges constitutionnels pensent
03:55qu'ils vont freiner des mesures
03:56avec lesquelles ils sont en désaccord
03:57en les censurant de cette façon,
03:59ils se trompent,
03:59et au contraire,
04:00ils vont descendre leur légitimité
04:02devant les Français.
04:02Raphaël St-Vivier.
04:03Oui, moi je pense que Paul Melun a raison,
04:06et si tout est affaire d'interprétation
04:08s'agissant du droit,
04:10le fait même que ce Conseil constitutionnel
04:13soit constitué de membres nommés
04:16et qui sont éminemment politiques
04:19rend encore plus compliquées leurs décisions.
04:22C'est précisément parce que ce Conseil constitutionnel
04:26a une coloration politique,
04:28une idéologie même sous-jacente,
04:30qu'un certain nombre de décisions
04:32aujourd'hui sont incompréhensibles
04:34pour les Français.
04:35Du coup, ça devrait se poser peut-être
04:38la manière dont les membres
04:41du Conseil constitutionnel
04:43sont non plus nommés,
04:44mais peut-être élus
04:45pour avoir cette assise,
04:49cette légitimité démocratique.
04:49Et là, on entre encore dans un débat pharaonique
04:52puisque qu'est-ce qu'on va faire
04:54pour changer les règles de nomination
04:56des membres du Conseil constitutionnel
04:59qui sont des anciens présidents,
05:00des anciens présidents de l'Assemblée nationale, etc.
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